Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel

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1 Susceptible de modifications Partie n 01 - Recruter ses salariés 01/1. Préparer le recrutement d un salarié Convocation d un candidat à un entretien d embauche... 01/1-010 Rejet de candidature : poste occupé...01/1-020 Rejet de candidature : profil inadapté... 01/ /2. Procéder aux formalités d embauche Promesse d embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)...01/2-010 Embauche d un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d autorisation à l inspection du Travail...01/2-020 Embauche d un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d autorisation parentale...01/2-021 Demande de convocation à une visite médicale d embauche...01/2-030 Convocation à la visite médicale d embauche...01/2-040 Déclaration unique d embauche...01/2-050 Demande d adhésion au Titre Emploi-Entreprise (TEE)...01/2-060 Demande d adhésion au Chèque emploi Très petites entreprises (TPE)...01/2-070 Information de l embauche d un cadre aux organismes de retraite et prévoyance... 01/2-080 Information de l embauche d un non-cadre à l organisme de retraite...01/ /3. Recruter sa force commerciale Contrat d agent commercial...01/3-010 Partie n 02 - Embaucher sous contrat à durée indéterminée (CDI) 02/1. Contrat de travail à temps plein Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d essai...02/1-010 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un ouvrier à temps plein...02/1-020 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un employé à temps plein...02/1-030 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un agent de maîtrise à temps plein...02/1-040 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un cadre à temps plein...02/1-050 Contrat de travail en télétravail à temps complet...02/ /2. Contrat de travail à temps partiel Contrat de travail à temps partiel sur la semaine...02/2-010 Contrat de travail à temps partiel sur le mois...02/2-020 Contrat de travail à temps partiel modulé...02/ /3. Contrat de chantier Contrat pour la durée d un chantier...02/3-010 Contrat pour la durée d un chantier renouvellement...02/ /4. Embaucher sous contrat à durée indéterminée (CDI) Travailleurs handicapés : obligation d emploi (schéma simplifié)...02/4-010 Déclaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapés (DOETH)...02/4-020 Modalités de calcul de la contribution AGEFIPH...02/4-030 Partie n 03 - Embaucher pour une durée déterminée 03/1. Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Tableau comparatif des coûts du CDD et de l intérim...03/1-010 CDD senior...03/1-020 CDD à objet défini...03/1-021 CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent avec un terme précis (de date à date)...03/1-030 CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent à terme incertain (durée minimale)...03/1-040 Avenant de renouvellement du CDD (pour les contrats à terme précis)...03/

2 CDD conclu pour le remplacement d un dirigeant d entreprise...03/1-060 CDD pour accroissement temporaire d activité...03/1-070 CDD conclu pour une tâche occasionnelle...03/1-080 CDD conclu dans l attente de l arrivée d un salarié (de date à date)...03/1-090 CDD conclu en cas de suppression de poste (de date à date)...03/1-100 CDD conclu avec un étudiant (de date à date)...03/1-110 CDD conclu pour répondre à une commande exceptionnelle à l exportation...03/1-120 CDD conclu pour réaliser des travaux urgents...03/1-130 CDD conclu pour une saison à terme incertain (durée minimale)...03/1-140 CDD conclu pour une saison à terme précis (de date à date)...03/1-150 CDD d usage à terme précis (de date à date)...03/1-160 CDD d usage à terme incertain (durée minimale)...03/1-170 CDD vendanges à terme précis (de date à date)...03/1-180 CDD Rappel de l échéance du contrat...03/1-190 Lettre de transformation d un CDD en CDI...03/1-200 Avenant pour une embauche définitive à l issue du CDD sous des conditions différentes...03/1-210 Avenant pour une embauche définitive à l issue du CDD et aux mêmes conditions...03/ /2. Contrat initiative-emploi Contrat initiative-emploi : convention entre l État et l employeur... 03/2-010 Contrat initiative-emploi (à durée déterminée...03/ /3. Contrat d insertion revenu minimum d activité (CIRMA) Contrat d insertion revenu minimum d activité (CIRMA) : convention entre l État et l employeur...03/3-010 Contrat d insertion revenu minimum d activité (CIRMA) : convention entre le Conseil général et l employeur...03/3-020 Contrat d insertion revenu minimum d activité (CIRMA) : tableau récapitulatif des différents intervenants...03/ /4. Contrat jeunes en entreprise - Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : annexe portant sur la mise en œuvre pratique et le suivi formalisé dans l entreprise...03/4-010 Contrat de professionnalisation...03/ /5. Apprentissage Contrat d apprentissage ou avenant...03/5-010 Déclaration en vue de la formation d apprentis...03/5-020 Partie n 04 - Prévoir des clauses particulières dans le contrat de travail 04/1. Période d essai Clause de période d essai...04/1-010 Prolongation de la période d essai en cas de suspension du contrat de travail...04/1-020 Renouvellement de la période d essai...04/ /2. Clauses de rémunération Clause d objectifs...04/2-010 Clause de rémunération variable...04/2-020 Clause de rémunération mixte...04/2-030 Clause prévoyant un 13 e mois de salaire...04/ /3. Clauses liées aux avantages en nature et aux frais professionnels Clause attribuant un logement de fonction...04/3-010 Clause d attribution d un avantage en nature nourriture...04/3-020 Mise à disposition d un véhicule utilitaire...04/3-030 Mise à disposition d un véhicule de tourisme...04/3-040 Mise à disposition d un véhicule de fonction avec possibilité d usage personnel..04/

