Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 5 octobre 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul à 20h24. Sont présents ;M.Denis Leclerc, M.Antony Ramsay,M.Olivier Champagne, M.Daniel Martel, M.Frédéric Flibotte et Mme Geneviève Campagna. La séance a été présidée par madame la mairesse ; Mme.Maryse Beauchesne. Également présent, M.René Bougie, directeur général Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents Lecture et adoption de l ordre du jour En ajoutant le point dépôt du rapport de l usage de l eau potable 2014 et le point comité d embellissement, sur proposition de Mme Geneviève Campagna, appuyé par M.Olivier Champagne, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2015 Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers que le secrétaire-trésorier soit dispensé de la lecture du dit procèsverbal et que celui-ci soit adopté à l unanimité des conseillers

2 Questions du public sur les points à l ordre du jour Il n y a pas de question Acceptation des comptes à payer Sur proposition de M.Frédéric Flibotte, appuyé par Mme. Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter les comptes à payer qui s élève à $ Dépôt des comptes déjà payer par Accès D La liste des comptes déjà payés par AccèsD du mois de septembre 2015 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal Dépôt du rapport d activité mensuel de la mairesse Mme.Maryse Beauchesne fait un rapport de ses activités du mois de septembre Compte-rendu de la rencontre de la MRC Mme.Maryse Beauchesne fait un rapport de la rencontre de la MRC du mois de septembre Dépôt du rapport d activité du directeur général M.René Bougie fait un rapport des activités du directeur général du mois de septembre Dépôt du rapport d activité de l inspectrice en bâtiment 5 permis ont été émis en septembre 2015 pour une valeur de $ Dépôt du rapport d activité de l inspecteur municipal

3 M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités de l inspecteur municipal et de son adjoint du mois de septembre Dépôt du rapport du directeur administratif du service de prévention des incendies M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités du directeur administratif du service de prévention des incendies du mois de septembre Dépôt du rôle de perception M.René Bougie fait le dépôt du rôle de perception. Aucun crédit d intérêt n est accordé par le conseil municipal Dépôt du rapport sur l usage de l eau potable 2014 M.René Bougie fera le dépôt de ce rapport par courriel aux membres du conseil municipal et pourra produire une copie papier sur demande aux membres qui en font la demande Demande d appui dans le dossier de Mme Christiane Paris auprès de la CPTAQ Considérant les critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire agricole; Considérant la conformité du présent projet avec la réglementation municipale de Chesterville; Considérant que le projet vise à permettre l acquisition d un terrain pour aménager un chemin d accès à une propriété enclavée; Attendu que le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants ne sera pas affecté; Attendu que cela n affectera pas les possibilités d utilisation du lot à des fins d agriculture; Attendu qu il n y aura pas de conséquences négatives du fait

4 d une autorisation de la part de la CPTAQ sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles; Attendu que cela n affectera pas l application d autres réglementations; Attendu que cela n affectera pas l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole; Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu à l unanimité des conseillers d appuyer la demande de Mme Christiane Paris auprès de la CPTAQ Adoption du Règlement modifiant le règlement 125 N.S. Sur proposition de M.Daniel Martel, conseiller, appuyé par, M.Olivier Champagne, le Règlement modifiant le règlement 125 N.S est adopté Avis de motion pour le Règlement visant les travaux de mise à niveau de la Route du Relais Sur proposition de M.Daniel Martel, conseiller, le Règlement visant les travaux de mise à niveau de la Route du Relais est déposé Suivi logiciels de gestion du SSI L implantation va bon train et les formations également.

5 Suivi projet télécommunication La tour est installée et ne reste que les équipements et la licence à acquérir. Les tests dans la tour devraient débuter prochainement. Le Pro du Cb propose de nous installer à ces frais une boîte à l extérieur chauffé et s engage à faire la vérification une fois par année en échange de pouvoir utiliser la tour lors d évènement spécial Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par Mme.Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser Mme Maryse Beauchesne à conclure et signer une entente avec le Pro du Cb pour l utilisation occasionnelle de la tour de la Municipalité en échange de la fourniture de l équipement d entreposage extérieur des équipements de la tour de communication gratuitement et de l engagement du Pro du CB à inspecter annuellement la tour et ses équipements pour toute la durée de l entente à ses frais. Dans le cadre de l entente, les activités municipales, que ce soit au niveau de la voirie ou du service de sécurité incendie et civile devront toujours être priorisés et ne devront pas limités d aucune façon la qualité de leur service en la matière. Le Pro du Cb devra également avisé la Municipalité de toute utilisation de la tour Résolution pour permettre le remboursement du règlement 125 N.S lors du renouvellement

