Les dispositifs régionaux d appui aux entreprises touristiques

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1 Les dispositifs régionaux d appui aux entreprises touristiques 1 1

2 Les entreprises touristiques en Aquitaine Le tissu des entreprises touristiques est composé en majorité de TPE dont l activité est marquée par le caractère saisonnier emplois salariés et 5,8 milliard d euros de consommation touristique. Les entreprises touristiques représentent en Aquitaine : un enjeu d attractivité et de fidélisation d un territoire, une source d emploi et de retombées économiques substantielles et d animation locale, notamment en milieu rural. mais des difficultés spécifiques marquent ce secteur : sensibilité aux aléas de la conjoncture, exigence accrue de la clientèle, besoins de professionnalisme des acteurs, manque de disponibilités financières des acheteurs. 2 2

3 Le Règlement d Intervention Tourisme La politique régionale en matière de tourisme s articule autour de 3 axes : axe 1 : Renforcer l attractivité des destinations Aquitaines axe 2 : Améliorer la compétitivité des entreprises touristiques axe 3 : Promouvoir un tourisme durable et solidaire Pour améliorer la compétitivité des entreprises touristiques, le RIT intervient sur l ensemble du cycle de vie de ces dernières : La création (étude, investissement) Le développement (étude, investissement) La transmission (étude, prêt à taux zéro) 3 3

4 Le Règlement d Intervention Tourisme Le dispositif de soutien au développement économique des entreprises est basé sur 4 mesures : volet 1 : aide au conseil - démarches qualité volet 2 : aide à l investissement pour les opérations de modernisation-création d hébergements touristiques : hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air réalisée dans une démarche environnementale, gîtes/chambres d hôtes thématisés volet 3 : une politique axée sur la reprise-transmission des hôtels et des campings volet 4 : les équipements touristiques dans le cadre d une convention territoriale 4 4

5 Volet 1 : Aide au conseil Favoriser les appuis conseil indépendants et compétents Vérification de la faisabilité et du positionnement de projet touristique Aide aux acteurs locaux dans leur démarche de qualité (plans d actions commerciales, audits d organisation, juridiques et commerciaux, ) Pérennisation d équipements touristiques (études transmission ) Démarches collectives : certification de services (hôtelcert), environnementale (écolabel européen), développement marques de Pays label «Bienvenue aux Pays». Aides régionales Diagnostic court (< 5 jours/mission) : 80% d aides sur un plafond de ht Etude (> 5 jours-mission) : 50% d aides sur un plafond de Maxi 3 interventions par entreprise sur 3 ans (plafond cumulé de subventions de ) Bénéficiaires : PME/PMI de moins de 250 personnes et chiffres d affaires < 50 M. 5 5

6 Volet 1 : Aide au conseil Favoriser les appuis conseil indépendants et compétents Exemple d accompagnement d un projet hôtelier : le Natur hotel à Menesplet (24) Le projet : création d un hôtel 2 étoiles de 20 chambres sur la vallée de l Isle. Le déroulement du projet et des différentes instructions Rencontre du porteur de projet en février 2008 avec CG24, DDAF, CRA, CDT. Prise de contact en suivant par le M.O avec son maître d oeuvre sur les attendus de «Tourisme et Handicap» et d Hotelcert, Avril-mai 2008 : engagement d une étude de viabilité économique du projet. Aide Région sur l aide au conseil (80% de ). Mai 2008 : engagement M.O dans l appel à projets 2008/09 de l Ecolabel Européen (partenariat UMIHRA, ADEME, cabinet IDE). Aide financière ADEME/Région. Octobre 2008 : engagement de la Région sur l investissement : Mars 2009 : engagement du FEADER ( ), engagement du CG24 ( ) Sur d investissements 22% d aides publiques. 6 6

7 Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d une offre d hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle LES GITES/CHAMBRES D HOTES Participation régionale au regard des thématiques prioritaires : oenotourisme, vélo. Domaines d intervention : - gîtes/chambres d hôtes dans le cadre du programme Destination Vignoble ou filière vélo ; - gîtes de groupes (> 10 personnes), gîtes pèlerins, gîtes d étapes en zone de montagne ; - refuges. Conditions principales et taux d intervention - Bâti de caractère, minimum 3*, services spécifiques délivrés à la clientèle en lien avec la thématique - Cahier des charges spécifique pour les gîtes pèlerins, inscription dans un avenant de qualité pour les territoires Destination vignoble (Bacchus, séjour en vignoble ou Tastevin). - Participation maxi de la Région : 15% plafonné à HT, soit

8 L HOTELLERIE Les principes «Les dispositifs régionaux d appui aux entreprises touristiques» Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d une offre d hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle Intervention sur le projet global sous réserve de la création-extensionmodernisation de chambres hôtelières (exclusion sollicitations uniquement centrées sur remises aux normes, restauration, aménagements annexes, adaptation réglementation ). Classement mini 2* après travaux, durée minimum d exploitation 5 ans. Coût minimum projet : HT, exclusion acquisition bien immobilier ou terrain. Mise en œuvre des critères d écoconditionnalité. Pour les modernisations : adhésions ANCV et OT local, recommandations (démarche qualité, étude préalable, Tourisme et Handicaps). Pour les créations : en plus ci-dessus, obligation inscription dans une démarche validée dans la marque Qualité Tourisme et label Tourisme et Handicaps (au moins 2 handicaps). Les aides régionales (cumulables avec d autres partenaires financiers, Département, Feader mesure 313, dans la limite d un taux global de 25%). Pour les modernisations : 15% de HT ( ) Pour les créations : 15% de HT ( ) 8 8

