ÉLECTION 2017 GUIDE DU CANDIDAT

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1 ÉLECTION 2017 GUIDE DU CANDIDAT SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017

2 MESSAGE DU PRÉSIDENT D ÉLECTION Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le mandat du conseil municipal de la Ville d Alma se terminera à l automne Ainsi il est de ma responsabilité, en ma qualité de greffier de la Ville, d assumer la présidence de ces élections générales. Cette année, nous utiliserons la liste électorale permanente fournie par le Directeur général des élections. Chaque électeur a la responsabilité de s assurer qu il y est inscrit. S il a les qualités requises pour être électeur et que son nom n apparaît pas à la liste électorale qui sera déposée au plus tard le 6 octobre 2017, un électeur peut bénéficier des pouvoirs de la Commission de révision pour y être inséré. Le bureau du Président d élection regroupe un personnel qui travaille sous serment avec impartialité à la préparation des opérations du scrutin du 5 novembre prochain. Notre rôle non partisan est d assurer l expression de la démocratie lors du scrutin général en vue de l élection du futur conseil municipal de la Ville d'alma. Le présent guide vous expliquera, souhaitonsnous, cette mécanique électorale. LE PRÉSIDENT D ÉLECTION. Me Jean Paradis Greffier Guide du candidat 1

3 DATES IMPORTANTES 6 septembre 2017 Avis public d élection du Président d élection. 22 septembre au 6 octobre 2017 Période pour produire une déclaration de candidature. (les jours et heures d ouverture de l Hôtel de ville) du 22 septembre au 5 octobre 2017 le 6 octobre 2017 de 8h30 à midi et 13h00 à 16h30 de 9h00 à 16h30 6 septembre 2017 Avis public aux propriétaires d immeuble et aux occupants d un établissement d entreprise ainsi qu aux copropriétaires indivis d un immeuble et aux cooccupants d un établissement d entreprise. 6 octobre 2017 Dépôt de la liste électorale. Semaine du 9 octobre 2017 Distribution à chaque adresse d un avis à l électeur concernant la révision de la liste électorale et de la carte de rappel. 11 octobre 2017 Avis public de la révision de la liste électorale. 19, 20 et 23 octobre 2017 Révision de la liste électorale par la Commission de révision : - demandes d inscription, de radiation ou de correction d un nom sur la liste électorale. 18 octobre 2017 Avis public du scrutin. 25 octobre 2017 Entrée en vigueur de la liste électorale. 29 octobre 2017 Vote par anticipation de midi à 20h00. 5 novembre 2017 Scrutin électoral de 10h00 à 20h00. Guide du candidat 2

4 L ÉLECTEUR NOM DES DISTRICTS ÉLECTORAUX District # 1 District # 2 District # 3 District # 4 District # 5 District # 6 District # 7 District # 8 Delisle Isle-Maligne /Albert Naud Melançon Damase Boulanger Saint-Pierre Champagnat Scott Signay-Labarre Seules les personnes inscrites sur la liste électorale de la Ville d'alma auront le droit de voter le dimanche 5 novembre prochain. Avoir le droit d être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité, c est-à-dire : au 1 er septembre de l année civile où doit avoir lieu une élection générale : être une personne physique; être de citoyenneté canadienne; ne pas être en curatelle; ne pas avoir été déclaré coupable d une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années (LERM, art. 53); ET remplir l une des deux conditions suivantes : 1) être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2) être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d un immeuble ou l occupant d un établissement d entreprise, situé sur le territoire de la municipalité; à la date du scrutin, être majeur (18 ans). Guide du candidat 3

5 Un propriétaire unique d un immeuble ou un occupant unique d un établissement d'entreprise, qui n a pas déjà le droit d être inscrit comme domicilié, doit obligatoirement faire une demande écrite au Président d élection. Cette demande doit être transmise au Président d élection avant le 29 septembre Les copropriétaires indivis d un immeuble et les cooccupants d un lieu d affaires votent par l intermédiaire d un seul électeur qu ils désignent parmi eux, au moyen d une procuration signée par la majorité d entre eux. Cette procuration doit être transmise au Président d élection avant le 29 septembre La personne physique ainsi désignée à exercer le droit de vote ne doit pas se qualifier à un autre titre venant en priorité. La personne qui est électeur à plusieurs titres n est inscrite qu à un seul de ceux-ci, selon l ordre de priorité suivant : à titre de personne domiciliée à Alma; à titre de propriétaire unique d un immeuble; à titre d occupant unique d un établissement d'entreprise; à titre de copropriétaire désigné d un immeuble; à titre de cooccupant désigné d un établissement d'entreprise. Les personnes morales, les corporations, les sociétés ou les associations ne peuvent être inscrites sur la liste électorale et par conséquent n ont pas le droit de voter. Un électeur dont le nom n apparaît pas sur la liste électorale officielle, déposée après la période de révision, ne peut voter. LA LISTE ÉLECTORALE ET SA RÉVISION La liste électorale sera déposée le 6 octobre Afin d accommoder les candidats, une liste préliminaire sera disponible à compter du 25 septembre 2017 et remise lors du dépôt de la déclaration de candidature. La période de révision se déroulera les 19, 20 et 23 octobre Dans la semaine du 9 octobre 2017, un avis sera envoyé à chaque adresse reproduisant les mentions inscrites sur la liste électorale. Guide du candidat 4

