Principales modifications apportées en 2014

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1 2014 Principales modifications apportées en 2014 Modifications importantes : Regroupement des instructions des relevés P&C-1 et P&C-2 en un seul guide intitulé Relevé des sociétés d assurances multirisques. De nombreux changements/ajouts liés aux modifications apportées au relevé annuel Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté. Relevé annuel 2014 Modifications importantes : Fusion des relevés P&C-1 et P&C-2. Dépôt d un relevé trimestriel réel à chaque trimestre et d un relevé annuel supplémentaire au quatrième trimestre. Autres modifications : Tableau «Actions» - Suppression Nouvelle question sous «Actionnaires» - Ajout Nouvelle question - Ajout Questions 20 et 35 - Suppression Nouvelle ligne - Ajout Ligne 85 - Suppression 20.20/92.20 Deux nouvelles lignes - Ajouts Page supprimée; Tableau «Réserves» maintenant disponible à la page pour les assureurs canadiens Nouvelle page pour les assureurs canadiens seulement (page auparavant) - Modification Page pour les assureurs détenant un permis au Québec ou en Alberta seulement Page - Suppression 67.10/93.30 Ligne 01, colonne 18 zone ombragée enlevé Tableau «État des bénéfices non répartis» - Suppression Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-1 Révisé : Juin 2014

2 Principales modifications apportées en 2014 (suite) Relevé annuel 2014 (suite) Nouvelle page non consolidée - Ajout Nouvelle page «Attestation portant sur le relevé trimestriel» - Ajout Nouvelle page «Attestation portant sur le supplément annuel» - Ajout Relevé trimestriel/supplément annuel 2015 Modifications importantes des relevés 2015 : Modification des pages sur la réassurance; les pages 70.50, 70.60, et ont été ajoutées, les pages 70.40, 70.38, et ont été supprimées et la page a été mise à jour. Ajout des sous-catégories d assurances responsabilité et caution aux pages 10.41, à 60.30, à 67.31, à et à Modification des pages sur le TCM et le TSAS (selon les changements apportés à la ligne directrice sur le TMC); modifications importantes aux pages 30.70, 30.71, 30.73, 30.80, et 30.92; les pages 30.62, 30.64, 30.66, 30.75, et ont été ajoutées. Autres modifications: Lignes 40 à 49 - Suppression Questions 75 à 87 ont été supprimées de cette page Nouvelle question - Ajout Page renommée à «Actifs non grevés» Questions 01 et 30 - Suppression Nouveau tableau «contrepartie» - Ajout Ligne 50 - Suppression Page «Impartition et ententes de services» - Ajout Page - Suppression Page renommée à «Transactions intragroupes»; Nombreuses sections - Ajouts Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-2 Révisé : Juin 2014

3 2013 Principales modifications apportées en 2013 En 2013, le guide de production du relevé P&C (annuel et intermédiaire) à l intention des assureurs multirisques a été considérablement modifié. Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté. État annuel Lignes 10, 67, 77 et 78 Ajout 10.16/10.17/10.30/ Nombreuses modifications des libellés 10.40/10.41/10.42/ 20.52/20.60/20.70/ /92.10 Ligne 58 Ajout 20.20/92.20 Lignes 22, 23, 24, 25 et 26 Ajout 20.42/92.42 Nombreuses modifications Ajout Lignes 15, 13, 35 et 33 du libellé Colonne 27 Ajout Ligne 42 Ajout Ligne 44 du libellé Ligne 18 Suppression Lignes 06, 07, 34 et 86 du libellé Nombreuses modifications des libellés Ligne 18 Ajout Ligne 01 s du libellé Ligne 06 Ajout Nombreuses modifications des libellés Page Suppression Titre de la page Lignes 91 et 95 Ajouts Ligne 56 Ajout Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-3 Révisé : Juin 2014

4 Principales modifications apportées en 2013 (suite) État intermédiaire / Pages Ajout / Ligne 58 Ajout / Lignes 22, 23, 24, 25 et 26 - Ajouts / Lignes 11 et 51 Déplacées Lignes 15, 13, 35 et 33 du libellé Ligne 44 du libellé Lignes 34 et 86 du libellé Ligne 18 Ajout Ligne 01 du libellé Ligne 06 Ajout Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-4 Révisé : Juin 2014

