Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 11 MAI 2015

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1 Page 90 Procès-verbal de la 7 e séance conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi 11 mai 2015 à compter de 20 h, sous la présidence du président, monsieur Claude Beaulieu. PRÉSENCES: Monsieur Claude Beaulieu, président Mesdames Marie-France Gagnon, Micheline Marcotte Boucher et messieurs Pierre Boucher, Lyes Dris, Steve Kirk, Paul Loyer, Paul Morin, Normand Sylvestre et David Pigeon, commissaires Madame Annick Tremblay, commissaire représentante du comité de parents, niveau primaire. Madame Nathalie Dorais-Pagé, commissaire représentante du comité de parents, niveau secondaire. Monsieur Jérôme Maltais, commissaire représentant du comité de parents, niveau primaire. Madame Lucie Purdy, commissaire représentante du comité de parents, comité EHDAA. Monsieur Bernard Dufourd, directeur général, madame Julie Laberge, directrice générale adjointe et monsieur Charles Dufour, secrétaire général. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES : Mesdames Chantal Patrice, directrice du Service des ressources matérielles, Julie Legault, directrice du Service des ressources éducatrices, Sara Duguay, directrice du Service des ressources financières, Sophie Guilbeault, coordonnatrice du Service des ressources financières et Guylaine Boulanger, coordonnatrice du Service des ressources humaines et monsieur Fernand Paré, directeur du Service des ressources informatiques, clientèle et transport. ABSENCES : Monsieur René-Guy Cantin (absence non-motivée) CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Le président constate qu il y a quorum et déclare la séance ouverte.

2 Page 91 C ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. C APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2015 IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que le procès-verbal de la séance du 13 avril 2015 soit approuvé tel que présenté. AVIS DE SUIVI DU 13 AVRIL 2015 La Direction générale fait part des 25 avis de suivis de la séance du 13 avril PAROLE AU PUBLIC Mesdames Manon Lévesque, parent, et Julie Lévesque, expriment leur souhait de défendre les Choralies. Elles expliquent que c est un beau projet qui s autofinance, que c est excellent pour l estime de soi des enfants et qu il faut garder ce projet là vivant. Madame Mireille Chartrand, enseignante à au Cœur des Vallées, exprime qu ils sont privilégiés aux Choralies même s ils ne sont pas à la commission scolaire des Draveurs et demande à ce que l événement se poursuive. Madame Sylvie Portugais, technicienne en service de garde, fait la distinction entre une technicienne en éducation spécialisée (TES) et une préposée et les méthodes d intervention. Elle exprime sa crainte quant à l évolution des enfants qui éprouvent des difficultés s il n y a plus de TES. Elle juge que la présence des TES est importante pour la relève du Québec. Madame Caroline Perrier, parent d un enfant en classe ARS, partage son inquiétude quant à la fermeture de certaines de ces classes. Elle croit que les élèves éprouveront plus de difficultés s ils sont transférés dans des groupes réguliers et croit que la situation sera plus difficile pour les enseignants. Elle souhaite que ces classes spécialisées demeurent. Madame Élisabeth Guindon, parent, explique que son fils a le symptôme d Asperger mais que grâce au support qu il a reçu de la commission scolaire des Draveurs, il est maintenant impliqué dans plusieurs activités et qu il évolue bien. Elle souhaite que la commission scolaire continue à offrir le support aux enfants en difficulté.

