MODELES D'ETATS FINANCIERS

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1 Ministère des.finances Cnseil Natinal de la Cmptabilité Avis de Iu cmmissin de nrmalisatin des pratiques cmptables et de s dilig en c es pr fe s si nn eiie s MODELES D'ETATS FINANCIERS t

2 SOMMAIRE I- INTRODUCTION II- MODELES D ETATS FINANCIERS 2.1 Le Bilan Actif 2.2 Le Bilan Passif 2.3 Le cmpte de résultat 2.4 Le Tableau des capitaux prpres 2.5 L Annexe * 2 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE (CNC) MODELES D ETATS FINANCIERS

3 I- INTRODUCTION Les états financiers reflètent la situatin du patrimine et l activité d une entité par des dnnées chiffrées et structurées présentées essentiellement sus frme de tableaux et de ntes. Les utilisateurs et destinataires de l infrmatin financière qui snt principalement les prpriétaires, créanciers et investisseurs actuels et futurs des entités, prennent des décisins majeures basées sur l interprétatin des dnnées et indicatins cntenues dans les états financiers péridiques. Une bnne interprétatin et cmpréhensin des états financiers implique que ces derniers sient préparés et présentés de façn à furnir une infrmatin pertinente et utile par la mise en évidence de tus les éléments jugés significatifs à la prise de décisin. Les caractéristiques qualitatives des états financiers définies par l arrêté du 26 juillet 2008, fixant les règles d évaluatin et de cmptabilisatin, le cntenu et la présentatin des états financiers ainsi que la nmenclature et les règles de fnctinnement des cmptes, dnnent les directives nécessaires pur présenter l infrmatin financière de façn pertinente et utiles. Le présent avis a pur bjectif d enrichir les mdèles d états financiers en ajutant des rubriques et des tableaux cmplémentaires susceptibles de dnner des infrmatins imprtantes et significatives permettant la mise en évidence de tute infrmatin pertinente puvant intéresser une large majrité d entités dans différents secteurs d activité. A titre d exemple l n peut citer : Les autres immbilisatins crprelles par la mise en évidence de pstes généralement significatifs ntamment : - Les Installatins, machines et utillages. - Le Matériel de transprt. Les stcks et encurs ventilés en tris grandes familles : - Marchandises, matières et furnitures. - Prduits finis et encurs. - Autres stcks 3 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE (CNC) MODELES D ETATS FINANCIERS

4 La créatin d une rubrique pur les créances détenues sur les entités dans lesquelles des participatins et/u des pératins en cmmun snt réalisées ; La distinctin des primes d émissin des réserves ; La subdivisin du reprt à nuveau afin de faire ressrtir distinctement : - les résultats nn affectés des pérides antérieures, - les prduits et charges enregistrés directement dans les capitaux prpres. L éclatement du chiffre d affaires en : - Ventes de marchandises, - Ventes de prduits finis, - Ventes de travaux, - Prestatins de services, - Autres ventes. L ajut dans l état financier «Annexe» du SCF, des rubriques et des tableaux, ntamment : - le tableau de déterminatin du résultat glbal, - le tableau des effectifs et salaires. 4 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE (CNC) MODELES D ETATS FINANCIERS

5 MODELES D'ETATS FINANCIERS Bilan actif ACTIF Nte N N N N-1 Brut Amrt./PDV. Net Net ACTIFS NON COURANTS Ecart d acquisitin - Immbilisatins incrprelles Immbilisatins crprelles Terrains Bâtiments Installatins, machines et utillage Matériel de transprt Autres immbilisatins crprelles Immbilisatins en cncessin Immbilisatins en curs Immbilisatins financières Titres des filiales Titres mis en équivalence (1)/Entreprises assciées Autres participatins et créances rattachées Autres titres immbilisés Prêts et autres actifs financiers nn curants Impôt différé actif TOTAL ACTIFS NON COURANTS ACTIFS COURANTS Stcks et encurs Marchandises, Matières et furnitures Prduits Finis et encurs Autres stcks Créances et emplis assimilés Clients Autres débiteurs Impôts et assimilés Grupe et assciés Autres créances et emplis assimilés Dispnibilités et assimilés Placements et autres actifs financiers curants Trésrerie TOTAL ACTIFS COURANTS TOTAL GENERAL ACTIF

