JORF n 0292 du 17 décembre Texte n 13
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- Rachel Carignan
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1 Le 19 décembre 2011 JORF n 0292 du 17 décembre 2011 Texte n 13 ARRETE Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l année 2012 NOR: IOCA A La ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration, Vu le code de la route, notamment son article L ; Vu le code du sport, notamment ses articles R , R , R et R ; Vu le décret n du 3 juin 2009 modifié fix ant la liste des routes à grande circulation ; Vu l arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2, Arrêtent : Article 1 Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R et R du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l année 2012, selon le tableau annexé au présent arrêté. Article 2 Le directeur des services de transport au ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l action territoriale au ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe
2 A N N E X E INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L ANNÉE 2012, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION PÉRIODES DATES RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES Fin des congés de Nouvel An Lundi 2 janvier Vacances d hiver Samedi 11 février Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Samedi 18 février Samedi 25 février Samedi 3 mars Samedi 10 mars Samedi 17 mars Bourgogne, Champagne- Ardenne, Lorraine, Rhône- Alpes, Auvergne, Midi- Pyrénées, Languedoc- Roussillon, Aquitaine. Auvergne, Provence-Alpes- Côte d Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine. Midi-Pyrénées, Aquitaine. Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d Azur, Midi- Pyrénées, Aquitaine. Rhône-Alpes.
3 Vacances de printemps Vendredi 6 avril Samedi 7 avril Pâques Lundi 9 avril Samedi 14 avril Samedi 21 avril Samedi 28 avril Mardi 1er mai Bourgogne, Lorraine, Rhône- Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur. Provence-Alpes-Côte d Azur. Ile-de-France, Basse- Centre, Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc- Roussillon. Ile-de-France, Basse- Centre, Bourgogne. Ascension Mercredi 16 mai Jeudi 17 mai Dimanche 20 mai Pentecôte Lundi 28 mai Vendredi 29 juin Samedi 30 juin Vendredi 6 juillet Samedi 7 juillet Vendredi 13 juillet Samedi 14 juillet Dimanche 15 juillet Ile-de-France, Provence- Alpes-Côte d Azur, Ile-de-France, Provence- Alpes-Côte d Azur, Languedoc-Roussillon, Basse-
4 Normandie. Vendredi 20 juillet Samedi 21 juillet Vendredi 27 juillet Samedi 28 juillet Dimanche 29 juillet Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes. Vacances d été Vendredi 3 août Samedi 4 août Dimanche 5 août Vendredi 10 août Samedi 11 août Dimanche 12 août Vendredi 17 août Samedi 18 août Dimanche 19 août Vendredi 24 août Samedi 25 août Vendredi 31 août Samedi 1er septembre Dimanche 2 septembre Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes. Basse- Centre. Vacances de Toussaint Samedi 27 octobre Basse- Normandie. Mercredi 31 octobre
5 Jeudi 1er novembre Dimanche 4 novembre Basse- Normandie. Vacances de Noël Vendredi 21 décembre Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire. Samedi 22 décembre Prévision 2013 Mardi 1er janvier Mercredi 2 janvier Ile-de-France, Centre. Fait le 8 décembre Le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la modernisation et de l action territoriale, J.-B. Albertini La ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, Pour la ministre et par délégation : L adjoint au directeur des services de transport, X. Piechaczyk
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