Affiché le 08 novembre 2011

Transcription

1 Villee ddee Maai innt teennnn Cmpte-rendu du Cnseil Municipal du Mercredi 02 nvembre 2011 à 20 heures 30 Affiché le 08 nvembre 2011 Cnvcatin du 25 ctbre 2011 L an deux mille nze le MERCREDI DEUX NOVEMBRE à 20 heures 30, le Cnseil Municipal, légalement cnvqué, s est réuni dans la Salle du Cnseil sus la présidence de Mnsieur BELLANGER, Maire. La séance a été publique. Etaient présents : M. BELLANGER, Maire M. DEROCQ M. JODEAU Mme ESCALDA, adjints. Mme HÉRAUD - M. BIAIS M. DEBREUCQ M. MÉNARD M. DELALLÉE M. DESFORGES Mme BOUDON Mme QUENIOUX Mlle FALLON M. LAFORGE Mme DELBANO Mlle HALAY Mme CHENARD, Cnseillers Municipaux : frmant la majrité des membres en exercice Prcuratins : de Mme RALU à Mme ESCALDA de M. BOIDIN à M. BELLANGER Absents excusés : M. EVRARD Mme LUCIEN Mme NOVERCAT Mme GAUDISSART Mme PAULE M. PAULE M. PERAIS Mme ESCALDA a été élue secrétaire. La majrité des membres du Cnseil Municipal en exercice est de 14, le nmbre de présents étant de 17, le qurum est dnc atteint. Les membres du Cnseil Municipal nt appruvé, à l'unanimité, le prcès verbal du cnseil municipal du 29 septembre Mnsieur le Maire est dnc ensuite passé à l rdre du jur : DELIBERATION N / 087 Délibératin cmpte rendu des décisins prises par le Maire sur délégatin du Cnseil Municipal Cnfrmément à l'article L du Cde Général des Cllectivités Territriales permettant au Cnseil Municipal de déléguer au Maire une partie de sa fnctin délibérative, et en applicatin de la délibératin n /025 du 27 mars 2008, il est rendu cmpte au Cnseil Municipal des décisins. N du marché Type de travaux 12/2011 Services Marché à prcédure adaptée Descriptif des lts Lieu Ntificatin Titulaire Désignatin d un bureau de cntrôle Salle plyvalente «Maurice Leblnd» 28 Septembre 2011 APAVE 1, Rue Jean Perrin MAINVILLIERS Mntant du marché Missin cntrôle : HT TTC Missin HAND : HT TTC Sit au ttal : HT TTC 1

2 DELIBERATION N /105 Pint n 1 : Budget assainissement prêt relais Le Cnseil Municipal de la cmmune de Maintenn, Vu le budget ASSAINISSEMENT de la Cmmune de Maintenn vté et appruvé par le Cnseil Municipal par délibératin /045 du 14 avril 2011, Vu les besins de financement à curt terme du budget d assainissement, Vu l avis favrable du Cnseil d Adjints et Cnseillers Délégués du 24 ctbre 2011, Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité : appruve la prpsitin du Crédit Agricle Val de France cncernant un emprunt relais de Eurs en attente de la récupératin de TVA et du versement des aides de l Agence de l Eau Seine Nrmandie, aux cnditins présentées ci-dessus : Objet : prêt relais en attente récupératin TVA et versement des aides de l Agence de l Eau Seine Nrmandie Mntant : Taux fixe In Fine Type d amrtissement In Fine en Capital Taux fixe 2,16% Mntant de la première échéance trimestrielle 6.480,00 Dernière échéance ,00 1 an - Cmmissin de mise en place : Date de validité de l ffre : mise en place du cntrat avant le 19/11/ Rembursement par anticipatin pssible sans indemnités autrise Mnsieur le Maire à signer tus dcuments relatifs à ce cntrat de prêt relais prend l engagement au nm de la cmmune, d inscrire en pririté chaque année en dépenses bligatires à sn budget les smmes nécessaires au rembursement des échéances prend l engagement pendant tute la durée du prêt, de créer et de mettre en recuvrement les impsitins nécessaires pur assurer le paiement des dites échéances. Le Cnseil Municipal cnfère tutes les délégatins utiles à Mnsieur le Maire pur la réalisatin de l emprunt, la signature des cntrats de prêt à passer avec le prêteur et l acceptatin de tutes les cnditins de rembursement qui y snt insérées. DELIBERATION N /106 Pint n 2 : Budget