Les pesticides dans les eaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les pesticides dans les eaux"

Transcription

1 Etudes et travaux n 36 Les pesticides dans les eaux Bilan annuel 2002 Pesticides in water Annual report 2002 institut français de l environnement

2 SOMMAIRE CONTENTS INTRODUCTION RESEAUX D OBSERVATION DES PESTICIDES DANS LES EAUX METHODE D INTERPRETATION DES DONNEES CONNAISSANCE GENERALE DE LA QUALITE DES COURS D EAU QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES UTILISEES POUR LA PRODUCTION D EAU POTABLE CONNAISSANCE GENERALE DE LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES UTILISEES POUR LA PRODUCTION D EAU POTABLE PRINCIPALES SUBSTANCES PRESENTES DANS LES EAUX LES PESTICIDES DANS LES EAUX MARINES LITTORALES LES PESTICIDES DANS LES EAUX DISTRIBUEES PRODUCTION DE PESTICIDES EN FRANCE CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES INTRODUCTION THE WATERBORNE PESTICIDES OBSERVATION NETWORKS DATA INTERPRETATION METHOD GENERAL DATA ON RIVER WATER QUALITY QUALITY OF SURFACE WATERS USED TO PRODUCE DRINKING WATER GENERAL DATA ON GROUNDWATER QUALITY QUALITY OF GROUNDWATER USED TO PRODUCE DRINKING WATER MAIN WATERBORNE PESTICIDES PESTICIDES IN MARINE COASTAL WATERS PESTICIDES IN WATER SUPPLIES PESTICIDE PRODUCTION IN FRANCE CONCLUSIONS AND OUTLOOK Directeur de la publication / Chief Editor Rédaction / Written by Collaboration technique / Technical contributors Traduction / Translation Coordination éditoriale / Editors Vincent JACQUES le SEIGNEUR Sylvie Detoc Christophe Germain, Katell Jouanneau (BETURE-CEREC), Sandrine Léon Ilona Bossanyi Marie-Paule Maillet, Sophie Margontier Le présent travail a été mené par l Ifen, avec l aide d un réseau de spécialistes, membres du Groupe Technique et supervisé par un Comité de Pilotage (voir page 24). / This study was carried out by IFEN with the assistance of a network of Technical Group specialists, and supervised by a Steering Committee (see page 24). Diffusion Ifen diffusion@ifen.fr Distributed by IFEN diffusion@ifen.fr 1

3 Depuis 1998, l Ifen réalise, à la demande de la Ministre chargée de l environnement, un bilan de la contamination des eaux par les pesticides. D année en année, ce bilan s enrichit grâce à l effort croissant de surveillance des eaux consenti par les services de l état et les collectivités locales, la mobilisation grandissante de partenaires pour la mise en place d un système d information sur les pesticides dans les eaux et l élaboration de méthodes nouvelles d interprétation des données. Les producteurs de données (analyses d eau, quantités de pesticides, ) et des experts (écotoxicologues, hydrologues, chimistes, ) contribuent, par l intermédiaire d un groupe de travail, à l organisation de cette information pour une exploitation annuelle. La difficulté de mobilisation des données nationales due, pour certaines, à leur disponibilité tardive, explique la publication de la présente plaquette deux ans après (2002) la période d observation des eaux (1999 et 2000). Since 1998, the Ministry of the Environment has commissioned a yearly report from IFEN on water contamination by pesticides. The report s coverage has improved from year to year thanks to increased water quality surveillance efforts on the part of government departments and local authorities, to additional commitments from partners to the implementation of an information system on pesticides in water and to the development of new data interpretation methods. Through a working group, different data producers (water analyses, pesticide quantities etc.) and experts (ecotoxicologists, hydrologists, chemists etc.) have also helped to organise inputs of information for these annual reports. Difficulties with mobilising national data, in some cases because of delays in availability, account for the fact that the report has been published two years after the observation period (1999 and 2000). AVERTISSEMENT Le bilan annuel 2002 est le quatrième d une série débutée en Il est bâti à partir des données des années 1999 et Seules les cartes concernant la qualité des eaux utilisées pour la production d eau potable présentent également des informations de l année Le bilan 2002 a été réalisé au cours des années 2001 et IMPORTANT NOTE This annual report is the fourth in a series which began in 1998, and was built up from 1999 and 2000 survey data. Only the maps on the quality of water used to produce drinking water also contain data from The 2002 report was produced during 2001 and

4 Les pesticides -étymologiquement tueurs de fléaux - sont des produits obtenus le plus souvent par synthèse chimique, dont les propriétés toxiques permettent de lutter contre les organismes nuisibles. D un point de vue réglementaire, on distingue les pesticides utilisés principalement pour la protection des végétaux que l on appelle produits phyto-pharmaceutiques (directive 91/414/CE) ou plus communément produits phytosanitaires, des autres que l on appelle biocides (définis notamment dans la directive 98/8/CE). Par exemple, un insecticide sera un produit phytosanitaire s il est utilisé sur du blé mais un biocide dès lors qu il est utilisé sur du bois de charpentes. Sous l angle des résidus retrouvés dans les eaux lors des contrôles sanitaires ou de la surveillance environnementale de la qualité des eaux, il s agit du paramètre pesticides qui inclut tous les produits permettant de lutter contre les organismes nuisibles, qu ils soient utilisés en agriculture ou non. Les substances actives (molécules) constituent le principe actif des produits. Celles utilisées en agriculture sont au nombre de 800 environ (dont environ 500 utilisées en France) et entrent dans la composition de plus de produits. Ceux-ci bénéficient d une autorisation de mise sur le marché délivrée par le ministère chargé de l Agriculture, après une procédure d évaluation du risque pour la santé publique et l environnement. En fonction des conditions d utilisation et selon les caractéristiques du milieu, ces substances actives sont susceptibles de se retrouver dans les différents compartiments de l environnement (air, sol, sédiments, ) et notamment dans l eau. Elles peuvent présenter, en sus de leurs effets intentionnels sur les parasites ou organismes visés, des dangers pour l homme et les écosystèmes ayant un impact immédiat ou sur le long terme, qui sont très variables en quantité et en nature des préjudices. Environ 300 molécules et leurs produits de dégradation sont en routine analysables dans les eaux ; certains composés ne sont pas quantifiables à des seuils suffisamment bas au regard des limites de qualité environnementales ou sanitaires, et les incertitudes sur les mesures sont parfois fortes et variables suivant les molécules et selon les laboratoires. 3 Pesticides - literally pest killers from the Latin - are substances that are usually obtained by chemical synthesis and whose toxic properties are used to control undesired organisms. Regulations on pesticides make a distinction between those mainly used for crop protection purposes, which are generally known as phytopharmaceuticals or, more commonly, phytosanitary products (Directive 91/414/EEC), and those known as biocides (defined in particular in Directive 98/8/EEC). For example, an insecticide is a phytosanitary product when applied to a wheat crop, but is called a biocide when applied to roof timbers. Pesticide residues found in water during health inspections or environmental water quality monitoring are measured against the pesticides parameter, which covers all substances used to control undesirable organisms, whether in agriculture or other sectors. The active substances in pesticides are molecules. A total of about 800 are used in agriculture (some 500 in France) as ingredients in over 8000 different products. These products are subject to marketing licences, which are delivered by the Ministry of Agriculture after their public health and environmental risks have been assessed. Depending on how they are applied and on the characteristics of the environment concerned, the active substances eventually find their way into different environmental compartments (air, soil, sediments, etc.) and into water. As well as their intended effects on target pests or organisms, they may carry immediate or long-term risks for humans and ecosystems, with widely varying consequences in terms of the extent and type of damage. About 300 molecules and the products of their degradation may be analysed in water on a routine basis. Some compounds cannot be quantified at thresholds that are as low as their environmental quality or health limits, and uncertainties as to measurements can be high and variable, depending on each molecule and on the testing laboratories concerned.