6 Bilan passif MODELES D'ETATS FINANCIERS PASSIF Nte N N-1 CAPITAUX PROPRES Capital emis Capital nn appelé Primes d'émissins Réserves/Réserves (Cnslidées) (1) Ecart de réévaluatin Ecart d équivalence (1) Résultat net de l'exercice/ Résultat net part du grupe (1) Reprt à nuveau Dnt : Charges, pertes et prduits nn inscrits au cmpte de résultat Résultats nn affectés PASSIFS NON-COURANTS Emprunts et dettes financières Impôts différés et prvisinnés Autres dettes nn curantes Prvisins à lng terme Part de la sciété cnslidante (1) Part des minritaires (1) TOTAL I Prduits cnstatés d'avance à lng terme TOTAL PASSIFS NON-COURANTS II PASSIFS COURANTS Furnisseurs et cmptes rattachés Autres créditeurs Impôts et autres dettes para-fiscales Grupe et assciés Autres dettes curantes Trésrerie Passif TOTAL PASSIFS COURANTS III TOTAL GENERAL PASSIF

7 Cmpte de résultat (par nature) Désignatin Nte N N-1 Chiffre d affaires Ventes de marchandises Ventes de prduits finis Ventes de travaux Prestatins de services Autres ventes Variatin stcks prduits finis et en curs Prductin immbilisée Subventins d explitatin I Prductin de l exercice Achats cnsmmés Services extérieurs et autres cnsmmatins II Cnsmmatin de l exercice III VALEUR AJOUTEE D EXPLOITATION (I - II) Charges de persnnel Impôts, taxes et versements assimilés IV EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION Autres prduits pératinnels Autres charges pératinnelles Dtatins aux amrtissements Dtatins aux prvisins et pertes de valeur Reprise sur pertes de valeur et prvisins V RESULTAT OPERATIONNEL Prduits financiers Charges financières MODELES D'ETATS FINANCIERS VI RESULTAT FINANCIER VII RESULTAT AVANT IMPOTS (V + VI) Impôts exigibles Impôts différés (variatins) VII RESULTAT NET DE L EXERCICE Part dans les résultats nets des sciétés mises en équivalence RESULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDE (1) Dnt part des minritaires (1) Part du grupe (1) VII RESULTAT NET DE L EXERCICE Part dans les résultats nets des sciétés mises en équivalence VIII RESULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDE (1) Dnt part des minritaires (1) Part du grupe (1)

8 Tableau des flux de trésrerie ( méthde directe) Rubriques Nte N N-1 1.Flux de trésrerie prvenant des activités pératinnelles : Encaissement reçus des clients Smmes versées aux furnisseurs et au persnnel Intérêts et autres frais financiers payés Impôts sur les résultats payés Autres flux prvenant des activités pératinnelles Flux de trésrerie net prvenant des activités pératinnelles (A) Flux de trésrerie prvenant des activités d investissement Décaissements sur acquisitin d'immbilisatins crprelles u Encaissements sur cessins d'immbilisatins crprelles u incrprelles Décaissements sur acquisitin d'immbilisatins financières Encaissements sur cessins d'immbilisatins financières Intérêts encaissés sur placements financiers Dividendes et qute-part de résultats reçus Flux de trésrerie net prvenant des activités d'investissement (B) - - Flux de trésrerie prvenant des activités de financement Encaissements suite à l'émissin d'actins Dividendes et autres distributins effectués Encaissements prvenant d'emprunts Rembursements d'emprunts u d'autres dettes assimilés Flux de trésrerie net prvenant des activités de financement (C) Incidences des variatins des taux de change sur liquidités et quasi-liquidités Variatin de trésrerie de la péride (A+B+C) - - Trésrerie et équivalents de trésrerie à l'uverture de l'exercice Trésrerie et équivalents de trésrerie à la clôture de l'exercice Variatin de trésrerie de la péride