assainissement - réalisatin d un emprunt Vu le Cde général des cllectivités territriales, ntamment sn article L , Vu le budget primitif ASSAINISSEMENT appruvé par délibératin n /045 du 14 avril 2011, Cnsidérant les prgrammes d investissement inscrits au budget primitif 2011, Il y a lieu de recurir à un emprunt à hauteur de : un millin d eurs. Cnsidérant que les cllectivités lcales et leurs établissements publics ne peuvent suscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pur financer des pératins d'investissement, Cnsidérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décisin en la matière, Après en avir délibéré, le Cnseil municipal, à l unanimité : Vu le Cnseil d Adjints et cnseillers délégués du 24 ctbre 2011 appruve la prpsitin du Crédit Agricle Val de France cncernant un prêt de un millin d eurs sur 15 ans pur travaux d assainissement aux cnditins présentées ci-dessus : CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE PRET A ECHEANCES MINOREES Mntant du prêt Taux fixe annuel 5,43% Date de déblcage des fnds 15/12/2011 Date première échéance 15/03/2012 Durée en année 15 Frais de dssier

3 Nb de jurs entre la date de déblcage des fnds et la 90 date de la 1 ère échéance Echéance cnstante ,26 Cût ttal de l emprunt ,91 Taux myen annuel équivalent 4,84% autrise le maire à signer le cntrat de prêt, ainsi que tutes pièces s y rapprtant. dit que Le maire et le receveur municipal sernt chargés, chacun en ce qui le cncerne, de l'exécutin de la présente décisin. prend l engagement au nm de la cmmune, d inscrire en pririté chaque année en dépenses bligatires à sn budget les smmes nécessaires au rembursement des échéances prend l engagement pendant tute la durée du prêt, de créer et de mettre en recuvrement les impsitins nécessaires pur assurer le paiement des dites échéances. Le Cnseil Municipal cnfère tutes les délégatins utiles à Mnsieur le Maire pur la réalisatin de l emprunt, la signature des cntrats de prêt à passer avec le prêteur et l acceptatin de tutes les cnditins de rembursement qui y snt insérées. DELIBERATION N /107 Pint n 03 : Tarifs Espaces publicitaires «Maintenn Infs» Le Cnseil Municipal, Vu la délibératin n /079 du 16 décembre 2010 fixant les différents tarifs municipaux et plus particulièrement les tarifs relatifs aux espaces publicitaires du «Maintenn-Infs» Vu la nécessité de prévir un tarif pur un espace publicitaire d une page entière, décide à l unanimité de fixer les tarifs espaces publicitaires «Maintenn-Infs» de la façn suivante : Tarif par parutin - 1/16 de page... 43,00-1/8 de page... 80,00 - ¼ de page ,00 - ½ page ,00 - Page cmplète ,00 DELIBERATION N /108 Pint n 04 : Présentatin des rapprts d'activités de la Cmmunauté de Cmmunes des Terrasses et Vallées de Maintenn et des Syndicats Intercmmunaux et mixte L article L du Cde Général des Cllectivités Territriales prévit que le président de l établissement public de cpératin intercmmunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque cmmune membre un rapprt retraçant l activité de l établissement, accmpagné du cmpte administratif arrêté par l rgane délibérant de l établissement. Ce rapprt fait l bjet d une cmmunicatin par le Maire au Cnseil Municipal en séance publique au curs de laquelle les délégués de la cmmune à l rgane délibérant de l établissement public de cpératin intercmmunale snt entendus. Il est présenté aux membres du Cnseil Municipal les bilans d activités exercice 2010 : - de la Cmmunauté de Cmmunes des Terrasses et Vallées de Maintenn - des Syndicats Mixtes et Intercmmunaux dnt la cmmune de Maintenn est membre, à savir : Syndicat Culture Sprt Lisirs Maintenn-Pierres Syndicat Mixte pur la Prductin en eau ptable de la régin Maintenn-Pierres Syndicat intercmmunal des gymnases du Cllège de Maintenn Syndicat intercmmunal pur la réalisatin et la gestin d'une aire de statinnement des Nmades SDE28 : syndicat départemental d'énergies d'eure et Lir S.Y.M.V.A.N.I. Certains rapprts ne snt pas encre parvenus en Mairie, à savir : Syndicat intercmmunal pur le Centre de Lisirs de Changé SIPAC 3

