Mémoire présenté à la. Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois. par le

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1 Mémoire présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois par le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac-Saint-Jean Mai 2007

2 L organisation Le est un organisme constitué en vertu de la Loi sur les Syndicats professionnels. Notre Syndicat administre le plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean. À ce titre, il organise la mise en marché des bois récoltés dans les forêts privées de la région et représente les intérêts de quelque membres. Le plan conjoint s est doté, au cours des années, d une réglementation complète lui permettant d assumer entièrement ses responsabilités vis-à-vis ses membres et ses clients tant au niveau de la mise en marché des bois qu à celui de la gestion forestière. À ce niveau, notre Syndicat s avère un acteur incontournable au niveau régional. Il travaille de concert avec plusieurs intervenants publics et privés au développement de la forêt privée et des communautés qui bénéficient des retombées économiques qui en découlent. Notre Syndicat est membre actif de la Fédération des producteurs de bois du Québec qui regroupe 14 syndicats de producteurs de bois du Québec. Elle coordonne l ensemble des activités de ses affiliés et veille à la défense des propriétaires forestiers du Québec. Le Syndicat est aussi membre de la Fédération de l Union des producteurs agricoles du Saguenay Lac-Saint-Jean. La forêt privée du Saguenay Lac-Saint-Jean La forêt privée du Saguenay Lac-Saint-Jean est constituée de ha de forêts productives qui appartiennent à plus de propriétaires. Même si sa superficie représente une portion plutôt marginale par rapport à la grande forêt publique de la région, celle-ci a toujours joué un rôle important dans la viabilité économique des communautés régionales. Elle a comme principal avantage d être entièrement située dans la partie rurale habitée où se retrouve la plupart des bonnes terres agricoles de la région. Il est alors facile de comprendre que tout son développement a toujours été intimement lié à celui de l agriculture et le demeure encore aujourd hui. Le met annuellement en marché près de m 3 s de bois résineux et feuillus générant ainsi des retombées économiques de plus de 25 M$ pour les producteurs qui récoltent ces volumes. Il faut ajouter à ces retombées, celles qui proviennent des services découlant de la récolte comme le transport, l achat d équipement et d essence de même que celles générées par la transformation de ces volumes de bois. Les retombées économiques générées par la récolte de bois en forêt privée contribuent donc de façon importante au maintien et au développement des communautés de la région. Mémoire présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois /2

3 Production agricole et forêt privée Pendant plusieurs années, la production forestière et les autres productions agricoles étaient complémentaires. Durant les décennies 60 et 70, la plupart des volumes de bois récoltés en forêt privée provenaient des producteurs agricoles. On a déjà dénombré plus de 800 producteurs agricoles de la région qui mettaient régulièrement du bois en marché afin de compléter leurs revenus. Toutefois, la spécialisation et la concentration des entreprises agricoles au cours des deux dernières décennies ont fait diminuer significativement le nombre de fermes. Conséquemment, le nombre de producteurs agricoles actifs dans la mise en marché du bois a largement diminué au profit d une nouvelle classe de propriétaires n ayant pas nécessairement de liens avec le milieu agricole (cols bleus, cols blancs, etc.). Toutefois, la situation difficile que vivent actuellement plusieurs productions agricoles au niveau économique et environnemental amène les agriculteurs à s intéresser de nouveau à la culture des arbres et à la mise en valeur des boisés de ferme. Plusieurs constatent que la forêt peut les aider dans leur production en réduisant certains impacts environnementaux (protection des sols, des cours d eau, de la biodiversité) et en générant un revenu complémentaire à leur exploitation agricole. Parallèlement à ce phénomène, nous assistons aussi dans les secteurs agroforestiers du pourtour de la région, à l émergence d une multitude de nouvelles entreprises agricoles basées sur la production et la transformation de produits locaux spécialisés dits produits du «terroir», tels les petits fruits sauvages, l agneau, la chèvre, etc. Cependant, ce sont souvent des productions à très petites échelles qui ne peuvent se suffire à elles-mêmes. Elles doivent donc compter principalement sur les revenus générés par les boisés de leurs propriétaires pour assurer leur rentabilité et leur pérennité. Pour leur part, de nombreux propriétaires forestiers se définissent maintenant comme des sylviculteurs : des cultivateurs de la forêt; ce qui ajoute encore plus aux forts liens naturels qui unissent la foresterie et l agriculture dans la région du Saguenay Lac-Saint-Jean. 1. Améliorer les revenus des entreprises agricoles 1.1 La mise en valeur des boisés La mise en valeur des boisés privés crée des revenus complémentaires pour les agriculteurs. Mémoire présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois /3