3 Règlement relatif aux véhicules de fonction...04/3-060 Règlement relatif aux véhicules à usage strictement professionnel...04/3-070 Indemnisation des frais professionnels...04/3-080 Clause d indemnisation des temps de trajet...04/ /4. Clauses relatives à la délégation de pouvoirs Clause de délégation de pouvoir pour la gestion du personnel...04/4-010 Clause de délégation de pouvoirs en matière commerciale...04/ /5. Clauses liées à l exécution du contrat de travail Clause de reprise d ancienneté...04/5-010 Clause d exclusivité...04/5-020 Clause de secret de fabrication...04/5-030 Clause de discrétion...04/5-040 Clause relative aux inventions de mission des salariés ingénieurs et cadres...04/5-050 Clause de port d un badge obligatoire...04/5-060 Clause de port d un uniforme ou d un vêtement de sécurité...04/5-070 Clause de période probatoire...04/5-080 Clause de dédit-formation (avenant au contrat de travail)...04/5-090 Clause de garantie d emploi (à l embauche)...04/5-100 Clause de garantie d emploi avenant au contrat de travail...04/ /6. Clauses de forfait Clause de forfait annuel en heures...04/6-010 Clause de forfait en jours...04/6-020 Clause de forfait sans référence horaire...04/6-030 Clause de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures...04/ /7. Clauses de mobilité Clause de mobilité...04/7-010 Clause de mobilité (étranger et DOM TOM)...04/7-020 Lettre introduisant une clause de mobilité dans le contrat...04/ /8. Clauses de non-concurrence Clause de non-concurrence...04/8-010 Clause de non-concurrence : lettre rappelant au salarié son obligation...04/8-020 Clause de non-concurrence : renonciation de l employeur à l appliquer...04/8-030 Rupture du contrat de travail : application d une clause de non-concurrence...04/ /9. Clauses sur les nouvelles technologies de l information et de la communication Mise à disposition d un ordinateur portable...04/9-010 Mise à disposition d un téléphone portable...04/ /10. Clauses liées à la rupture du contrat de travail Clause de restitution de matériels et documents...04/ Clause fixant en faveur du salarié et par avance une indemnité de rupture (clause golden parachute)...04/ Clause de préavis contractuel...04/ Partie n 05 - Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail 05/1. Modification de la durée du travail Avenant au contrat de travail : temps partiel pour raisons familiales...05/1-010 Avenant au contrat de travail : temps partiel pour création ou reprise d entreprise...05/1-020 Passage à temps plein : proposition de l employeur...05/1-030 Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel...05/1-040 Transformation d un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel : lettre de confirmation de l employeur...05/1-050 Avenant au contrat de travail : passage à temps plein...05/1-060 Aménagement du temps de travail : lettre d information de l employeur...05/

4 05/2. Changement du lieu de travail Affectation sur un nouveau secteur géographique en cas de clause de mobilité : notification de l employeur...05/2-010 Mutation pour motif économique : proposition de l employeur...05/2-020 Avenant au contrat de travail : détachement au sein d une autre entreprise...05/2-030 Mutation provisoire dans le même secteur géographique : notification de l employeur...05/2-040 Mutation définitive (avec période probatoire) : proposition de l employeur...05/2-050 Mutation avec changement de résidence : proposition de l employeur...05/2-060 Détachement à l étranger : proposition de l employeur...05/2-070 Exécution d une mission dans une autre entreprise : notification de l employeur...05/2-080 Déménagement de l entreprise entraînant une modification du contrat de travail : lettre au salarié...05/2-090 Déménagement de l entreprise n entraînant pas une modification du contrat de travail : lettre au salarié...05/2-100 Mutation : demande du salarié...05/2-110 Passage en télétravail : avenant au contrat de travail...05/ /3. Changement de classification, de poste Avenant au contrat de travail : période probatoire...05/3-010 Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l employeur...05/3-020 Convention de mutation concertée...05/3-030 Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l employeur...05/3-040 Annonce de promotion...05/3-050 Changement de classification...05/3-060 Changement de commissionnement : proposition de l employeur...05/3-070 Modification juridique de l entreprise : transfert des contrats...05/ /4. Situations particulières et récapitulatifs schéma récapitulatif de la procédure de modification des conditions de travail...05/4-010 Les conséquences possibles de l incarcération d un salarié...05/4-020 Partie n 06 - Communiquer dans l entreprise et assurer la discipline 06/1. Règlement intérieur Procédure d établissement du règlement intérieur... 06/1-010 Communication du règlement intérieur à l inspection du travail...06/1-020 Règlement intérieur...06/ /2. Information des salariés Affichages obligatoires...06/2-010 note d information relative à la négociation d un accord collectif...06/2-020 Accueil d un salarié : note d information interne...06/2-030 Invitation à une réunion : lettre individuelle...06/2-040 note de service relative à la pratique de l alcootest...06/2-050 note de service relative à la vérification de la consommation de drogue...06/2-060 sanctions pénales relatives au tabac...06/2-070 Interdiction de fumer dans les locaux à risques : note de service...06/2-080 Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service...06/2-090 suppression d une prime instituée par usage : information individuelle...06/2-100 Conventions et accords collectifs applicables dans l entreprise : note d information individuelle...06/2-110 Lettre individuelle relative au changement de mutuelle...06/2-120 Plan de continuité d'activité de l'entreprise en cas de pandémie grippale...06/

