Commune de LOMPRET Exercices budgétaires Conseil municipal - 17 mars

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr"

Transcription

1 Commune de LOMPRET Exercices budgétaires

2 Rappel du schéma d un budget 2

3 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité, chauffage, éclairage public, entretien courant des bâtiments et du matériel, petites réparations, entretien espaces verts, achat de fournitures Charges de personnel Salaires du personnel municipal Autres charges de gestion courante Subventions versées aux associations, CCAS, indemnités des élus Charges financières Remboursement des intérêts d emprunts Atténuation de produits Dotations versées par l état : dotation globale de fonctionnement Somme versée par l état en fonction de la population et de la superficie de la commune Produits des services municipaux payants Restauration scolaire, concession cimetière Autres produits de gestion courante Location de biens communaux (salles ) Les subventions diverses Les emprunts bancaires Les dotations et fonds divers Fonds de compensation de la TVA, taxe locale d équipement, Le produit des cessions d immobilisation Vente de terrain Les dépenses d équipement Informatique des écoles, renouvellement du matériel sportif Les travaux d aménagement ou de réfection Travaux des bâtiments, construction, réfection de la voirie Acquisition de terrains, de biens immobilier Le remboursement de la dette Remboursement du capital des emprunts Reversement de recettes fiscales encaissées par la commune (mécanisme de péréquation entre communes, ) Virement de la section de fonctionnement Excédent de la section de fonctionnement 3

4 Résultats budgétaires

5 Compte Administratif/Compte de Gestion

6 Prévisions Réalisé % réalisé Prévisions Réalisé % réalisé Dépenses , ,40 78,78% , ,39 77,34% Recettes , ,83 103,81% , ,51 42,11% Totaux , ,88 Résultat reporté ,88 Résultat de clôture à reporter en 2015 Fonctionnement Investissement ,00 Résultat global de l'exercice Solde Fonctionnement Solde Investissement Résultat de clôture , , ,43 6

7 Budget

8 ,40 euros de dépenses de fonctionnement réalisées sur 2014 En milliers d euros 8

9 En 2014, avec 100 euros, la commune a constitué 24,13 d épargne et dépensé : 9

10 ,83 euros de recettes de fonctionnement encaissées sur 2014 En milliers d euros 10

11 En 2014, sur 100 euros, la commune a encaissé : 11

12 Epargne En milliers d euros 12

13 Encours de la dette En milliers d euros 13

14 Ratio de rigidité des charges structurelles Ce ratio permet de mesurer le poids dans la section de fonctionnement des charges difficilement compressibles (le seuil retenu par les services du Ministère des finances pour suivre le risque financier des communes de à habitants est de 52 %). 14

15 Estimation de la baisse des dotations de l Etat à l horizon 2017 En milliers d euros 15

16 Prospective à 10 ans 16

17 En envisageant une hausse minimale de 1 % des recettes de fonctionnement (soit le ¼ de l augmentation moyenne annuelle des recettes de LOMPRET durant ces 15 dernières années et une hausse de 4 % des dépenses, soit 2,5 fois l augmentation moyenne annuelle des dépenses sur la même période (ou 8 fois l inflation française sur 2014), on provoque la survenance d un effet ciseau à l horizon

18 Aucun effet ciseau n est à observer en gardant le rythme annuel d évolution des dépenses et recettes des 15 dernières années. 18

19 Budget Prévisionnel

20 euros de dépenses de fonctionnement prévues sur 2015 En milliers d euros 20

21 En 2015, avec 100 euros, la commune prévoit de constituer 10 d épargne et de dépenser : 21

22 Les subventions

23 euros de recettes de fonctionnement prévues sur 2015 En milliers d euros 23

24 En 2015, sur 100 euros, la commune prévoit d encaisser : 24

25 ,63 euros de dépenses d investissement prévues sur

26 ,63 euros de recettes d investissement prévues sur

27 Retrouver l ensemble de l analyse budgétaire sur lompret.fr 27

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Ville d Ecommoy I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DGF : Pour poursuivre le plan d économies de 50 milliards d euros fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 - Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Fonctionnement Recettes Dépenses Investissement Recettes Dépenses DESIGNATION BUDGET REALISE ECART % FONCTIONNEMENT

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

CANDELA Discothèque. Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013

CANDELA Discothèque. Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013 CANDELA Discothèque Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013 CANDELA 3, rue de jannetières 28300 Chaphol Eurl au capital de 15 000 euros RCS en cours AVERTISSEMENT Nous présentons dans

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL L exercice 2014 dégage un résultat de - 3 088 442,07 composé de l ensemble des opérations réelles et d ordre +2 091 721,03 en fonctionnement -5 180 163,10 en investissement Ces résultats se cumulent à

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

Chiffres clés de la Commune de Lanarce

Chiffres clés de la Commune de Lanarce Chiffres clés de la Commune de Lanarce (Par le Maire adjoint) Suivant la règle comptable année N-1 Lanarce : la dette fin 2011 L'endettement de la commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en fonction