4 La mise en valeur des boisés de ferme permet de diversifier et d augmenter les revenus des entreprises agricoles et de contribuer à leur rentabilité de même qu à leur pérennité. Il importe donc d optimiser ces revenus en créant les conditions nécessaires à une meilleure production forestière et à une mise en marché ordonnée des bois issus de ces forêts. Avant de récolter le bois, il importe de le faire pousser et de le cultiver. Le gouvernement du Québec injecte plus de 30 M$ annuellement dans le programme de mise en valeur des forêts privées du Québec afin de permettre aux propriétaires forestiers de réaliser des travaux d aménagement sur leurs boisés comme le reboisement et les travaux d éducation de peuplement. La région reçoit 3,2 M$ de ce programme pour effectuer des travaux sylvicoles. Ce montant a diminué significativement au cours des dernières années passant de 4 M$ en 1999 à 3,2 M$ en En réalisant plus de travaux sylvicoles, nous pourrions ainsi augmenter la capacité de produire de notre forêt et les revenus qu elle génère. De plus, une étude réalisée par les agences de mise en valeur des forêts privées de la région nous indique que nous pourrions potentiellement doubler le budget investi dans la réalisation de travaux sylvicoles pour améliorer le rendement des forêts privées dans le futur. Proposition n o 1 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean demande le maintien du programme de mise en valeur des forêts privées et la mise en place d une stratégie d intensification de l aménagement forestier en forêt privée. 1.2 La mise en marché collective Une mise en marché ordonnée et organisée des produits issus de la forêt privée garantit l accès au marché et un meilleur revenu pour les producteurs forestiers. Une fois rendus à maturité, les arbres sont récoltés par les propriétaires et vendus aux usines de transformation. Il importe donc que les conditions de mise en marché permettent aux propriétaires d obtenir les meilleurs revenus possible pour leur bois afin d augmenter la rentabilité de leurs opérations. La mise en marché des bois issus de la forêt privée est régie par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et les plans conjoints qui en découlent. Le plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay Lac-Saint-Jean a été le premier plan conjoint à être mis en place au Québec en Il est doté d une réglementation complète qui a permis aux producteurs de bois de la région d obtenir des conditions de mise en marché convenables en termes d accès au marché et de prix offerts aux producteurs depuis plus de cinquante ans tout en maintenant la capacité de produire de la forêt privée. Malheureusement, ces mécanismes d actions collectives sont aujourd hui remis en question par certains intervenants. Le ministre des Ressources naturelles du Québec, subissant les pressions des industriels forestiers, a même commandé Mémoire présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois /4

5 une étude approfondie sur le sujet au cours de l année. Il s agit d une menace importante pour les acquis des producteurs forestiers de la région dans un contexte où, en contrepartie, nous assistons actuellement à un mouvement de concentration de l industrie forestière qui réduit le nombre d acheteurs potentiels pour les bois issus de la forêt privée, ce qui pourrait avoir des effets néfastes sur l accès au marché et le prix du bois pour les producteurs. Proposition n o 2 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean demande le maintien des mécanismes actuels de mise en marché des bois récoltés en forêt privée. 2. La forêt privée : un avantage environnemental L aménagement forestier peut contribuer à améliorer la qualité de l environnement en milieu agricole. L agriculture fait face présentement à un défi sans précédent au niveau environnemental. Les exigences de la population sont de plus en plus grandes quant à la protection de l environnement et les enjeux qui en découlent sont nombreux. Ceux-ci entraîneront inévitablement des coûts supplémentaires pour les entreprises agricoles et devront faire preuve d innovation pour faire face à ces défis. Dans ce contexte, nous croyons fermement que la forêt privée peut contribuer significativement à la qualité de l environnement en milieu agricole. La culture d arbres et l aménagement des boisés de ferme peuvent aider les producteurs agricoles à faire face à plusieurs enjeux environnementaux comme, par exemple, le maintien de la biodiversité, la protection des rives et des cours d eau, la protection des sols et la fixation de carbone. Mais, pour ce faire, il faudra faire la promotion et favoriser l aménagement forestier dans les zones de production agricole et développer de nouveaux modèles agriculture-forêt. Proposition n o 3 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean demande de mettre en place un programme pour inciter et encourager les producteurs agricoles à aménager les boisés de ferme afin de profiter des services environnementaux que la forêt peut fournir. Ce programme devrait contenir des mesures de promotion, de recherche et de développement qui permettront de mieux profiter de l avantage environnemental des modèles agriculture-forêt. 3. La forêt et l agriculture : des partenaires essentiels au développement de notre région La forêt et l agriculture sont à la base de l économie rurale en région et le demeureront dans l avenir. Cependant, pour assurer le développement de notre région, il faudra travailler en synergie avec différents acteurs et développer de nouvelles activités économiques complémentaires. Mémoire présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois /5

