SÉANCE ORDINAIRE 1 ER OCTOBRE 2009

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE SÉANCE ORDINAIRE 1 ER OCTOBRE 2009 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Terrebonne, tenue le 1 er octobre 2009 à 19h30, au gymnase de l école Marie- Soleil-Tougas, 3425, rue Camus, Ville de Terrebonne, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marc Robitaille, et à laquelle étaient présents les conseillers suivants : Claude Lacasse Daniel L Espérance Marie-Claude Lamarche Réal Leclerc Denis Poitras Michel Morin Paul Asselin Marie-Josée Beaupré Marc Campagna Frédéric Asselin Clermont Lévesque Jean-Luc Labrecque Sylvain Tousignant Michel Lefebvre Micheline Mathieu Jean-Guy Sénécal tous formant quorum. Etaient également présents Monsieur Denis Levesque, directeur général, Monsieur Luc Papillon, directeur général adjoint, et Me Denis Bouffard, greffier. Le greffier dépose à la table du Conseil les documents énumérés ciaprès : Le rapport d embauche des employés temporaires conformément au règlement numéro 41. Les procès-verbaux du Comité exécutif des séances tenues les 9, 16 et 23 septembre RÉSOLUTION NO : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : Réal Leclerc Denis Poitras QUE la séance soit ouverte.

2 ALLOCUTION DU MAIRE LORS DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT LES ÉLECTIONS DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Cette séance est la dernière du présent mandat du Conseil municipal. Je profite de l occasion pour rendre hommage à deux de nos collègues qui ont décidé de ne pas solliciter un nouveau mandat. Dans un cas, il est conseiller depuis 13 ans. Dans l autre cas, elle est conseillère depuis 25 ans. Ce sont des modèles de dévouement, d implication, ils ont toujours fait preuve d intégrité et de transparence et ils sont des exemples pour ceux et celles qui désirent occuper cette fonction. Ils vont nous manquer et au nom du conseil, de l administration et de la population, nous les remercions pour leur grande contribution à la vie démocratique de notre ville et nous leur souhaitons beaucoup de bonheur et de joie pour l avenir. Mesdames, Messieurs, remercions chaleureusement Monsieur Claude Lacasse et Madame Micheline Mathieu. Je veux également en terminant remercier la population de leur confiance ainsi que tous les citoyens et citoyennes qui ont participé aux séances du conseil, aux consultations des Commissions ou ont été impliqués dans la réalisation de nombreux dossiers au sein de notre communauté. Et j invite la population à participer en grand nombre à la vie démocratique en allant poser le geste le plus significatif, soit d aller voter le 1 er novembre prochain, car c est par une grande participation et le résultat de vos votes que vous allez déterminer ceux et celles qui vous représenteront au cours des 4 prochaines années. Sur ce, je vous donne rendez-vous le 9 novembre prochain pour la séance régulière du conseil.

3 RÉSOLUTION NO : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : Daniel L Espérance Marc Campagna QUE l ordre du jour suivant soit adopté tel que présenté. 1. Ouverture de la séance ( ); 2. Adoption de l'ordre du jour ( ); 3. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 septembre 2009 et des séances extraordinaires tenues les 14 et 21 septembre 2009 ( ); 4. DIRECTION GÉNÉRALE ET GREFFE 4.1 Adoption du règlement numéro emprunt supplémentaire pour l ajout de travaux de réfection de pavage sur une partie du chemin Comtois et le chemin Curé-Barrette ( ); 4.2 Avis de motion règlement (# 345-3) modifiant le règlement 345 diminution de l emprunt suite au retrait de travaux et exclusion de lots ( ); 4.3 Acceptation de soumission achat de micro-ordinateurs pour le remplacement graduel du parc actuel ( ) ; 4.4 Autorisation vente de terrain lot à la compagnie Québec inc. ( ) ; 4.5 Approbation programmation de travaux révisée dans le cadre du programme de transfert aux municipalités d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence (TECQ) ( ); 4.6 Demande au ministère des Transports du Québec réduction de la vitesse sur une partie du boulevard Laurier ( ); 4.7 Autorisation vente de terrain lot à la Caisse Populaire Desjardins Terrebonne ( ); 4.8 Rétrocession - lot Collège Saint-Sacrement ( ); 5. TRÉSORERIE 5.1 Dépôt du rapport du trésorier - adjudication de soumission - émission d'obligations au montant de $ ( ); 5.2 Affectation du surplus réservé pour engagements aux dépenses de déneigement pour l année 2009 ( ); 6. GÉNIE ET PROJETS SPÉCIAUX ENTRETIEN DU TERRITOIRE 6.1 Acceptation de soumission travaux de bordures, trottoirs, pavage et éclairage routier sur les rues des Fleurs, Clément, l avenue des Grands-Prés, les croissants des Prairies et «B» - règlement numéro 439 ( );