4 DELIBERATION N /109 Pint n 05 : Remplacement de Mnsieur LEUVREY et Mnsieur AUMONT, Cnseillers Municipaux démissinnaires dans les différentes cmmissins municipales et rganismes extérieurs 1) Remplacement de Mnsieur LEUVREY Cnsidérant la démissin de Mnsieur Leuvrey, cnseiller municipal, depuis le 01 juillet 2011, Cnsidérant la nécessité de prcéder à sn remplacement dans les diverses cmmissins u rganismes extérieurs dans lesquels il avait été désigné membre, Après appel à candidatures, les membres du cnseil municipal nt décidé à l'unanimité de prcéder à l'électin des délégués à main levée. a) Cmmissin Officielle d Appel d Offres et d Adjudicatin en tant que membre suppléant Aucune candidature, il est précisé qu il n est pas nécessaire de prcéder à une nuvelle électin puisqu il reste des suppléants pur «suppléer» au titulaire. b) Cmmissin municipale "travaux " Aucune candidature pas de désignatin d un membre remplaçant. c) Cmmissin municipale "urbanisme " A été désignée : Madame CHENARD par 18 vix POUR (Madame Chenard n a pas participé au vte) 2) remplacement de Mnsieur AUMONT Cnsidérant la démissin de Mnsieur Aumnt, cnseiller municipal, depuis le 01 septembre 2011, Cnsidérant la nécessité de prcéder à sn remplacement dans les diverses cmmissins u rganismes extérieurs dans lesquels il avait été désigné membre, Après appel à candidatures, les membres du cnseil municipal nt décidé à l'unanimité de prcéder à l'électin des délégués à main levée. a) Syndicat Culture-Sprt-Lisirs de Maintenn-Pierres en tant que membre titulaire A été désignée : Madame CHENARD par 18 vix POUR (Madame Chenard n a pas participé au vte) A nter : aucune candidature pur remplacer Madame Chenard, qui avait été désignée membre suppléant par délibératin du n 107 aucun membre suppléant n a dnc été désigné. b) Syndicat Intercmmunal pur l Aménagement et le Dévelppement du Pays Chartrain (SIPAC) en tant que membre suppléant Aucune candidature pas de désignatin d un membre remplaçant. c) Cmmissin municipale "finances " A été désignée : Madame CHENARD par 18 vix POUR (Madame Chenard n a pas participé au vte) d) Cmmissin municipale "sclaire petite enfance " A été désignée : Madame CHENARD par 18 vix POUR (Madame Chenard n a pas participé au vte) DELIBERATION N /110 Pint n 06 : Cnceptin et exécutin d une halte garderie : CAF d Eure et Lir cnventin d aide à l investissement «plan crèche pluriannuel d investissement» Vu le prjet de déplacement et d'extensin de la crèche familiale de Maintenn, Vu la délibératin n /090 du 29 ctbre 2007 appruvant le prjet sllicitant l'aide de l'etat et de la Régin pur celui-ci, Vu la délibératin n /092 du 29 ctbre 2007 appruvant le prjet et sllicitant l'aide départementale pur celuici, Vu la délibératin du 25 juin 2009 présentant aux membres du Cnseil Municipal les marchés à prcédure adaptée et ntamment le marché 05/2009 attribué à COSTE Architectures pur une missin de maîtrise d'œuvre pur la cnceptin et l'exécutin d'une crèche familiale de 40 places et d'une halte garderie intégrant une cnceptin envirnnementale dans un site prtégé, Vu la délibératin n /073 du 25 juin 2009 appruvant le prjet de cnstructin d une crèche familiale et d une halte garderie et sllicitant une aide financière auprès de la Caisse d Allcatins Familiales pur ce prjet, 4