5 RESEAUX D OBSERVATION DES PESTICIDES DANS LES EAUX THE WATERBORNE PESTICIDES OBSERVATION NETWORKS Concernant les eaux continentales, les données disponibles pour l établissement du bilan proviennent de plusieurs types de fournisseurs de données (agences de l eau, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - DDASS-, Direction Régionale de l Environnement -DIREN-, groupes régionaux phyto 1, collectivités locales, ) ayant chacun des objectifs de surveillance distincts. On peut distinguer trois grands types de réseaux d observation : Les réseaux de connaissance générale s intéressent à la caractérisation et à l évolution du patrimoine que sont les rivières et les nappes souterraines sans s attacher à surveiller un usage particulier. Ils peuvent être locaux (régionaux, départementaux) ou nationaux. Les prélèvements sont réalisés selon un pas de temps régulier au cours de l année. Au niveau national, c est le Réseau National de Bassin (RNB), qui fournit de l information sur les grands fleuves et les rivières et le Réseau National des Eaux souterraines (RNES) qui permet de décrire l état des ressources en eau souterraine. Ce sont les agences de l eau et les DIREN qui les gèrent. Ces réseaux sont ceux qui permettent d approcher le mieux une image représentative de la situation nationale. Les réseaux d usage sont mis en place pour contrôler que les limites de qualité attachées à l usage sont respectées afin que l usage soit possible. Pour l usage eau potable, ce sont les données du contrôle sanitaire des DDASS et de l autosurveillance des producteurs d eau potable qui sont utilisées. Les fréquences d analyse dépendent de la population desservie et sont augmentées en cas de (1) Les groupes régionaux phyto, placés sous l autorité des préfets sont chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les pesticides menée par les ministères chargés de l agriculture et de l environnement. Ils sont animés par les DIREN et les DRAF (SRPV). 4 Data for the report on inland waters were collected from various data supply sources (Water Agencies, Département Offices for Health & Social Affairs or DDASS, Regional Offices for the Environment or DIREN, regional Phyto 1 groups, local authorities, etc.), each having distinct objectives in their surveillance work. There are three main types of observation networks: General-purpose networks, whose measurements are used to characterise and detect changes in rivers and groundwater, but which do not focus on any particular type of water use. These networks may be local (covering a region or département) or national. Samples are taken at regular intervals during the year. At national level, the National River Basin Network (Réseau National de Bassin or RNB) supplies data on major rivers while the National Groundwater Network (Réseau National des Eaux souterraines or RNES) deals with descriptions of the status of groundwater resources. Both are managed by the Water Agencies and the DIREN. The general data networks provide the closest approximation to a representative picture of the situation at national level. Water use networks are organised to check for compliance with quality standards for each type of use. For drinking water, the data used are those from DDASS health inspections and from internal monitoring by producers of drinking water. Sampling intervals depend on the size of the population served and are increased in the event of water resource contamination. It should be noted, however, that severely (1) The regional Phyto groups work under the authority of the prefects and are responsible for controlling water pollution by pesticides under the policies of the Ministries of Agriculture and the Environment. Their work is organised by the DIREN and the Regional Plant Protection Services (SRPV) run by the Regional Offices for Agriculture and Forests (DRAF).

6 contamination des ressources. Il faut cependant noter que les points de prélèvement fortement contaminés sont exclus des sources d approvisionnement pour l alimentation en eau potable. Ils ne font donc plus l objet d un suivi sanitaire et sont de fait absents de l échantillon étudié. Ces réseaux, à caractère réglementaire, n ont pas vocation à être représentatifs de l ensemble des ressources en eau, puisqu ils s attachent à surveiller les seuls points de captage servant à l alimentation en eau potable. Les réseaux d impact ont pour objectif d évaluer localement les impacts de l usage des pesticides et les effets des actions de lutte contre la pollution. Ces suivis sont le plus souvent pilotés par les groupes régionaux phyto. Les fréquences de prélèvement sont généralement resserrées autour des périodes d application des produits. Ces réseaux donnent des informations relatives à des zones où la présence de pesticides est très probable voire avérée. 5 En 2000, analyses de pesticides dans les eaux continentales, disponibles au niveau national, ont été réalisées sur stations de surveillance par une quarantaine de gestionnaires de réseaux différents. Un tiers de ces stations appartiennent aux réseaux nationaux de connaissance générale (397 stations pour les eaux de surface et 533 pour les eaux souterraines). Les données du contrôle sanitaire sont exploitées au jour le jour auprès des responsables des unités de distribution. En 2000, au niveau national, aucune synthèse n était disponible. Elles ont donc été collectées directement auprès des DDASS. Les données recueillies n étaient exploitables que sur 15 départements. Sur les autres départements, ce sont les données de l autocontrôle des producteurs d eau qui sont prises en compte. Ainsi, pour le réseau d usage eau potable, seulement 231 captages d eau de surface et 1426 captages d eau souterraine disposent de données nouvelles. Le dernier bilan quasi-exhaustif (portant sur 86 départements) fourni par la Direction Générale de la Santé (DGS) date de Compte-tenu de l importance de ces données, elles sont prises en compte pour l étacontaminated sampling points are excluded from drinking water supply sources and no longer monitored for health standards. Therefore, they cannot be included in the survey sample. These are statutory networks which are not intended to be representative of all water resources, since their purpose is to monitor abstraction points for drinking water only. The purpose of impact networks is to carry out local assessments of the impacts of pesticide use and the effects of pollution control operations. Monitoring in this case is usually managed by the regional Phyto groups. Sampling intervals are usually concentrated around the periods when products are applied. These networks provide information on zones where the presence of pesticides is highly probable or proven. In 2000, pesticide analyses in inland waters, of which the results are available at national level, were carried out in 2988 monitoring stations by some 40 management bodies running different networks. One third of these stations belong to the national general-purpose networks (397 stations for surface waters and 533 for groundwater). Health inspection data are processed on a day-to-day basis by managers of water distribution plants. Because no summary documents were available at national level for the year 2000, the data were collected directly from each DDASS. Only the data for 15 départements could be processed for this report. For the other départements, the data used are those from internal monitoring operations carried out by water companies. This means that for the network dealing with water use for drinking water production, new data is only available for 231 surface water abstraction points and 1426 groundwater abstraction points. The most recent report based on near-complete coverage (86 départements) was supplied by the Directorate-General for Health and dates back to In view of the importance of this information, it has been included in the report covering Finally, data representing nearly 5% of the total number of analyses were collected from the regional Phyto groups, the DIREN and

7 blissement du bilan Enfin, des données ont été collectées auprès des groupes régionaux Phyto, des DIREN, de conseils généraux ou régionaux, représentant près de 5% du nombre total d analyses. Les cartes illustrent l état de couverture des réseaux d observation et la disponibilité des données pour ce bilan (en bleu, les données sont dans la base nationale et traitées dans le cadre de ce bilan ; en orange, les réseaux existent mais les données ne sont pas disponibles au niveau national). the département and regional councils. The maps below show the coverage of the observation networks and the availability of the data used for this report (the areas in blue are covered by data from the national database used for this report ; the areas in orange show existing networks producing data that is not available at national level). Couverture des réseaux de suivi et disponibilité des données pour l'étude Pesticides observation networks and data availability Réseaux nationaux de connaissance générale National general-purpose networks Réseaux d usage eau potable Drinking water networks Réseaux des groupes régionaux phyto Regional Phyto group networks Eaux souterraines Groundwater Eaux de surface Surface waters Absence de réseau No networks Données 1998 disponibles (mentionnnées uniquement pour les réseaux d'usage d'eau potable) data available (given only for drinking water networks) Données 2000 disponibles 2000 data available Données 1999 et 2000 disponibles 1999 and 2000 data available Données non disponibles pour l'étude Data not available for this report Réseau prévu en 2001 ou 2002 Network planned for 2001 or 2002 Source : données Agences de l'eau - DIREN - DDASS - Groupes régionaux - Producteurs d'eau potable, traitements Ifen./ data from Water Agencies - DIREN - DDASS Regional groups Drinking water producers. processed by IFEN. 6