4 6.2 Acceptation de soumission vidange des boues de la station d épuration de Terrebonne ( ); 6.3 Acceptation de soumission travaux de réfection de l émissaire pluvial au bout de la terrasse Mathieu dans la rivière des Prairies règlement numéro ( ); 6.4 Acceptation de soumission construction d une conduite d aqueduc avec chambre de vanne, ponceau et réparation de la fondation de rue et pavage sur le chemin Saint-Charles ( ); 6.5 Acceptation de soumission déneigement - hivers , , , et zone 2 secteur Terrebonne ( ); 6.6 Acceptation de soumission déneigement - hivers , , , et zone 3 secteur Terrebonne ( ); 6.7 Acceptation de soumission déneigement hivers , , , et zone 6 secteur Lachenaie ( ); 6.8 Acceptation de soumission entretien des patinoires extérieures secteurs 1,2,3,4,5 ( ); 6.9 Acceptation de soumission réfection de la toiture au 3060, chemin Saint-Charles ( ); 7. URBANISME Plans d implantation et d intégration architecturale ( ); 7.3 Usage conditionnel 709, rue Léveillé ( ) ; 7.4 Usage conditionnel 1540, chemin Saint-Charles ( ); 7.5 Adoption du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro ajout de l usage «garderie et prématernelle» dans la zone chemin Saint-Charles, entre la rue Florent et la place Meunier ( ); 7.6 Adoption du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro ajout de l usage complémentaire «salon de bronzage» dans la zone (rue Philippe-Chartrand) ( ); 7.7 Appui auprès de la CPTAQ travaux de réaménagement agricole du lot chemin du Curé-Barrette Ferme Caribou enr. ( ); 8. SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 8.1 Reconnaissance d organismes selon la Politique de reconnaissance ( ); 8.2 Autorisation versement de subvention organismes du milieu ( ); 9. RESSOURCES HUMAINES

5 10. SÉCURITÉ PUBLIQUE 10.1 Adoption de soumission achat d un camion citerne pour la direction de l incendie règlement numéro 447 ( ); 11. AFFAIRES NOUVELLES 11.1 Expropriation lot rue d Angora Québec inc. ( ). 12. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l édifice Louis-Lepage, 754, rue Saint-Pierre, Ville de Terrebonne, le lundi 9 novembre 2009, à 19 h RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION NO : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : Paul Asselin Micheline Mathieu QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 septembre 2009 et des séances extraordinaires tenues les 14 et 21 septembre 2009 soient adoptés. RÉSOLUTION NO : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : Marie-Claude Lamarche Michel Morin QUE le règlement modifiant le règlement numéro 438 afin de décréter des travaux supplémentaires sur une partie du chemin Curé-Barrette et une partie du chemin Comtois et un emprunt supplémentaire au montant de $ totalisant un emprunt de $ pour les travaux de réfection de pavage sur le chemin Curé-Barrette, la rue Émile-Roy, le chemin Comtois, le chemin Martin et la montée Valiquette, soit adopté sous le numéro