5 06/3. Discipline Demande de justification d une absence...06/3-010 schéma récapitulatif de la procédure de gestion d une absence injustifiée...06/3-020 Avertissement pour manquement aux règles de sécurité...06/3-030 Avertissement pour absence injustifiée...06/3-040 Lettre de premier avertissement...06/3-050 Lettre de «dernier» avertissement...06/3-060 Lettre de blâme sans inscription au dossier...06/3-070 Lettre de blâme avec inscription au dossier...06/3-080 Mise en demeure de quitter l entreprise suite au non-respect d une mise à pied..06/3-090 Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire...06/3-100 Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement...06/3-110 Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire...06/3-120 Procédure à suivre en fonction du type de faute...06/3-130 notification de mise à pied disciplinaire pour état d ébriété...06/3-140 notification d une mutation ou rétrogradation disciplinaire entraînant modification du contrat de travailnotification d une mutation ou rétrogradation disciplinaire entraînant modification du contrat de travail : proposition de l employeur (salariés ordinaires ou protégés)...06/3-150 notification de mise à pied disciplinaire...06/3-160 notification d une mutation disciplinaire n entraînant pas de modification du contrat de travail...06/ /4. Registres Registre des mises en demeure de l inspection du travail...06/4-010 Délais de conservation des archives...06/4-020 Tableau d analyse des accidents du travail...06/4-030 Registre unique du personnel...06/4-040 Charte informatique de l entreprise...06/4-050 Partie n 07 - Aménager le temps de travail 07/1. Durée du travail Durées maximales de travail...07/1-010 Durées maximales de travail : demande de dérogation au comité d entreprise ou aux délégués du personnel...07/1-020 Durées maximales de travail : demande de dérogation à l inspection du travail..07/1-030 Horaire collectif : note de service pour l affichage...07/1-040 Contrôle des horaires : modèle auto-déclaratif...07/1-050 Horaires de travail : affichage obligatoire...07/1-060 Temps de travail effectif : tableau récapitulatif...07/1-070 Refus suite à une demande de mise en place d horaires individualisés...07/1-080 Accord suite à une demande de mise en place d horaires individualisés...07/ /2. Modulation Modulation : compteur d heures...07/2-010 Modulation : note de service relative au programme...07/2-020 Modulation : note de service relative à la modification du programme...07/ /3. Heures supplémentaires et repos compensateur Heures supplémentaires : majoration...07/3-010 Heures supplémentaires : consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel dans la limite du contingent annuel libre...07/3-020 Heures supplémentaires : consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel sur le dépassement du contingent annuel libre...07/3-040 Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur obligatoire : comparaison (*)...07/

6 Contrepartie obligatoire en repos : fonctionnement...07/3-060 Contrepartie obligatoire en repos compensateur : modèle d annexe au bulletin de salaire informant les salariés de leurs droits...07/3-070 Exemple d application du tableau de suivi des heures supplémentaires...07/3-080 Heures supplémentaires : lettre adressée à un salarié suite à son refus d en accomplir...07/3-090 Heures supplémentaires : demande d accomplissement au salarié...07/ /4. Heures complémentaires et temps partiel Temps partiel : demande d heures complémentaires de la part de l employeur...07/4-010 Temps partiel pour raisons familiales : avenant au contrat de travail...07/4-020 Temps partiel pour création ou reprise d entreprise : avenant au contrat de travail...07/4-030 Temps partiel : modification de la durée du travail, avenant de passage à temps plein...07/ /5. Conventions de forfait Conventions de forfait : tableau récapitulatif des formules de forfait...07/5-010 Forfaits des cadres : tableau récapitulatif...07/5-020 Convention de forfait : accord sur le dépassement...07/ /6. Travail de nuit Demande d autorisation à l inspecteur du travail pour mettre en place le travail de nuit...07/ /7. Chômage partiel Demande d indemnisation au titre du chômage partiel...07/7-010 Information des salariés faisant l objet d une mesure de chômage partiel...07/7-020 Chômage partiel : consultation des délégués du personnel (DP) ou du comité d entreprise (CE)...07/7-030 Partie n 08 - Gérer les absences et les congés 08/1. Maternité et adoption Congé maternité : durées...08/1-010 Date d accouchement différente de la date présumée : réponse de l employeur...08/1-020 Déclaration de grossesse : réponse de l employeur...08/1-030 Déclaration de grossesse à l employeur...08/1-040 Demande de mutation en cours de grossesse (lettre de la salariée...08/1-050 Mutation provisoire d une femme enceinte (réponse employeur)...08/ /2. Accident/maladie d origine professionnelle et non professionnelle Accident de trajet : information de l employeur...08/2-010 Accident du travail : déclaration à la CPAM (Cerfa)...08/2-020 Accident du travail : déclaration de l employeur avec réserves...08/2-030 Accident du travail : déclaration du salarié à l employeur...08/2-040 Accident du travail : déclaration à la CPAM (lettre)...08/2-050 Accident du travail et maladie professionnelle : formules de calcul du taux mixte et du taux réel de cotisations...08/2-060 Accident du travail et maladie professionnelle : liste des codes risques (année 2008)...08/2-070 Accident du travail ou maladie professionnelle : attestation de salaire (Cerfa)...08/2-080 Attestation de salaire (Cerfa)...08/2-090 Attestation de salaire dans le cas d une interruption continue supérieure à 6 mois (Cerfa)...08/2-100 Paiement des indemnités journalières : autorisation de subrogation du salarié à l employeur...08/2-110 Contestation de l imputation d une maladie professionnelle à l entreprise...08/2-120 Contestation du caractère professionnel d une maladie...08/