5 Principales modifications apportées en 2012 Instructions 2012 I-2 Nombreuses suppressions II-6, 7, 8 Façon d insérer des fichiers Ajout III-5 Suppressions IV-3 Lettres de crédit - V toutes les pages complète VI-2 Page Ajout VI-4 Page Ajouts VI-5, 6, 7, 8 Page Nombreux ajouts et modifications VI-8, 9 Page Suppression et nombreux ajouts VI-10 Page Ajouts et modifications VI-13, 14, 15 Page Nombreux ajouts et modifications VI-19 Page Ajout Page Ajout et nombreuses suppressions VI-20 Page Ajouts et modifications VI-21 Page Ajout Page Ajout VI-22, 23, 24, 25, 26 Page Nombreux ajouts et modifications VI-26, 27, 28, 29 Page Nombreux ajouts et modifications VI-30 Page Ajout VI-32, 33 Page Suppression, nombreux ajouts, modifications VI-37 Pages à Ajouts VI-38 Page Ajouts et modifications Page Ajout VI-39 Page Suppressions VI-40 Page s et ajout VI-43 Page Suppression VI-47 Pages à Ajouts VI-49 Page Ajouts VI-50, 52, 53 Page Ajouts VI-54, 55 Pages et Ajouts Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-5 Révisé : Juin 2014

6 Principales modifications apportées en 2012 (suite) Instructions 2012 (suite) VI-57 VI-58, 59 VI-61 VI-62, 63, 64 VI-66, 67 VI-69 IX(c)-2 IX(d)-1 XI(e)-3, 4, 5, 6 XI(f)-3 Page Nombreux ajouts et suppressions Pages to Ajouts Page Ajout Page Nombreux ajouts Page Ajouts et suppression Page Suppression Page Suppression Page Suppression Ajouts Ajouts et suppression Ajout et nombreuses suppressions Suppressions et modification État annuel Renseignements annuels sur l assureur (Québec) Annual Corporate Information (Quebec) page Ajout Renseignements annuels sur l assureur (toutes les provinces) Ajout / Nombreux changements et ajouts Ligne 74 Ajout Lignes 10 et 52 du libellé Ligne 26 Suppression Ligne 08 Suppression Ligne 18 du libellé Ligne 59 Ajout / Ligne 60 Suppression Lignes 31 et 71 Ajout Nombreux changements et ajouts Lignes 03 et 23 Suppression Page «Rapport du vérificateur» Ajout Page «Rapport de l actuaire désigné» Ajout Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-6 Révisé : Juin 2014

7 Principales modifications apportées en 2012 (suite) État annuel 2012 (suite) / Nombreux changements, suppressions et ajouts Page «Capital» Ajout Lignes 02 et 30 du libellé Ligne 07 Suppression / Nombreuses modifications; Ligne 35 Ajout Nombreuses modifications Ligne 79 du libellé Colonne 04 du libellé Titre de la page Nombreux points de donnée Suppression Lignes 08 et 09 Suppression / / / / / / / / / / / / Lignes 03 et 32 du libellé Lignes 04, 05 et 33 Ajout / Nombreux changements / ajouts Nombreux changements / suppressions Ligne 49 du libellé Colonne 06 du libellé Ligne 49 du libellé Lignes 10 et 52 du libellé Line 26 Suppression Lignes 54 et 56 Ajout Ligne 08 Suppression Ligne 18 du libellé Lignes 11, 31, 51 et 71 Ajout / / Nouvelles pages du BSIF Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-7 Révisé : Juin 2014

8 Principales modifications apportées en 2012 (suite) État intermédiaire Ligne 10 révision du libellé Ligne 59 Ajout / Nombreux changements et ajouts Nombreux changements et ajouts Lignes 03 et 23 Suppression Lignes 42 et 44 Ajout Ligne 18 Suppression Lignes 06 et 07 du libellé Nombreuses modifications Lignes 02 et 30 du libellé; Ligne 07 Suppression Titre de la page Nombreux points de donnée Suppression / Nombreux changements et ajouts / / / / / / / / / / Lignes 03 et 32 du libellé; Lignes 04, 05 et 33 Ajouts Ligne 10 du libellé; Lignes 54 et 56 Ajout / / Nouvelles pages du BSIF Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-8 Révisé : Juin 2014