6 Les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture était demandée en même temps que l avis de motion. RÉSOLUTION NO : Le conseiller Michel Morin donne avis de motion à l effet de présenter pour adoption, à une prochaine séance ordinaire ou extraordinaire, un règlement (345-3) modifiant le règlement numéro 345 tel que modifié par les règlements numéros et afin de soustraire certains travaux décrétés et de réduire l emprunt décrété pour le porter à $. Dispense de lecture est demandée et copie du projet de règlement est remise aux membres du Conseil présents. RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions pour l achat et l installation de 92 ordinateurs et transferts d image et 11 portables (SOU ); ATTENDU QUE quatre (4) soumissions ont été reçues, à savoir : Grand & Toy ,92$ Solutions Technologiques Dorval, sec ,53$ Compugen ,80$ Larue Info inc ,42$ ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Grand & Toy s est avérée la plus basse conforme selon le rapport daté du 28 septembre 2009 de M. André Plourde, responsable, soutien aux approvisionnements à la Direction de l entretien du territoire ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 30 septembre 2009; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Frédéric Asselin APPUYÉ PAR Marie-Josée Beaupré QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la soumission de la compagnie GRAND & TOY, datée du 24 septembre 2009, pour l achat et l installation de 92 ordinateurs et transferts d image et 11 portables, le tout pour un montant de $ (taxes en sus) à être pris à même le fonds de roulement et remboursé sur une période de trois (3) ans en versements annuels, consécutifs et égaux. QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro émis par le trésorier soit et est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

7 RÉSOLUTION NO : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : Sylvain Tousignant Michel Lefebvre QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne autorise la vente du lot numéro du cadastre du Québec, d une superficie de ,4 m 2 ( pi 2 ), au prix de 1$/pi 2, moins le coût de la consolidation du terrain jusqu à concurrence du montant total du prix de vente, à la compagnie Québec inc. (M. Bernard Anctil). Les frais inhérents à la vente seront assumés par l acheteur. QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la promesse d achat dudit lot présentée par la compagnie Québec inc. (M. Bernard Anctil), datée du 24 septembre QUE Me Dominique Gravel, notaire, soit et est mandatée pour la confection de l acte de transfert de propriété. QUE le produit de la vente soit versé au fonds environnemental de la Ville, le cas échéant. QUE le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l assistant-greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, l acte de transfert et tout document y relatif. RÉSOLUTION NO : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : Marc Campagna Daniel L Espérance QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne approuve la programmation de travaux révisée du 13 août 2009 dans le cadre du programme de transfert aux municipalités d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence. QUE copie des tableaux de la programmation de travaux révisée soit et est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a entrepris, dernièrement, des travaux de prolongement de la rue Rodrigue jusqu au boulevard Laurier (route 337) ; ATTENDU QU un feu de circulation est installé sur le boulevard Laurier, à l intersection de la rue Rodrigue ;

8 ATTENDU QUE la rue Rodrigue est une route collectrice reliant un secteur résidentiel important ; ATTENDU QUE la limite de vitesse est fixée à 70 km/h sur le boulevard Laurier à la hauteur de la rue Rodrigue ; ATTENDU QU il y a lieu de sécuriser le boulevard Laurier, à l intersection de la rue Rodrigue ; ATTENDU QUE le boulevard Laurier (route 337) est une route numérotée sous la juridiction du ministère des Transports du Québec ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 16 septembre 2009; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Marie-Claude Lamarche APPUYÉ PAR Daniel L Espérance QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne demande au ministère des Transports du Québec que soit réduite la limite de vitesse à 50 km/h sur le boulevard Laurier (route 337), de la rue Rodrigue à la rue de l Hortensia. Monsieur le Conseiller Jean-Luc Labrecque quitte son siège RÉSOLUTION NO : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : Frédéric Asselin Clermont Lévesque QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne autorise le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, la promesse d achat présentée par la Caisse populaire Desjardins Terrebonne pour l acquisition du lot du cadastre du Québec, au prix de 185$ le mètre carré (525,548$), le tout suivant la recommandation du Comité exécutif du 30 septembre QUE copie de la promesse d achat présentée par la Caisse populaire Desjardins Terrebonne soit et est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l assistant-greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, l acte de vente du lot mentionné cidessus et tout document y relatif. QUE le produit de la vente de ce terrain soit approprié à la réduction de la dette créée en vertu du règlement d emprunt numéro 429.