9 MODELES D'ETATS FINANCIERS Etat de variatin des capitaux prpres Rubriques Nte Capital scial Prime d émissin Ecart d'évaluatin Ecart de réévaluatin Résultat & Réserves Ttaux Slde au 31 décembre N-2 Changement de méthde cmptable Crrectin d'erreurs significatives Réévaluatin des immbilisatins Prfits u pertes nn cmptabilisés dans le cmpte de résultat Dividendes payés Résultat net de l'exercice Slde au 31 décembre N-1 Changement de méthde cmptable Crrectin d'erreurs significatives Réévaluatin des immbilisatins Prfit u pertes nn cmptabilisés dans le cmpte de résultat Dividendes payés Augmentatin de capital Résultat net de l'exercice Slde au 31 décembre N

10 Mdèles de tableaux puvant figurer dans l'annexe

11 TABLEAU 1: EVOLUTION DES IMMOBILISATIONS ET DES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS RUBRIQUES ET POSTES Ntes Valeur brute à l'uverture de l'exercice Augmentatins de l'exercice Diminutins de l'exercice Valeur brute à la clôture de l'exercice Ecart d'acquisitin Immbilisatins incrprelles Lgiciels Autres immbilisatins incprelles Immbilisatins crprelles Terrains Bâtiments et Cnstructins Installatins, machines et utillage Materiel de transprt Autres immbilisatins crprelles Immbilisatins en curs Immbilisatins crprelles en curs immbilisatins incrprelles en curs Avances sur immbilisatins immbilisatins financières Titres des filiales Titres mis en équivalence-entreprises assciées Autres participatins et créances rattachées Autres titres immbilisés Prêts et autres actifs financiers nn curants Ttal général

12 TABLEAU 2: TABLEAU DES AMORTISSEMENTS RUBRIQUES ET POSTES Ntes Amrtissements Augmentatins Diminutins Amrtissements Immbilisatins incrprelles Lgiciels Autres immbilisatins incprelles Immbilisatins crprelles Terrains Bâtiments et Cnstructins Installatins, machines et utillage Materiel de transprt Autres immbilisatins crprelles Ttal général

13 TABLEAU 3:TABLEAU DES PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ET AUTRES ACTIFS NON CIRCULANTS RUBRIQUES ET POSTES Ntes Pertes de valeur cumulées en début de l'exercice Augmentatins des pertes de valeur sur l'exercice Reprises sur pertes de valeur Pertes de valeur cumulées en fin d'exercice Ecart d'acquisitin Immbilisatins incrprelles Lgiciels Autres immbilisatins incprelles Immbilisatins crprelles Terrains Bâtiments et Cnstructins Installatins, machines et utillage Materiel de transprt Autres immbilisatins crprelles Immbilisatins en curs Immbilisatins crprelles en curs immbilisatins incrprelles en curs Avances sur immbilisatins immbilisatins financières Titres des filiales Titres mis en équivalence-entreprises assciées Autres participatins et créances rattachées Autres titres immbilisés Prêts et autres actifs financiers nn curants Ttal Général

14 TABLEAU 4 :TABLEAU DES PARTICIPATIONS (FILIALES ET ENTITES ASSOCIEES) FILIALES & ENTITES ASSOCIEES Ntes Capitaux prpres Dnt capital Qute-part de capital détenu (%) Valeur cmptable des titres détenus Taux u type de cntrôle (1) Résultat dernier exercice Dividendes encaissés Prêts et avances accrdés Pertes de valeur FILIALES Entité A Entité B Entité C Entité D ENTITES ASSOCIEES Entité 1 Entité 2 Entité 3 Entité 3 (1) Cntrôle exclusif Cntrôle cnjint Influence ntable