9 Principales modifications apportées en 2011 Instructions 2011 I-1, 2 Principes comptables - États annuel et intermédiaire II-1, 2 Généralités II-5 Dépôt des rapports (tableau supprimé et inséré à la section V) II-7 Adresses postales/déclaration sur support électronique II-7 État intermédiaire III-3 Instruments dérivés / Taux de sinistres prévu Supprimée III-6 IFRS / En souffrance (comptes à recevoir) III-7 Assureur agréé et non agréé III-7 Taux de sinistres choisi et prévu Suppression III-10 Intérêts de groupe IV-2 Les établissements Facility, FA, FARSP et P.R.R IV-10 Référence à la section V V Instructions générales N.-B.., Québec, Saskatchewan, Alberta, C.-B.., Yukon Adresses postales Ajout Dépôt des rapports pour chaque province Ajout VI D importantes modifications ont été apportées. Veuillez réviser en entier les mises à jour de 2011 de cette section VII État annuel 2011 D importantes modifications ont été apportées à l état annuel conformément aux nouvelles Normes internationales d information financière (IFRS). Les pages suivantes ont été ajoutées : 40.07, 40.12, 40.22, 40.32, 40.42, 40.52, 92.10, 92.20, 92.30, 92.40, 92.40, 92.42, 93.10, 93.11, 93.20, 93.30, 92.35, 93.40, 93.50, 93.60, Les pages suivantes ont été supprimées : 19.10, 40.10, 40.20, 40.30, 40.35, 40.40, 40.45, 40.49, 40.50, 40.60, Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-9 Révisé : Juin 2014

10 Principales modifications apportées en 2011 (suite) État intermédiaire 2012 Des modifications additionnelles ont été apportées à l état intermédiaire conformément aux nouvelles Normes internationales d information financière (IFRS). Des modifications ont aussi été apportées aux pages du TCM conformément à la nouvelle ligne directrice TCM de Les pages suivantes ont été ajoutées : 30.73, 50.40, 60.30, et La page a été supprimée. Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-10 Révisé : Juin 2014

11 Principales modifications apportées en 2010 Instructions 2010 I-2 Succursales étrangères (P&C-2) III-2, 3 Définition d assureur agréé et non agréé III-7 Définition de réassureur non agréé Ajout IV-3 Lettres de crédit V-6, 7, 8, 9 Québec V-28 Fédéral VI-13 Instructions pendant la transition pour la page Suppression VI-24 Référence pour la page 40.07, colonne 03 VI-28 Instructions de la page 40.07, lignes 60 et 61 VI-29 Référence pour la page 40.10, colonne 12 VI-33 Instructions de la page VI-39 Instructions de la page 60.10, ligne 80 Ajout VI-40 Instructions de la page 60.30, ligne 80 Ajout VI-44, 45 Instructions des pages et VI-46 Instructions de la page VI-49 Instructions de la page 70.38, colonne 06 VI-50 Instructions de la page 70.38, colonnes 12, 16 VI- 53, 54 Instructions des pages 90.21, 90.22, 90.23, 90.62, et Suppression; Instructions de la page IX(i)-2 Instructions - État intermédiaire État annuel Ligne 32 Prêts aux courtiers - classés Autres placements Ajout /.30 Ligne 80 Passif - Hors du Canada Ajout Instructions générales 90.21/.22 /.23 Suppression 90.62/.64/.66 Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-11 Révisé : Juin 2014

12 Principales modifications apportées en 2010 (suite) Instructions IFRS 2011 I-1, 2 Principes comptables Ajout États financiers consolidés Ajout Principes comptables généralement reconnus (PCGR) Suppression II-2 Dépôt des rapports - Généralités III-4, 5, 6, 7, 9 Définitions IV-7 Franchise auto-assurée IV- 9, 10 Règlements structurés V-28 Fédéral (Lettres de crédit) VI Section IV (modifications importantes apportées à cette section) IX(i)-2, 3 Instructions - État intermédiaire IX(k)-1 TCM Capital requis pour les règlements structurés, les lettres de crédit, les instruments dérivés et les autres engagements État intermédiaire 2011 D importantes modifications ont été apportées à l état intermédiaire conformément aux nouvelles Normes internationales d information financière (IFRS). Les pages non consolidées suivantes ont été ajoutées à l état intermédiaire : 92.10, 92.20, 92.30, 92.40, 92.42, 93.20, 93.30, 93.40, De nouvelles catégories ont été ajoutées à l assurance automobile aux pages 60.20, 60.21, 67.10, 67.20, et ainsi qu aux nouvelles pages 93.30, 93.40, Les pages 30.70, et ont été modifiées conformément à la nouvelle ligne directrice portant sur les lettres de crédit. Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-12 Révisé : Juin 2014