3 Page 92 Monsieur Claude Tardif, président du syndicat des enseignants de l Outaouais, espère qu il y aura une amélioration des services d éducation. Il affirme que les enseignants n ont pas abandonné et qu ils gardent espoir. Il fait référence au communiqué de la commission scolaire sur les coupures et affirme que l objectif de la commission scolaire devrait être la qualité de l éducation avant les coupures du Gouvernement. Il demande à ce que la commission scolaire agisse pour le bien de ses élèves et de ses employés. Madame Vanessa Girard, vice-présidente du syndicat du personnel professionnel des commissions scolaires de l Outaouais, affirme que le Gouvernement tente de réduire sa dette sur le dos de l éducation. Elle invite les gens à parler ensemble de justice sociale et de l avenir du système public de l éducation. Elle explique que la commission scolaire des Draveurs était réputée pour donner les meilleurs services et que ce n est pas vrai que l abolition des postes de professionnels n aura pas d impacts sur les élèves. Elle considère qu il y a ici une dilapidation du bien public qu est notre système d éducation. Elle invite les commissaires à se joindre à eux pour dénoncer les coupes du Gouvernement et pour appuyer le système d éducation. Monsieur Pierre Provençal, président du syndicat du soutien scolaire de l Outaouais, exprime que les gens étaient fiers de travailler au sein de la commission scolaire des Draveurs mais que maintenant on s apprête à couper dans les services à l élève et que la commission scolaire doit passer le message au Gouvernement que nous n avons plus les moyens de couper. Il ajoute que les enfants sont victimes de ces coupures et qu ils n ont pas à payer pour l équilibre budgétaire. Il demande ensuite un 10 secondes de silence pour la fin d une commission scolaire qui était réputée et pour ceux qui vont perdre leur emploi cette année. Il espère que la réflexion rendra aux enfants des services auxquels ils ont droit. C ADOPTION CRITÈRES D AFFECTATION DES DIRECTIONS D ÉTABLISSEMENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS CONSIDÉRANT le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT la Politique locale de gestion des cadres; CONSIDÉRANT la consultation effectuée auprès de l unité des Draveurs de l Association des directrices et directeurs d établissement d enseignement de l Ouest du Québec et de l unité des Draveurs de l Association québécoise des cadres scolaires; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin d adopter le 2 e scénario sur les critères d affectation des directions d établissement dont l entrée en vigueur sera le 1 er juillet 2015.

4 Page 93 DISSIDENCE : Monsieur Steve Kirk enregistre sa dissidence. Adoptée à la majorité C ADOPTION PLAN D EFFECTIF CONSIDÉRANT le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT la Politique locale de gestion des cadres;

5 Page 94 CONSIDÉRANT la consultation effectuée auprès de l unité des Draveurs de l Association des directrices et directeurs d établissement d enseignement de l Ouest du Québec et de l unité des Draveurs de l Association québécoise des cadres scolaires; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon d adopter le plan de l effectif cadre de la dont l entrée en vigueur sera le 1 er juillet DISSIDENCE : Monsieur Steve Kirk enregistre sa dissidence. Adoptée à la majorité C ADOPTION ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS CONSIDÉRANT le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT la Politique locale de gestion des cadres; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Boucher d adopter l organigramme de la Commission scolaire des Draveurs dont l entrée en vigueur sera le 1 er juillet DISSIDENCE : Monsieur Steve Kirk enregistre sa dissidence. Adoptée à la majorité C REMPLACEMENT TEMPORAIRE POUR TOUTES LES RESPONSABILITÉS RATTACHÉS AU POSTE DE DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES CONSIDÉRANT l absence temporaire de Mme Sara Duguay, directrice du Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la nomination par intérim de Mme Sophie Guilbeault au poste de directrice du Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale;