7 Déclaration de maladie professionnelle...08/2-140 Demande d allocation des travailleurs de l amiante salariés et anciens salariés atteints d une maladie professionnelle...08/2-150 Exposition à un produit cancérogène : demande d attestation du salarié...08/2-160 Exposition à un produit cancérogène : demande de suivi post-professionnel...08/2-170 Intérimaire : information à l inspecteur du travail des circonstances d un accident du travail...08/2-180 Méthode de l arbre des causes d un accident du travail...08/2-190 Proposition d adaptation du poste de travail suite à un accident du travail...08/2-200 schéma récapitulatif de la déclaration d un accident du travail...08/2-210 Feuille d accident du travail ou de maladie professionnelle...08/ /3. Visites médicales Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l employeur au salarié...08/3-010 Lettre de l employeur à un organisme de contre-visite médicale...08/3-020 Lettre de l employeur demandant à la CPAM de procéder à un contrôle (administratif ou médical)...08/3-030 visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail...08/ /4. Mi-temps thérapeutique et reclassement Mi-temps thérapeutique : demande du salarié...08/4-010 Mi-temps thérapeutique : réponse de l employeur au salarié...08/4-020 Demande de reclassement ou de changement de poste pour raison médicale...08/4-030 Echec du reclassement : information du salarié...08/4-040 Invalidité du salarié : réponse de l employeur au salarié...08/4-050 Procédure d inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel...08/4-060 Procédure d inaptitude professionnelle : procès-verbal de la réunion des délégués du personnel...08/4-061 Proposition de reclassement : refus du salarié...08/4-070 Proposition de reclassement d un salarié inapte à son poste...08/4-080 Reclassement pour inaptitude : confirmation des nouvelles conditions de travail..08/ /5. Congés payés Demande individuelle d aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l entreprise pour congés payés...08/5-010 Calcul de l allocation publique de chômage partiel pour congés payés...08/5-020 Congés payés : demande du salarié...08/5-030 Congés payés : planning de l ordre des départs...08/5-040 Congés payés annuels : recueil des souhaits...08/5-050 Congés payés après un arrêt maladie : accord de l employeur...08/5-060 Congés payés : notification au salarié de ses dates...08/5-070 Demande de congés payés : accord de l employeur...08/5-080 Demande de congés payés : refus de l employeur...08/5-090 Dénonciation d un usage sur les jours de congés payés non pris...08/5-100 Fermeture de l entreprise pour congés payés : note de service...08/5-110 Fractionnement des congés payés : demande de l employeur...08/5-120 Fractionnement des congés payés : renonciation aux jours supplémentaires de fractionnement...08/5-130 Report des dates de prise de congés payés (hors circonstances exceptionnelles) : demande de l employeur...08/5-140 Report des dates de prise des congés payés en cas de circonstances exceptionnelles : demande de l employeur...08/ /6. Congés pour évènements familiaux Congé d adoption : demande du salarié...08/6-010 Congé d adoption : réponse de l employeur...08/

