COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 L an deux mil dix sept, le 30 juin, à 16 h 15, le Conseil Municipal de la commune de L ILE D ARZ dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse LEBRETON, Premier Adjoint au Maire. Etaient présents 5 : Messieurs Frédéric BOUDAUD, André BOYDRON, Jacques DE CERTAINES, Monsieur Jacques POIDVIN Etait absent(s) : Etaient excusés : Marie-Hélène STEPHANY, Anne-Sophie BOINOT, Anne CUSTINE Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l article L de la loi n du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales : Noms des Mandats A Nom des Mandataires Marie-Hélène STEPHANY à Marie-Thérèse LEBRETON Anne-Sophie BOINOT à Frédéric BOUDAUD Anne CUSTINE à Jacques DE CERTAINES Monsieur André BOYDRON est nommé secrétaire de séance. Il est proposé d approuvé le compte rendu du précédent conseil municipal du 12 mai 2017 ; celui-ci est approuvé à l unanimité. DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEUR SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES Délibération n 036 Mesdames, Messieurs, Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l article R133 du code électoral composé par le Premier Adjoint au Maire, Madame Marie-Thérèse LEBRETON, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l ouverture du scrutin à savoir Monsieur André BOYDRON, Monsieur Jacques DE CERTAINES ; Monsieur Frédéric BOUDAUD, Madame Marie- Thérèse LEBRETON Dans les communes de plus de moins de habitants, les délégués sont élus parmi les conseillers munici - paux de la commune. Si le nombre de délégués et suppléants est supérieur au nombre de conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Le nombre de délégué titulaire à élire est de 1, et les délégués suppléants à élire est de 3 conformément aux dispositions de l arrêté préfectoral n NOR/INTA/ C du 12 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de la désignation des sénateurs.

2 Il est proposé au conseil municipal de : Procéder à l élection du délégué titulaire, le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire : Est candidat : Madame Marie-Hélène STEPHANY Après vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés. Est élu en tant que Délégué titulaire : Madame Marie-Hélène STEPHANY avec : - Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 8 - Déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 8 : Après en avoir voté, est élu en tant que Délégué titulaire : Madame Marie-Hélène STEPHANY. Voté par 8 voix Il est proposé au conseil municipal de : Procéder à l élection des délégués suppléants, le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours. En cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par listes) les suffrages sont décomptés individuellement et non par liste : Liste présentée par : - André BOYDRON - Marie-Thérèse LEBRETON - Jacques DE CERTAINES Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés. Avec : - Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 8 - Déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 7 : Par conséquent sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : - André BOYDRON - Marie-Thérèse LEBRETON - Jacques DE CERTAINES Après en avoir voté, est élu en tant que Délégués suppléant selon la liste : Monsieur André BOYDRON, Madame Marie-Thérèse LEBRETON, Monsieur Jacques DE CERTAINES. Voté par 7 voix Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations. Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 30 juin 2017 Page 2

3 1 CONVENTION POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L OCCUPATION DU SOL Délibération n 037 Madame le Premier Adjoint au Maire fait lecture du bordereau suivant : Du fait de la création de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et conformément à la délibération communautaire du 30 mars 2017, il y a nécessité de renouveler les conventions pour l instruction des autorisations d urbanisme, notamment les autorisations et actes relatifs à l occupation du sol. Vu la délibération n 016 du 27 mars 2015, approuvant le plan local d urbanisme de la commune de l Ile d Arz, Vu les dispositions de l article L422-1 a) du code de l urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l occupation des sols, Vu l alinéa 5 du II de l article L du code général des collectivités territoriales, Considérant que l instruction des autorisations d urbanisme nécessite pour la commune de s entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants, Considérant qu en application des articles R410-5 et R du code de l urbanisme la commune peut, par voie de convention, confier cette mission à un Etablissement Publics de Coopération Intercommunale, Considérant que Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, anciennement CAPV, instruit pour le compte de la commune depuis le 1 er octobre 2009 les autorisations d urbanisme. Considérant que compte tenu de la création de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, il convient de renouveler ladite convention. Il est proposé aux membres du conseil municipal : - D autoriser Madame le Maire à signer : o La convention relative à l instruction des autorisations d urbanisme avec GOLFE DU MORBIHAN o VANNES AGGLOMERATION L arrêté municipal donnant délégation de signature aux agents chargés de l instruction des demandes conformément aux dispositions de l article L423-1 du code de l urbanisme ; - De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION pour la réalisation de cette prestation et d autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures à l exécution de la présente délibération. Ile d Arz, le 30 juin 2017 Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l Etat et sa publication. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les dispositions ci-dessus. Voté par 8 voix Pour Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 30 juin 2017 Page 3

4 2 ECOLE RYTHME SCOLAIRE RETOUR A LA SEMAINE DES QUATRE JOURS Délibération n 038 Madame le Premier Adjoint au Maire fait lecture du bordereau suivant : Considérant l éventuel changement qui sera acté prochainement par le Gouvernement, permettant aux communes de revenir au rythme scolaire des 4 jours et après avis favorable du conseil d école et des parents d élèves ; Considérant que la commune n est plus en mesure d appliquer la mise en place des NAP ; Il est proposé par cette délibération le retour à la semaine de 4 jours à 6 heures (24 heures/semaine) pour les élèves de la commune de l Ile d Arz, dès la rentrée Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Décide que cette délibération prendra effet dès la parution du décret du ministre de l éducation nationale sur le sujet. Voté à l unanimité des présents et représentés Par 8 voix pour Ile d Arz, le 30 juin 2017 Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après dépôt en Préfecture, - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l Etat et sa publication. Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 30 juin 2017 Page 4

