LIEN ENTRE LEGALITE ET DURABILITE: APPROCHE RAINFOREST ALLIANCE

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1 LIEN ENTRE LEGALITE ET DURABILITE: APPROCHE RAINFOREST ALLIANCE Par: Jervais NKOULOU, Rainforest Alliance 2009 Rainforest Alliance

2 PLAN DE L EXPOSE 1. Présentation de Rainforest Alliance et SmartWood 2. Pourquoi vérifier la légalité? 3. Programme de Vérification de Rainforest Alliance et lien avec la durabilité 2

3 QU EST CE QUE LA RAINFOREST ALLIANCE? STRUCTURE ET DOMAINES D INTERVENTION RAINFOREST ALLIANCE RAINFOREST ALLIANCE Initiative sur le Climat FORESTERIE AGRICULTURE ECO-TOURISME SMARTWOOD: Certification & Vérification TREES Training, Research Education, Evaluation, Systems

4 LE PROGRAMME SMARTWOOD Certification FSC: Gestion forestière Chaine de traçabilité Bois contrôlé Vérifications RA: Vérification de l Origine Légale (VLO) Vérification de la Conformité Légale (VLC) SmartStep Séquestration du carbone

5 SMARTWOOD DANS LE BASSIN DU CONGO Travaille dans le Bassin du Congo depuis 2006 Ressources humaines: 1 Coordonateur régional 1 Représentant RDC + 50 Auditeurs formés (Cameroun et RDC) Collaborateurs: 6 entreprises (Cameroun: 4; Congo:1; RDC: 1) 3 Communautés au Cameroun ONGs locales et internationales

6 POURQUOI VERIFIER LA LEGALITE?

7 MANIFESTATIONS DE L EXPLOITATION FORESTIERE ILLEGALE DANS LE BASSIN DU CONGO Exploitation dans des zones officiellement protégées (parcs, réserves...) Exploitation sans l autorisation valide requise par la loi ou au delà de l autorisation reçue Récolte en violation des normes d exploitation en vigueur Exercice sans payement des taxes et redevances exigées par les réglementations nationales Récolte en violation des lois ou accords internationaux (ex. CITES)

8 4 RAISONS DE VERIFIER LA LEGALITE Les sources d approvisionnements en bois certifiés FSC restent encore faibles dans le bassin du Congo Les forêts du bassin du Congo sont réputées mal gérées et classées comme des sources de bois a haut risques Demande croissante des pays importateurs en bois vérifié légal et tracable Protéger les économies et les intérêts des communautés de la sous-région

9 LE PROGRAMME DE VERIFICATION DE LA RAINFOREST ALLIANCE ET LA DURABILITE

10 SERVICES DE VERIFICATION DE LA RA Rainforest Alliance propose deux services de vérification de légalité suivant deux normes différentes : Vérification de l Origine Légale (VLO) Vérification de la Conformité Légale (VLC) NB: La CdT est requise pour toute entité auditée

11 LA CONNECTION ENTRE VLO ET VLC Approbation des documents de planications Droit Legal de recolter VLO Normes d exploitation Normes environementales Reglementation sociale et droit des travailleurs Paiement des taxes & Redevances CdT Controle des Activités non autorisées Commerce et Transport 11

12 LA CONNECTION ENTRE VLO ET VLC Droit legal de récolter Approbation des planifications V L C Normes d exploitation Normes environmentales Réglementation sociale et droit des travailleurs Paiement des taxes & redevances CdT Controle des activités non autorisées 12 Commerce et Transport

13 STRUCTURATION DE LA NORME Principe 1: Droit légal de récolter Principe 2: Approbation de la planification des opérations Principe 3: Paiement des taxes et redevances Principe 4: Transport et commerce Principe 5. Respect des règles d exploitation Principe 6. Respect de la réglementation environnementale Principe 7. Respect de la réglementation sociale Principe 8. Respect des activités autorisées = VLO NB: Les normes VLO et VLC sont génériques et donc nécessitent une adaptation au niveau national avant toute vérification sur le terrain Adaptation déjà accomplie pour le Cameroun et la RDC

14 POLITIQUE DE VERIFICATION DE RA 1. Pas de vérification du bois issu des forêts en conversion même si ces sources sont légales dans le pays 2. Pas de labellisation du produit 3. Exige un engagement a progresser vers la certification FSC 4. Pas un substitut a la certification 5. VLO et VLC s appliquent aux producteurs, transformateurs et fournisseurs de produits forestiers 6. Document guide disponible pour faciliter la préparation de l entreprise Rainforest Alliance, 2008

15 LA LEGALITE EST-ELLE SUFFISANTE? Les vérifications de légalité permettent : 1. Aux entreprises de prouver leur caractère d entreprises citoyennes 2. De communiquer avec le marché et l opinion publique sur les progrès accomplis dans le respect des règles établies grâce a une vérification tierce partie. Cependant, la légalité seule ne suffit pas pour assurer la durabilité d une gestion forestière. Rainforest Alliance, 2008

16 PASSAGE DE LA LEGALITE A LA DURABILITE Potentiel légale & GDF Illegale VLC VLO CW* Temps requis pour le processus : 5 ans Certificat FSC L Cout de mise a niveau H

17 Pour plus de renseignements Sites Web

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