8 Congé de paternité : demande du salarié...08/6-030 Congé de paternité : réponse de l employeur...08/6-040 Congé de présence parentale : demande du salarié...08/6-050 Congé de présence parentale : réponse de l employeur...08/6-060 Congé de naissance : demande du salarié...08/6-070 Congé parental d éducation : demande de modification anticipée du salarié...08/6-080 Congé parental d éducation à temps complet : réponse de l employeur...08/6-090 Congé parental d éducation à temps partiel : réponse de l employeur...08/6-100 Congé parental d éducation : demande de bilan de compétences du salarié à l issue du congé...08/6-110 Congé parental d éducation : refus de l employeur à une demande de reprise d activité anticipée...08/6-120 Congé parental d éducation (temps partiel ou complet) : demande du salarié...08/6-130 Congé parental d éducation : contestation du refus de l employeur à une demande de reprise d activité anticipée...08/6-140 Congé parental d éducation : demande de renouvellement du salarié...08/6-150 Congé pour adoption à l étranger : demande du salarié...08/6-160 Congé pour enfant malade : demande du salarié...08/6-170 Congé pour le décès d un proche : demande du salarié...08/6-180 Congé pour le mariage d un enfant : demande du salarié...08/6-190 Congé pour mariage : demande du salarié...08/6-200 Congé de présence parentale : demande d allocation journalière...08/6-210 Tableau récapitulatif des absences pour évènements familiaux...08/6-220 Tableau récapitulatif des congés liés à la naissance ou à l adoption...08/6-230 Tableau récapitulatif des congés pour évènements familiaux...08/ /7. Congés non rémunérés Congé de solidarité familiale : demande du salarié...08/7-010 Congé de solidarité familiale : réponse de l employeur...08/7-020 Congé de solidarité internationale : demande du salarié...08/7-030 Congé de solidarité internationale : accord de l employeur...08/7-040 Congé de solidarité internationale : refus de l employeur...08/7-050 Congé de soutien familial : demande du salarié...08/7-060 Congé de soutien familial : accord de l employeur...08/7-070 Congé de soutien familial : refus de l employeur...08/7-080 Congé pour création d entreprise à temps complet : demande du salarié...08/7-090 Congé pour création d entreprise : accord de l employeur...08/7-100 Congé pour création d entreprise : refus de l employeur...08/7-110 Congé pour création d entreprise : report de l employeur...08/7-120 Congé pour création d entreprise à temps partiel : demande du salarié...08/7-130 Congé sabbatique : demande du salarié...08/7-140 Congé sabbatique : accord de l employeur...08/7-150 Congé sabbatique : refus de l employeur...08/7-160 Congé sabbatique : contestation du refus de l employeur...08/7-170 Congé sabbatique : report de l employeur...08/7-180 Congé sans solde : demande du salarié...08/ /8. Congés exceptionnels / ponts Attribution d un congé exceptionnel : note de service...08/8-010 Attribution d un ou de plusieurs ponts : note de service...08/8-020 Partie n 09 - Mettre en place les actions de formation professionnelle 09/1. Congé individuel de formation (CIF) Congé individuel de formation (CIF) : demande du salarié...09/1-010 Congé individuel de formation (CIF) : accord de l employeur...09/1-020 Congé individuel de formation (CIF) : refus de l employeur...09/

9 Congé individuel de formation (CIF) : autorisation d absence...09/1-040 Congé individuel de formation (CIF) : report de l employeur...09/ /2. Droit individuel de formation (DIF) Droit individuel à la formation (DIF) : demande du salarié...09/2-010 Droit individuel à la formation (DIF) : accord de l employeur...09/2-020 Droit individuel à la formation (DIF) : attestation des droits acquis...09/2-030 Droit individuel à la formation (DIF) : mention à faire figurer dans la lettre de licenciement...09/2-040 Droit individuel à la formation (DIF) : refus de l employeur...09/ /3. Gestion de la formation Bordereau individuel d accès à la formation (BIAF) des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée...09/ /4. Validation des acquis de l expérience (VAE) Demande de congé pour validation des acquis de l expérience...09/4-010 Accord d un congé pour validation des acquis de l expérience...09/4-020 Report d un congé pour validation des acquis de l expérience...09/4-030 Refus d un congé pour validation des acquis de l expérience...09/ /5. Bilan de compétences Demande de congé pour bilan de compétences...09/5-010 Accord d un congé pour bilan de compétences...09/5-020 Report d un congé pour bilan de compétences...09/5-030 Refus d un congé pour bilan de compétences...09/ /06. Congé pour préparer un examen Demande de congé pour préparer ou passer un examen...09/ Accord d un congé pour préparer ou passer un examen...09/ Refus d un congé pour préparer ou passer un examen...09/ Report d un congé pour préparer ou passer un examen...09/ /07. Formation syndicale, économique et sociale Demande de congé pour formation économique, sociale et syndicale...09/ Accord d un congé pour formation économique, sociale et syndicale...09/ Refus d un congé pour formation économique, sociale et syndicale...09/ Report d un congé pour formation économique, sociale et syndicale...09/ Partie n 10 - Rémunérer les salariés et procéder aux déclarations 10/1. Généralités sur la rémunération note d information sur les dates de virement des salaires...10/1-010 Demande de paiement d un salaire...10/1-020 Demande de régularisation d un salaire...10/1-030 Demande d augmentation...10/1-040 Demande d acompte sur salaire...10/1-050 Accord suite à une demande d acompte sur salaire...10/1-060 Accord suite à une demande d avance sur salaire...10/1-070 Refus suite à une demande d avance sur salaire...10/1-080 Demande d application du coefficient minimum de la convention collective en matière de salaire...10/1-090 Augmentation individuelle de salaire...10/1-100 Demande de remboursement d un trop perçu de salaire...10/ /2. Frais professionnels Abattement forfaitaire pour frais professionnels : proposition à un salarié...10/2-010 Pièces justificatives du remboursement des frais de déplacements...10/2-020 Barème fiscal des indemnités kilométriques...10/2-030 Attestation d utilisation des transports collectifs...10/