5 3 AUGMENTATION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE Délibération n 039 Madame le Premier Adjoint au Maire fait lecture du bordereau suivant : Considérant les nouveaux tarifs établis par la mairie de Vannes, appliqués par la délibération prise le 19 mai 2017 ; il est prévu une augmentation de la facturation des repas à la commune de l Ile d Arz. Par conséquent, la commune prévoit la modification des tarifs des repas cantine pour en porter son montant de la façon suivante : - Repas enfant : 3,10 - Repas adulte : 5,00 Soit une augmentation de 10 centimes d Euros. Les nouveaux tarifs seront mis en vigueur à partir du 4 septembre Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Adopte les nouveaux tarifs de la cantine mentionnés ci-dessus à partir du 4 septembre Ile d Arz, le 30 juin 2017 Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après dépôt en Préfecture, - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l Etat et sa publication. Voté par 8 voix Pour Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 30 juin 2017 Page 5

6 4 PARTICIPATION A L ASSOCIATION LES ILES DU PONANT Délibération n 040 Madame le Premier Adjoint au Maire fait lecture du bordereau suivant : Considérant que la commune décide d adhérer pour l année 2017 à l Association Les Iles du Ponant, en tant que commune des insulaires, la participation pour l année 2017 est la suivante : - 3,50 /par habitant x 626 habitants (population DGF 2016) = 2.191,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - DECIDE de voter l adhésion 2017 à l Association Les Iles du Ponant et de verser la participation de 2.191,00 Ile d Arz, le 30 juin 2017 Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après dépôt en Préfecture, - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l Etat et sa publication. Voté par 8 voix Pour Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 30 juin 2017 Page 6

7 5 PRECISIONS BUDGETAIRES VOTE AU CHAPITRE Délibération n 041 Madame le Premier Adjoint au Maire fait lecture du bordereau suivant : Le 24 mars 2017 la commune a voté son budget prévisionnel, il y a lieu lors de cette délibération de confirmer que le vote du budget d investissement, en dépenses et en recettes, a été présenté et voté au CHAPITRE et non par opération. Pour rappel les crédits qui ont été présentés le 24 mars dernier, aux chapitres, sont les suivants : DEPENSES D INVESTISSEMENT : RECETTES D INVESTISSEMENT Chapitre : Crédits :19.071,57 Chapitre : 021 Crédits : 9.170,00 Chapitre : Crédits : 1.000,00 Chapitre : 10 Crédits : ,00 Chapitre : 16 - Crédits :61.000,00 Chapitre : 13 Crédits :26.583,00 Chapitre 20 - Crédits : ,00 Chapitre : 1068 Crédits : ,97 Chapitre 21 - Crédits : ,00 Chapitre : 16 Crédits : 500,00 Chapitre 23 - Crédits : 5.000,00 Chapitre : Crédits : ,60 Chapitre 041 : Crédits : 1.000,00 Chapitre : Crédits : 1.500,00 RESTES A REALISER : ,00 RESTES A REALISER : ,00 Montant total dépenses : ,57 Montant total recettes : ,57 Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Confirme que les dépenses et recettes d investissement du budget prévisionnel 2017 citées ci-dessus sont votées au chapitre et non à l opération Ile d Arz, le 30 juin 2017 Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après dépôt en Préfecture, - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l Etat et sa publication. Voté à 8 voix Pour Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 30 juin 2017 Page 7

8 10 - QUESTIONS DIVERSES F. BOUDAUD : quel est le crédit noté au budget concernant les fournitures du CIP? M.T. LEBRETON : environ 5000 à vérifier auprès du secrétariat, pour l année 2017 cette ligne au budget a été diminuée car il y avait du stock de fournitures de l année précédente. J. DE CERTAINES : quand, précisément en juillet, sera planifiée la réunion Finances? M.T. LEBRETON : au retour du Maire M.T. LEBRETON : quel est l avancement du dossier fenêtres? A. BOYDRON : en attente d un document bancaire. J. DE CERTAINES : 19 dossier travaux sont en cours, il y a lieu de faire une réunion après la saison. M.T. LEBRETON : pour information il n y aura pas de centre aéré Robinsons cette année. Séance levée à 17 h 10 Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 30 juin 2017 Page 8

9 QUESTIONS OUVERTES Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 30 juin 2017 Page 9

10 Emargement COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 Signatures Marie-Hélène STEPHANY Maire Anne-Sophie BOINOT Conseiller municipal Frédéric BOUDAUD Conseiller municipal André BOYDRON Adjoint au Maire Anne CUSTINE Conseiller municipal Jacques DE CERTAINES Adjoint au Maire Marie-Thérèse LEBRETON Adjointe au Maire Jacques POIDVIN Conseiller municipal Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 30 juin 2017 Page 10

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