15 TABLEAU 5:TABLEAU DES PROVISIONS RUBRIQUES ET POSTES Ntes Prvisins cumulées en début d'exercice Dtatins de l'exercice Reprises sur l'exercice Prvisins cumulées en fin d'exercice PROVISIONS PASSIFS NON COURANTS Prvisins pur pensins et bligatins similaires Prvisins pur impôts Prvisins sur litiges Autres prvisins PROVISIONS PASSIFS COURANTS TOTAL Prvisins pur pensins et bligatins similaires Prvisins pur impôts Prvisins sur litiges Autres prvisins TOTAL - - -

16 TABLEAU 6 : TABLEAU DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L EXERCICE RUBRIQUES ET POSTES Ntes 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL CREANCES Prêts Clients - - Impôts - - Grupe et assciés Autres débiteurs TOTAL DETTES Emprunts Furnisseurs Impôts et dettes parafiscales Grupe et assciés Autres dettes TOTAL *Dates prévus des réglements et paiements

17 TABLEAU 7:TABLEAU DES PERTES DE VALEUR SUR ACTIFS COURANTS RUBRIQUES ET POSTES Ntes Valeur brut au début de l'exercice Pertes de valeur cumulées au début de l'exercice Pertes de valeur de l'exercice Reprise sur pertes de valeur de l'exercice Cumul des pertes de valeur Valeur nette à la fin de l'exercice III. Immbilisatins classées dans les actifs curants (sus ttal) Immbilisatins dispnibles à la Autres immbilisatins II. STOCKS (sus ttal) Marchandises Furnitures de prductin Matières premières Travaux en curs Prduits finis Autres stcks ASSIMILES (sus ttal) Clients Furnisseurs débiteurs Impôts Grupe et assciés Charges cnstatées d'avance Autres actifs curants VI. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (sus ttal) Cmptes bancaires Autres cmptes curants Autres trésrerie et équivalents de V. TOTAL GENERAL

18 TABLEAU 8: TABLEAU DE COMPTE DE RESULTAT GLOBAL Chiffre d affaires Désignatin Ventes de marchandises Ventes de prduits finis Vente de travaux Prestatins de services Prduits prvenant des cntrats à lng terme Autres ventes Variatin stcks prduits finis et en curs Prductin immbilisée Subventins d explitatin I Prductin de l exercice Achats cnsmmés Services extérieurs et autres cnsmmatins II Cnsmmatin de l exercice III VALEUR AJOUTEE D EXPLOITATION (I - II) Charges de persnnel Impôts, taxes et versements assimilés IV EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION Autres prduits pératinnels Autres charges pératinnelles Dtatins aux amrtissements Dtatins aux prvisins et pertes de valeur Reprise sur pertes de valeur et prvisins V RESULTAT OPERATIONNEL Prduits financiers Charges financières VI RESULTAT FINANCIER VII RESULTAT AVANT IMPOTS (V + VI) Impôts exigibles Impôts différés (variatins) VII RESULTAT NET DE L EXERCICE Nte Opératins inscrites au cmpte de résultat de la péride (1) Opératins de gestin inscrites directement aux capitaux prpres au curs de l exercice (2) Résultat Glbal (3)=(1)+(2)

19 TABLEAU 9: TABLEAU DES VARIATIONS DU NOMBRE D'ACTION ET RESULTATS PAR ACTION RUBRIQUES ET POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 I. MOUVEMENTS DU NOMBRE D'ACTIONS Nmbre d'actins au début de l'exercice Nmbre d'actins émises (+) Nmbre d'actins annulées u réduites ( - ) Nmbre d'actins à la fin de l'exercice II. CALCUL DU RESULTAT DE L'EXERCICE PAR ACTION Résultat net de l'exercice Nmbre d'actins Résultat par actin II. CALCUL DU RESULTAT GLOBAL PAR ACTION Résultat glbal de l'exercice Nmbre d'actins Résultat glbal par actin

20 CL..!l s A) <t, 0) =.!)_ s z 3 u ô ) 0r. t la :\ *z ji l R " 0) 3 ad d - -1 Â). c a 6' lzl + : l : ô i { = c c 0) ô E r m C I -l E t- m c mṃïl.tl m c) I 'ïl m-{ = :. m t :t z a fi -l!l Â) Â) :. X 4. z