9 L HOTELLERIE Les bénéficiaires «Les dispositifs régionaux d appui aux entreprises touristiques» Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d une offre d hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle Porteurs de projets publics et privés, situés en milieu rural et littoral, à l exclusion des établissements appartenant à des chaînes intégrées. SCI tolérées si au moins 80% des parts sociales sont détenues par le gestionnaire de l équipement. Communes exclues (communes de plus de habitants appartenant à des communautés d agglomération ou communauté urbaine) 24 : Trelissac, Coulouneix, Périgueux. 47 : Bon Encontre, Le Passage, Agen. 33 : la CUB sauf St Louis de Montferrand, Ambès, Bouliac, St Vincent de Paul. 40 : Dax, Saint Paul les Dax, Saint Pierre du Mont, Mont de Marsan. 64 : Bayonne, Gan, Jurançon, Lescar, Lons, Billère, Pau. 9 9

10 Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d une offre d hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle L HOTELLERIE Aides régionales à l hôtellerie après 2 années d exercice HOTELS ANNEE 2007 ANNEE 2008 Nombre création hôtels 2 4 Nombre modernisation hôtels TOTAL Classement hôtels : 2* / 3* / Auberge de Pays 12 / 0 / 0 16 / 8 / 1 Nombre moyen de chambres Labels majoritaires? 9 Tourisme et Handicaps 6 Hôtelcert 6 Logis de France 4 Ecolabels Montant subvention Région / moyenne subv / / Montant total de l investissement / moyenne par projet / /

11 Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d une offre d hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle L HOTELLERIE DE PLEIN AIR Les principes Objectifs : réduire les impacts environnementaux suivant les critères HQE, en matière d éco-construction (intégration paysagère, choix des procédés et des produits, recyclage), d écogestion (énergie, eau, déchets, entretien), de confort ou de santé. Il s agira de répondre au moins à trois cibles pour lesquelles le maître d ouvrage sera ambitieux (défini comme «très performant» dans les objectifs de la grille HQE). Intervention sur le projet global sous réserve de l intégration, au préalable, d exigences environnementales issues : - de l expérimentation Ecocamps et de sa boîte à outils, en sollicitant la compétence d un assistant à maîtrise d ouvrage HQE - de l éco-label européen, en insérant dans les investissements, les préconisations de l audit Les aides régionales : 15% de HT ( ), cumulables avec d autres partenaires financiers (Département, Feader mesure 313)

12 Quel type d opérations sont soumises à la démarche d écoconception? 12 12

13 Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d une offre d hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle L HOTELLERIE DE PLEIN AIR Des outils de sensibilisation et d accompagnement un film recueil d expériences un site internet intégrant une boîte à outils 13 13

14 Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings Les principes Aide au conseil pour le cédant (marketing, économiques/financiers/juridiques, d évaluation de la valeur du bien cédé) : cf diapo volet 1 «Aide au conseil». Création, à l échelle de l Aquitaine, du Fonds Aquitaine Transmission Tourisme permettant l octroi de prêt d honneur jusqu à , pour des reprises de fonds de commerce comprises entre et Création d une avance remboursable pour les projets de transmission d un besoin de financement pour la reprise d un fonds de commerce supérieure à Calcul du prêt : 10% du coût d acquisition du fonds de commerce dans la limite de d avances. Institution d un parrainage UMIHRA Périgord Initiative 14 14

15 Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings Les critères et les bénéficiaires Le cédant doit être propriétaire du fonds de commerce et âgé d un minimum de 50 ans. Le prêt porte uniquement sur le fonds de commerce. Exclusion des entreprises affiliées à une chaîne intégrée ou à un réseau de franchises et exclusion des successions familiales. Pour les prêts d honneur, le bénéficiaire est la personne physique tandis que pour l avance remboursable, le bénéficiaire est une entreprise autonome. Prêt sans garantie et sans caution personnelle variant de 5 ans à 7 ans

16 Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings Synthèse dispositif Transmission Lancement possible d une étude préalable dirigée vers le cédant. Reprise de fonds de commerce < : jusqu à de prêt d honneur (AQUITAINE TRANSMISSION). Reprise de fonds de commerce entre et : jusqu à de prêts d honneur (AQUITAINE TRANSMISSION TOURISME). Reprise de fonds de commerce > : 10% du montant du fonds de commerce en avance remboursable. Parrainage du repreneur et formations préalables disponibles

17 SYNTHESE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES OUTILS REGIONAUX DE FINANCEMENT CYCLE DE VIE ENTREPRISE Création Développement Transmission GESTIONNAIRES SUBVENTIONS AIDE AU CONSEIL SUBVENTIONS HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (gîtes thématisés, hôtellerie, campings) X X X Direction Tourisme X X Direction Tourisme X limitée à X Aquitaine transmission tourisme PRETS A TAUX ZERO PFIL X X AVANCES REMBOURSABLES X Direction Tourisme FONDS DE GARANTIES X X Direction du Développement Économique et OSEO GARANTIES IMMATERIELLES X Direction du Développement Économique et SIAGI PRETS PARTICIPATIFS DE DEVELOPPEMENT X Direction du Développement Économique et OSEO 17 17