COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013

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1 COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 final avec reports SECTION DE FONCTIONNEMENT de l'exercice résultats 2012 budget principal commune 83054, ,75 service eau et assainissement 30411, ,03 régie station de ski remontées mécaniques 4, ,18 régie station de ski chalet 5438, ,83 régie aigoual , ,47 régie station service carburant 111, ,87 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 97217, ,43 final avec reports SECTION D'INVESTISSEMENT de l'exercice 2012 budget principal commune , ,31 service eau et assainissement 96052, ,38 régie station de ski remontées mécaniques 57640, ,15 régie station de ski chalet 19007, ,78 régie aigoual 8393, ,04 régie station service carburant 23771, ,15 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 43630, ,67 RESULTAT FINAL AU 31/12/ ,76

2 IMPAYE SUR 2013 remboursement prêt court terme CRCA échéance au 12/12/2013 pour trésorerie insuffisante ,09

3 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2013 ET BUDGET 2014 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 2013 ET BUDGET 2014 ChapitreLibellé Chapitre 2013 prévisions 2014 chapitre Libellé Chapitre 2013 prévisions CHARGES A CARACTERE GENERAL , O13 ATTENUATION DE CHARGES , CHARGES DE PERSONNEL , O42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ATTENUATION DE PRODUITS , PRODUIT DU SERVICE DES DOMAINES ET VENTES , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , IMPÔTS ET TAXES , AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , CHARGES FINANCIERES , AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , CHARGES EXCEPTIONNELLES , PRODUITS FINANCIERS 72, Dotations aux provisions (semi-budgétaires) , PRODUITS EXCEPTIONNELS , DEPENSES IMPREVUES REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL , ,00 TOTAL , REPRISE RESULTAT AU 31/12/ TOTAL ,00 charges fonctionnement 2013 produits fonctionnement % 7% 11% 14% 0% % CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATION DE PRODUITS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux provisions (semibudgétaires) 31% 7% 0% 9% 1% 1% 12% O13 O ATTENUATION DE CHARGES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PRODUIT DU SERVICE DES DOMAINES ET VENTES IMPÔTS ET TAXES DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS 39% EXCEPTIONNELS 35% 3%

4 CHARGES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL 2008/2013 Chapitre Libellé Chapitre CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , , CHARGES DE PERSONNEL 014 ATTENUATION DE PRODUITS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,47 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL 2008/2013 Chapitre Libellé Chapitre O13 ATTENUATION DE CHARGES 418,65 486, , , , ,88 O42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ,25 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,58 76 PRODUITS FINANCIERS 2 318, ,03 863,70 395,48 72,22 72,03 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL 2 936, , , , , , , , , , , ,95 RESULTAT DE L'EXERCICE , , , , , ,48

5 CHANTIER MAISON DE RETRAITE travaux phases date estimation HT enveloppe initiale à la signature du marché de maîtrise d'œuvre 22/11/ ,00 avant projet sommaire 15/04/ ,00 sans la chaufferie avant projet définitif nov ,40 projet 2009 marchés signés 2010 coût des travaux réalisés , , ,13 coût par prestation HT TTC maîtrise d'œuvre contrôle technique ,98 coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ,50 coordination du système de sécurité incendie ,00 TRAVAUX ,18 #REF! #REF! #REF! #REF! , ,49 divers (étude de sol, prédiagnostic solaire, publications appel d'offres ,76 #REF! TOTAL , ,97

6 ECHEANCIER LOYER MAISON DE RETRAITE DEPUIS 2011 sur restructuration années années 90 sur nouveaux travaux TOTAL ENCAISSE , , , , , , , , , , ,48? MONTANT ECHEANCE ANNUELLE NOUVEAU PRÊT ,60 MONTANT REMBOURSE PAR LA COMMUNE SUR NOUVEAU PRÊT DE FEVRIER 2011 A JUIN ,05

