L innovation technologique - Rôle et implication de la DGTRE?

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1 L innovation technologique - Rôle et implication de la DGTRE? EnergyWall - Séance d information AGORIA du 17 décembre 2007 Michel GREGOIRE Inspecteur général ff. Ministère de la Région wallonne D.G.T.R.E.

2 L innovation technologique : quel rôle pour la DGTRE? Une administration régionale pour la R&D et pour l énergie Le cadre global d une politique de soutien à l innovation technologique, en général et pour l énergie Les appels à projets et les programmes mobilisateurs

3 Les missions de la DGTRE, dans le domaine de l innovation technologique - Soutenir le niveau scientifique et technique des centres de recherche, des universités et des hautes écoles afin de contribuer à terme au développement économique et social de la Wallonie. - Promouvoir l innovation au sein des entreprises, le transfert des technologies et préparer l entreprise et les chercheurs à la diversification, à l innovation technologique et à l ouverture internationale

4 Les missions de la DGTRE dans le domaine de l Energie Promouvoir l utilisation rationnelle de l énergie (maîtrise de l énergie) Promouvoir l utilisation des énergies renouvelables Gérer des aspects liés à distribution de gaz et d électricité (ouverture du marché avec la CWaPE -, occupation rationnelle du sol et du sous-sol en matière d énergie) Depuis 1999 : gérer le budget de la recherche énergétique notamment par des programmes mobilisateurs

5 La Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l Energie (D.G.T.R.E.).) Directeur général f.f. : Michel CHARLIER Division des aides aux entreprises Inspecteur général f.f.: Raymond MONTFORT Division de la Recherche et de la Coopération scientifique - Inspecteur général f.f. : Pierre VILLERS Division du Contrôle et de la Coordination des Fonds structurels Inspecteur général : Angelo ROSA Division de l Energie Inspecteur général f.f. : Michel GREGOIRE

6 Vers une nouvelle administration wallonne Modernisation de l administration Fusion MET/MRW Nouvel organigramme du Ministère unique : Services Administratifs Transversaux SAT et Services Administratifs Opérationnels SAO : vers de nouvelles synergies La DGTR (sans «E») devient une composante du SAO 6 (Economie, Emploi, Formation, Technologie et Recherche) L Energie devient une composante du SAO 4 (Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie) Une cellule administrative d appui au sein de la Division de l Energie (GW 22/11/2007)

7 Organigramme SAO 6 : Economie, Emploi, Formation, Technologie et Recherche s licences d armes Division de l Emploi et de la Formation l Emploi Direction des Aides à la Promotion de l Emploi la Formation Division des Aides à l Investissement l Industrie s PME l Equipement et des Parcs d Activités Division du développement des Entreprises s services d appui aux entreprises s Aides particulières l économie sociale Direction générale Division de la compétitivité et de l innovation la Politique économique s Réseaux d Entreprises la coopération Division du développement technologique la Stratégie de Recherche et de la sensibilisation s projets de recheche s aides d accompagnement Direction fonctionnelle et d appui Division des programmes technologiques s programmes régionaux s programmes fédéraux et internationaux Division contrôle Direction du Contrôle l Analyse financière et de la Gestion budgétaire Division de l Inspection l Inspection sociale s Politiques croisées 3 Directions extérieures

8 Organigramme SAO 4 : Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie Division de L Aménagement du territoire et de l Urbanisme DAO Direction Politique Foncière DAR DAL DUA l Urbanisme et de l Architecture Direction générale Division du Logement la Tutelle et du Contentieux s Subventions aux Organismes Publics et privés s Aides aux Particuliers la qualité du logement Division du Patrimoine la Restauration l Archéologie la Protection Direction fonctionnelle et d appui Division de l Energie et de l Habitat durable l Habitat durable la Promotion de l Energie durable l Organisation des marchés régionaux de l Energie la Géomatique Direction Juridique, des Recours & du Contentieux 8 Directions extérieures