5 Le Cnseil Municipal Cnsidérant le currier de la Caisse d Allcatins Familiales reçu le 10 ctbre 2011 nus infrmant de la décisin de la Cmmissin d Actin Sciale du 30 juin 2011 cncernant les aides accrdées pur la cnstructin d une halte garderie, à savir : Subventin de maximum dans le cadre du plan crèche pluriannuel d investissement (PCPI) Subventin d aide à l investissement cmplémentaire de maximum Après en avir délibéré, et à l unanimité : appruve les cnventins relatives à ces aides qui définissent et encadrent les mdalités d interventin et de versement autrise Mnsieur le Maire à signer ces dcuments, ainsi que tutes pièces s y rapprtant : cnventin Pcpi de cnventin d aide à l investissement de DELIBERATION N /111 Pint n 07 : Cnceptin et exécutin d'une crèche familiale : CAF d Eure et Lir cnventin d aide à l investissement «plan crèche pluriannuel d investissement» et aide à l investissement Vu le prjet de déplacement et d'extensin de la crèche familiale de Maintenn, Vu la délibératin n /090 du 29 ctbre 2007 appruvant le prjet sllicitant l'aide de l'etat et de la Régin pur celui-ci, Vu la délibératin n /092 du 29 ctbre 2007 appruvant le prjet et sllicitant l'aide départementale pur celui-ci, Vu la délibératin du 25 juin 2009 présentant aux membres du Cnseil Municipal les marchés à prcédure adaptée et ntamment le marché 05/2009 attribué à COSTE Architectures pur une missin de maîtrise d'œuvre pur la cnceptin et l'exécutin d'une crèche familiale de 40 places et d'une halte garderie intégrant une cnceptin envirnnementale dans un site prtégé, Vu la délibératin n /073 du 25 juin 2009 appruvant le prjet de cnstructin d une crèche familiale et d une halte garderie et sllicitant une aide financière auprès de la Caisse d Allcatins Familiales pur ce prjet, Le Cnseil Municipal, Cnsidérant le currier de la Caisse d Allcatins Familiales reçu le 10 ctbre 2011 nus infrmant de la décisin de la Cmmissin d Actin Sciale du 30 juin 2011 cncernant l aide accrdée pur la cnstructin d une crèche familiale d une capacité de 40 places, à savir : Subventin de maximum dans le cadre du plan crèche pluriannuel d investissement (PCPI) Après en avir délibéré et à l unanimité : appruve la cnventin relative à cette aide de qui définit et encadre les mdalités d interventin et de versement d une aide à l investissement attribuée dans le cadre du «Pcpi» et autrise Mnsieur le Maire à la signer, ainsi que tutes pièces s y rapprtant DELIBERATION N /112 Pint n 08 : Cnstructin et exécutin d une crèche et d une halte garderie : cnventin de vérificatin technique pur une missin de mesures acustiques Vu le prjet de déplacement et d'extensin de la crèche familiale et d une halte garderie de Maintenn, Cnsidérant la nécessité dans le cadre de la cnstructin de ce prjet de passer une cnventin de vérificatin technique pur une missin de mesures acustiques, Cnsidérant la cnsultatin lancée par les services de la Mairie cncernant ce cntrôle, Cnsidérant l'analyse des ffres reçues, Les membres du Cnseil Municipal, à l unanimité : appruvent la cnventin à passer avec SOCOTEC 3 avenue du Centre GUYANCOURT CS SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX bjet de la missin : mesures acustiques sur le futur site de cnstructin d une crèche et d une garderie, cnfrmément au cahier des charges du maître d œuvre Architecture COSTES. Le mntant des hnraires est de 1.150,00 HT. autrisent Mnsieur le Maire à signer la cnventin n ANC MD/PG ainsi que tutes pièces s'y rapprtant 5