6 Si certaines informations étaient erronées ou omises, l électeur pourra se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande d inscription, de radiation ou de correction. Ces demandes doivent être faites par l électeur lui-même, par son conjoint ou par un parent de celui-ci. Cependant, les demandes de radiation peuvent également être déposées par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que la personne dont il demande la radiation. Une particularité pour une demande d inscription d une personne domiciliée : Dans le cas d une demande d inscription concernant une personne domiciliée, la commission doit exiger qu elle : indique l adresse précédente du domicile de la personne dont l inscription est demandée; présente deux documents dont l un doit mentionner : le nom et la date de naissance de la personne dont l inscription est demandée (exemple : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d assurance maladie, carte d hôpital, etc.); et l autre : le nom et l adresse du domicile de la personne dont l inscription est demandée (exemple : permis de conduire, factures d électricité, de téléphone, taxes, bulletin scolaire, carte d étudiant, etc). Les listes électorales complètes pourront être consultées à l endroit suivant : Salle de la Cour municipale (local 110) Hôtel de ville d Alma 140, avenue Saint-Joseph sud Les demandes d inscription, de radiation ou de correction doivent être déposées devant la Commission de révision, à l Hôtel de ville d Alma les 19, 20 et 23 octobre 2017 selon l horaire suivant : 19 octobre 2017 de 9h00 à 17h30 et de 19h00 à 22h00 20 et 23 octobre 2017 de 9h00 à 17h30 Guide du candidat 5

7 LA CARTE DE RAPPEL Cette année encore, la carte de rappel indiquant le district électoral, le lieu de votation, le numéro du bureau de vote ainsi que toutes les mentions relatives aux candidats (au poste de maire et au poste de conseiller municipal du district) pour lesquels l électeur a le droit de voter, fera partie des informations contenues dans l avis de la révision de la liste électorale transmis dans la semaine du 9 octobre Les électeurs seront priés de conserver cette carte et de la présenter au préposé responsable du scrutin le 5 novembre prochain. Elle facilitera le repérage sur la liste électorale. L EXERCICE DU DROIT DE VOTE QUAND VOTER? Le scrutin général se déroulera le dimanche 5 novembre 2017 de 10h00 à 20h00 dans les districts électoraux où, après la fin de la période des mises en candidature, il y aura plus d un candidat en lice (à la mairie ou au poste de conseiller du district). OÙ VOTER? L électeur pourra voter à l endroit désigné sur sa carte de rappel. IDENDIFICATION DE L ÉLECTEUR Pour pouvoir voter lors de ces élections, l électeur doit s identifier en présentant l un des documents suivants : la carte d assurance maladie, le permis de conduire ou le passeport canadien. Tout électeur qui n a pas en sa possession l un de ces documents devra déclarer sous serment qu il est bien l électeur inscrit sur la liste électorale. De plus, ces électeurs devront : - soit être accompagnés d une personne qui pourra s identifier en présentant l un des documents mentionnés ci-dessus et attester, sous serment, son identité. - soit présenter deux (2) documents mentionnant son nom et dont l un comporte sa photo. Guide du candidat 6

8 COMMENT VOTER? L électeur reçoit deux bulletins de votre du scrutateur. L un pour le vote du maire, l un pour le vote du conseiller du district électoral. Le scrutateur remettra également un crayon à l électeur. L électeur se dirige à l isoloir et exerce son droit de votre en marquant le bulletin dans un seul des cercles en utilisant obligatoirement le crayon remis par le scrutateur. Avec l utilisation du bulletin de vote comportant des cercles plus petits que par le passé, toute marque qui permettra au scrutateur d identifier clairement l intention de l électeur devra être acceptée. LE VOTE PAR ANTICIPATION Un vote par anticipation se tiendra le dimanche 29 octobre 2017 de midi à 20h00 au Centre Multi-Sports d Alma. QUI PEUT VOTER PAR ANTICIPATION? Tout électeur inscrit sur la liste électorale. La procédure du vote par anticipation comporte des particularités supplémentaires augmentant le temps nécessaire à l exercice du droit de vote. Le temps d attente sera évidemment supérieur au temps d attente lors du scrutin général du 5 novembre LE VOTE ITINÉRANT Depuis quelques années, la loi permet qu'un bureau de vote par anticipation se rende auprès de l'électeur qui en a fait la demande et qui est hébergé dans un centre reconnu, pour lui permettre d'exercer son droit de vote: il s'agit du vote itinérant. Ce vote itinérant se tiendra, si nécessaire, le samedi 28 octobre 2017, de 12h00 à 16h00, aux endroits identifiés dans la liste des établissements au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux produite par le Directeur général des élections, dont copie est jointe en annexe au présent document. Guide du candidat 7