8 Concernant les eaux littorales, c est le Réseau National d Observation de la qualité du milieu marin (RNO), géré par l IFREMER, qui s intéresse à la surveillance de la matière vivante (mollusques marins) sur 81 stations, à un rythme annuel, depuis 25 ans. A vocation de connaissance générale, son objectif est de connaître l état et les tendances d évolution de la qualité du milieu marin par rapport à sa contamination chimique. Coastal waters : the national marine water quality observation network (RNO), which is managed by IFREMER, has been monitoring marine life (molluscs) at 81 stations on a yearly basis for 25 years. The network produces general data in order to determine the status and trends in marine environmental quality, in terms of chemical contamination. Localisation des stations de prélèvements du RNO / Location of RNO sampling stations RNO Nombre de prélèvements par point / RNO number of samples per point RNO Sédiments 1998 / RNO sediments (39) RNO Matières Vivantes 1999 / RNO living matter 1999 Nouveau point / New sampling point RNO Matières Vivantes 1998 (et 1999) / RNO living matter 1998 (and 1999) 4 (75) 1-3 (5) Source : données QUADRIGE (04/12/00), traitements Ifen./ data from QUADRIGE (04/12/00), processed by IFEN. 7

9 METHODE D INTERPRETATION DES DONNEES DATA INTERPRETATION METHOD Les limites réglementaires concernant les pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine sont définies par le décret n du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux minérales naturelles 2. Dans les eaux brutes utilisées pour la production d eau potable, la limite de qualité est de 2 µg/l par substance individualisée et 5 µg/l pour l ensemble des pesticides. Au delà de ces valeurs, les eaux ne peuvent être utilisées pour la fabrication d eau potable sauf dérogation exceptionnelle. Le type de traitement à mettre en œuvre est fonction de la teneur en pesticides des eaux brutes. Ainsi, pour des eaux superficielles dont la teneur en pesticides est inférieure à 0,1 µg/l par substance ou 0,5 µg/l pour le total, aucun traitement spécifique pesticides n est requis. Entre 0,1 et 2 µg/l par substance ou entre 0,5 et 5 µg/l pour le total, un traitement d affinage (cas des eaux de type A3), visant à réduire la quantité de pesticides présents dans l eau, doit être mis en œuvre. Ces limites sont applicables depuis la date de publication du décret. Dans l eau de boisson, les limites de qualité sont de 0,1 µg/l par substance individuelle et de 0,5 µg/l pour l ensemble des substances mesurées, y compris les produits de dégradation. La limite de 0,1µg/l peut être considérée comme une valeur de précaution dans la plupart des cas, sachant que l Organisation Mondiale de la Santé propose des valeurs, établies à partir de données toxicologiques, souvent supérieures pour la majorité des substances (exemple 2 µg/l pour l atrazine). Ces dispositions seront applicables en Les données issues des réseaux d usage eau potable sont évaluées avec une grille fondée sur ces valeurs. (2) Le décret n a abrogé le décret n 89-3 du 3 janvier Il fixe, à l annexe I-3, les limites de qualité applicables aux eaux brutes superficielles et à l annexe I-1, les limites de qualité des eaux distribuées au public après traitement. 8 Statutory limits for pesticides in drinking water (except natural mineral waters) are set out in Decree n of 20 December 2001 on water for human consumption 2. In untreated water used to produce drinking water, the quality limits are 2 µg/l per individual substance and 5 µg/l for all pesticides together. If concentrations are in excess of these limits, the water cannot be used to produce drinking water unless special permission is granted by the Ministry of Health. The type of treatment used depends on pesticide concentrations in the untreated water. For example, for surface waters with pesticide concentrations below 0.1 µg/l per substance or 0.5 µg/l for all substances, no specific treatment to remove pesticides is required. At concentrations between 0.1 and 2 µg/l per substance or 0.5 and 5 µg/l for all substances, compulsory water refining treatments (type A3 waters) are applied to reduce the quantity of pesticides present. These limits became applicable on the date of publication of the Decree. In drinking water, the quality limits are 0.1 µg/l per individual substance and 0.5 µg/l for all substances measured, including their degradation products. The 0.1 µg/l limit may be considered as a precautionary measure in most cases, insofar as the majority of the World Health Organisation s limit values, which are established on the basis of toxicological data, are higher (e.g. 2 µg/l for atrazine). These limits will become effective in Data from the drinking water networks are assessed by means of a table based on these limit values. (2) Decree n abrogates the previous decree (n 89-3 of 3 January 1989). Its Annex I-3 sets out the quality standards applying to untreated surface waters, while Annex I-1 sets out quality standards for water supplied to the public after treatment.

10 Limites de classes utilisées pour l'interprétation des données de surveillance des eaux brutes destinées à la consommation humaine Limit values for untreated water monitoring data assessment Niveau de traitement Substance individuelle* Somme des substances Level of treatment Individual substance * All substances (µg/l) (µg/l) Eau pouvant être distribuée sans traitement spécifique pesticides (type A1 ou A2) Water which may be distributed with no specific prior < 0.1** < 0.5 treatment to remove pesticides (A1 or A2) Eau nécessitant un traitement spécifique d élimination des pesticides avant distribution (type A3) Water requiring specific treatment to remove 0.1 et < et < 5 pesticides before distribution (A3) Eau ne pouvant être distribuée qu après autorisation du ministère chargé de la Santé Water which may only be distributed with special 2 5 permission from the Ministry of Health * y compris les produits de dégradation, ** sauf aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlore époxide : 0.03 µg/l * including degradation products, ** except aldrine, dieldrine, heptachlor and heptachlor-epoxide: 0.03 µg/l Source : Décret n du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. / Decree n of 20 December 2001 on water for human consumption. En ce qui concerne les organismes aquatiques, le Système d Evaluation de la Qualité des Eaux 3 (SEQ-Eau) des cours d eau reconnaît en particulier une concentration en deçà de laquelle une grande diversité d espèces sensibles à la pollution peut se maintenir (exemple pour le lindane : seuil à 0,01 µg/l) et une dose au-delà de laquelle il y a une forte réduction du nombre d espèces et de leur abondance, voire leur disparition (pour le lindane seuil à 20 µg/l). Ces seuils sont établis pour 72 substances, soit 37 de plus que pour le précédent bilan 4. Pour les eaux souterraines, le Système d Evaluation de la Qualité introduit la notion d état patrimonial pour exprimer le degré de dégradation d une eau du fait de la pression exercée par les activités socio-économiques sur les nappes. Ceci se traduit par un premier seuil, particulièrement bas, audessus duquel a été identifié un premier niveau de dégradation de ces eaux. Ce seuil est sensé correspondre au seuil de détection des analyses chimiques du produit concerné, soit, par exemple pour l atrazine, 0,01 µg/l. (3) Les principes du SEQ-Eau cours d eau et eaux souterraines ainsi que les seuils des classes sont détaillés dans les publications : Système d évaluation de la qualité de l eau des cours d eau (version 1), Les études des agences de l eau n 64, janvier Cet ouvrage est mis à jour par des études complémentaires (sous presse). Système d évaluation de la qualité des eaux souterraines, Les études des agences de l eau n 80, (4) La liste complète des substances avec les seuils correspondants figurera dans la version 2 du SEQ-Eau cours d eau. 9 Aquatic organisms : a specific quality evaluation system for river waters (Système d Evaluation de la Qualité des Eaux or SEQ- Eau) 3 sets out concentrations below which a wide selection of pollution-sensitive species can still be sustained (the threshold value for lindane, for example, is 0.01 µg/l) and concentrations above which the number and abundance of species may decline to the point of extinction (e.g. 20 µg/l for lindane). These threshold values are set out for 72 substances (37 more than in the previous report) 4. For groundwater quality evaluation, the Quality Evaluation System has introduced the heritage status principle to reflect the extent to which water quality has deteriorated as a result of pressure on water tables from socio-economic activities. This has resulted in a particularly low bottom threshold above which first levels of deterioration are identified. This threshold is supposed to be the same as the (3) The principles applied by the SEQ-Eau for rivers and groundwater and the thresholds for each category are set out in detail in the following publications: - Système d évaluation de la qualité de l eau des cours d eau, version 1 (System for the evaluation of river water quality), Les études des agences de l eau, n 64, January This publication is being updated with material from additional studies (in press). - Système d évaluation de la qualité des eaux souterraines (System for the evaluation of groundwater quality), Les études des agences de l eau, n 80, 2002 (4) A full list of substances with their threshold values is to be published in version 2 of the SEQ-Eau for river waters.