13 Principales modifications apportées en 2009 Instructions II-5 Dépôt des rapports V-4 Nouvelle-Écosse V-15 Manitoba V-16.1 Saskatchewan V Alberta V-24 Yukon V-27, 28 Fédéral VI-14 Instructions pour la page Ajout VI-25 Les mots «80 % de la valeur marchande» sont remplacés par «80 % du ratio prêt/valeur» VI-40 Instructions pour la page Ajout IX(a)-1 IX(i)-1-3 Instructions de l État intermédiaire État annuel Question No. 77 Suppression Nouvelle page «Détails des actifs» a été ajoutée /.30 Mise à jour de la référence à la page Mise à jour Note en bas de page a été ajoutée Les mots «80 % de la valeur marchande» ont été remplacés par «80 % du ratio prêt/valeur» /.30 Les mots «pour créances douteuses» ont été supprimés Ligne 76 «Avantages sociaux des employés» a été ajoutée Les mots «à la fin de l exercice» ont été ajoutés sous la colonne Les mots «pour créances douteuses» ont été supprimés État intermédiaire Nouvelle page «Détails des actifs» a été ajoutée Les mots «80% de la valeur marchande» ont été remplacés par «80% du ratio prêt/valeur Les mots «à la fin de l exercice» ont été ajoutés sous la colonne 21 Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-13 Révisé : Juin 2014

14 Principales modifications apportées en 2008 Instructions V-6, 7 VI-12 VI-13 VI VI-25 VI-34 VI-39 VI-46 VI-49 IX(a)-1, 3 IX(f)-1 IX(g)-3, 4 IX(g)-8 IX(i)-1, 2 Québec Instructions sous ligne 43 concernant les intérêts provenant d activités de financement Ajout Instructions pour ligne 16 Ajout Instructions des pages et Suppression «75 %» devient «80 %» Le mot «non affiliés» a été ajouté sous les instructions de la page Ajout Instructions pour la page Ajout Instructions sous les pages à concernant l emplacement du risque et instructions pour la page Ajout Instructions de la page Suppression Instructions sous Nom du fichier ont été modifiées Instructions sous Désignation et présentation des fichiers Rapport de validation Dates limites et exigences de dépôt pour Québec Liste des pages de l État intermédiaire État annuel 2008 (seulement) Ligne 09 «Site web» sous l information générale de l assureur Ajout Question no. 79 Ajout Les mots «non affiliés» à la ligne 20 Ajout Les mots «net d impôt» Suppression Ligne 23 «(Gains) pertes sur un actif/passif financier détenu à des fins de transaction» Ajout Les mots «non affiliés» sont ajoutés au titre de la page Ajout 60.21, Nouvelles pages «Non actualisés» Ajout «2002» et «2003» sont supprimés colonnes 09 à 12 Suppression Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-14 Révisé : Juin 2014

15 Principales modifications apportées en 2008 (suite) États annuel 2008 et intermédiaire Ligne 16 «(Veuillez spécifier)» Ajout /.45, Pages du Québec Suppression 30.47, «75 %» devient «80 %» Colonne 21 «Nombre de polices» Ajout Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-15 Révisé : Juin 2014

16 Principales modifications apportées en 2007 Instructions II-5/ V-15 Manitoba II-6, 7 Déclaration sur support électronique et État annuel III-5 Non comptabilisés (actifs et passif) Ajout IV-8, 9, 10 Type 3 sous Règlements structurés Suppression Renvois au Manuel de l ICCA V «Sommaire des placements et des limites» est remplacé par «Sommaire des placements» V-9, 12 Ontario Section VI Le lecteur doit parcourir l ensemble de cette section. VIII-1 L adresse postale a été modifiée pour le 12 e étage IX-i, IX-(a) IX(f)-1 Mot «disquettes» Suppression IX(g) Le lecteur doit parcourir l ensemble des mises à jour de 2007 pour cette annexe IX(h)-1 Le mot «disquette» est remplacé par «fichier» ou «fichier ASCII» - Modification. IX(i)-1, 2 Le mot «disquette» est remplacé par «fichier Liste des pages de l État intermédiaire IX(i)-3, 4 Instructions pour les pages 30.70, 40.05, 70.35/70.38 et Suppression Référence à la page a été remplacée par la page IX(k)-1, 2 Les mots «engagements hors bilan» ont été remplacés par «les règlements structurés, les lettres de crédit, les instruments dérivés et les autres engagements» Instructions modifiés en conséquence Section X Suppression Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-16 Révisé : Juin 2014

