RECAPITULATIF DES INFORMATIONS «SOCIAL» ET «FORMATION» PUBLIEES AU COURS DE L ANNEE 2014

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Florence Bessette
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N 6 - SOCIAL n 5 FORMATION n 1 En ligne sur le site www.fntp.

1 N 6 - SOCIAL n 5 FORMATION n 1 En ligne sur le site / extranet le 8 janvier 2015 ISSN L essentiel RECAPITULATIF DES INFORMATIONS «SOCIAL» ET «FORMATION» PUBLIEES AU COURS DE L ANNEE 2014 Le présent bulletin récapitule, la liste, par ordre chronologique, des Informations «Social» et «Formation» parues en Contact : social@fntp.fr - formation@fntp.fr TEXTES DE REFERENCE :

2 LISTE CHRONOLOGIQUE DES INFORMATIONS «SOCIAL» Date N Général N Social Objet 9 janvier 1 1 Activité partielle : documentation technique et précisions dans le cadre d un accord sur la modulation du temps de travail 9 janvier 2 2 Les mesures sociales de la loi de finances pour janvier 4 4 Récapitulatif des informations «Social» et «Formation» publiées au cours de l année janvier 5 5 Plafond de la sécurité sociale pour 2014 et charges sociales janvier 6 6 Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 1 er janvier janvier 7 7 SMIC applicable au 1 er janvier janvier 8 8 Cotisations de sécurité sociale Frais professionnels Avantages en nature 9 janvier 13 9 Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles des entreprises de Travaux Publics 22 janvier Fin des restrictions à l accès au marché du travail pour les ressortissants bulgares et roumains 22 janvier Travail dissimulé : majoration du montant du redressement de cotisations depuis le 1 er janvier février Compte personnel de prévention de la pénibilité 4 février Les mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité sociale pour février Contributions patronales de retraite et de prévoyance : questions/ réponses 18 mars Possibilité de dématérialiser les titres restaurant à compter du 2 avril mars 48 Sécurité / Santé : accidents du travail et maladies professionnelles dans les TP en mars Participation à l effort de construction : simplification des obligations déclaratives 4 avril Les limites d exonération des indemnités de petits déplacements pour avril L indemnité forfaitaire de conciliation exonérée d impôt sur le revenu 2

3 4 avril Une instruction fiscale précise le régime fiscal des cotisations patronales finançant les régimes «frais de santé» 3 juin Taux de cotisation du régime intempéries pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars juin Recouvrement des cotisations et contributions sociales : circulaire ACOSS su 9 mai juin Participation aux résultats de l entreprise 3 juin Marchés publics Lutte contre le travail illégal 3 juin Loi du 9 mai 2014 : don de jours de repos à un parent d un enfant gravement malade 18 juin Négociation de branche «catégories objectives» 8 juillet Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales et de la DPAE : nouveaux seuils 8 juillet Aides financières en matière de prévention à la santé-sécurité 8 juillet Contenu du bilan de l mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l emploi 8 juillet Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 1 er juillet juillet Location d engin avec chauffeur et notion de prêt de main d œuvre 22 juillet Ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail 22 juillet Décret du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 22 juillet Faute inexcusable : récupération des majorations de rentes versées aux salariés en cas d AT/MP 22 juillet Dématérialisation de la procédure de recours à l activité partielle 5 août Recherche d un repreneur en cas de projet de fermeture d un établissement 5 août Réorganisation du système d inspection du travail 5 août Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives : ordonnance du 12 mars Lutte contre le travail illégal : nouvelles dispositions en matière de travailleurs détachés et de concurrence déloyale Adoption de la loi relative aux stages en milieu professionnel 3

4 Un syndicat catégoriel ne peut négocier et signer seul un accord inter catégoriel Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale : les dispositions sociales 3 octobre DSN : date et seuils de l obligation anticipée d effectuer la déclaration sociale nominative 3 octobre Contrat de génération doublement de l aide en cas d embauche simultanée d un senior et d un jeune 4 novembre Simplification de la règlementation des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des AT/MP 4 novembre Dématérialisation de la procédure de licenciement collectif pour motif économique 4 novembre Suppression des sommes isolées au 1 er janvier 20 2 décembre Barème 2015 des minima des cadres 2 décembre Obligation emploi des handicapés : nouveau contenu des accords agréés décembre Loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes décembre Publication du décret relatif à la gratification et l encadrement des stages décembre Compte personnel de prévention de la pénibilité LISTE CHRONOLOGIQUE DES INFORMATIONS «FORMATION» Date N Général N Formation Objet 9 janvier 4 1 Récapitulatif des informations «social» et «Formation» publiées au cours de l année janvier 9 2 Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : circulaire du 23 octobre janvier 14 3 Apprentissage et contrat de professionnalisation salaires minima au 1 er janvier janvier 15 4 Réforme des aides à l apprentissage : la loi de finances pour janvier 20 5 Taxe d apprentissage Campagne de collecte 2014 (année de salaires 2013) 4

4 février 34 6 Contrat de génération : un outil pour bâtir votre diagnostic 18 mars 47 7 Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : des formulaires en ligne 4 avril 50 8 La loi du 5 mars

5 4 février 34 6 Contrat de génération : un outil pour bâtir votre diagnostic 18 mars 47 7 Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : des formulaires en ligne 4 avril 50 8 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale les dispositions formation Cotisations 2014 pour l emploi d apprentis Contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle continue Durée minimale des périodes de professionnalisation Obligation de tutorat pour les salariés en contrat de professionnalisation Taxe d apprentissage : les derniers changements 3 octobre Diverses dispositions relatives à l apprentissage 3 octobre Information et consultation du comité d entreprise en matière de formation professionnelle 21 octobre Le compte personnel de formation 5

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