6 Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers de permettre aux citoyens payant le règlement d emprunt du règlement 125 N.S de payer leur part entière du règlement lors du renouvellement de ce dernier. Il est également résolu d aviser les citoyens de cette possibilité par courrier Résolution pour le remboursement du règlement 92 Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par Mme.Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers de rembourser le règlement 92 à même les surplus accumulé des années précédentes de la Municipalité Résolution d appui à Clairière Art et Nature Considérant l unicité et l originalité des projets portés par l organisme Clairière Art et Nature; Considérant l importance d initiative comme celle-ci pour la vitalité culturelle de notre communauté; Considérant le besoin exprimé par Clairière Art et Nature de souligner de façon spéciale leur 10 années d existence;

7 Sur proposition de Mme Geneviève Campagna, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers continuer à soutenir par l entremise de l enveloppement alloué au Comité Art et Culture de la Municipalité Clairière Art et Nature. Les sommes monétaires ou en nature sont à être déterminé par le Comité Art et Culture dans les limites de leur enveloppe budgétaire Suivi Géomatique La totalité des infrastructures est relevée et les documents de suivi des infrastructures ont été élaborés en collaboration avec les employés de voirie. Il ne manque qu à faire l intégration et les tests terrain Suivi déménagement de la bibliothèque et achat de matériel Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par Mme.Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers de faire réparer le mur dans le local de la future bibliothèque et de faire réaliser la peinture par un peintre accrédité Suivi plans et devis pour le garage municipal Ce point est remis Marché de Noel et Fête de Noel

8 Sur proposition de Mme.Geneviève Campagna, appuyé par M.Daniel Martel, il est résolu à l unanimité des conseillers d allouer un budget de 2000$ supplémentaire (excluant le 500$ déjà budgété) pour le comité responsable du Marché de Noel et pour la Fête de Noel et de prendre les sommes nécessaires dans le surplus non-affecté des années passées Suivi évaluation du terrain du Faubourg Considérant l évaluation marchande réalisée par la firme d évaluateur agrée indépendant en ce qui a trait au terrain du Faubourg; Considérant la volonté de la Municipalité d accroître le nombre de résidences au sein de la Municipalité; Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers de communiquer une contre-offre aux promoteurs du Faubourg St-Honoré dans les limites fixées par le conseil municipal lors du caucus. Si la contre-offre est acceptée, il est également résolu de prendre la somme nécessaire pour la réalisation de ce projet dans les surplus non-affectés des années passées de la Municipalité Suivi dossier rue de la Plaisance Pluritec commence à travailler sur le dossier au début du mois d octobre. Il a été relancé à de nombreuses reprises.

9 Projet asphalte route du Relais Considérant les résultats de l appel d offre; Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers de retenir Pavage Veilleux au montant de $ pour la réalisation des travaux d asphaltage de la route du Relais. Il est également résolu de prendre la somme nécessaire pour la réalisation de ce mandat dans les surplus non-affectés des années passées de la Municipalité Accompagnement en génie civil Sur proposition de Mme Geneviève Campagna, appuyé par M.Olivier Champagne, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter d acheter une banque d heures de 40 heures pour les services de Techni-Consultant pour l accompagnement en génie civil. Il est également résolu de prendre la somme nécessaire pour la réalisation de ce mandat dans les surplus non-affectés des années passées de la Municipalité Comité d embellisement

10 Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter d avancer l argent au comité d embellissement pour le projet de décoration de Noel. Il est également résolu de prendre la somme nécessaire pour la réalisation de ce mandat dans les surplus non-affectés des années passées de la Municipalité Varia Il n y a aucun point Question du public Il n y a pas de question L agenda étant épuisée, sur proposition de Mme Geneviève Campagna, la séance est levée à 21h53