17 Principales modifications apportées en 2007 (suite) État annuel 2007 Les pages suivantes de l État annuel ont fait l objet de nombreuses modifications afin de les rendre conformes à la nouvelle Norme de comptabilisation des instruments financiers : 10.42, 20.20, 20.42(nouvelle), 30.40, 30.70, 30.71, 40.05(supprimée), 40.07(nouvelle), 40.10, 40.20, 40.30, 40.35, 40.40, 40.45, 40.49, 40.50, 40.60, 40.70, 40.80, 50.40, et Page Ajout Page Suppression Page Ajout État intermédiaire Ligne 33 a été modifiée pour «Gains (pertes) réalisé(e)s» - Modification Mots «net d impôt» Suppression Terme «non réalisés» est ajouté à la colonne 19 Ajout Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-17 Révisé : Juin 2014

18 Principales modifications apportées en 2006 Instructions VI-20 VI-47 VIII-1 IX(a)-2 «Société canadienne d évaluation du crédit» et la note en bas de page Suppression La référence à la page a été supprimée. Suppression «Comité du CCRRA responsable des états P&C» est remplacé par «Comité du CCRRA responsable des relevés» États annuel 2006 et intermédiaire 2007 Aucune modification n a été apportée aux états annuel et intermédiaire cette année. Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-18 Révisé : Juin 2014

19 Principales modifications apportées en 2005 Instructions II-2 Paragraphe (v) : «Les pages ne renfermant aucune donnée doivent faire partie de l état annuel, à l exception des tableaux portant sur les opérations à l étranger figurant aux pages à 90.70» V-6 «Autorité des marchés financiers»; la page est ajoutée à la liste des pages à compléter sous Rapports spéciaux, paragraphe a) ( Autorité des marchés financiers Suppression V-9 «Déclarées à la ligne 40 de la page 20.10» est ajouté à la fin de phrase sous «États financiers des filiales et des sociétés affiliées» - Ajout Paragraphe débutant avec «À moins d avis contraire,» (sous TCM) Suppression V-10 «(Lorsque le Règlement aura été adopté)» sous Lignes directrices, Bulletin N o 01/03 Suppression V-22 «Financial Institutions Forms Regulation» les numéros de lignes des règlements (e.g. 1-16) Suppression VI-9 Phrase sous ligne 01 - «Il n englobe pas les certificats de placement garanti ni les dépôts à terme qui ne sont pas des quasi-espèces, qui doivent plutôt être déclarés à la ligne 04 de la page » VI-46 La phrase «Tous les assureurs ayant exercé des opérations à l étranger doivent remplir les pages et » Suppression IX(a) État annuel Question n o 35 : «L assureur est-il titulaire d un permis à l étranger, ou couvre-t-il des opérations effectuées à l étranger?» et la référence à la page et ajout et Ligne 25 «et sociétés de personnes» Ajout Première phrase «Le présent tableau et celui de la page doivent être remplis si l assureur est titulaire d un permis à l étranger, ou couvre des opérations effectuées à l étranger.» - Les mots «s il y a lieu» ont été ajouté à la colonne «Date de l obtention du permis». Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-19 Révisé : Juin 2014