6 Les discours actuels portant sur le développement socio-économique de notre région sont actuellement axés sur les problèmes dans les secteurs économiques traditionnels, sur l exode des jeunes et sur les problèmes d occupation du territoire. En effet, les secteurs agricoles et forestiers font face à des crises sans précédents, les jeunes quittent la région à un rythme effarant et nos communautés rurales sont en constante dévitalisation. Plusieurs gouvernements ont tenté vainement de mettre en place des politiques de développement régional pour enrayer ces problèmes, mais force est de constater que peu ont donné des résultats satisfaisants. Il s agissait, dans la plupart des cas, de mesures ou programmes à la pièce destinés à régler des problèmes à court terme sans vision de développement. L avenir des régions repose sur une véritable politique de développement qui vise l occupation de l ensemble du territoire par des communautés viables et dynamiques. Dans cette perspective, l agriculture et la forêt seront encore appelées à jouer un rôle important. Toutefois, il faut être conscient que ces deux secteurs traditionnels ne pourront à eux seuls garantir la vitalité de nos régions. Cependant, ils continueront d être à la base de cette nouvelle économie en synergie avec de nouvelles activités en développement comme le tourisme, la deuxième et troisième transformation des produits et le développement de produits dits «du terroir». Dans ce nouveau contexte, l agriculture et la forêt peuvent assurer l ouverture permanente et l occupation de l ensemble du territoire de la région. Cependant, pour en arriver là, il faut que nos gouvernements s engagent officiellement à faire du développement des régions une véritable priorité et mettent en place les véritables conditions nécessaires à la réussite de ce projet. Parmi celles-ci, il faut absolument encourager la vie en région en proposant des incitatifs qui visent à compenser les désavantages liés à l occupation de territoires éloignés, comme par exemple les coûts de maintien des villages, d ouverture des routes et de transport. Un statut fiscal particulier qui permettrait aux producteurs forestiers et agricoles des régions dites éloignées d être compétitifs, permettrait le développement et le maintien d entreprises rentables dans l ensemble des municipalités de la région créant ainsi ces conditions de base au développement d une nouvelle économie durable en région. Ces mesures qui devraient toucher autant la fiscalité foncière que la fiscalité sur le revenu pourraient contribuer à garantir la durabilité et l épanouissement de plusieurs communautés actuellement aux prises avec des problèmes de dévitalisation. Nous sommes convaincus que des régions fortes et en santé contribueront à améliorer l économie du Québec tout entier. Proposition n o 4 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean demande de mettre en place une véritable politique d occupation du territoire visant à développer les régions du Québec et assurer leur survie. Proposition n o 5 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean propose de doter les producteurs forestiers des régions dites «éloignées» du Québec d un statut fiscal particulier visant à compenser les Mémoire présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois /6

7 désavantages reliés à l occupation d un vaste territoire afin d assurer leur compétitivité. Synthèse des recommandations En résumé, le recommande à la Commission les points suivants : Proposition n o 1 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean demande le maintien du programme de mise en valeur des forêts privées et la mise en place d une stratégie d intensification de l aménagement forestier en forêt privée. Proposition n o 2 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean demande le maintien des mécanismes actuels de mise en marché des bois récoltés en forêt privée. Proposition n o 3 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean demande de mettre en place un programme pour inciter et encourager les producteurs agricoles à aménager les boisés de ferme afin de profiter des services environnementaux que la forêt peut fournir. Proposition n o 4 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean demande de mettre en place une véritable politique d occupation du territoire visant à développer les régions du Québec et assurer leur survie. Proposition n o 5 : Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay Lac- Saint-Jean propose de doter les producteurs forestiers des régions dites éloignées du Québec d un statut fiscal particulier visant à compenser les désavantages reliés à l occupation d un vaste territoire afin d assurer leur compétitivité. Mémoire présenté à la Commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire québécois /7