10 10/3. Primes Attribution d une prime exceptionnelle...10/3-010 Attribution d un 13 e mois...10/3-020 Mode de calcul de la prime d assiduité...10/3-030 Tableau de recensement des principales primes et gratifications...10/ /4. Généralités sur la rémunération Détermination de l avantage en nature «véhicule»...10/4-010 Evaluation forfaitaire de l avantage en nature «logement»...10/4-020 Tableau des différents avantages en nature et modalités d évaluation...10/ /5. Situations et régimes spécifiques Convention individuelle de forfait avec mensualisation des heures supplémentaires...10/5-010 Eléments à inclure dans les sommes prises en compte pour le calcul de l indemnité de congés payés...10/5-020 Rémunération de l apprenti en pourcentage du smic...10/5-030 Régimes de retraite supplémentaire (ou «sur-complémentaire»)...10/5-040 Régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaires...10/5-050 Régime fiscal des cotisations des Tns (travailleurs non salariés)...10/5-060 Modes de calcul et de versement de l intéressement...10/5-070 Régime fiscal et social de l intéressement...10/5-080 Intéressement : principales caractéristiques...10/5-090 synthèse des principales caractéristiques des différentes rémunérations...10/5-100 Attestation de versement d une aide financière au titre d un emploi service...10/5-110 Formation professionnelle continue : dépenses déductibles de la contribution obligatoire...10/ /6. Déclarations notice explicative de la déclaration mensuelle des mouvements de main d œuvre (établissements d au moins 50 salariés)...10/6-010 Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main d œuvre (établissements d au moins 50 salariés)...10/6-011 Information de la direction départementale du travail relative au relevé mensuel des mouvements de personne...10/6-012 Administration : obligations mensuelles à date fixe...10/6-020 Obligations annuelles à date fixe...10/6-030 Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)...10/6-040 notice du Bordereau récapitulatif des cotisations...10/6-050 ZFU : déclaration annuelle des mouvements de main d œuvre...10/6-060 Implantation géographique des zones franches urbaines (ZFU)...10/6-070 Déclaration des personnes de plus de 55 ans ayant quitté l entreprise...10/6-080 Partie n 11 - Gérer la représentation du personnel et les négociations d entreprise 11/1. Comité d entreprise Convocation à la première réunion du comité d entreprise...11/1-010 Convocation à une réunion ordinaire du comité d entreprise...11/1-020 Règlement intérieur du comité d entreprise...11/1-030 Procès-verbal de réunion ordinaire du comité d entreprise...11/1-040 Le comité d entreprise - Contenu d un ordre du jour...11/1-050 Documents à fournir au comité d entreprise (entreprise de moins de 300 salariés)...11/ /2. CHSCT Convocation à une réunion ordinaire du CHsCT...11/

11 11/3. Délégués du personnel Convocation à la réunion ordinaire des délégués du personnel...11/3-010 Convocation à une réunion des délégués du personnel en vue de dénoncer un usage...11/3-011 Demande de réunion exceptionnelle à l initiative des délégués du personnel...11/ /4. Heures de délégation Les bons de délégation...11/4-010 Délégation : décompte des heures de délégation Fiche annexée au bulletin de paie...11/4-011 Crédits d heures mensuels des représentants du personnel...11/4-020 Dépassement du crédit mensuel d heures de délégation en raison de circonstances exceptionnelles : refus de rémunération par l employeur...11/4-021 Demande de paiement d heures de délégation supplémentaires pour circonstances exceptionnelles...11/ /5. Elections Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)...11/5-010 Check-list : calcul de l effectif...11/5-020 nombre de représentants du personnel à élire en fonction de l effectif...11/5-030 note d information sur les élections des représentants du personnel (1 re mise en place)...11/5-040 note d information relative à l organisation matérielle des élections professionnelles en l absence de protocole d accord préélectoral...11/5-041 schéma d organisation des élections des représentants du personnel (1 re mise en place)...11/5-050 Protocole d accord préélectoral pour l élection des représentants du personnel...11/5-060 Elections professionnelles : modalités techniques du vote...11/5-070 Bulletin de vote...11/5-080 Elections professionnelles : invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral et pour la présentation de candidats au premier tour...11/5-090 Elections professionnelles : affichage des listes du premier tour...11/5-100 Elections professionnelles : procès-verbal de carence au 2 nd tour...11/5-110 notice explicative du vote par correspondance (CE/DP) 1 er tour...11/ /6. Accords collectifs Accord d entreprise Accords collectifs : procédure de dénonciation...11/6-010 Dénonciation d un accord d entreprise...11/6-011 Accord d entreprise : procédure de mise en place... 11/6-012 Types d accords pouvant être mis en place par les différents partenaires de la négociation de l employeur...11/6-013 Accord d entreprise : conditions de validité...11/6-014 Accord d entreprise : tableau récapitulatif des thèmes possibles de négociation..11/6-015 Accord d entreprise : invitation des délégués syndicaux à négocier un accord..11/6-016 Accord d entreprise : check-list des obligations d information des partenaires sociaux en vue de la négociation...11/6-017 Accord d entreprise : le principe majoritaire...11/6-018 Accord relatif au compte épargne-temps (CET)...11/ /7. Négociation annuelle obligatoire négociation annuelle obligatoire : invitation des membres des délégations syndicales désignés par les délégués syndicaux à la réunion de négociation...11/7-010 négociation annuelle obligatoire : invitation des délégués syndicaux à la réunion de négociation...11/