6 Page 95 IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Boucher de nommer Mme Sophie Guilbeault pour toutes les responsabilités rattachées au poste de direction du Service des ressources financières, notamment l administration des services bancaires, à compter du 16 mai prochain et ce, jusqu à son retour. C NON-RENGAGEMENT POUR CAUSE DE SURPLUS DE PERSONNEL #3088 CONSIDÉRANT les besoins en effectifs enseignants pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT que ces besoins sont inférieurs aux effectifs déjà en place; CONSIDÉRANT l application des clauses pertinentes à cet effet contenues dans les ententes; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Micheline Marcotte Boucher de ne pas renouveler, pour l année scolaire l engagement de la personne dont le matricule est 3088, et ce pour un motif de surplus de personnel. ABSTENTION : Monsieur Lyes Dris Adoptée à la majorité C NON-RENGAGEMENT POUR CAUSE DE SURPLUS DE PERSONNEL MANDAT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT les résolutions du conseil des commissaires à la séance du 11 mai 2015 relativement aux non-rengagements de certains enseignants; CONSIDÉRANT l évolution quotidienne de la situation chez les enseignants; CONSIDÉRANT les besoins ainsi créés dans certains champs d enseignement; CONSIDÉRANT les besoins liés à une gestion efficace des effectifs dans la mise en place de l organisation scolaire pour la prochaine année; CONSIDÉRANT la séquence du comblement des postes d enseignants;

7 Page 96 CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre de mandater le directeur général pour annuler au moment opportun les non-rengagements de certains enseignants et que ces décisions fassent l objet d entérinement à une séance subséquente du conseil des commissaires. ABSTENTION : Monsieur Lyes Dris Adopté à la majorité C RECONDUCTION DU CONTRAT SERVICE D ORTHOPHONIE POUR CONSIDÉRANT la résolution C du contrat Service d orthophonie , ; CONSIDÉRANT que le contrat des services en orthophonie avec la firme Clinique d orthophonie Jacynthe Desgagné venait à échéance le 19 juin 2015; CONSIDÉRANT les besoins en orthophonie pour l ensemble des établissements de la commission scolaire; CONSIDÉRANT la satisfaction de la pour les services offerts en et ; CONSIDÉRANT que le contrat de services d orthophonie offre la possibilité d être reconduit annuellement de gré à gré pour deux années supplémentaires; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif de gestion, du Service des ressources éducatives et de la Direction générale; Il est proposé par monsieur Paul Morin, de reconduire le contrat des services d orthophonie pour une première année supplémentaire soit du 1 er septembre 2015 jusqu au 22 juin 2016 (182 jours) par la firme Clinique d orthophonie Jacynthe Desgagné située au 460, boul. Gréber, suite 200, Gatineau (Québec) J8T 6C7 au montant de $. ABSTENTION : Messieurs Pierre Boucher et David Pigeon DISSIDENCE : Monsieur Steve Kirk enregistre sa dissidence Adoptée à la majorité

8 Page 97 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS DRAINAGE DE LA COUR D ÉCOLE ÉCOLE DE LA TRAVERSÉE (ÉDIFICE SAINTE-MARIA- GORETTI) CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 8 mars 2015 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 27 avril 2015 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 21 août 2015; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur David Pigeon d accepter la soumission de la firme Nugent Construction inc., située au 3270, route 148 Pontiac, (Québec), J0X 2G0 au montant de ,25 $, excluant les taxes pour le drainage de la cour à l école de la Traversée (édifice Sainte-Maria Goretti). AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Pavage Gadbois ,50 $ 1679, rue Jean-Louis Malette Gatineau (Québec) J8R 0C1 Pavage Inter Cite ,80 $ 485, rue de Vernon Gatineau (Québec) J9J 3K4 Les Constructions et Pavage Jeskar Inc ,15 $ 5181, rue Amiens, suite 202 Montréal (Québec) H1G 6N9

9 Page 98 EUROVIA QUÉBEC CONSTRUCTION DJL INC. (OUTAOUAIS) ,15 $ 20, rue Émile-Bond Gatineau (Québec) J8Y3M7 Excavasphalte ( canada inc) ,67 $ 96, rue Katimavik Val-des-Monts(Québec) J8N 5E1 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS RÉPARATIONS AUX FISSURES DANS LES MURS DE FONDATION ÉCOLE DU NOUVEAU-MONDE (ÉDIFICE RENAUD) CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 7 avril 2015 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 22 avril 2015 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 21 août 2015; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin d accepter la soumission de la firme LCC & Associés Canada Inc., située au 41, rue de Valcourt, porte 7, Gatineau, Québec, J8T 8G9 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour les réparations aux fissures dans les murs de fondation à l école du Nouveau-Monde (édifice Renaud). AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Marc Cléroux Construction inc ,00 $ 183, chemin Freeman Gatineau (Québec) J8Z 2A7