20 Principales modifications apportées en 2004 INSTRUCTIONS II-5 IV-3 Remplacé la référence à «la provision et la couverture requise» par «capital requis»; supprimé l exigence et la référence concernant la lettre de confirmation au sujet des lettres de crédit Suppression V-3 Ïle-du-Prince-Édouard V-4 Nouvelle-Écosse V-6 Remplacé IGIF par Autorité des marchés financiers Les pages 30.47, et sous (a) Ajout V-9 Les mots et des sociétés affiliées Ajout Paragraphe sujet du Test du capital minimal Ajout V-16, 16.1 Saskatchewan V-17, 18 Alberta VI-10 Ligne 37 clarification au sujet de l actualisation Ajout VI-20 Ligne 32 ou des sociétés affiliées Suppression VI-21 Ligne 33 institution financière est par filiale VI-38, 39 Instructions concernant la production de la Page VI-41 Instructions au sujet de la page 67.10, ligne 01, Assureur agréé (O/N) Ajout IX-i IX(a) IX(i)-3 Ligne 22 Instructions remplacées par le renvoi aux instructions concernant la Page IX(l)-1 Exemple de la lettre type au sujet des lettres de crédit a été supprimé Suppression État annuel Ligne 30 référence à la section IV a été remplacée par la section VI Page a été ajoutée à la note Ajout Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-20 Révisé : Juin 2014

21 Principales modifications apportées en 2003 État annuel et instructions 2003 D importantes modifications ont été apportées à l État annuel 2003 ainsi qu à la plupart des sections des Instructions afférentes. La version spéciale de la Table des matières, que vous trouverez à l adresse ci-dessous, indique toutes les modifications pour Nous invitons tous les lecteurs à prendre connaissance des modifications apportées aux Instructions et à l État annuel État intermédiaire 2004 D importantes modifications ont également été apportées à l État intermédiaire à produire à partir du premier trimestre de Vous trouverez des explications à ce sujet à la page précédente de ces Instructions (MISE À JOUR ). Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-21 Révisé : Juin 2014

22 Principales modifications apportées en 2002 Instructions II-4 Terre-Neuve et Labrador : disquette requise; notes en bas de page «F», «PT», «PO», «PA» et «PC» Ajout V-2 Terre-Neuve et Labrador : paragraphe sur le rapport de l actuaire Paragraphe ajouté au sujet des dépôts réglementaires par les assureurs constitués sous le régime fédéral Ajout IX-1-3 Organismes de réglementation IX Instructions sur les états intermédiaires, annexe (i) États annuel 2002 et intermédiaire 2003 L état intermédiaire comporte des changements importants, découlant surtout du remplacement du Test de suffisance de l actif par le Test du capital minimal (TCM); prendre note que les pages 30.40, 30.45, et seront conservées jusqu à la promulgation de la législation du Québec pour le TCM. Voici les faits saillants : Catégories et descriptions mises à jour pour refléter les PCGR Tableau «Réserves» Ajout Test de suffisance de l actif et pages connexes Suppression Conservation de la partie sur les FARP de la page supprimée pour les assureurs agréés au Québec Conservation Nouveau Test du capital minimal Ajout Nouveau Résumé des placements et des limites, remplace principalement la page supprimée Ajout (Résumé des placements limites des portefeuilles) Suppression Deux nouvelles catégories d assurance : protection de crédit et Autres produits approuvés Ajout (Réassurance cédée à des assureurs non agréés Opérations effectuées au Canada) Suppression «Changement de Opérations à l étranger par Total des opérations Assureurs détenteurs d un permis au Québec Nouvelle page : Réassurance cédée à des assureurs non agréés Total des opérations qui combine les anciennes pages et pour calculer le capital requis aux fins du TCM Ajout Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-22 Révisé : Juin 2014

23 Principales modifications apportées en 2001 Instructions II-3 Paragraphe (xii) : Référence -«(se reporter à la section V) Ajout IV-8 4 e paragraphe : «recevoir» est remplacé par «recouvrer» - V-32 Paragraphe : «Rapport du vérificateur aux actionnaires / souscripteurs» (modification des exigences de dépôt pour les assureurs fédéraux) Ajout VI-19 5 e paragraphe : «1998» est remplacé par «l exercice courant» - VI-29 Les instructions pour les «Autres placements» Ajout IX- i La liste d Annexes Ajout IX-1, 2, 3 Noms et adresses des organismes de réglementation IX-16 «Nomenclature du fichier» : Le suffixe «NUM» est ajouté à l exemple de nom de fichier. Ajout IX-19 «Extension»: La phrase entre parenthèses à la fin du paragraphe Suppression IX-27 «Dates limites et exigences de dépôt» : La date d échéance au fédéral pour les assureurs a été modifiée pour «à l intérieur de 45 jours». États annuel 2001 et intermédiaire 2002 Aucune modification n a été apportée aux états annuel et intermédiaire. Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-23 Révisé : Juin 2014