6 DELIBERATION N /113 Pint n 09 : Enfuissement des réseaux, Secteur de Bellevue 3ème phase : rues Henri Landurie, Jean Mulin et du 1er mai : apprbatin du prjet et demande de cncurs auprès du SDE 28 pur la réalisatin des travaux d'enfuissement Mnsieur le Maire rappelle aux membres du Cnseil Municipal le prjet d enfuissement des réseaux de distributin d électricité, de télécmmunicatins et d éclairage public du secteur de Bellevue, Le Cnseil Municipal, Vu la délibératin n /009 du 13 janvier 2011 par laquelle le cnseil municipal a appruvé le prjet d enfuissement des réseaux aériens 3 ème phase : rue Jean Mulin, rue du 1 er mai 1944, et rue Landurie, Vu le currier de Mnsieur le Président du Syndicat Départemental d Énergie demandant à la Cmmune de bien vulir se prnncer sur le financement prévisinnel de cette pératin et ce avant le 04 nvembre 2011, Mnsieur le Maire expse aux membres du Cnseil Municipal le prjet d enfuissement des réseaux de distributin d électricité, de télécmmunicatins et d éclairage public envisagé rues Henri Landurie, Jean Mulin et du 1er Mai. Ce dssier sera prchainement examiné par la Cmmissin Départementale de Prgrammatin, et il cnvient dnc au préalable de se prnncer sur les mdalités de réalisatin et de financement de l pératin. En l ccurrence, deux plans de financement snt présentés (tableaux annexés à la présente délibératin) : - le premier sus réserve d un avis favrable de la cmmissin, - le secnd dans le cas d un avis défavrable de la cmmissin. Par ailleurs, il est précisé que ce prjet d enfuissement est susceptible d intervenir en crdinatin avec certains travaux sur le réseau d eau ptable. En cnséquence, après avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité : - S engage à réaliser en 2012 les travaux d enfuissement et d eau ptable, y cmpris dans le cas ù les travaux d eau ptable ne cnduiraient pas à une aide financière de la part des différents partenaires éventuels (Cnseil Général ), - Adpte le plan de financement n 1, (en annexe) - Adpte le plan de financement n 2, dans l hypthèse ù le dssier ne serait pas retenu par la Cmmissin Départementale de Prgrammatin. (en annexe) Par ailleurs, le Cnseil Municipal : - S engage à ce que le lancement des travaux intervienne au curs de l année 2012, en crdinatin avec les autres intervenants (Syndicat Départemental d Énergies, France Télécm, ), - Sllicite du Cnseil Général et du Syndicat les subventins telles que prévues dans le / les plan(s) de financement adpté(s), au titre des travaux à intervenir sur le génie civil de télécmmunicatins et le réseau d éclairage public, - Prend acte que le nn lancement des travaux dans le délai précité entraine le retrait des partenariats financiers, - Cnfie au Syndicat Départemental d Énergies l exécutin des travaux cmmuns de génie civil (terrassements, câblage d éclairage public, reprise des installatins des riverains) ; les smmes ainsi engagées par le Syndicat faisant l bjet d un reversement ultérieur par la cllectivité, la crdinatin des intervenants (entreprises, France Telecm ), autrise à cet effet la signature par Mnsieur le Maire des cnventins à intervenir avec le SDE 28 et France Telecm, et appruve le versement au SDE 28 d une cntributin d un mntant de 4 640,00 Eurs au titre des frais de cnstitutin des dssiers d exécutin des travaux. 6

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9 DELIBERATION N /114 Pint n 10 : INRAP : cnventin relative à la réalisatin du diagnstic d archélgie préventive «Maintenn et Pierres, 28, la Vallée de Rcfin». Mnsieur le Maire rappelle que les cmmunes de Maintenn et de Pierres nt décidé de réaliser une statin d'épuratin cmmune en remplacement des deux statins d'épuratin actuelles nn cnfrmes à la réglementatin et ntamment à la Directive eurpéenne relative aux eaux résiduaires urbaines, Cnsidérant que préalablement à la réalisatin de cette future statin d épuratin cmmune à Maintenn et Pierres, il est nécessaire de