10 Page 99 Plomberie Aumond ,00 $ 54A ch. Rivière Gatineau Nord Déléage (Québec) J9E 3A6 C ADJUDICATION DU CONTRAT RÉFECTION PARTIELLE DE TOITURES ÉCOLES DE TOURAINE (ÉDIFICE GEORGE-ÉTIENNE CARTIER), DE LA TRAVERSÉE (ÉDIFICE SAINTE-MARIA GORETTI MATERNELLE) ET DU NOUVEAU-MONDE (ÉDIFICE MGR. LEMIEUX) CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 17 avril 2015 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 5 mai 2015 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 21 août 2015; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre d accepter la soumission de la firme TMR/Couvreur inc., située au 1880, chemin Pink, Gatineau, Québec, J9J 2N7, au montant de ,00 $, excluant les taxes pour la réfection partielle des toitures aux écoles de Touraine (édifice George-Étienne-Cartier), de la Traversée (édifice Sainte-Maria Goretti, maternelle) et du Nouveau-Monde (édifice Monseigneur Lemieux). AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Couvreur Rolland Boudreault ,00 $ 660, rue Auguste-Mondoux, local 4 Gatineau (Québec) J9J 3K3 Morin Isolation et Toitures Ltée ,00 $ 55, rue Breadner Gatineau (Québec) J8Y 2L7 Les Toitures Raymond & Associés inc ,00 $ 65, rue Jean Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1W2

11 Page 100 C POLITIQUE «CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES EXIGÉES DES PARENTS» POUR L ANNÉE CONSIDÉRANT les exigences de l article de la Loi sur l instruction publique ; CONSIDÉRANT la consultation menée auprès du comité de parents ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif de gestion, du Service des ressources financières et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Boucher que la adopte les changements proposés à la politique «Contributions financières exigées des parents» pour l année scolaire En retirant les tableaux de tarification pour la surveillance du midi des années et et en ajoutant à la note qui suit que «la commission scolaire des Draveurs assumera, à même son budget, le manque à gagner lié aux gratuités prévues à cette politique et au tarif privilégié lié à la fratrie». Adoptée à la majorité C RECONDUCTION DU CONTRAT POUR L ACHAT DES LICENCES MICROSOFT CONSIDÉRANT que le contrat pour l achat des licences Microsoft obtenu par la Société GRICS avec la compagnie SOFTCHOICE vient à échéance le 31 mai 2015; CONSIDÉRANT que le contrat offre la possibilité d être reconduit annuellement de gré à gré pour deux années supplémentaires; CONSIDÉRANT que les termes et conditions de l entente négociée par la Société GRICS avec la compagnie SOFTCHOICE sont avantageux pour la ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources informatiques, clientèle et transport et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon de procéder à la reconduction du contrat obtenu par la Société GRICS avec la compagnie SOFTCHOICE dont la durée sera du 1 er juin 2015 au 31 mai 2016 avec possibilité de reconduction d une année supplémentaire pour l achat des licences Microsoft selon les prix suivants excluant les taxes :