12 négociation annuelle obligatoire : signature d un accord...11/7-030 négociation annuelle obligatoire : dépôt d un accord à la DDTEFP...11/7-040 négociation annuelle obligatoire : dépôt d un accord au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes...11/7-050 négociation annuelle obligatoire : schéma de synthèse...11/ /8. Divers Durée des périodes de protection des représentants du personnel...11/8-010 Partie n 12 - Rompre le contrat de travail et gérer les litiges 12/1. Non renouvellement de contrat Rupture de la période d essai par l employeur...12/1-010 Lettre informant le salarié du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée (pour les CDD à terme précis)...12/1-020 Rupture anticipée d un commun accord d un contrat à durée déterminée (CDD)...12/1-030 Rupture anticipée d un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave : convocation à l entretien préalable...12/1-040 notification de la rupture anticipée d un CDD pour faute grave...12/1-050 Fin d un CDD suite au retour du salarié remplacé...12/1-060 Contrat d apprentissage : convention de rupture d un commun accord...12/1-070 Contrat d apprentissage : rupture pendant la période d essai...12/ /2. Démission Lettre de démission...12/2-010 Réponse de l employeur à un salarié démissionnaire...12/2-020 Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission...12/2-030 Refus de dispense de préavis en cas de démission...12/ /3. Le licenciement personnel pour motif disciplinaire Licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable...12/3-010 Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable...12/3-020 Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable...12/3-030 notification d un licenciement pour motif disciplinaire...12/3-040 notification d un licenciement pour absences injustifiées répétées...12/3-050 Licenciement pour faute grave : notification...12/3-060 Procédure de licenciement pour motif disciplinaire...12/ /4. Le licenciement personnel pour motif non disciplinaire Licenciement pour longue maladie : convocation à entretien préalable...12/4-010 Licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail et impossibilité de reclasser le salarié : notification...12/4-020 notification d un licenciement pour inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle et refus du reclassement...12/4-021 Licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle et impossibilité de reclasser le salarié : notification...12/4-030 Lettre adressée au médecin du travail concernant l impossibilité de reclassement...12/4-040 Échec du reclassement suite à une inaptitude d origine professionnelle : information du salarié...12/4-041 Procédure de licenciement pour inaptitude...12/4-050 Licenciement pour absences répétées mais justifiées : convocation à entretien préalable...12/4-060 Licenciement pour absence prolongée d un salarié malade : notification...12/

13 12/5. Le licenciement pour motif économique Licenciement économique : lettre informant le salarié d un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauchage...12/5-010 Licenciement économique : lettre d énonciation des critères retenus pour fixer l ordre des licenciements...12/5-020 Licenciement économique : affichage du plan de sauvegarde de l emploi...12/5-030 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours : convocation à entretien préalable...12/5-040 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours incluant un salarié protégé : convocation à entretien préalable...12/5-041 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de salariés au moins : notification individuelle...12/5-50 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de salariés : notification individuelle...12/5-060 Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié «ordinaire»..12/5-070 Licenciement économique de 2 à 9 salariés sur 30 jours : information de la direction départementale du Travail et de l Emploi...12/5-080 Licenciement économique individuel : information de la direction départementale du Travail et de l Emploi...12/5-090 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours incluant un salarié protégé : convocation à entretien préalable...12/5-100 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 50 salariés : notification du projet à la DDTEFP...12/5-110 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de salariés : notification individuelle...12/5-120 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d au moins de salariés : notification individuelle...12/ /6. Départ et mise à la retraite Mise à la retraite par l employeur avant 65 ans (lettre de convocation à entretien)..12/6-010 Mise à la retraite par l employeur avant 65 ans (lettre de notification)...12/ /7. Rupture négociée et transaction Transaction...12/7-010 Rupture conventionnelle : convocation à un entretien préalable...12/7-020 Rupture conventionnelle : modèle de convention...12/7-030 Rupture conventionnelle : demande d homologation de la convention...12/ /8. Salariés protégés Licenciement d un salarié protégé pour faute : convocation à entretien préalable (sans mise à pied conservatoire)...12/8-010 Licenciement d un salarié protégé pour faute : notification...12/8-020 Licenciement économique d un salarié protégé : notification (licenciement collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise de moins de salariés)...12/8-030 Transaction avec un salarié protégé...12/ /9. Documents de fin de contrat Certificat de travail...12/9-010 Reçu pour solde de tout compte...12/9-020 Attestation AssEDIC...12/9-030 Indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail...12/9-040 Indemnités dues en cas de fin de CDI...12/9-041 Régime social et fiscal des indemnités de rupture...12/9-050 Documents de fin de contrat à remettre au salarié...12/9-060 Attestation de fin de carrière...12/

14 12/10. Gérer les litiges Demande de délais de paiement à l URssAF...12/ Réponse aux observations d un agent de contrôle URssAF...12/ Demande de délais de paiement des cotisations dues après un redressement de l URssAF...12/ Opposition à contrainte de l URssAF...12/ saisine de la commission de recours amiable de l URssAF...12/ saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale...12/ Les OPJ, gendarmes, policiers : du procès-verbal au tribunal...12/ Demande de remise des majorations de retard...12/ sanctions en cas de non-respect des règles relatives au licenciement...12/

