Rapport réglementaire. Caf de Loire-Atlantique

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Edgar Cantin
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1 1 Rapport réglementaire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 Caf de Loire-Atlantique

2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent, si la personne morale a choisi de les évaluer Les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Si différent des facteurs d émissions de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Optionnel... 7

3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Caf de Loire-Atlantique Code NAF : 8430C Code Siren : Code Siret : voir tableau ci-dessous mbre de salariés (2011) : 669 Description sommaire de l activité : la Caf de Loire-Atlantique, en combinant le versement des prestations légales et les interventions d'action sociale, accompagne les familles dans leur vie quotidienne, en veillant particulièrement à celles qui rencontrent des difficultés financières ou sociales. La Caf de Loire-Atlantique a trois principales missions : aider les parents à assumer la prise en charge effective et matérielle de leurs enfants pour contribuer à l'équilibre de la vie familiale favoriser le retour à l'autonomie des familles précarisées socialement et économiquement par des événements de la vie contribuer à l'accès et au maintien dans un logement décent des familles tout en favorisant l'appropriation de leur habitat et l'intégration dans leur environnement social Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de l entité retenue : Site Adresse Siret Siège social 22 rue de Malville Nantes cedex Maison de l'action sociale rue M.E. Eyquem Nantes Relais Ancenis 25 place francis Robert Ancenis Relais châteaubriant 7 rue gabriel Delatour châteaubriant Relais Guérande 1 impasse anne de Bretagne Guérande Espace sociale Malakoff 1 bis boulevard de Berlin Nantes Relais st Philibert de grand lieu 27 rue de Verdun st Philibert de grand lieu Relais de Vallet 20 rue émile Gabory Vallet Description du périmètre opérationnel retenu : Catégorie d émissions N Postes d émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes de GES 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 4 Emissions directes fugitives Emissions indirectes associées à l énergie 6 Production de l électricité, son transport et sa distribution s émissions indirectes 8 Emissions liées à l énergie non incluses dans les scopes 1 et 2 10 Immobilisations de bien

4 2. Année de reporting Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : L année de référence correspond à l année du premier bilan GES. L année de reporting correspond à l année où le bilan est effectué. Ainsi, l année de reporting et de référence sera la même pour le premier bilan GES effectué. 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent Emissions directes Postes Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 2 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent Emissions indirectes associées à l énergie Postes 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 78 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 78

5 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent, si la personne morale a choisi de les évaluer s émissions indirectes* Postes Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 s émissions indirectes b Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après. Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie s émissions indirectes* Postes 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 78 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 s émissions indirectes

6 6. Les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées La personne morale n a pas quantifiée d émissions évitées lors de ce premier bilan. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes inhérentes au Bilan GES sont de deux sortes : Incertitudes sur la donnée : les données obtenues à partir de factures ou de compteurs sont exactes, cependant d autres doivent être estimées ou extrapolées Incertitudes sur le facteur d émission (FE) : ces incertitudes sont incluses dans les tableurs de l ADEME et s échelonnent de 5 à 50% Le Bilan GES est un raisonnement en «ordre de grandeur» et ces incertitudes ne remettent aucunement en cause la détermination des postes prépondérants. Celles-ci ne font également en rien obstacles à la finalité principale du Bilan GES qui se veut être un tremplin vers des actions de réduction des émissions de GES. Typologies des données : Données primaires Données observées, prélevées à partir des systèmes d information et relevés physiques appartenant ou exploités par la personne morale ou une société dans sa chaîne d'approvisionnement Données secondaires Données génériques ou données moyennes provenant de sources publiées, qui sont représentatives des activités d'une entreprise ou de ses produits FE Données Poste Source Incertitude Type Incertitude N 1 5% Primaire 0% N 2 20% Primaire 0% Valeur Bilan Carbone v7 par défaut N 4 30% Primaire 0% N 6 10% Primaire 0% Identification des incertitudes : Les incertitudes des facteurs d émission sont les incertitudes issues du tableur Bilan Carbone, version 07. Quant aux incertitudes sur les données, celles-ci sont nulles concernant les sources garanties par des justificatifs (type facture EDF, carte total, etc.).

7 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Sur le périmètre retenu, aucun poste ni aucune source d émissions n ont été exclus. 9. Si différent des facteurs d émissions de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Aucune modification n a été apportée aux facteurs d émissions et aux PRG de la Base Carbone. 10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES A indiquer ici Par ailleurs, la personne morale notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du suivi du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : M. Antoine de Lestapis Fonction : Gestionnaire Logistique Adresse : 22 rue de Malville Nantes Cedex 09 Tél : Mail : antoine-de-lestapis@wanaddo.fr 11. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / n Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études Ce bilan d émissions de GES a été réalisé par.

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