9 QUE Me Michel Tourangeau, avocat, soit et est mandaté pour la confection de l acte de transfert de propriété, conditionnellement au dépôt des plans de perspective, d implantation et d aménagement paysager au Comité consultatif d urbanisme pour acceptation au Conseil municipal. Monsieur le conseiller Jean-Luc Labrecque reprend son siège. RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne souhaite rétrocéder le lot numéro du cadastre du Québec au Collège Saint- Sacrement ; ATTENDU QUE le Collège Saint-Sacrement s engage à mettre en place sur ledit lot des plateaux sportifs et que ces travaux et l entretien entraîneront des coûts élevés ; ATTENDU QUE le Collège Saint-Sacrement s engage à consentir à la Ville de Terrebonne des heures d utilisation sur l ensemble de ses plateaux sportifs et que les parties conviennent et consentent à négocier entre elles ultérieurement un protocole à cette fin ; ATTENDU QUE les parties ont respecté toutes et chacune des obligations contenues à l intérieur de l acte de cession intervenu entre elles le 22 novembre 1973 par l acte portant le numéro ; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Frédéric Asselin APPUYÉ PAR Jean-Luc Labrecque QUE le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l assistant-greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, l acte de rétrocession du lot numéro du cadastre du Québec préparé par Me Fernand Deveau, avocat de la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés s.e.n.c.r.l. RÉSOLUTION NO : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : Claude Lacasse Jean-Guy Sénécal

10 QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne prend acte du rapport déposé par le trésorier concernant l adjudication de l émission d obligations au montant de $ à Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc., conformément à l article de la Loi sur les cités et villes et en vertu du règlement numéro 56 de la Ville de Terrebonne. RÉSOLUTION NO : PROPOSÉ PAR : APPUYÉ PAR : Frédéric Asselin Clermont Lévesque QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne autorise le trésorier à effectuer une affectation de $ du surplus réservé pour engagements afin de couvrir les dépenses de déneigement pour l année 2009, le tout suivant la recommandation du Comité exécutif du 30 septembre RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions pour des travaux de construction de bordures, de trottoirs, de pavage et d éclairage routier sur les rues du Terroir, de Sannois, de Minervois, Saint-Émilion, de Corbières, des Fleurs, Clément, l avenue des Grands-Prés et les croissants des Prairies et «B» ; ATTENDU QUE cinq (5) soumissions ont été reçues et ouvertes le 25 mai 2009, à savoir : Maskimo Construction inc ,25$ Sintra inc. (Lanaudière-Laurentides) ,97$ Asphalte Desjardins inc ,05$ Construction DJL inc ,47$ Les Entreprises Guy Desjardins inc ,03$ ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Maskimo Construction inc. s est avérée la plus basse conforme d après le rapport préparé le 25 mai 2009 par M. Steve Chaumont, ingénieur de la firme Leroux Beaudoin Hurens et Associés inc. ; ATTENDU QUE la résolution numéro octroyait une partie seulement du contrat à la compagnie Maskimo Construction inc. considérant que le règlement numéro 439 pourvoyant aux travaux d infrastructures sur les rues des Fleurs, Clément, l avenue des Grands-Prés et les croissants des Prairies et «B» n était pas encore adopté par le Conseil ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 23 septembre 2009;