9 CONDITIONS: La personne doit: être incapable de se déplacer pour aller voter; avoir fait une demande écrite au président d'élection; être inscrite sur la liste électorale comme domiciliée dans un centre hospitalier, d'hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation; Le président d'élection doit communiquer avec le responsable de chaque centre pour l'informer des modalités pour l'inscription des électeurs au vote itinérant. LES CANDIDATS À L ÉLECTION QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT? Toute personne qui a le droit d être inscrite sur la liste électorale de la Ville à titre de personne domiciliée à Alma et qui, si elle n y est pas domiciliée, est propriétaire d un immeuble ou occupant d une place d affaires située à Alma et qui réside de façon continue ou non à Alma depuis au moins les douze (12) derniers mois le 1 er septembre COMMENT PEUT-ON SE PRÉSENTER À UN POSTE DE MAIRE OU DE CONSEILLER? Toute personne éligible peut poser sa candidature à un poste de maire ou de conseiller en produisant une déclaration de candidature écrite au bureau du Président d élection entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017 au plus tard à 16h30. Les formulaires de déclaration de candidature sont disponibles au bureau du Président d élection aux heures régulières d ouverture de l Hôtel de ville et sur le site Internet de la Ville d Alma, section élection. Considérant que la Ville d Alma est assujettie au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. chapitre E-2.2), les partis politiques et les candidats indépendants doivent être préalablement autorisés par le Directeur général des élections du Québec et par le Président d élection. Guide du candidat 8

10 LE FINANCEMENT POLITIQUE ET LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES Tout parti politique municipal ou candidat indépendant, qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts, doit être titulaire d une autorisation du Directeur général des élections du Québec (L.E.R.M. a.395) et nommer un agent et un représentant officiel qui auront des fonctions très précises conformément à la loi. QUI PEUT PARTICIPER FINANCIÈREMENT À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE D UN CANDIDAT OU D UN PARTI POLITIQUE? Seuls les électeurs de la Ville d Alma peuvent faire des dons en argent, rendre des services ou fournir des biens à des fins politiques. La personne qui a la responsabilité de recueillir des fonds (le représentant officiel) ne peut accepter des contributions qui viendraient de «personnes morales» telles que des compagnies ou des syndicats. L AGENT OFFICIEL L agent officiel d un parti politique municipal agit à des fonctions comparables à celles d un contrôleur des finances. Pendant toute la période électorale, il est la seule personne autorisée à faire ou à commander des dépenses électorales. L agent officiel doit obligatoirement être un électeur de la Ville d Alma et être ni officier d élection, ni fonctionnaire à la Ville. Un candidat indépendant autorisé peut se désigner lui-même comme agent officiel. LE REPRÉSENTANT OFFICIEL La principale tâche du représentant officiel consiste à recueillir les contributions pour un parti ou pour un candidat indépendant. Il voit donc à désigner des solliciteurs et à émettre des reçus aux donateurs. Pour un candidat indépendant autorisé, le représentant et l agent officiel seront une seule et même personne. Pour un parti politique municipal autorisé, ces deux fonctions pourront être exercées par la même personne à moins que le chef du parti n en décide autrement. Guide du candidat 9

11 DÉPENSES ÉLECTORALES ET REMBOURSEMENT La première règle à suivre pour un parti politique municipal ou un candidat indépendant d une ville de habitants ou plus, telle la Ville d Alma, sera d obtenir une autorisation du Directeur général des élections du Québec. Cette autorisation est obligatoire pour recueillir des fonds et pour faire des dépenses. On entend par dépenses électorales le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour : favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l élection d un candidat ou celle des candidats d un parti; diffuser ou combattre le programme ou la politique d un candidat ou d un parti; approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti; approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans. Les dépenses électorales sont limitées par la loi. Les limites des dépenses doivent être respectées sous peine de sanctions sévères prévues à la loi. Si un candidat est élu ou s il obtient au moins 15% des votes donnés lors de l élection à ce poste, le trésorier de la Ville pourra procéder à un remboursement d une partie des dépenses électorales conformément aux dispositions pertinentes de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et ce, après analyse du rapport des dépenses électorales et de sa conformité à la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements à l égard du volet financement et contrôle des dépenses, vous pouvez communiquer avec : Monsieur Yves Thériault Trésorier de la Ville d Alma 140, avenue Saint-Joseph Sud Alma (Québec) G8B 3R1 Téléphone : , poste 5013 ou Guide du candidat 10

12 Le Directeur général des élections du Québec 3460, rue de la Pérade Sainte-Foy (Québec) G1X 3Y5 Téléphone : Courrier électronique : financement-municipal@dgeq.qc.ca L ANNONCE DES RÉSULTATS Les résultats officieux du scrutin seront dévoilés par le Président d élection le 5 novembre 2017 à la Salle Michel-Côté située au 850, avenue Bégin Sud. Le public sera admis à la salle des résultats à compter de 20h00. La compilation officielle des résultats aura lieu au bureau du greffier, à l hôtel de ville, le 6 novembre BUREAU DU PRÉSIDENT D ÉLECTION SEPTEMBRE 2017 Guide du candidat 11