7 FONCTIONNEMENT REGIE 1 (REMONTEES MECANIQUES) 2004/2013 Libellé Chapitre opérations réelles , , , , , , , , , ,81 opérations d'ordre (transfert entre sections) 91941, , , , , , , , , ,84 CHARGES , , , , , , , , , ,65 opérations réelles , , , , , , , , , ,34 opérations d'ordre (transfert entre sections) 45655, , , , , , , , , ,43 PRODUITS , , , , , , , , , ,77 RESULTAT AU 31/ , , , , , , , , , ,88 SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 85280, , , , ,00 0, , , , ,00 FONCTIONNEMENT REGIE 2 (CHALET PRAT-PEYROT) 2004/2013 Libellé Chapitre opérations réelles , , , , , , , , , ,22 opérations d'ordre (transfert entre sections) 22477, , , , , , , , , ,30 CHARGES , , , , , , , , , ,52 opérations réelles , , , , , , , , , ,79 opérations d'ordre (transfert entre sections) 8418, , , , , , , , , ,99 PRODUITS , , , , , , , , , ,78 RESULTAT AU 31/ , , , , , , , , , ,74 SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 34699, , , , ,00 0,00 0, , , ,00 FONCTIONNEMENT REGIE 3 (GÎTE AIGOUAL) 2004/2013 Libellé Chapitre opérations réelles , , , , , , , , , ,90 opérations d'ordre (transfert entre sections) 32979, , , , , , , , , ,66 CHARGES , , , , , , , , , ,56 opérations réelles , , , , , , , , , ,77 opérations d'ordre (transfert entre sections) 17599, , , , , , , , , ,74 PRODUITS , , , , , , , , , ,51 RESULTAT AU 31/ , , , , , , , , , ,05

8 SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SUBVENTION POUR INVESTISSEMENTS 25050,00 0, , , , , , , , , ,00 TOTAL DES RESULTATS REGIES , , , , , , , , , ,67 TOTAL SUBVENTION BUDGET PRINCIPAL POUR BUDGETS ANNEXES PRAT-PEYROT - AIGOUAL , , , , , , , , , ,00

9 DETTE BUDGET PRINCIPAL: MAIRIE DE VALLERAUGUE CRD au Objet PRETEUR Date Acq. Durée Per Date Fin Mt. Initial IRD au 01/01/2014 Interêt Amortissement Liquidé Taux 01/01/2014 DOSSIER CHEMIN MAS DE LAUNE ET DECHETTERIE DEXIA 15/12/ A 01/04/ , , , , , ,47 4,6300 PRET N VOIRIE 2005 DEXIA 26/05/ A 01/01/ , , , , , ,45 3,7200 PRET MON234897EUR/ /001 ECLAIRAGE PUBLIC LES SALLES-BERTHEZENNE, CANTINE, FOYER RURAL MON234897EUR/ /001 CONTRAT MON241108EUR/ /001 ACHAT BATIMENT SCI CAVALIER CONTRAT 0082H0012PR FOYER RURAL, MAISON MEDICALE, ECOLE, TENNIS DEXIA 28/10/ A 01/01/ , , , , , ,19 3,4000 DEXIA 10/07/ A 04/10/ , , , , , ,18 4,2900 CRCA 25/05/ A 30/08/ , , , , , ,37 4,3600 PRET 01JR3B011PR BUDGET 2008 CRCA 25/04/ T 25/04/ , , , , , ,28 4,4500 Restructuration et extension de la maison de retraite Voirie (150000)- CRCA 31/01/ M 28/03/ , , , , , ,60 3,4900 parking mas mouret(150000) - foyer rual(50000) CRCA 17/08/ T 17/08/ , , , , , ,40 3, traversée valleraugue 1ere t Prêt à tx variable sur un an ( soldé le ) CRCA 12/12/ T 31/01/ , , , , , ,09 3,2110 Prêt court terme à taux fixe IN FINE de CRCA 28/01/ T 31/10/ ,00 0, , , ,98 2,4200 DETTE BUDGET EAU 2014 AMELIORATION AEP LES SALLES PAR AMENEE D'EAU DES 3 FONTAINES Aep ardaillers, abandon de la ressource de l'ud d'ardaillers et raccordement du réseau à l'ud de val DETTE BUDGET REGIE 1 PRET ALR DOUBLEMENT TELESKI LES COURGOURLES DOSSIER billèterie, canons à neige, matériel DETTE BUDGET REGIE 2 PRET MON216161EUR/ ASSAINISSEMENT SNACK PRAT-PEYROT DETTE BUDGET REGIE , , , , , ,01 CRCA 14/11/ A 14/02/ , , , , , ,18 5,0500 CRCA 03/09/ M 02/09/ , , , , , ,92 4,4000 CAISSE EPARGNE SOCIETE GENERALE , , , , , ,10 25/11/ A 25/03/ , , , , , ,53 4, /11/ A 28/11/ , , , , , ,55 4, , , , , , ,08 DEXIA 29/12/ A 01/01/ , ,82 34,60 34, , ,42 2, , ,82 34,60 34, , ,42 PRET PR TRAVAUX REFUGE AIGOUAL CRCA 27/08/ A 30/08/ , ,77 297,94 297, , ,71 4, , ,77 297,94 297, , ,71 TOTAL GENERAL , , , , , ,32