11 Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Jean-Guy Sénécal APPUYÉ PAR Micheline Mathieu QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la soumission de la compagnie MASKIMO CONSTRUCTION INC. pour des travaux de construction de bordures, de trottoirs, de pavage et d éclairage routier sur les rues des Fleurs, Clément, l avenue des Grands-Prés et les croissants des Prairies et «B», pour un montant de ,75$ (taxes en sus) à être pris à même les fonds du règlement numéro 439. RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques pour la vidange des boues de la station d épuration de Terrebonne (SOU ); ATTENDU QUE deux (2) soumissions ont été reçues et ouvertes le 22 septembre 2009 à 11 h 08, à savoir : Total Total 1 an 3 ans Terratube inc ,25$ ,64$ La Corporation Newalta ,09$ ,90$ ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Terratube inc. s est avérée la plus basse conforme d après le rapport préparé le 23 septembre 2009 par M. Serge Coderre, ing., M. Env. de la firme EnviroServices et le rapport daté du 24 septembre 2009 de M. André Plourde, responsable, soutien aux approvisionnements à la Direction de l entretien du territoire ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 30 septembre 2009 ; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Denis Poitras APPUYÉ PAR Jean-Luc Labrecque QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la soumission de la compagnie TERRATUBE INC., datée du 21 septembre 2009, pour la vidange des boues de la station d épuration de Terrebonne, et ce, pour un contrat d une durée de trois (3) ans, le tout pour un montant de ,39$ (taxes en sus) pour la première année, un montant de ,78$ (taxes en sus) pour la deuxième année et un montant de ,51$ (taxes en sus) pour la troisième année. QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro émis par l assistant-trésorier soit et est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

12 RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions pour des travaux de réfection de l émissaire pluvial au bout de la terrasse Mathieu dans la rivière des Prairies ; ATTENDU QUE deux (2) soumissions ont été reçues et ouvertes le 24 août 2009, à savoir : Les Excavations Roc-Sol ltée ,52$ Groupe Benoît inc ,35$ ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Les Excavations Roc-Sol ltée s est avérée la plus basse conforme d après le rapport préparé le 25 août 2009 par M. Steve Chaumont, ingénieur de la firme Leroux Beaudoin Hurens et Associés inc. ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 30 septembre 2009; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Mathieu APPUYÉ PAR Jean-Guy Sénécal QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la soumission de la compagnie LES EXCAVATIONS ROC-SOL LTÉE pour des travaux de réfection de l émissaire pluvial au bout de la terrasse Mathieu dans la rivière des Prairies, pour un montant de ,90$ (taxes en sus) à être pris à même les fonds du règlement numéro QUE l acceptation de cette soumission soit conditionnelle à l approbation du règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques pour la construction d une conduite d aqueduc avec chambre de vanne, ponceau et réparation de la fondation de rue et pavage sur le chemin Saint-Charles ; ATTENDU QUE six (6) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 22 septembre 2009 à 11 h 01, à savoir : Construction Doncar inc ,19$ Constructions Anor (1992) inc ,53$ Les Constructions CJRB inc ,12$ Poly Excavation inc ,75$ Groupe Benoît inc ,43$ Les Constructions et Pavage Jeskar inc ,27$

13 ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Construction Doncar inc. s est avérée la plus basse conforme d après le rapport préparé le 22 septembre 2009 par M. Patrick Tremblay, ingénieur de la firme Leroux Beaudoin Hurens et Associés inc. ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 30 septembre 2009 ; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Jean-Guy Sénécal APPUYÉ PAR Micheline Mathieu QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la soumission de la compagnie CONSTRUCTION DONCAR INC., datée du 22 septembre 2009, pour la construction d une conduite d aqueduc avec chambre de vanne, ponceau et réparation de la fondation de rue et pavage sur le chemin Saint-Charles, le tout pour un montant de $ (taxes en sus) à être financé par les surplus réservés travaux hygiène du milieu. QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro émis par le trésorier soit et est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques pour le déneigement pour les saisons d hiver de , , , et , zone 2, pour le secteur Terrebonne ouest, quartier 4 (SOU ); ATTENDU QUE deux (2) soumissions ont été reçues et ouvertes le 24 septembre 2009 à 11 h 01, à savoir : Option Option 3 ans 5 ans Excavations Sylvain Beauregard ,48$ ,99$ & Fils inc. Les Asphaltes J. Dumont inc. non conforme ,07$ ,10$ ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Excavations Sylvain Beauregard & Fils inc. s est avérée la plus basse conforme selon le rapport daté du 25 septembre 2009 de M. André Plourde, responsable, soutien aux approvisionnements à la Direction de l entretien du territoire ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 30 septembre 2009 ; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Marc Campagna APPUYÉ PAR Paul Asselin