9 Cellule administrative d appui au sein de la Division de l Energie (GW 22/11/2007) Expertise de haut niveau Chargée de l instruction des différents appels à projet lancés par cette division dans le cadre tant du Plan Marshall que du plan Air-climat. Composition : 1 expert Ingénieur ou licencié en sciences, dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi des programmes mob. du plan Marshall ; 2 experts dont 1 ingénieur et un économiste, pour la mise en œuvre et le suivi des différents projets dans le cadre du plan Air-climat afin de pourvoir à l exécution de tâches exigeant des connaissances particulières ou une expérience large de haut niveau; 1 secrétaire de direction. Ces 4 personnes seront engagées jusqu à la fin de ces projets au sein de la Division de l énergie et au plus tard jusqu au 31 décembre 2012

10 Prog. 02 (Centres de recherche, Universités et Hautes écoles Prog. 03 (Entreprises) Moyens d actions (hors énergie) Réalisé Prévu (en milliers d euros) (co-financement européen et interventions Marshall compris)

11 L innovation technologique : quel rôle pour la DGTRE? Une administration régionale pour la R&D et pour l énergie Le cadre global d une politique de soutien à l innovation technologique, en général et pour l énergie Les appels à projets et les programmes mobilisateurs

12 La base légale des mécanismes de soutien financier L ancienne base : le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies La nouvelle base : le projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l innovation en Wallonie (22 ème version actuellement soumise à la Commission européenne) Une nouvelle donne : l encadrement communautaire des aides d Etat à la RDI (2006/C- 323/01, JOCE 30/12/2006) Une transition en souplesse (GW du 14/12/2007) entre le 01/01/2008 et l entrée en vigueur du nouveau décret

13 Pourquoi un nouveau décret de la recherche? Plan Marshall : mesure 4.6A du Plan d Actions Prioritaires. Rendre le décret plus cohérent avec la politique régionale en matière de création d activités (clusters d entreprises, grappes technologiques, pôles de compétitivité etc.); Intégrer le nouvel encadrement communautaire des aides d état à la RDI : les Etats membres devaient modifier leurs régimes afin de les mettre en conformité dans un délai de 12 mois à compter de son entrée en vigueur le 01/01/2007! Simplifier les processus administratifs ; Accroître l implication des PME dans le processus d innovation.

14 TABLEAU SYNOPTIQUE Fonctionnement actuel RECHERCHE FONDAMENTALE RECHERCHE DE BASE AIDES A UN PROJET DE R/D RECHERCHE APPLIQUEE La recherche fondamentale est SUBVENTION-ENTREPRISE AVANCES RECUPERABLES essentiellement universitaire et est financée, dans ce cadre, par la Communauté Française SUBVENTIONS SUBVENTION UNIVERSITE AIDES PREPARATOIRES A LA R/D AVANCES RECUPERABLES EXPLOITATION DES RESULTATS REMBOURSEMENT DE L'AVANCE

15 Concepts du nouveau décret Recherche industrielle développement expérimental Recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés.

16 Qui peut proposer un projet de R&D sur base du nouveau décret (1/2)? Les entreprises: subventions activités de recherche industrielle ; des subventions ou des avances récupérables activités de développement expérimental ; Les petites et moyennes entreprises et les entreprises non autonomes de taille restreinte: subventions études de faisabilité technique ; subventions innovations de procédé dans les services subventions innovations d organisation dans les services PME subventions droits de propriété industrielle ; subventions des services de conseil en innovation et de soutien à l innovation subventions engagement temporaire de personnel Petites entreprises: subventions aux jeunes entreprises innovantes ;

17 Qui peut proposer un projet de R&D sur base du nouveau décret (2/2)? Organismes publics de recherche, unités universitaires et unités de haute école, des subventions activités de recherche industrielle ; Unités universitaires et unités de haute école: subventions droits de propriété industrielle ; subventions engagement temporaire de personnel ; Centres de recherche agréés: Subventions activités de recherche industrielle et Subventions activités de développement expérimental ; Subventions droits de propriété industrielle ; Subventions activités de guidance technologique Subventions activités de veille technologique ; Subventions engagement temporaire de personnel ; Partenariats d innovation technologique: Subventions activités de recherche industrielle Subventions ou des avances récupérables activités de développement expérimental ; PME, organismes publics de recherche, unités universitaires, unités de haute école, centres de recherche agréés et partenariats d innovation technologique Subventions partenariats internationaux ; Personnes morales: subventions Promotion ou de vulgarisation des sciences, de la recherche et de l innovation.