10 Les Comptes des Communes - données BPS exprimées en euros - VALLERAUGUE - GARD Strate : communes de 500 à hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes) 2008 population légale au 01/ habitants Endettement En milliers d'euros Euros par habitant Encours de la dette au 31/12/ Annuité de la dette population légale au 01/ habitants Endettement En milliers d'euros Euros par habitant 2010 population légale au 01/ habitants Endettement En milliers d'euros Euros par habitant Moyenne de la strate Moyenne de la strate Encours de la dette au 31/12/ Annuité de la dette Moyenne de la strate Encours de la dette au 31/12/ Annuité de la dette

11 2011 population légale au 01/ habitants Endettement En milliers d'euros Euros par habitant Encours de la dette au 31/12/ Annuité de la dette population légale au 01/ habitants Endettement En milliers d'euros Euros par habitant Encours de la dette au 31/12/2012 Annuité de la dette Moyenne de la strate Moyenne de la strate population légale au 01/ habitants Endettement En milliers d'euros Euros par habitant Encours de la dette au 31/12/ Annuité de la dette Moyenne de la strate

12

13

14 DOTATIONS ETAT population DGF DOTATION FORFAITAIRE base superficie complément garantie compensations parc national contribution redressement finances publiques 2014 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE bourg centre péréquation cible DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION part principale majoration TOTAL progression 1,08% 1,01% 7,29% 1,85% 4,24% 7,02% 3,93% 1,99% 2,21% 0,07% total/pop DGF 270,52 280,57 283,08 303,72 309,34 308,32 303,37 313,79 320,03 327,61 326,

15 impôts encaissés PRODUIT PERDU PRODUIT PERDU PRODUIT PERDU EN 2004 TAXES BASES 2001 TX PRODUIT BASES 2002 tx PRODUIT EN 2002 BASES 2003 TX PRODUIT EN 2003 BASES 2004 TX PRODUIT TH , , , , TFB , TFNB , , , , TP , , , , TOTAL TAXES PRODUIT PERDU PRODUIT PERDU PRODUIT PERDU PRODUIT PERDU EN 2008 BASES 2005 TX PRODUIT EN 2005 BASES 2006 TX PRODUIT EN 2006 BASES 2007 TX PRODUIT EN 2007 BASES 2008 TX produit TH , , , , TFB TFNB , , , , TP , , , , TOTAL produit en BASES 2009 TX produit , , , , total produit perdu de 2002 à 2008 pour la commune au profit de la Cté de Cne produit en + en 2009 par rapport à 2008 suite à augmentation des taux augmentation des bases de 2001 à ,63% augmentation du produit de 2001 à ,31%

16 TAXES bases 2010 tx produit bases 2011 tx produit bases 2012 tx produit bases 2013 tx produit TH , , , , TFB , , , , TFNB , , , , CF E , , , , CVAE IFER TA-FNB plafonnementvae FNGIR FNGIR FNGIR TOTAL compensatio n TP principales modifications des taux 2001 avant 2002 adhésion adhésion 2009 augmentatio 2010 remplacement 2011 redistributio comcom comcom n tx TP par CFE n TH 2013 TH 9,58 7,6 9,24 9,24 17,43 17,95 FB 33, ,25 35,25 35,25 36,31 FNB 93,46 69,85 84,9 84,9 89,02 91,69 TP / CFE 19,8 15,68 19,05 28,02 28,02 28,86 augmentation des bases de 2011 à ,13% augmentation du produit de 2011 à ,32%

17 bases impositions 2001 à BASES IMPOSITIONS

18

19 STEP ESPEROU Détail dépenses prévues HT publication appel public MOE MOE gaxieu 499, ,00 assistance dossier code de l'environnement 5000,00 étude de sol 10133,00 achat terrain 3270,00 honoraire notaire achat terrain 859,57 plan topo 1805,00 lot 1 AB TRAVAUX SERVICES 45442,71 lot 2 MSE ,00 publication appel public travaux coord tech ct apave ajm architecture dossier pc 1248, , , ,20 publication attribution marchés 270,00 total ,22 DETAIL RECETTES PREVUES subvention département subvention département subvention agence eau subvention agence eau subvention FSR TOTAL SUBVENTION FCTVA TOTAL MONTANT , , , , , , , ,00 reste à financer ,18 TOTAL ,18

20

21 TVA TTC payé à ce jour TTC 19,60% 97,96 597,76 597, , , ,18 980, , , , , , ,82 959,39 959,39 354, , , , , , , ,95 244, , ,47 529, ,20 215, , , ,39 807, , ,04 52,92 322,92 322, , , ,83 Encaissé à ce jour

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