14 QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la soumission de la compagnie EXCAVATIONS SYLVAIN BEAUREGARD & FILS INC., datée du 14 septembre 2009, pour le déneigement pour les saisons d hiver de , , , et , zone 2, pour le secteur Terrebonne ouest, quartier 4, et ce, pour un contrat d une durée de cinq (5) ans, le tout pour un montant total de ,99$ (taxes en sus). QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro émis par l assistant-trésorier soit et est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques pour le déneigement pour les saisons d hiver de , , , et , zone 3, pour le secteur Terrebonne secteur Plaisance-Angora (SOU ); ATTENDU QU une seule soumission a été reçue et ouverte le 24 septembre 2009 à 11 h 05, à savoir : Option Option 3 ans 5 ans Excavations Sylvain Beauregard ,91$ ,02$ & Fils inc. ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Excavations Sylvain Beauregard & Fils inc. s est avérée conforme selon le rapport daté du 25 septembre 2009 de M. André Plourde, responsable, soutien aux approvisionnements à la Direction de l entretien du territoire ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 30 septembre 2009 ; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Morin APPUYÉ PAR Marie-Josée Beaupré QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la soumission de la compagnie EXCAVATIONS SYLVAIN BEAUREGARD & FILS INC., datée du 14 septembre 2009, pour le déneigement pour les saisons d hiver de , , , et , zone 3, pour le secteur Terrebonne secteur Plaisance-Angora, et ce, pour un contrat d une durée de cinq (5) ans, le tout pour un montant total de ,02$ (taxes en sus). QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro émis par l assistant-trésorier soit et est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

15 RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques pour le déneigement pour les saisons d hiver de , , , et , zone 6, pour le secteur Lachenaie Carrefour des Fleurs (SOU ); ATTENDU QUE deux (2) soumissions ont été reçues et ouvertes le 24 septembre 2009 à 11 h 06, à savoir : Option Option 3 ans 5 ans Transport & Excavation Mascouche inc ,02$ ,50$ Groupe Benoît ,85$ ,32$ ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Transport & Excavation Mascouche inc. s est avérée la plus basse conforme selon le rapport daté du 25 septembre 2009 de M. André Plourde, responsable, soutien aux approvisionnements à la Direction de l entretien du territoire ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 30 septembre 2009 ; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Mathieu APPUYÉ PAR Michel Lefebvre QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la soumission de la compagnie TRANSPORT & EXCAVATION MASCOUCHE INC., datée du 24 septembre 2009, pour le déneigement pour les saisons d hiver de , , , et , zone 6, pour le secteur Lachenaie Carrefour des Fleurs, et ce, pour un contrat d une durée de cinq (5) ans, le tout pour un montant total de ,50$ (taxes en sus). QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro émis par l assistant-trésorier soit et est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques pour l entretien des patinoires extérieures secteurs saisons , et (SOU ) ; ATTENDU QUE six (6) offres de service ont été reçues et ouvertes le 15 septembre 2009 à 11 h 01, à savoir :