prcéder à des fuilles archélgiques, Cnsidérant l arrêté 11/0106 du Préfet de la Régin Centre du 21 février 2011 prescrivant le diagnstic d archélgie préventive, Cnsidérant l arrêté du Préfet de la Régin Centre du 28 mars 2011 attribuant le présent diagnstic d archélgie préventive à l Inrap en qualité d pérateur cmpétent, ntifié à l Inrap et à la Cmmune le 29 mars 2011, Cnsidérant la décisin du Préfet de la Régin Centre du 13 juillet 2011 appruvant le prjet d interventin, Cnsidérant le prjet de cnventin reçu de l Institut Natinal de Recherches Archélgiques Préventives INRAP - présentée par Mnsieur le Maire qui précise les cnditins de réalisatin de l pératin d archélgie, Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, et à l unanimité : Appruve la cnventin passée entre la Cmmune de Maintenn et l Inrap relative à la réalisatin du diagnstic d archélgie préventive Autrise Mnsieur le Maire à la signer ainsi que tutes pièces s y rapprtant DELIBERATION N /115 Pint n 11 : Prjet de lgements sciaux rue de la Ferté par la SA HLM La Rseraie : majratin du vlume cnstructible mdificatin de la délibératin /069 A la demande des services préfectraux, les membres du Cnseil Municipal snt amenés à mdifier la délibératin prise le 30 juin 2011 cncernant le prjet de lgements sciaux rue de la Ferté par la SA HLM La Rseraie : majratin du vlume cnstructible de la façn suivante : Mnsieur le Maire fait part aux membres du Cnseil Municipal des différents entretiens avec les représentants de la Rseraie SA HLM cncernant la pssibilité d'une majratin du vlume cnstructible dnt purrait bénéficier le prjet de lgements sciaux - Rue de la Ferté. Après cnsultatin des services de la Directin Départementale des Territires, Vu l article L127-1 mdifié par LOI n du 12 juillet art. 19 (V) Mnsieur le Maire indique aux membres que le cnseil municipal peut, par délibératin mtivée, sus réserve de ne pas prter atteinte à l'écnmie générale du plan d'ccupatin des sls u du prjet d'aménagement et de dévelppement durables du plan lcal d'urbanisme, délimiter des secteurs à l'intérieur desquels la réalisatin de prgrammes de lgements cmprtant des lgements lcatifs sciaux au sens de l'article L du cde de la cnstructin et de l'habitatin bénéficie d'une majratin du vlume cnstructible tel qu'il résulte du cefficient d'ccupatin des sls u des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sl. La délibératin fixe, pur chaque secteur, cette majratin, qui ne peut excéder 50 %. Pur chaque pératin, elle ne peut être supérieure au rapprt entre le nmbre de lgements lcatifs sciaux et le nmbre ttal des lgements de l'pératin. Le prjet de délibératin cmprenant l'expsé des mtifs est prté à la cnnaissance du public en vue de lui permettre de frmuler des bservatins pendant un délai d'un mis préalablement à la cnvcatin de l'assemblée délibérante. La partie de la cnstructin en dépassement n'est pas assujettie au versement résultant du dépassement du plafnd légal de densité. Mnsieur le Maire présente le prjet de délibératin qui sera prté à cnnaissance du public. 9

10 DELIBERATION : Le Maire expse que la SA HLM La Rseraie a l pprtunité d acquérir un terrain 60 bis, rue de la Ferté sur lequel elle envisage la réalisatin d un prgramme de 16 lgements lcatifs bénéficiant d une aide de l Etat et un lcal d activités. Tutefis, la réalisatin de ce prgramme appelle une majratin du vlume cnstructible tel qu il résulte du COS, fixé à 0,7 et qui serait prté à 1. Ainsi les surfaces habitables des lgements crrespndraient à l bjectif d amélirer les cnditins de vie des futurs lcataires. Cnsidérant les besins de la Cmmune en matière de lgements lcatifs aidés, Cnsidérant l intérêt d urbaniser le secteur avec une