12 Page 101 NOMBRE DE LICENCES (ETP) PRODUITS MICROSOFT PRIX UNITAIRES OBTENUS TOTAL MS Office 25,16 $ ,80 $ Mises à jour de postes Windows 8 20,56 $ ,80 $ Suite CoreCal 11,37 $ ,85 $ TOTAL ,45 $* * Par comparaison aux prix réguliers chez un distributeur Microsoft, la commission scolaire économise autour de $ grâce à cet achat regroupé. C DÉROGATION À LA POLITIQUE D ADMISSION ET D INSCRIPTION ANNUELLE DES ÉLÈVES (PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE) / DEMANDE D INSCRIPTION DANS UNE AUTRE ÉCOLE CONSIDÉRANT que la résolution C «Planification de la répartition de la clientèle scolaire préscolaire, primaire à et secondaire à » confirme la réorganisation des bassins des écoles secondaires permettant aux élèves de 6 e année d une même école primaire de fréquenter la même école secondaire dans les parcours réguliers à compter de l année scolaire CONSIDÉRANT que l article 7.3 de la politique «Admission et inscription annuelle des élèves (préscolaire, primaire et secondaire)» est à l effet que pour le secondaire les nouvelles demandes d inscription dans une autre école sont confirmées au mois d août (en tenant compte de la date et de l heure de la réception de la demande); CONSIDÉRANT la possibilité que de nombreux parents concernés par cette réorganisation adressent une demande d inscription dans une autre école afin de demeurer à l école secondaire qui leur était assigné avant cette réorganisation, et ce, en même temps dès le lundi 20 avril CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources informatiques, clientèle et transport et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur David Pigeon qu exceptionnellement, pour le changement touchant la réorganisation des bassins des écoles secondaires, de déroger à l article 7.3 de la politique «Admission et d inscription annuelle des élèves (préscolaire, primaire et secondaire)»

13 Page 102 afin que la fratrie et la proximité soient dans l ordre, les deux premiers critères retenus pour l acceptation des demandes d inscription dans une autre école et que le traitement de ces demandes d inscription dans une autre école se fasse dès le 15 juin C RECONDUCTION DU MANDAT DE CARTES D APPROVISIONNEMENT CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT que le mandat de cartes d approvisionnement avec la Caisse Desjardins échoit le 30 juin 2015; CONSIDÉRANT que les services fournis par cette institution financière au cours des cinq dernières années ont été réalisés à la satisfaction de la commission scolaire; CONSIDÉRANT que la commission scolaire peut reconduire, de gré à gré, un mandat de services bancaires avec cette institution; CONSIDÉRANT que la Caisse Desjardins est disposée à reconduire l entente actuelle, aux mêmes conditions, du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Paul Morin de reconduire, de gré à gré et aux mêmes conditions, le mandat de cartes d approvisionnement avec la Caisse Desjardins pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin C RECONDUCTION DU CONTRAT DE SERVICE AVEC LE CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR) POUR L ACHAT D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES CONSIDÉRANT que le contrat pour l achat d équipements informatiques obtenu par le Centre collégial des services regroupés vient à échéance le 31 mai 2015; CONSIDÉRANT que le contrat offre la possibilité d être reconduit annuellement de gré à gré pour une année supplémentaire;

14 Page 103 CONSIDÉRANT que les termes et conditions de l entente négociée par le Centre collégial des services regroupés sont avantageux pour la ; CONSIDÉRANT que la signature du contrat n engage aucunement la Commission scolaire des Draveurs à effectuer des achats; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources informatiques, clientèle et transport scolaire (SRICT) et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre de reconduire le contrat de service avec le Centre collégial des services regroupés (CCSR) pour l achat d équipements informatiques de type postes clients dont la durée sera du 1 er juin 2015 au 31 mai 2016 et d autoriser M. Fernand Paré, directeur du service des ressources informatiques, clientèle et transport à signer pour et au nom de la les bons de commande qui en découlent. C ENTÉRINEMENT POUR LA PARTICIPATION À LA SOIRÉE DE L ORDRE DU MÉRITE IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Boucher d entériner la participation de messieurs Claude Beaulieu, Pierre Boucher, Paul Loyer et Paul Morin à la soirée de l Ordre du Mérite de la Fédération des commissions scolaires du Québec, le vendredi 8 mai 2015, au coût de 40$ chacun. C PUBLICATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DU COMMISSAIRE NORMAND SYLVESTRE POUR LA FÊTE FORAINE DE L ÉCOLE LA SOURCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer que monsieur Normand Sylvestre contribue à la fête foraine en publiant sa carte professionnelle de commissaire pour un montant de 50 $. C PUBLICATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DU COMMISSAIRE MARIE-FRANCE GAGNON POUR LE LIVRE DES FINISSANTES ET DES FINISSANTS 2015 DE L ÉCOLE LA SABLONNIÈRE IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que madame Marie-France Gagnon contribue au livre des finissantes et finissants 2015 de l école de La Sablonnière pour un montant de 200 $.