16 Québec inc. (Les Entreprises Pro-Vac) Les Entreprises Lavoie & Leduc inc. Floracom Division Fontaine Paysagiste inc Québec inc. Les Entreprises Martel inc. Paysagement Prestige ATTENDU QUE les soumissions suivantes se sont avérées conformes selon le rapport daté du 28 septembre 2009 de M. André Plourde, responsable, soutien aux approvisionnements à la Direction de l entretien du territoire, à savoir ; Option 3 ans : Secteur Québec inc. (Les Entreprises Pro-Vac) Secteur 2 Les Entreprises Lavoie & Leduc inc. Secteur Québec inc. (Les Entreprises Pro-Vac) Secteur Québec inc. (Les Entreprises Pro-Vac) Option 1 an Secteur Québec inc. (Les Entreprises Pro-Vac) ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 30 septembre 2009 ; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Denis Poitras APPUYÉ PAR Réal Leclerc QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte les soumissions suivantes selon l option de trois (3) ans : Secteurs 1, 4 et Québec inc ,03$ (taxes en sus) (Les Entreprises Pro-Vac) Secteur 2 Les Entreprises Lavoie & Leduc inc ,69$ (taxes en sus) pour l entretien des patinoires extérieures secteurs saisons , et , le tout pour les montants mentionnés ci-dessus. QUE le Conseil municipal accepte la soumission suivante selon l option d un (1) an : Secteur Québec inc ,00$ (taxes en sus) (Les Entreprises Pro-Vac) pour l entretien des patinoires extérieures secteur 3 saison , le tout pour le montant mentionné ci-dessus. QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro émis par l assistant-trésorier soit et est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

17 RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques pour la réfection de la toiture du Centre administratif et de la bibliothèque situés au 3060, chemin Saint- Charles (SOU ) ; ATTENDU QUE huit (8) soumissions ont été reçues et ouvertes le 29 septembre 2009, à savoir : Marcel Vézina Couvreur 2000 inc ,13$ J. Raymond couvreur inc ,28$ Les Toitures Vick & Associés inc ,93$ Les Toitures Continental ,26$ Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) ltée ,16$ Toiture Léon inc ,49$ Les Couvertures Dixmo ltée ,16$ Couvreur RB Proulx inc ,99$ ATTENDU QUE la soumission de la compagnie Marcel Vézina Couvreur 2000 inc. s est avérée la plus basse conforme d après le rapport préparé le 29 septembre 2009 par M. Dany Bergeron, architecte de la firme Bergeron Thouin, architectes ; ATTENDU la recommandation CE REC du Comité exécutif en date du 30 septembre 2009 ; Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Mathieu APPUYÉ PAR Michel Lefebvre QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne accepte la soumission de la compagnie MARCEL VÉZINA COUVREUR 2000 INC. pour la réfection de la toiture du Centre administratif et de la bibliothèque situés au 3060, chemin Saint-Charles, pour un montant de $ (taxes en sus) à être financé par les surplus rénovation édifices. QUE le certificat de disponibilité de crédits numéro émis par le trésorier soit et est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION NO : ATTENDU les demandes présentées par les requérants dans le cadre du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale; ATTENDU les recommandations du Comité consultatif d urbanisme concernant ces demandes; ATTENDU QU il y a lieu de donner suite à ces recommandations;

18 Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Frédéric Asselin APPUYÉ PAR Michel Lefebvre QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne donne suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme à l égard des demandes relatives au règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale présentées comme suit : 1. D / 3380, rue Jacob-Jordan / Sylvain Bossé Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal refuse la proposition d affichage mural réalisée par Enseignes Montréal Néon inc., datée du 9 juillet 2009, pour les motifs suivants : -manque d intégration du concept d affichage du secteur industriel; -manque d intégration à l architecture du bâtiment. 2. D / 681, avenue Ludovic-Laurier / Steve Arcand Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte le plan soumis par le demandeur, daté du 15 septembre 2009, pour un agrandissement résidentiel visant l ajout d un étage. 3. D / 710, rue Saint-Pierre / Stratégie Globale Ca inc. Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte le plan d aménagement réalisé par Planex Consultants, daté du 15 septembre 2009, pour un réaménagement paysager. 4. D / 706, boulevard des Seigneurs / Les Enseignes Technigraphe inc. Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal, pour un bâtiment commercial, Accepte : - la proposition d affichage mural réalisée par Technigraphe inc. en date du 2 septembre 2009; - l ajout d une enseigne murale (tableau répertoire) sur le mur avant réalisée par Technigraphe inc. en date du 2 septembre 2009, et Refuse : - la proposition d affichage sur poteau réalisée par Technigraphe inc. en date du 2 septembre 2009, pour le motif suivant :