ffre d habitat pur répndre aux besins de la ppulatin, Cnsidérant l article L du Cde de l Urbanisme, mdifié par la li du 12 juillet 2010, Il est demandé au Cnseil Municipal de délibérer sur la majratin du COS à 1,00 sur le secteur de l emprise fncière, cadastrée AR 204, plans annexés à la présente délibératin ; le purcentage d augmentatin s élève dnc à % (pur mémire le cefficient d ccupatin des sls en zne UB est de 0.70) La partie de la cnstructin en dépassement n est pas assujettie au versement résultant du plafnd légal de densité. Après avir entendu l expsé de Mnsieur le maire, Après en avir délibéré, le cnseil municipal, à l unanimité : Appruve la délibératin présentée par Mnsieur le Maire Dit que la délibératin cmprenant l'expsé des mtifs ainsi que les nuvelles mdalités de fixatin du COS sera prté à la cnnaissance du public en vue de lui permettre de frmuler des bservatins pendant un délai d'un mis et que le Cnseil Municipal devra ensuite se prnncer sur cette délibératin. Dit que cette délibératin annule et remplace la délibératin /069 du 30 juin 2011 DELIBERATION N /116 Pint n 12 : AXIMUM : Cntrat d entretien des équipements de signalisatin lumineuse triclre Cnsidérant la délibératin n /098 du 29 septembre 2008 relative au cntrat d'entretien des équipements de signalisatin lumineuse triclre, Cnsidérant que le cntrat est arrivé à échéance, Cnsidérant la nuvelle prpsitin de cntrat reçu le 17 ctbre 2011 de AXIMUM, Et après étude du nuveau cntrat d'entretien prpsé par AXIMUM qui a pur bjet : "les prestatins de maintenance et d'entretien des équipements d'explitatin d'armires de cmmande de feux triclres, système centralisé." Les membres du Cnseil Municipal, après en avir délibérer et à l unanimité : appruvent la teneur de cntrat prpsé pur un mntant annuel de 875,00 eurs HT sit 1.046,50 eurs TTC et autrisent Mnsieur le Maire à le signer ainsi que tutes pièces s'y rapprtant Ce cntrat est cnclu pur une péride initiale d'une année, du 01/12/2011 au 31/11/2012. Le cntrat est renuvelable sans que sa durée ttale ne puisse excéder la date du 30/11/2015. Le persnne respnsable du cntrat dit, à chaque fis, se prnncer par écrit, au mins tris mis avant la fin de la durée de validité du cntrat, elle est cnsidérée avir refusé la recnductin du cntrat si aucune décisin n'est prise de ce délai. Le titulaire peut refuser la recnductin du cntrat par décisin écrite ntifiée à la persnne respnsable du cntrat dans un délai de 15 jurs calendaires à cmpter de la ntificatin de la décisin de recnductin. Ce titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la péride en curs. DELIBERATION N /117 Pint n 13 : Cnstructin de statin d épuratin cmmune aux Villes de Maintenn et Pierres : attributin du marché et autrisatin de signature marché 04/2011 Mnsieur le Maire rappelle que les cmmunes de Maintenn et de Pierres nt décidé de réaliser une statin d'épuratin cmmune en remplacement des deux statins d'épuratin actuelles nn cnfrmes à la réglementatin et ntamment à la Directive eurpéenne relative aux eaux résiduaires urbaines, Vu la délibératin n du 15 décembre 2005 de la cmmune de Maintenn autrisant le lancement d'une cnsultatin pur désigner un AMO (assistance à maîtrise d'uvrage) pur cette pératin, Vu les résultats de la cnsultatin cnfiant le marché 03/2007 au Grupement GAZANÇON, 10