18 Quelles interventions sur base du nouveau décret? Intensité des interventions plus modulées que dans le décret de 1990 : de 40% à 100% selon les cas (avec de nombreux taux intermédiaires) Variation des interventions en fonction du mode d association ou de coopération des demandeurs Caractère remboursable en cas d avance décrit de façon précise et assorti d intérêts Prise en compte d objectifs stratégiques, d axes prioritaires et d impératifs d évaluation

19 Avant - projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie EnergyWall proposants et associations éligibles - cases grises (gris clair et gris foncé) recheche industrielle subvention petites entreprises entreprises moyennes grandes entreprises universités, hautes écoles et organismes publics de recherche centres de recherche agréés exerçant une activité non économique centres de recherche agréés exerçant une activité économique (idem entreprises) une entité à 70 Rôle & implication DGTRE association entreprises comptant une PME à 80 association transnationale entreprises à 80 association avec univ, organisme public de recherche, centre de recherche agréé à 70 association avec une grande entreprise à 80 universités, développement expérimental subvention petites entreprises entreprises moyennes grandes entreprises hautes écoles et organismes publics de recherche centres de recherche agréés exerçant une activité non économique une entité 45 (jei) 75 centres de recherche agréés exerçant une activité économique (idem entreprises) association entreprises comptant une PME à 60 association transnationale entreprises à 60 association avec univ, organisme public de recherche, centre de recherche agréé à 60 association avec une grande entreprise à 60 (si CRA répond aux conditions PME) développement expérimental avance récupérable petites entreprises entreprises moyennes grandes entreprises universités, hautes écoles et organismes publics de recherche centres de recherche agréés exerçant une activité non économique centres de recherche agréés exerçant une activité économique (idem entreprises) une entité à 60 association entreprises comptant une PME à 75 association transnationale entreprises à 75 association avec univ, organisme public de recherche, centre de recherche agréé à 75 association avec une grande entreprise à 75 jei : jeune entreprise innovante Cases gris foncé : Le développement expérimental est éligible seulement si une unité universitaire ou de haute école, un centre de recherche agréé ou un organisme public de recherche travaille en sous-traitance pour l'entreprise

20 L innovation technologique : quel rôle pour la DGTRE? Une administration régionale pour la R&D et pour l énergie Le cadre global d une politique de soutien à l innovation technologique, en général et pour l énergie Les appels à projets et les programmes mobilisateurs

21 Concept de l «appel à projet» Appel à propositions sur des thèmes définis Soumission des projets à une échéance fixe, Sélection des projets par un jury (de préférence international) d experts dans les domaines de recherche visés Dans le cadre d une enveloppe budgétaire déterminée à l avance

22 Pourquoi procéder via des appels à projets? Volonté de lancer un développement économique sur un thème ou équipement qui n'est pas concurrentiel par lui-même Dans le cadre d une vision à long terme de l innovation technologique en RW, en tenant compte des BAT. En utilisant un cadre normatif et réglementaire établi (décret recherche) Un soutien à la R&D en tant qu étape dans le soutien du développement d une filière orientée vers le marché, la création d entreprises industrielles et de bureaux d'études, pour la mise en œuvre des nouvelles technologies (intégration dans le «Plan Marshall»). En matière d énergie, recours systématique aux appels à projets sous forme de programmes mobilisateurs

23 Remarque concernant le dépôt d un projet entreprises en tant que candidature spontanée Il est possible d introduire à tout moment un dossier à la Div. Aides aux Entreprises, y compris sur le thème de l énergie (reste vrai dans le nouveau décret) Introduction du projet de recherche Demande adressée à la D.G.T.R.E. Monsieur Michel CHARLIER, Directeur général f.f. Avenue Prince de Liège, JAMBES Réunion avec personnes ressources, explications Document - canevas à remplir

24 Merci de votre attention Michel Grégoire Ministère de la Région wallonne DGTRE Avenue Prince de Liège, Jambes BELGIQUE Tél. 081/ E Mail : mi.gregoire@mrw.wallonie.be Informations complémentaires - cliquer sur Thématiques : La R&D / portail de la recherche et des technologies