11 La qualité de l eau vis-à-vis des pesticides, estimée à travers les données des réseaux nationaux de connaissance générale, est construite à partir de l aptitude de l eau à la biologie (pour les eaux de surface) ou la fonction patrimoniale (eaux souterraines) et l aptitude à la production d eau potable. Cinq classes caractérisent la qualité, représentées par cinq couleurs allant du bleu, qui signifie très bonne qualité au rouge représentant une mauvaise qualité. Leur signification est la suivante : lowest level at which a substance can be detected for chemical analysis (e.g µg/l for atrazine). Water quality in terms of pesticide concentrations is estimated on the basis of data from the national general-purpose networks. Estimations take into account the biological aptitude of water (surface waters) or its heritage value (groundwater) and its suitability for the production of drinking water. There are five quality categories represented by five colours, from blue indicating high quality to red indicating very poor quality, as shown in the table below : Classes de qualité du SEQ-Eau / Quality categories from the SEQ-Eau QUALITE très bonne qualité bonne moyenne médiocre mauvaise qualité QUALITY high good fair poor Very poor permet la vie et la production ne peut plus satisfaire Eaux d eau potable après une simple la production d eau potable ou superficielles désinfection les équilibres écologiques < 0.1 µg/l en général > 2 µg/l en général capable of sustaining life and no longer satisfies criteria for Surface suitable for production of drinking drinking water production or no waters water after simple disinfection longer sustains the ecological balance < 0.1 µg/l in general > 2 µg/l in general Eaux eau dont la composition eau inapte à la production souterraines est naturelle d eau potable < 0.01 µg/l en général > 2 µg/l en général Ground water of exclusively unsuitable for drinking waters natural composition water production < 0.01 µg/l in general > 2 µg/l in general 10

12 CONNAISSANCE GENERALE DE LA QUALITE DES COURS D EAU La surveillance des pesticides effectuée dans le cadre du Réseau National de Bassin en 1999 et 2000 permet de caractériser la qualité de l eau des cours d eau sur 397 points répartis pour l essentiel sur les grandes rivières (et non sur l ensemble des types de cours d eau du territoire). Sur l échantillon disponible, l information apportée par les données de l année 2000 (92 points nouveaux en 2000) permet de confirmer les états établis au cours des bilans précédents. Seuls 5% des points présentent des concentrations compatibles avec le développement sans risque de la vie aquatique et avec l usage eau potable. Et dans 40% des cas, la présence de pesticides entraîne une qualité moyenne, médiocre ou mauvaise, affectant de manière plus ou moins importante la diversité biologique ou nécessitant des traitements spécifiques d élimination des pesticides, si ces ressources étaient utilisées pour l approvisionnement en eau potable. GENERAL DATA ON RIVER WATER QUALITY 1999 and 2000 pesticide monitoring data from the national river basin network (Réseau National de Bassin) are used to characterise the quality of river water at 397 sampling points, most of which are located along major rivers (and not along all river types in France). The information based on year 2000 data for the current sample (92 new sampling points in 2000) confirms the findings of the previous surveys. Only 5% of the points sampled have concentrations low enough to sustain risk-free development of aquatic life and to allow the water to be used for human consumption. Moreover, in 40% of cases, the pesticides present result in average, marginal or poor quality water affecting biodiversity to a greater or lesser extent or requiring specific pesticide removal treatments if the resource is to be used to produce drinking water. Qualité des cours d'eau établie avec les données des réseaux nationaux de connaissance générale, années 1999 et 2000 River water quality built with national general network data, years Les points de surveillance représentés sur cette carte ne sont pas des points de prélèvement d eau brute destinée à la production d eau potable. The sampling points shown on this map are not the same as abstraction points for untreated water used to produce drinking water. Très bonne / High (22) Bonne / Good (211) Moyenne / Fair (106) Médiocre / Poor (31) Mauvaise / Very poor (27) Source : données Agences de l Eau, traitements Ifen (Sysiphe). Data from Water Agencies, processed by IFEN (Sysiphe). Total : 397 points Très bonne qualité / high bonne / good moyenne / fair médiocre / poor mauvaise qualité / very poor permet la vie et la production d eau potable ne peut plus satisfaire la production après une simple désinfection d eau potable ou les équilibres écologiques < 0.1 µg/l en général > 2 µg/l en général capable of sustaining life and no longer satisfies criteria for suitable for production of drinking drinking water production or no water after simple disinfection longer sustains the ecological balance < 0.1 µg/l in general > 2 µg/l in general % 11

13 QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES UTILISEES POUR LA PRODUCTION D EAU POTABLE L état de référence est enrichi avec les données de l année 1998 (points en triangle correspondant au dernier état disponible couvrant la quasi-totalité des départements) afin de disposer d un jeu de données qui permet de qualifier environ 65% des prises d eau de surface. La répartition géographique de ces points dépend des modes de production d eau potable (certains départements ne mobilisant que des eaux souterraines pour la distribution publique) et de la disponibilité des données au niveau national. Seulement la moitié des prises d eau échantillonnées (56%) présentent des teneurs compatibles avec une distribution sans traitement spécifique aux pesticides (<0.1 µg/l) 5. Sur cet échantillon, 24 points (soit 3% de l effectif) présentent des concentrations supérieures à 2 µg/l (ou 5 µg/l pour le total des substances). Ils sont situés dans l Ouest du territoire : les quatre départements bretons, la Mayenne, le Maine-et-Loire, l Eureet-Loir, en Corrèze, dans le Sud-Ouest (le Lot-et-Garonne, le Gers, la Haute-Garonne, les Pyrénées Atlantiques) et dans le Nord (le département du Pas-de-Calais). Cette vision complémentaire à l image obtenue avec le réseau patrimonial (carte précédente) montre que certaines ressources en eau superficielle, situées sur des zones peu exposées (amont des bassins versants, secteurs peu agricoles), et préférentiellement utilisées pour la production d eau destinée à la consommation humaine, présentent une bonne qualité. Sur les départements d Outre Mer, les seules données disponibles pour le bilan datent de 1998 ; elles ne montrent pas de situation particulièrement préoccupante. Depuis, des informations complémentaires sur la Guadeloupe 6 mettent en évidence une réelle contamination de certaines ressources utilisées pour la production d eau potable. 12 QUALITY OF SURFACE WATERS USED TO PRODUCE DRINKING WATER The benchmark survey has been enriched with the input of 1998 data (the triangles show the most recent available survey points covering virtually all départements) to produce a data set that describes about 65% of all surface water abstraction points. The distribution of these points on the map depends on the methods used to produce drinking water (some départements draw only on groundwater for public water supplies) and on data availability at national level. Only about half of the abstraction points sampled (56%) show pesticide concentrations that allow drinking water to be supplied with no specific pesticide removal treatment (<0.1 µg/l) 5. Within the sample, concentrations at 24 points (or 3% of the total) were above 2 µg/l (or 5 µg/l for all substances). These points were located in western France (the four Breton départements, Mayenne, Maine-et-Loire and Eure-et- Loire), in the Corrèze, the South-West (Lot-et-Garonne, Gers, Haute-Garonne and Pyrénées Atlantiques) and in the North (Pas-de-Calais). This overview of the situation fills out the picture obtained from the heritage network (see previous map) and shows that some surface water resources in less exposed zones (upstream from catchment basins and in sectors with little farming), which are primarily used to produce water for human consumption, are of good quality. In the overseas départements, only 1998 data were available for this report. They do not indicate any areas of particular concern. Since then, additional information on Guadeloupe 6 has shown that some resources used to produce drinking water are clearly contaminated.