11 Vu la délibératin n /101 du 29 septembre 2008 de la cmmune de Maintenn émettant un avis favrable à l'acquisitin par la cmmune de Pierres des parcelles situées au lieu-dit "La Vallée de Rcfin" à Pierres pur permettre l'implantatin de la future statin d'épuratin Vu la délibératin n /119 du 10 décembre 2009 de la cmmune de Maintenn appruvant les termes de la prmesse de vente signée par la Cmmune de Pierres et les cnsrts Gugen et autrisant Mnsieur le Maire à signer l acte d achat cnjintement avec la Cmmune de Pierres, Vu le marché à prcédure adaptée restreinte 12/2009 attribuant la maîtrise d œuvre à EGIS EAU, Vu le marché à prcédure adaptée n 09/2010 relatif aux études préalables à la cnceptin et aux travaux de cnstructin de la statin d épuratin cmmune aux villes de Maintenn Pierres : Lt 1 : levée tpgraphique : attribué au cabinet Gernez Lt 2 : études gétechniques : attribué à GINGER CEBTP Lt 3 : crdnateur SPS : attribué à OUEST COORDINATION Lt 4 : cntrôle technique : attribué à QUALICONSULT Vu la prcédure d appel à candidatures en marché négcié lancée pur la cnstructin de la statin d épuratin, Vu la réceptin des candidatures le 25 mars 2011, Vu la réunin du jury cmpsé des membres de la cmmissin d appel d ffres et de membres extérieurs chisis en fnctin de leurs cmpétences du 25 mars 2011 relative à l uverture des plis pur les candidatures marché 04/2011 «cnstructin statin d épuratin», Cnsidérant qu à l issue de cette réunin cinq candidatures nt été présentées et retenues, Vu le cmpte rendu d analyse des candidatures établi par le maître d œuvre en date du 08 avril 2011, Vu l envi du dssier de cnsultatin des entreprises transmis le 11 avril 2011, Vu la date limite de remise des ffres du 30 juin 2011, Vu la Cmmissin d Appel d Offres en date du 1 er juillet 2011, relative à l uverture des plis Vu la Cmmissin d Appel d Offres en date du 1 er septembre 2011, relative à l auditin des candidats pur le marché cnstructin d une statin d épuratin, Vu la prcédure de négciatin et la remise finale des ffres le vendredi 14 ctbre 2011, Vu la Cmmissin d Appel d Offres en date du 21 ctbre 2011, relative à l attributin du marché 04/2011 «cnstructin statin d épuratin cmmune à Maintenn et Pierres» Le Cnseil Municipal, à l unanimité : - appruve le marché n 04/2011 attribué à la Sciété TERNOIS Rue Blaise Pascal BP CHARTRES pur un mntant de HT (quatre millins cinq cent quatre vingt quinze mille eurs hrs taxes) - autrise Mnsieur le Maire à signer le marché n 04/2011 ainsi que tutes pièces s y rapprtant. DELIBERATION N /118 Pint n 14 : Avenant n 1 au marché 11/2011 assistance à maîtrise d uvrage pur la mise en place d un système de vidé prtectin sur vies publiques Mnsieur le Maire va rappeler le prjet de mise en place d un système de vidé prtectin sur vies et dmaines publics Le Cnseil Municipal, Vu la délibératin n /087 du 29 septembre 2011 relative au cmpte rendu des décisins prises par Mnsieur le Maire sur délégatin du Cnseil Municipal et plus particulièrement l'attributin du marché à prcédure adaptée n 11/2011 : - assistance à maîtrise d uvrage pur la mise en place d un système de vidé prtectin sur vies publiques dans diverses cmmunes - attribué à SARL SGME, Parc de l Argile 105 vie C 460 avenue de la Quiera MOUANS SARTOUX pur un mntant de ,00 HT sit ,60 TTC - Vu le currier de Mnsieur. Après en avir délibéré et à l unanimité : appruve l'avenant n 1 au marché n 11/2011 Le présent avenant a pur bjet : "le prjet initial d installatin du système de vidé prtectin sur vies et dmaines publics prtait sur l étude et l analyse de 71 caméras. A l issue de l étude sur sites, il ressrt que 11

12 l analyse prte en réalité sur 86 caméras et la demande pur rédactin du cahier des charges sur 5 caméras supplémentaires. - Mntant initial du marché = ,00 HT - Mntant ttal pur 20 caméras supplémentaires = 3.300,00 HT Le mntant ttal du marché est prté à ,00 TH sit ,40 TTC autrise Mnsieur le Maire à le signer ainsi que tutes pièces s'y rapprtant. La séance est levée à 22h 05 Fait à Maintenn, le 07 nvembre 2011 Le Maire, Michel BELLANGER 12