15 Modèles commentés pour la gestion du personnel Soyez sûr de la fiabilité de vos écrits et évitez ainsi tout litige avec votre personnel. Vos avantages Vos écrits sont 100% fiables en quelques secondes Vous gagnez du temps en personnalisant et imprimant directement les modèles proposés Vous évitez les erreurs grâce aux conseils concrets d utilisation Les modèles commentés Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper Vous disposez de plus de 500 modèles personnalisables : contrats de travail, lettres, avenants et autres documents concernant la gestion du personnel. Ils sont accompagnés de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications : - la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux ; - les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez ; - le conseil Tissot > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle ; - les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail). Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps du texte. Récapitulatif du contenu de chaque mise à jour par . Plus de 500 modèles commentés. Moteur de recherche par mots-clés. Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans le modèle. Support papier : 1 classeur à feuillets mobiles. 2 mises à jour par an à insérer dans le classeur. Format 18 X 21 cm. Environ pages (320 modèles). Index de plus de mots-clés. Les chiffres et indicateurs clés actualisés Consultez en accès illimité : les données sociales (SMIC, plafonds salariaux, cotisations, barèmes...), les aides à l'emploi et le calendrier des obligations sociales. Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le droit du travail. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Moteur de recherche par mots-clés et numéros d articles. Alerte mensuelle par récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. L'accès aux e-news Tissot Restez informé des évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «Les clés de la gestion du personnel» : l actualité sociale et un conseil opérationnel avec son modèle pour mettre en application facilement les évolutions de la réglementation sociale, - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Support Internet : envoi par toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au travail). Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) 1. Recruter ses salariés 2. Embaucher sous contrat à durée indéterminée (CDI) 3. Embaucher pour une durée déterminée 4. Prévoir des clauses particulières dans le contrat de travail 5. Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail 6. Communiquer dans l'entreprise et assurer la discipline 7. Aménager le temps de travail 8. Gérer les absences et les congés 9. Mettre en place les actions de formation professionnelle 10. Rémunérer les salariés et procéder aux déclarations 11. Gérer la représentation du personnel et les négociations d'entreprise 12. Rompre le contrat de travail et gérer les litiges Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet Les modèles commentés Les mises à jour Les chiffres et indicateurs clés actualisés Le Code du travail Les e-news Tissot Prix 214 HT 159 HT Référence FS0D FS0W A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 15 HT/mois. 15

16 BON DE COMMANDE Votre commande : Modèles commentés pour la gestion du personnel Voir le sommaire Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : les modèles commentés dans un classeur (mises à jour semestrielles), les e-news de votre choix et l accès illimité sur aux modèles (mises à jour trimestrielles), au Code du travail et aux chiffres et indicateurs clés. FS0D 214,00 7,50 35,00 256,50 290,63 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur aux modèles commentés (mises à jour trimestrielles), aux e-news de votre choix, au Code du travail et aux chiffres et indicateurs clés. FS0W 159,00 35,00 194,00 232,02 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service commercial est à votre disposition au : WQ/SAC0130 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax commercialeditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

17 Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Droit du travail pour non-juriste L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace OBJECTIFS Maitriser les fondamentaux du droit du travail Sécuriser votre gestion du personnel Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux LES + TISSOT - Langage clair, sans jargon juridique - Utilisation de modèles, de contrats types personnalisables, de tableaux des causes de licenciement, fautes - Illustration par des cas concrets ayant fait l objet de jurisprudence PROGRAMME 1. Trouver l information adaptée et connaître les moyens de contrôle - Les sources du droit dont vous avez besoin - Les nouvelles jurisprudences importantes pour votre gestion du personnel - Les moyens de contrôle de l Etat 2. Acquérir les bons réflexes en matière d embauche - Les nouvelles dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc. - Les différentes formes de contrat envisageables - Les règles de durée et de renouvellement de période d essai - L intérêt d intégrer des clauses spécifiques au contrat 3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié - Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité - Quand sanctionner : l échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter 4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail - Calculer la durée du travail - Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés PUBLIC CONCERNÉ - Directeur d unité ou de site - Collaborateur de l équipe RH, contrôleur de gestion - Manager opérationnel - Collaborateur de cabinet d expert-comptable 5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale - Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant - Le régime social adapté aux différentes sommes versées 6. Sécuriser la rupture du contrat de travail - Le nouveau mode de rupture conventionnelle - Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter - Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant - Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l employeur - La démission : respect du préavis 7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel - Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS - Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale - Les obligations de l employeur vis-à-vis des représentants du personnel Retrouvez le programme complet sur INTERVENANT Brigitte AUBINE, consultante en Ressources Humaines, ancienne DRH pendant 15 ans, en charge des relations sociales, elle intervient au sein de PME en tant que DRH en temps partagé dans l industrie et les services DURÉE : 3 JOURS TARIF : 1590 HT DATES & LIEUX : MARS 2011, LYON MAI 2011, PARIS JUIN 2011, MARSEILLE SEPTEMBRE 2011, PARIS NOVEMBRE 2011, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR BULLETIN D INSCRIPTION page suivante 17

18 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS TITRE DU STAGE Droit du travail pour non-juriste Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant Participant 1 : NOM : PRÉNOM : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TEL. : FAX : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) ETABLISSEMENT : Participant 2 : Participant 3 : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : NOM : PRÉNOM : FONCTION : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : NOM : PRÉNOM : FONCTION : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : W0/SGG0199 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. 18