19 - l enseigne sur poteau ne rencontre pas les objectifs de la revitalisation des artères commerciales applicables au boulevard des Seigneurs, compte tenu de la proximité des bâtiments par rapport à la rue. 5. D / 711, rue Saint-Jean-Baptiste /Josée Bédard Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte la proposition détaillée au devis, datée du 10 septembre 2009, pour la réfection de balcons d une habitation unifamiliale. 6. D / 1093, rue Saint-Louis / Julie Kovacs Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte la proposition soumise par le demandeur, datée du 15 septembre 2009, pour le réaménagement d une aire de stationnement, conditionnellement à l ajout de bandes paysagères à la périphérie de l aire de stationnement arrière ainsi qu en front de la case pour handicapés. 7. D / e avenue / David Soulières Lots et du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte la proposition produite par Isabelle Lafrenière, designer architectural, en date du 27 août 2009, pour l agrandissement d une habitation. 8. D / 429, rue Théberge / France Duquenne Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte les travaux réalisés par le demandeur, à l inclusion des bonifications négociées, pour l ajout d un escalier et la réfection d un balcon en cour latérale et accepte la proposition du demandeur, datée du 14 septembre 2009, pour la reprise de couleurs de la couverture et de la découpe du bâtiment. 9. D / 1180, côte de Terrebonne / Jean-François Laplante Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte le plan visant l ajout d un deuxième étage au-dessus du garage ainsi qu une pièce à l arrière de la résidence, tel que réalisé par le demandeur en date du 18 août D / 583, rue Léon-Martel / Karim Mailloux Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte la proposition du demandeur, datée du 19 août 2009, pour l abattage d un arbre en cour arrière.

20 11. D / 6, place du Bois-Clair / Corporation Immobilière Domicil inc. Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte le plan d architecture réalisé par Corporation Immobilière Domicil inc., daté du 15 septembre 2009, pour la construction d une habitation unifamiliale isolée. 12. D / 46, rue Laurier / Michel Gagnon Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte le devis descriptif soumis par le demandeur, daté du 14 septembre 2009, pour la rénovation d un garage isolé, conditionnellement : - à l emploi d un revêtement de pruche avec découpe; - à l évocation d une porte de garage traditionnelle. 13. D / 1332, chemin des Anglais / Gestion Conseil Agir inc. Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte le concept d affichage sur poteau d un bâtiment commercial réalisé par le demandeur en date du 28 août 2009, conditionnellement au dépôt d un plan détaillant l aménagement paysager projeté à la base de l enseigne et définissant les aires d isolement conformément à la réglementation en vigueur. 14. D / 539, rue Saint-Sacrement / Commission Scolaire des Affluents Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte le plan de réaménagement d une aire de stationnement et d intention paysagère, déposé par le demandeur en date du 10 septembre D / 714, rue Léon-Martel / Jean-Marc Champigny Lots et du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte la proposition du demandeur relativement à l abattage d un arbre en cour arrière ainsi que le plan de construction soumis par ce dernier, datés du 9 septembre 2009, pour la construction d un garage isolé. 16. D / 626, rue Chartrand / Centre Le Diapason Lot du cadastre du Québec QUE le Conseil municipal accepte la proposition du demandeur, datée du 2 septembre 2009, pour l abattage d un arbre en cour avant, conditionnellement à ce qu il soit remplacé par un bouleau à l emplacement indiqué au dossier.

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