14 Qualité des eaux superficielles utilisées pour la production d'eau potable, années 1998, 1999 et 2000 Quality of surface water used to produce drinking water, years Total : 828 points Eau de type A1 ou A2 pouvant être distribuée sans traitement spécifique "pesticides" A1 or A2 type water suitable for distribution with no specific pesticide removal treatment Eau de type A3 nécessitant un traitement spécifique d'élimination des pesticides avant distribution A3 type water requiring specific pesticide removal treatment before distribution Eau ne pouvant être distribuée qu'après autorisation du ministère chargé de la santé Water that cannot be distributed without special permission from the Ministry of Health % Source : données DDASS- producteurs d eau potable, traitements Ifen (Sysiphe). / data from DDASS drinking water producers, processed by IFEN (Sysiphe). (5) L examen des seules données de 1999/2000 montre une proportion encore plus faible (37% des 232 points présentent une très bonne ou bonne aptitude à la production d eau potable). (6) Bonan H., Prime J.L., Rapport sur la présence de pesticides dans les eaux de consommation humaine en Guadeloupe, ministère de l Emploi et de la Solidarité et ministère de l Aménagement du territoire et de l Environnement. 13 (5) An analysis of the data alone shows an even lower proportion (only 37% of the 232 points were very or reasonably suitable for the production of drinking water). (6) Bonan H., Prime J.L., Rapport sur la présence de pesticides dans les eaux de consommation humaine en Guadeloupe (Report on pesticides in water for human consumption in Guadeloupe), Ministry of Employment and Solidarity and Ministry of Spatial Planning and Environment.

15 CONNAISSANCE GENERALE DE LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES GENERAL DATA ON GROUNDWATER QUALITY Comme en 1999, l année 2000 a connu des campagnes d analyse seulement sur les bassins Rhin-Meuse, Artois-Picardie, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse (RMC). Les points en étoile sont ceux qui seront intégrés au Réseau National de connaissance des Eaux Souterraines dans les prochaines années. Les pesticides sont présents sur 78% des points de surveillance. Près de la moitié des points (45%) sont altérés à un niveau qui, si ces ressources étaient utilisées pour la production d eau destinée à la consommation humaine, nécessiterait un traitement préalable spécifique aux pesticides (points orange). As in 1999, analysis campaigns in 2000 were conducted only in the Rhin-Meuse, Artois- Picardie, Seine-Normandie and Rhône- Méditerranée-Corse (RMC) basins. The star-shaped points are those to be integrated into the national data network on groundwater within the next few years. Pesticides were found in 78% of the sampling points. The situation in almost half of these points (45%, in orange) has deteriorated to the point where, if these resources were to be used to produce water for human consumption, specific prior treatment to remove pesticides would be required. Qualité des eaux souterraines établie avec les données du RNES disponibles, années 1999 et 2000 Groundwater quality built with national general network data, years Futurs points du RNES / Planned RNES points (700) Très bonne / high (116) Bonne / good (55) Passable / fair (118) Médiocre / poor (233) Mauvaise / very poor (2) Source : données Agences de l eau, traitements Ifen (Sysiphe). / data from water Agencies, processed by IFEN (Sysiphe). Total : 524 points Très bonne qualité / high bonne / good moyenne / fair médiocre / poor mauvaise qualité / very poor permet la vie et la production d eau potable ne peut plus satisfaire la production après une simple désinfection d eau potable ou les équilibres écologiques < 0.1 µg/l en général > 2 µg/l en général capable of sustaining life and no longer satisfies criteria for suitable for production of drinking drinking water production or no water after simple disinfection longer sustains the ecological balance < 0.1 µg/l in general > 2 µg/l in general

16 QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES UTILISEES POUR LA PRODUCTION D EAU POTABLE Les données relatives aux captages d eau souterraine disponibles pour les années 1998 (points en triangle), 1999 et 2000 montrent de fortes densités sur des zones où les ressources en eau sont de bonne qualité. En nombre de points, près des trois-quarts ont des concentrations compatibles avec la distribution d eau potable sans traitement spécifique. Cependant, 11 captages (points rouges) situés dans la Meuse, le Doubs, les Vosges, le Cher, la Nièvre, le Maine-et-Loire et l Ille-et-Vilaine présentaient des teneurs supérieures à 2 µg/l (ou 5 µg/l pour le total des substances). QUALITY OF GROUNDWATER USED TO PRODUCE DRINKING WATER The data available for 1998 (triangles), 1999 and 2000 on groundwater abstraction points indicate a high density of zones with high quality water resources. In terms of the number of points, almost three quarters have pesticide concentrations that are low enough to allow drinking water to be distributed with no specific prior pesticide removal treatment. Nevertheless, 11 abstraction points (in red) in the Meuse, Doubs, Vosges, Cher, Nièvre, Maine-et-Loire and Ille-et-Vilaine départements had concentrations in excess of 2 µg/l (or 5 µg/l for all substances). Qualité des eaux souterraines utilisées pour la production d eau potable, années 1998, 1999 et 2000 Quality of groundwater used to produce drinking water, years Source : données DDASS- producteurs d eau potable, traitements Ifen (Sysiphe). / data from DDASS drinking water producers, processed by IFEN (Sysiphe). Total : 3681 points Eau de type A1 ou A2 pouvant être distribuée sans traitement spécifique "pesticides" A1 or A2 type water suitable for distribution with no specific pesticide removal treatment Eau de type A3 nécessitant un traitement spécifique d'élimination des pesticides avant distribution A3 type water requiring specific pesticide removal treatment before distribution Eau ne pouvant être distribuée qu'après autorisation du ministère chargé de la santé Water that cannot be distributed without special permission from the Ministry of Health % 15

17 PRINCIPALES SUBSTANCES PRESENTES DANS LES EAUX En 2000, 320 substances différentes ont été recherchées dans les eaux de surface ; 148, soit 46% d entre elles, ont été quantifiées au moins une fois. On retrouve une moindre diversité de pesticides dans les eaux souterraines ; sur 292 molécules, 62 soit 21% ont été quantifiées. On calcule le taux de quantification pour chaque substance afin d identifier celles que l on retrouve le plus souvent dans les eaux. Il correspond au nombre d analyses quantifiées divisé par le nombre total d analyses. Il est ici calculé avec les résultats d analyse de l ensemble des points de surveillance, tous réseaux confondus (cf. page 4, description des réseaux d observation). Sur les graphiques suivants sont représentés les substances les plus fréquemment quantifiées, sur un nombre significatif de stations. MAIN WATERBORNE PESTICIDES In 2000, surface waters were sampled for 320 different substances. Of these, 148 (46%) were quantified at least once. The range of pesticides is lower in groundwater, with 62 molecules quantified out of 292 (21%). The rate of quantification for each substance is calculated in order to identify those most frequently found in water. The rate equals the number of quantified analyses divided by the total number of analyses. It is calculated here on the basis of analysis results for all sampling points monitored by all networks (cf. page 4, description of observation networks). The following graphs show the most frequently quantified substances in a significant number of stations. Liste des principales molécules présentes dans les eaux superficielles en 2000, tous réseaux de mesure confondus List of the main molecules found in surface waters in 2000 by all networks Atrazine (689 / 5960) Atrazine déséthyl * (642 / 5474) Diuron (635 / 5000) Glyphosate (135 / 692) AMPA * (87 / 428) Isoproturon (574 / 4628) Simazine (683 / 5719) Métolachlore (410 / 2689) Aminotriazole (367 / 2616) Tébutame (261 / 2068) Résultats quantifiés / Quantified results 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 16 Résultats non quantifiés / Unquantified results Atrazine (689 / 5960) : entre parenthèses figurent dans l'ordre le nombre de stations de suivi puis le nombre d'analyses. Atrazine (689 / 5960) : the number of sampling stations followed by the number of analyses are given in parentheses. * produits de dégradation / Degradation products Source : données Agences de l'eau DIREN - Groupes régionaux - Conseils généraux DDASS - Producteurs d'eau, traitements Ifen./ data from water Agencies DIREN Regional Groups département Councils DDASS Water producers, processed by IFEN.