15 Page 104 C PUBLICATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DU COMMISSAIRE MARIE-FRANCE GAGNON POUR LE LIVRE DES FINISSANTES ET DES FINISSANTS 2015 DE L ÉCOLE DU BOIS JOLI IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer que madame Marie-France Gagnon contribue au livre des finissantes et finissants 2015 de l école Du Bois Joli pour un montant de 200 $. C PARTICIPATION DE COMMISSAIRE AU BAL DES FINISSANTES ET FINISSANTS DE L ÉCOLE POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre que madame Marie-France Gagnon soit autorisée à participer au bal des finissantes et finissants de l école Polyvalente Nicolas-Gatineau qui se tiendra le 26 juin Le coût du billet est de 75$ par participant. C NOMINATION DES DÉLÉGUÉS À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC CONSIDÉRANT la résolution C établissant les délégués et substituts à la Fédération des commissions scolaires du Québec; CONSIDÉRANT que le président doit être inclus dans la limite de cinq délégués officiels autorisés à représenter la ; CONSIDÉRANT que monsieur Pierre Boucher accepte de se désister comme délégué officiel afin de céder sa place au président; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Micheline Marcotte Boucher de nommer les personnes suivantes à titre de délégués officiels:

16 Page 105 Délégués officiels : M. Claude Beaulieu M. Paul Loyer M. Paul Morin Mme Marie-France Gagnon M. Steve Kirk COMMUNICATIONS PRÉSIDENT Monsieur Claude Beaulieu souhaite souligner la remise de la médaille d argent de l ordre du mérite à monsieur Normand Sylvestre. DIRECTEUR GÉNÉRAL Monsieur Bernard Dufourd informe que les règles budgétaires devraient être transmises lors du congrès des directions des commissions scolaires. Il souhaite aussi faire un retour sur les commentaires de la période de parole au public visant les Choralies et informe qu il aimerait partager les réflexions entamées en plénier. COMMISSAIRES Monsieur Normand Sylvestre informe que lui et Madame Marcotte-Boucher seront à la Polyvalente le Carrefour le 12 mai 2015 puisqu une classe d aide (EHDAA) participe à un concours entrepreneurial, que le jury régional les considère comme leur coup de cœur et que c est un exemple extraordinaire de persévérance. Monsieur Sylvestre reviendra au conseil suite à l événement. Mesdames Micheline Marcotte-Boucher et Marie-France Gagnon souhaitent transmettre leurs félicitations pour l événement Coup de cœur. Monsieur Paul Morin informe que le déjeuner de l AQETA aura lieu ce mercredi matin à partir de 6h00 à la Loge. REPRÉSENTANT DU COMITÉ DE PARENTS Monsieur Jérôme Maltais informe que lors de la rencontre du comité de parents du 20 avril dernier, les membres ont assisté à une présentation du mandat de la conseillère en communication, madame Frédérica Dupuis en plus d une présentation sur la persévérance

17 Page 106 scolaire. Ils ont aussi procédé au dépôt de trois consultations soit sur le plan triennal , les actes d établissement et la Politique Contributions financières exigées des parents. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil des commissaires aura lieu le 29 juin 2015 à 20 h dans la salle Rolland-Bérubé. C CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que la séance soit levée. Il est 22 h 40. _ Charles Dufour Secrétaire général Claude Beaulieu Président