Plus en détail

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00 Présentation Le budget du camping de l'ile du Pont a été établi en hors taxes, sous la forme de la comptabilité M4 et sera voté par nature. A la date du 01/04/2007 mise en délégation de service public

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé Commune de Nieppe Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014 Jacques Dufour - associé Aurélie Serrano Maxime Gallet Objet de la mission La ville de Nieppe a confié

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié COMPTE ADMINISTRATIF 2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Remboursement / personnel 0.16 Produits des services 1.36 Impôts et taxes (dont AC) 15.5

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION GLOBALE DU CA ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES ET RECETTES D INVESTISSEMENT

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE FINANCES ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE LES CARACTERISTIQUES D UN PRÊT TOXIQUE Prêt toxique Emprunt structuré Phase 1 : Bonification d intérêt et taux fixe (5 ans) Phase 2 : Spéculation sur un indice (20

Plus en détail

Compte administratif de l eau 2012

Compte administratif de l eau 2012 Compte administratif de l eau 2012 Recettes d exploitation Recettes Réelles Exploitation 2012 (+ 38 K ) 760 000 740 000 720 000 818 685 700 000 680 000 775 910 Produits Exceptionnels Produits Gestion Courante

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire.

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire. Fiche 41 otions clés sur les documents budgétaires Deux sortes de documents peuvent être distingués : d une part, ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict et d autre part, les

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes)

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes) DDOPF cr 25/03/2016 Observations Compte Administratif 2015 - Séance du 28/03/2016 (à partir des documents CA 2014 et CA 2015) A NOTER, à compter de 2015, la ville dispose de 4 budgets annexes assujettis

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

Présentation de vos principaux indicateurs financiers

Présentation de vos principaux indicateurs financiers ENTREPRISE INDIVIDUELLE DURAND Coiffure Madame Catherine DURAND 63400 CHAMALIERES Votre Bilan Année 2009 ENTREPRISE INDIVIDUELLE DURAND Présentation de vos principaux indicateurs financiers Cette présentation

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

D importants travaux d élagage ont été réalisés, en particulier sur les marronniers du village.

D importants travaux d élagage ont été réalisés, en particulier sur les marronniers du village. N 14 MAI NNNN 2015 Cette LETTRE qui arrive avec le Printemps permet de faire le point de la vie communale, depuis la dernière parue en Novembre 2014. Les travaux : Les Marliozards ont pu constater que

Plus en détail

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 final avec reports SECTION DE FONCTIONNEMENT de l'exercice résultats 2012 budget principal commune 83054,48 733421,75 service eau et assainissement 30411,78

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE

TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE Valorisation du compte de gestion 2013 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014 Ville de SaintPéray Analyse financière de la ville de SaintPéray 20082020 Juillet 2014 1 Fiche d identité de la commune DONNEES 2013 Le territoire de Saint Peray L appréciation de la richesse financière

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE Valorisation du compte de gestion 2014 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 UNSA UGAP Adresse 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 - Bilan synthétique - Compte de résultat synthétique - Annexe 2 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet KPMG Secteur public 12 décembre 2014 Sommaire page 1. Analyse financière rétrospective 2008-2013.. 3 2. Analyse financière prospective.. 23 Conclusion.

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Compte Administratif 2014 COMMUNE DE BIEDERTHAL Séance du 30 mars 2015 Dépenses 264 114,66 Dépenses 26 699,86 Recettes 283 005,63 Recettes 97 700,59 Résultat 18 890,97

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté

Plus en détail

SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013. Budget. de laville de Vitré. "Ce budget peut être qualifié de "budget de croissance". Pourquoi? Comment?

SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013. Budget. de laville de Vitré. Ce budget peut être qualifié de budget de croissance. Pourquoi? Comment? SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013 Budget 2013 de laville de Vitré "Ce budget peut être qualifié de "budget de croissance". Pourquoi? Comment? le résultat d'une politique menée depuis 30 ans

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES CADRE BUDGETAIRE MONTANT F CFA TITRE I : RECETTES ORDINAIRES 43 487 352 816 CHAP I : RECETTES STATUTAIRES

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard PRESENTATION DE LA COMMUNE La Commune de Bellegarde compte

Plus en détail

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SERVICE FORMATION 31/12/2011 31/12/2010 Edition en Euros Brut Amort. prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de budget 2013 de la Ville de Dakar s inscrit dans une dynamique d assainissement des finances, de renforcement des investissements structurants

Plus en détail

Étude Prévisionnelle

Étude Prévisionnelle Étude Prévisionnelle sur 3 exercices du 07/2008 au 06/2011 Café Monsieur DUPOND - 63000 CLERMONT-FERRAND Page 1/14 Sommaire Investissements...3 Financements des investissements...3 Remboursements des emprunts...4

Plus en détail

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat ABCD SECTEUR PUBLIC Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat Conseil Municipal du 24 juin 2014 Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer d une analyse objective et

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2 Numéro SIRET ANNEXE 4 : BILAN ACTIF Frais d'établissement Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Instal. techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations

Plus en détail