18 Liste des principales molécules présentes dans les eaux souterraines en 2000, tous réseaux de mesure confondus List of the main molecules found in groundwater in 2000 by all networks Atrazine (1868 / 4603) Atrazine déséthyl * (1608 / 4064) Simazine (1821 / 4428) Atrazine déisopropyl * (1341 / 3329) Terbuthylazine déséthyl * (193 / 264) Diuron (1246 / 2701) Dinoterbe (285 / 472) Dinosèbe (155 / 446) Isoproturon (1242 / 2773) Métolachlore (724 / 1791) Les triazines figurent toujours parmi les molécules les plus présentes dans les eaux souterraines et superficielles. L atrazine a, depuis 1997, un taux de quantification supérieur à 50% dans les eaux de surface comme dans les eaux souterraines ; son produit de dégradation, la déséthylatrazine est celui que l on retrouve le plus fréquemment (dans plus de 50% des analyses). La présence chronique de cette famille de molécules a conduit le ministère de l Agriculture à prendre la décision d interdire l utilisation de l atrazine et de la simazine d ici 2003 et de restreindre l utilisation de la terbuthylazine au désherbage de la vigne. D autres herbicides, de la famille des urées substituées, se retrouvent souvent : le diuron et l isoproturon dans des proportions moins importantes que l atrazine (taux de quantification de l ordre de 35% depuis 1997 dans les eaux superficielles, de 5% dans les eaux souterraines pour le diuron et de 20% et 5% pour l isoproturon). Les eaux de surface sont également touchées par la présence de glyphosate (un herbicide) et de son produit de dégradation, l AMPA 7. Depuis 1997, cette substance a toujours eu des taux de quantification élevés, mais son suivi est devenu significatif en 1999 (il est recherché sur 135 stations). Son taux de quantification est de 32% en % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : données Agences de l'eau DIREN - Groupes régionaux - Conseils généraux DDASS - Producteurs d'eau, traitements Ifen. / data from water Agencies DIREN Regional Groups département Councils DDASS Water producers, processed by IFEN. Triazines are always among the most abundant pesticide molecules in both groundwater and surface waters. Since 1997, the quantification rate for atrazine has been in excess of 50% both in surface waters and groundwater, while its degradation product, atrazine desethyl, is also the most frequently found (in over 50% of all analyses). The chronic occurrence of this molecule family has caused the Ministry of Agriculture to announce a ban on atrazine and simazine use by 2003, and limitations on the use of terbuthylazine for weed control in vineyards. Other frequently found herbicides include diuron and isoproturon (urea substitute family), though in smaller proportions than atrazine (quantification rate of around 35% since 1997 in surface waters and 5% in groundwater for diuron, and 20% and 5% respectively for isoproturon). Surface waters are also affected by glyphosate (a herbicide) and its degradation product (AMPA) 7. Since 1997, the quantification rate has been consistently high for this substance, but monitoring only became significant in 1999 (135 stations are currently sampled for glyphosate). (7) qui est également un produit de dégradation du principe actif de certaines lessives 17 (7) AMPA is also a degradation product of the active substance in some washing powders

19 La présence de lindane (insecticide) semble diminuer depuis 1997 ; son taux de quantification dans les eaux de surface n est plus que de 11% en Cette diminution peut s expliquer par son interdiction pour l usage agricole en D autres substances interdites se retrouvent encore dans les eaux souterraines, comme le dinoterbe, herbicide interdit depuis 1997 et le dinosèbe, depuis A noter que certaines substances, comme le naphtalène (biocide), le fenbuconazole (fongicide), le métaldéhyde (molluscicide) retrouvés dans les eaux de surface, l oxadixyl (fongicide) et le tébutame (herbicide), dans les eaux souterraines, ont des taux de quantification élevés mais ne sont recherchés que sur quelques stations ; ils n apparaissent donc pas sur ces graphiques. Au niveau européen, 32 molécules sont classées comme substances prioritaires dans le domaine de l eau 8. Dix pesticides figurent sur cette liste. Les modalités de recherche et leurs taux de quantification sont précisés dans le tableau suivant. En 2000, ces substances ont été recherchées sur au moins 20% des points de surveillance, excepté pour le chlorfenvinphos et le chlorpyriphos dans les eaux souterraines (à peine 5% de points concernés). The quantification rate amounted to 32% in The presence of lindane (insecticide) seems to have diminished since 1997 : the rate of quantification in surface waters had dropped to 11% in This may be accounted for by the ban on lindane for agricultural use introduced in Other banned substances are still found in groundwater, such as dinoterb, a herbicide which was banned in 1997, and dinoseb, banned in Some substances, like naphtalene (biocide), fenbuconazole (fungicide) and metaldehyde (molluscicide), found in surface waters, or oxadixyl (fungicide) and tebutam (herbicide), found in groundwater, have a high quantification rate but are only tested in a few stations and are therefore not included in these graphs. At EU level, 32 molecules are classified as priority substances in water quality analyses 8. The list contains ten pesticide substances. Sampling methods and quantification rates for these are given in the table below. In 2000, at least 20% of monitoring points were sampled for all these substances except chlorfenvinphos and chlorpyrifos in groundwater (just under 5% of the sampling points concerned). Statistiques générales, substances prioritaires / General statistics, priority substances Données 2000 Nombre points recherche Taux recherche % Taux quantification % 2000 data Number of sampling points Sampling rate % Quantification rate % Eau sup. / SW. Eau sout. / GW. Eau sup. / SW. Eau sout. / GW. Eau sup. / SW. Eau sout. / GW. Alachlore Atrazine Chlorfenvinphos Chlorpyriphos-éthyl Diuron Endosulfan alpha Lindane Isoproturon Simazine Trifluraline L analyse des résultats substance par substance ne rend pas compte des effets synergiques possibles entre les diffèrentes molécules. Ces effets sur la santé humaine ou sur l environnement sont encore mal connus à l heure actuelle. This analysis of results by substance does not reflect possible effects of synergies between these different molecules. Such potential effects on human health or the environment are as yet little known. (8) Directive 2000/60/CE et décision 2455/2001/CE (8) Directive 2000/60/EC and Decision 2455/2001/EC 18

20 LES PESTICIDES DANS LES EAUX MARINES LITTORALES Les longues séries obtenues par l IFREMER dans le cadre du Réseau national d observation de la qualité du milieu marin (RNO) ont permis d établir une méthode de calcul statistique mettant en évidence des tendances temporelles 9. Les concentrations de plusieurs contaminants sont mesurées quatre fois par an dans les huîtres et les moules du littoral métropolitain depuis Le graphe ci-dessous donne la répartition des points de mesures selon la tendance détectée par paramètre. Les pesticides concernés sont des organochlorés (DDT, lindane et dérivés). Ils sont encore retrouvés, malgré leur interdiction, sur un grand nombre de points du littoral, mais ne présentent plus de tendance ascendante. La baisse des concentrations en DDT se remarque surtout dans les années 80, une dizaine d années après son interdiction, ce qui illustre sa lenteur de dégradation. PESTICIDES IN MARINE COASTAL WATERS Long time series obtained by IFREMER through the national marine water quality observation network (RNO) have been used to develop a statistical calculation method designed to bring out longer-term trends 9. Concentrations of several contaminants have been measured four times a year in oysters and mussels along the coastline of mainland France since The graph below shows the distribution of measurement points according to trends detected for each parameter. The pesticides concerned are organic chlorine compounds (DDT, lindane and derivates). Despite bans on these substances, they are still found at many points along the coastline but occurrences are no longer on the increase. The drop in DDT concentrations was particularly evident in the 1980s, about ten years after DDT was banned, which illustrates its slow rate of degradation. Évolution des teneurs en pesticides dans les coquillages indicateurs : répartition des points de prélèvements selon la tendance détectée / Variations in pesticide concentrations in indicator shellfish: distribution of sampling points according to trends detected Alpha HCH Lindane Somme des DDT 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Tendance à la hausse Tendance à la baisse Absence de tendance significative Upward trend Downward trend No significant trend alpha HCH : sous-produit de la fabrication du lindane ; le mélange des isomères α, β, δ HCH comme insecticide est interdit au niveau européen depuis 1981 / alpha HCH : a by-product of lindane manufacture : the mixture of isomers α, β, δ HCH for insecticide use was banned in the EU in NB : en cas d'inversion de tendance au cours du temps, il n'a été conservé que la plus récente. / where trends have reversed over time, only the most recent trend is taken into account. Source : données RNO IFREMER, traitements Ifen. / data from RNO IFREMER, processed by IFEN. Par ailleurs, les divers programmes de recherche menés par l IFREMER montrent que les zones estuariennes et côtières du littoral français sont contaminées de manière générale et permanente par des herbicides (triazines notamment). (9) Surveillance du milieu marin, travaux du Réseau National d Observation de la qualité du milieu marin, IFREMER, édition In addition to these data, results from the various research programmes conducted by IFREMER show widespread and permanent contamination by herbicides (especially triazines) in French estuarine and coastal zones. (9) Marine environmental monitoring, RNO studies, IFREMER, 2000 edition.