24 Principales modifications apportées en 2000 Instructions II-4 États financiers des filiales - se référer à la section V Ajout II-5 Exigences pour Terre-Neuve, l'alberta et la Colombie-Britannique Nunavut a été ajouté Ajout V-2, etc La plupart des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux n exigent plus que les sociétés fédérales d assurances multirisques déposent le rapport de l actuaire désigné avec l état annuel V-16 exigences pour l'alberta V-23 et 24 exigences pour la Colombie-Britannique V-26A Nunavut Ajout VI-9, 10, 35 Instructions ajoutées sur les franchises auto-assurées Ajout IX-1, 2, 3 Sites Web des organismes de réglementation Ajout État annuel , etc. Impôts sur le revenu reportés changé pour Impôts futurs ou reportés 60.10, Rétrocessions (ligne 99) Suppression 60.30, 90.61, 90.62, , Les pages sur l'assurance contre la maladie ou les accidents ont été 90.66, supprimées (incluant les instructions applicables) Suppression État intermédiaire , etc. Impôts sur le revenu reportés changé pour Impôts futurs ou reportés Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-24 Révisé : Juin 2014

25 Principales modifications apportées en 1999 Instructions IV-8 La déclaration d'un montant à recouvrer en matière de franchise auto-assurée est transférée de la ligne 27 à la ligne 37 de la page VI-4 Instructions concernant l organigramme sous forme de colonnes Suppression VI-5 Question à la ligne 76 de la page de l état annuel Ajout «Instructions» transférées de l état annuel (page 10.42, ligne 01) Ajout VI-6 «Instructions» transférées de l état annuel (page 10.42, lignes 10, 15 et 20) Ajout VI-9 Déclaration des primes échelonnées à recevoir a été clarifiée IX-2 Nunavut Ajout IX-31 Annexe m) «organigramme sociétal» Suppression État annuel Premier tableau changé à celui de «Capital-action» Lignes 10, 11 et Le tableau «Organigramme sociétal» sous forme de colonnes a été remplacé selon les normes de présentation courantes Information portant sur les changements au règlement interne Ajout Question sur les «cessions de portefeuille», etc. Ajout Question sur le nombre d employés Suppression Les instructions aux lignes 01, 10, 15 et 20 ont été transférées à la section VI des instructions relatives à l état annuel Suppression Nunavut Ajout /.51 État de l évolution de la situation financière Suppression (remplacé par la page 20.52) État des flux de trésorerie Ajout Nunavut Ajout Lignes 01, 02, 03 et 04 et note Suppression (dans l état intermédiaire aussi) Nunavut Ajout Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-25 Révisé : Juin 2014

26 Principales modifications apportées en 1998 Instructions IV-9 Règlements structurés : sommaire et renvoi à la ligne directrice du BSIF Ajout V-6 Les assureurs agréés au Québec doivent compléter une seconde version de la page Ajout V-7 Les assureurs au Québec doivent compléter la page 30.15, les lignes 34 et 35 Ajout V-10, 11 Renvoi à la Loi sur les assurances (Ontario) V-30 Ligne directrice Comptabilisation des règlements structurés Ajout VI-19, 23 Instructions sur la présentation des provisions pour tremblement de terre Ajout VI-39 Présentation des remboursements de frais de règlement IX-1, 2, 3 Noms et adresses des organismes de réglementation X-7 Rapport de l'actuaire et rapport du vérificateur Ajout États annuel 1998 et intermédiaire Réserve pour tremblement de terre Ajout Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-26 Révisé : Juin 2014

27 Principales modifications apportées en 1997 Instructions II-5 Exigence de déclaration du Manitoba IV-8 Déclaration de la franchise auto-assurée V-27 Règlements fédéraux Ajout V-30 Lignes directrices et de bulletins fédéraux Ajout V-32 Dividendes déclarés aux actionnaires - exigence fédérale Ajout V-33 Lettre de crédit type (fédérale) VI-10 Instructions afférentes à la page 20.30, ligne 10 (frais de soins de santé) Ajout IX-1, 2, 3 Nom et adresse des organismes de réglementation IX-33 Lettre de crédit type (annexe 1) États annuel 1997et intermédiaire Page supprimée par suite de l élimination de la limite des dividendes aux actionnaires dans la législation fédérale Suppression Relevé des sociétés d assurances multirisques VIII-27 Révisé : Juin 2014