Présentation FIDES. Réunion ARS du 6 décembre 2011

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1 Présentation FIDES Réunion ARS du 6 décembre 2011

2 Facturation Individuelle Des Établissements de Santé

3 Expérimentation FIDES Contexte du Projet Fondement réglementaire Objectifs Historique Expérimentation FIDES Contexte de mise en œuvre en Rhône-Alpes Organisation des CPAM

4 Le Projet : Fondement réglementaire L article 54 de la LFSS pour 2009, réaffirme le principe de la Facturation Directe: Généralisation du dispositif Expérimentation préalable avec des établissements volontaires Hôpital Trésorerie Caisse pivot

5 Le Projet : Objectifs Vérifier la capacité : des Établissements à facturer au fil de l eau de l Assurance Maladie à traiter dans un délai réduit Définir le planning de déploiement Valider le fonctionnement de la CPU Tester les modalités de gestion des flux de trésorerie

6 Le Projet : Historique Chantier hôpital B2 classique Protocole local Correspondants locaux Programme hôpital B2 SMTP Protocole national Caisse Pivot Interlocuteur Technique Unique Expérimentation FIDES B2 SMTP Protocole national Caisse de Paiement Unique (CPU / CIFU)

7 Historique Chantier hôpital Premières rencontres avec l hôpital de Romans St Vallier Signature de la convention locale Quelques envois de flux HDN CH Valence

8 Historique Programme hôpital Protocole national de juin 2006 Mise en place d une infrastructure sécurisée (SMTP) Outil de consultation des droits (CDR) 2008 Principe d un interlocuteur unique pour le traitement des factures et une aide pour un meilleur traitement des rejets

9 Historique Expérimentation FIDES Protocole national de juin 2006 Infrastructure sécurisée SMTP Généralisation de CDR (suppression de Feu Vert) Mise en place de la Caisse de Paiement Unique

10 Expérimentation Fides Contexte de mise en œuvre en Rhône-alpes Historique relationnel riche entre les acteurs Groupe Régional Établissements

11 Expérimentation Fides Incidence sur l organisation des CPAM Secteur dédié aux établissements Validation des flux de facturation Traitement des rejets Accompagnement réglementaire

12 Expérimentation Fides Eléments rassurants Test avec la Caisse pivot uniquement Pas de circuit inter régime Uniquement des assurés de la circonscription

13 Expérimentation Fides Eléments rassurants Circuit Partiel Sans paiement effectif Sans alimentation de l informationnel et des applications comptables Sans incidences sur les produits locaux des Cpam

14 Expérimentation Fides Eléments rassurants Actions préparatoires Réunions de GCL en amont de la bascule Rencontres spécifiques pour préparer le premier essai Vérification des tables informatiques Mise en œuvre des environnements tests

15 Expérimentation Fides Points de vigilance Les CPAM doivent intégrer FIDES à moyens constants Volume de facturation Niveau des rejets Gestion de l intervention des caisses CGE CPU Gestion des avances

16 Pour Conclure FIDES est un projet d envergure pour l intégralité des acteurs qui y participent. Nous disposons de nombreux atouts pour résoudre les problématiques auxquelles nous allons être confrontés Parmi ces points forts, il importe d évoquer la forte motivation des équipes qui portent ce projet.

17 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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