21 LES PESTICIDES DANS LES EAUX DISTRIBUEES Une fois prélevées dans le milieu naturel, les eaux peuvent subir des traitements correctifs ou des dilutions permettant leur distribution conformément aux normes relatives aux eaux destinées à la consommation humaine. Les dernières données nationales disponibles sur l ensemble des départements (sauf 18 départements) datent de 1998 et concernent le paramètre atrazine. La carte présente, par département, le pourcentage de volume d eau mis en distribution ayant au moins une fois dépassé la norme de 0.1 µg/l d atrazine, sans indication de la durée de non-conformité. Parmi les départements les plus touchés par les non-conformités, on retrouve notamment ceux du Nord-Ouest de la France où les ressources prélevées sont de très mauvaise qualité, et pour lesquelles l absence de solution palliative ou les forts pics de pollution sur les eaux de surface ne permettent pas de respecter la norme. PESTICIDES IN WATER SUPPLIES Once abstracted from the natural environment, water may be treated correctively or diluted to ensure that water supplies comply with standards on water for human consumption. The most recent national data available for nearly all départements (82 out of 100) date back to 1998 and concern atrazine. The map shows the percentage volumes of water supplied in each département that were in excess of the 0.1 µg/l standard for atrazine at least once, but does not show how long the situation lasted. The départements most affected by substandard water include in particular those in north-western France where resources abstracted are of very poor quality and where the lack of remedial solutions or high pollution peaks in surface waters make it impossible to comply with standards. Conformité des eaux distribuées en 1998 vis-à-vis de l atrazine Compliance with drinking water standard in 1998 for atrazine 20 Source : DGS.

Les pesticides dans les eaux

Les pesticides dans les eaux Etudes et travaux n 42 Les pesticides dans les eaux Sixième bilan annuel Données 2002 Pesticides in water Sixth annual report 2002 data institut français de l environnement SOMMAIRE INTRODUCTION EN BREF

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

Exemple PLS avec SAS

Exemple PLS avec SAS Exemple PLS avec SAS This example, from Umetrics (1995), demonstrates different ways to examine a PLS model. The data come from the field of drug discovery. New drugs are developed from chemicals that

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE IUFRO International Congress, Nice 2015 Global challenges of air pollution and climate change to the public forest management in France Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque Manuel Nicolas

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' RESUME

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE' RESUME RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' ERTUGRULALP BOVAR-CONCORD Etwiromnental, 2 Tippet Rd. Downsviel+) ON M3H 2V2 ABSTRACT We are faced with various types

Plus en détail

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association

Plus en détail

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification

Plus en détail

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to Shared Services Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Federal Public Administration in each Department and Portion of the

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel SOR/95-43 DORS/95-43 Current to June

Plus en détail

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications ANNEX III/ANNEXE III PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING AMUSEMENT APPARATUS OR APPARATUS FOR GAMES/ PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

Le No.1 de l économie d énergie pour patinoires.

Le No.1 de l économie d énergie pour patinoires. Le No.1 de l économie d énergie pour patinoires. Partner of REALice system Economie d énergie et une meilleure qualité de glace La 2ème génération améliorée du système REALice bien connu, est livré en

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership:

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: Supporting policy dialogue on national health policies, strategies and plans and universal coverage Year 2 Report Jan. 2013 - - Dec. 2013 [Version

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

WASH Key Result Indicators (final version revised by DH & DB - 30/09/13)

WASH Key Result Indicators (final version revised by DH & DB - 30/09/13) WASH Key Result Indicators (final version revised by DH & DB - 30/09/13) Eau, Hygiene Assainissement (EHA) Description Indicators Trend & conditions Is a 'global aggregation' of Provide adequate water

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France Informations aux medias Saint-Denis, France, 13 Février 2013 Projet de réorganisation des activités de T-Systems France T-Systems France a présenté à ses instances représentatives du personnel un projet

Plus en détail

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot. Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

Tex: The book of which I'm the author is an historical novel.

Tex: The book of which I'm the author is an historical novel. page: pror3 1. dont, où, lequel 2. ce dont, ce + preposition + quoi A relative pronoun introduces a clause that explains or describes a previously mentioned noun. In instances where the relative pronoun

Plus en détail

Regulation and governance through performance in the service management contract

Regulation and governance through performance in the service management contract Regulation and governance through performance in the service management contract Agathe Cohen- Syndicat des eaux d'ile-de-france Florence- séminaire du 7 et 8 février 2013 Summary 1- Key figures of SEDIF

Plus en détail

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 61303:1997

COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 61303:1997 COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 61303:1997 COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 61303:1997 COPYRIGHT Danish Standards. NOT

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Brussels 18 May 2010- Dr Pascale GILLI-DUNOYER General Directorate for Food Ministry of Food,

Plus en détail

SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ETUDE N 06-1015/1A SYNTHESE / EXTENDED ABSTRACT FRANÇAIS / ENGLISH SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES DANS LE CONTEXTE DES SITES POLLUÉS MONITORING OF GROUNDWATER AT CONTAMINATED SITES août 2008 C. ROLLIN,

Plus en détail

Deadline(s): Assignment: in week 8 of block C Exam: in week 7 (oral exam) and in the exam week (written exam) of block D

Deadline(s): Assignment: in week 8 of block C Exam: in week 7 (oral exam) and in the exam week (written exam) of block D ICM STUDENT MANUAL French 2 JIC-FRE2.2V-12 Module Change Management and Media Research Study Year 2 1. Course overview Books: Français.com, niveau intermédiaire, livre d élève+ dvd- rom, 2ième édition,

Plus en détail

Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté

Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Introduction Regulatory document REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews, sets out the

Plus en détail

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 134712-LLP-2007-HU-LEONARDO-LMP 1 Information sur le projet iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner

Plus en détail

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations

Plus en détail

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES)

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 1 Project Information Title: Project Number: SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 Year: 2008 Project Type: Status:

Plus en détail

BNP Paribas Personal Finance

BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed

Plus en détail

FOURTH SESSION : "MRP & CRP"

FOURTH SESSION : MRP & CRP FOURTH SESSION : "MRP & CRP" Objectifs : Etre capable d analyser un plan directeur de fabrication (MPS). Pour cela il faut pouvoir : - exploser le plan en termes des différents composants, - Comprendre

Plus en détail

Flood risk assessment in the Hydrographic Ebro Basin. Spain

Flood risk assessment in the Hydrographic Ebro Basin. Spain Flood risk assessment in the Hydrographic Ebro Basin. Spain Évaluation du Risque d Inondation dans la Démarcation Hydrographique de Congrès SHF, Evénements extrêmes fluviaux et maritimes, Paris, 1-2 février

Plus en détail

Surveillance de Scripts LUA et de réception d EVENT. avec LoriotPro Extended & Broadcast Edition

Surveillance de Scripts LUA et de réception d EVENT. avec LoriotPro Extended & Broadcast Edition Surveillance de Scripts LUA et de réception d EVENT avec LoriotPro Extended & Broadcast Edition L objectif de ce document est de présenter une solution de surveillance de processus LUA au sein de la solution

Plus en détail

PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL

PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL Tribunal pénal international pour le Rwanda International Criminal Tribunal for Rwanda PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL INTRODUCTION In accordance with Rule 107bis of the

Plus en détail

Editing and managing Systems engineering processes at Snecma

Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Atego workshop 2014-04-03 Ce document et les informations qu il contient sont la propriété de Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués

Plus en détail

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur

Plus en détail

Face Recognition Performance: Man vs. Machine

Face Recognition Performance: Man vs. Machine 1 Face Recognition Performance: Man vs. Machine Andy Adler Systems and Computer Engineering Carleton University, Ottawa, Canada Are these the same person? 2 3 Same person? Yes I have just demonstrated

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

RÉSUMÉ DE THÈSE. L implantation des systèmes d'information (SI) organisationnels demeure une tâche difficile

RÉSUMÉ DE THÈSE. L implantation des systèmes d'information (SI) organisationnels demeure une tâche difficile RÉSUMÉ DE THÈSE L implantation des systèmes d'information (SI) organisationnels demeure une tâche difficile avec des estimations de deux projets sur trois peinent à donner un résultat satisfaisant (Nelson,

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4

Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stéphane MARCHINI Responsable Global des services DataCenters Espace Grande Arche Paris La Défense SG figures

Plus en détail

Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance

Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance Thursday, February 11 th, 2011 FCM Sustainable Communities Conference, Victoria, BC The Agenda 1. Welcome and

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement

Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux Session 3 Big Data and IT in Transport: Applications, Implications, Limitations Jacques Ehrlich/IFSTTAR h/ifsttar

Plus en détail

Data issues in species monitoring: where are the traps?

Data issues in species monitoring: where are the traps? Data issues in species monitoring: where are the traps? French breeding bird monitoring : Animations locales : - dealing with heterogenous data - working with multi-species multi-sites monitoring schemes

Plus en détail

Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch.

Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION National Blood Donor Week Act Loi sur la Semaine nationale du don de sang S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. 4 Current to June 9, 2015 À jour au 9 juin 2015 Published by the

Plus en détail

Interministerial crisis management and operational centre - COGIC

Interministerial crisis management and operational centre - COGIC Interministerial crisis management and operational centre - COGIC Situation One Ops Center among many others. For protection civil in priority... Permanent information of the Ministry of the interior and

Plus en détail

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES

Plus en détail

Judge Group: P Title: Quel est meilleur: le compost ou le fertilisant chimique? Student(s): Emma O'Shea Grade: 6

Judge Group: P Title: Quel est meilleur: le compost ou le fertilisant chimique? Student(s): Emma O'Shea Grade: 6 Project No.1114 Title: Quel est meilleur: le compost ou le fertilisant chimique? Level: Student(s): Emma O'Shea Grade: 6 This progect compares the results of compost, chemical fertilizer and normal earth

Plus en détail

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Import Allocation Regulations Règlement sur les autorisations d importation SOR/95-36 DORS/95-36 Current to May 17, 2011 À jour au 1 er 17 mai 2011 Published by the Minister

Plus en détail

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY S.N.W.T. 1997,c.3 S.N.W.T. 2003,c.31 In force April 1, 2004;

Plus en détail

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM INSTITUT MARITIME DE PREVENTION For improvement in health and security at work Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM Maritime fishing Shellfish-farming Sea transport 2005 Le pilier social

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

GAME CONTENTS CONTENU DU JEU OBJECT OF THE GAME BUT DU JEU

GAME CONTENTS CONTENU DU JEU OBJECT OF THE GAME BUT DU JEU GAME CONTENTS 3 wooden animals: an elephant, a Polar bear and an African lion 1 Playing Board with two tree stumps, one red and one blue 1 Command Board double sided for two game levels (Green for normal

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

LE PLAN SAUMON DE LOIRE- ALLIER 2014-2019 THE 2014-2019 LOIRE-ALLIER. Nicolas FORRAY Dreal Centre, Dreal de bassin Loire-Bretagne

LE PLAN SAUMON DE LOIRE- ALLIER 2014-2019 THE 2014-2019 LOIRE-ALLIER. Nicolas FORRAY Dreal Centre, Dreal de bassin Loire-Bretagne LE PLAN SAUMON DE LOIRE- ALLIER 2014-2019 THE 2014-2019 LOIRE-ALLIER SALMON MANAGEMENT PLAN Nicolas FORRAY Dreal Centre, Dreal de bassin Loire-Bretagne CONTEXTE D ÉLABORATION DU PLAN WORKING CONTEXT Document

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite www.dcs-eg.com DCS TELECOM SAE is an Egyptian based Information Technology System Integrator company specializes in tailored solutions and integrated advanced systems, while also excelling at consulting

Plus en détail

Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00

Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00 Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00 HFFv2 1. OBJET L accroissement de la taille de code sur la version 2.0.00 a nécessité une évolution du mapping de la flash. La conséquence de ce

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011)

C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011) C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4 THE PRESCRIPTION DRUGS COST ASSISTANCE AMENDMENT ACT (PRESCRIPTION DRUG MONITORING AND MISCELLANEOUS AMENDMENTS) LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'AIDE À L'ACHAT DE MÉDICAMENTS

Plus en détail

Notice Technique / Technical Manual

Notice Technique / Technical Manual Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...

Plus en détail

Miroir de presse. International Recruitment Forum 9-10 mars 2015

Miroir de presse. International Recruitment Forum 9-10 mars 2015 Miroir de presse International Recruitment Forum 9-10 mars 2015 Contenu 1. L Agefi, 9'510 ex., 02.03.2015 2. Market, online, 12.3.2015 3. Studyrama, online, 13.3.2015 4. Venture Magazine, online, 15.3.2015

Plus en détail

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! > Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Plus en détail

Order Assigning to the Minister of the Environment, the Administration, Management and Control of Certain Public Lands

Order Assigning to the Minister of the Environment, the Administration, Management and Control of Certain Public Lands CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Assigning to the Minister of the Environment, the Administration, Management and Control of Certain Public Lands Décret attribuant au ministre de l Environnement

Plus en détail

The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles

The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles 03/06/13 WHAT? QUOI? Subject Sujet The assessment of professional/vocational skills (3 hours) Bilan de compétences

Plus en détail

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»

Plus en détail

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation

Plus en détail

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA DOSSIER DE CANDIDATUREAPPLICATION FORM 2012 Please tick the admission session of your choice FévrierFebruary SeptembreSeptember MASTER OF ART (Mention the subject) MASTER OF SCIENCE (Mention the subject)

Plus en détail

Material Banking Group Percentage Regulations. Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) CONSOLIDATION CODIFICATION

Material Banking Group Percentage Regulations. Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Material Banking Group Percentage Regulations Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) SOR/2008-163 DORS/2008-163 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

GIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER DGE-530T. Quick Installation Guide+ Guide d installation+

GIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER DGE-530T. Quick Installation Guide+ Guide d installation+ GIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER Quick Installation Guide+ Guide d installation+ Check Your Package Contents Quick Installation Guide Gigabit Ethernet PCI Adapter CD with Manual and Drivers DO NOT insert the

Plus en détail

«Rénovation des curricula de l enseignement supérieur - Kazakhstan»

«Rénovation des curricula de l enseignement supérieur - Kazakhstan» ESHA «Création de 4 Ecoles Supérieures Hôtelières d'application» R323_esha_FT_FF_sup_kaza_fr R323 : Fiche technique «formation des enseignants du supérieur» «Rénovation des curricula de l enseignement

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail