MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DU COMMERCE ET DE L'EMPLOI / MINISTÈRE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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1 BUDGET DES DÉPENSES 1 ET DE L'EMPLOI / MINISTÈRE DE LA RECHERCHE ET DE Les ministerès soutiennent une économie solide, novatrice et compétitive qui offre emplois et prospérité à toute la population ontarienne. À cette fin, ils soutiennent la croissance régionale dans les principaux secteurs stratégiques; ils mettent en œuvre des politiques de recherche et d'innovation afin de réaliser un programme axé sur l'excellence, la performance et les résultats; ils renforcent la notoriété de l'ontario aux échelons national et international comme lieu privilégié pour l'investissement, le commerce, la recherche, l'innovation et la commercialisation; ils favorisent la modernisation du gouvernement; ils rendent l'ontario plus accessible et inclusif. SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et Chiffres réels Programme d'administration du ministère Programme de développement économique, de commerce et d'emploi 903 Programme de recherche et d'innovation Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux Crédits législatifs ( ) Total du ministère - Charges de fonctionnement Redressement de consolidation - Société ( ) ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants Redressement de consolidation - hôpitaux ( ) ( ) ( ) Redressement de consolidation - Société ( ) ( ) ( ) ( ) ontarienne de financement de la croissance Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements ACTIF DE FONCTIONNEMENT 902 Programme de développement économique, de ( ) commerce et d'emploi Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux Total du ministère - Actif de fonctionnement ( )

2 2 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et Chiffres réels CHARGES D IMMOBILISATIONS 902 Programme de développement économique, de commerce et d'emploi 903 Programme de recherche et d'innovation Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS ( ) Mandats spéciaux Crédits législatifs Total du ministère - Charges d immobilisations Redressement de consolidation - hôpitaux ( ) ( ) ( ) ( ) Redressement de consolidation - collèges ( ) ( ) ( ) - Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements BIENS IMMOBILISÉS 902 Programme de développement économique, de commerce et d'emploi TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS Total du ministère - Biens immobilisés Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

3 BUDGET DES DÉPENSES 3 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 901 Ce programme offre aux programmes opérationnels des ministères et à certains de leurs organismes des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, planification et autres). Il fournit aussi des services de soutien au ministère des Services aux consommateurs. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et Chiffres réels Administration du ministère Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs Total - Charges de fonctionnement

4 4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 901, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Administration du ministère Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Autres opérations Total partiel Moins : Recouvrements Total - Charges de fonctionnement Sous-postes : Bureau principal Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Planification et finances Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Autres opérations Total partiel Moins : Recouvrements Ressources humaines Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel

5 BUDGET DES DÉPENSES 5 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 901, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Services de communication Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services juridiques Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services de vérification Services Total - Charges de fonctionnement Crédits législatifs L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif Crédits législatifs Autres opérations L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

6 6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE COMMERCE ET D'EMPLOI - CRÉDIT 902 Ce programme appuie la croissance économique et la création d'emplois en Ontario. Pour ce faire, il attire les investissements dans les principaux secteurs et groupements commerciaux, et administre les programmes de financement connexes; il fournit de l'aide aux secteurs industriels et aux collectivités de l'ontario qui sont confrontés à des difficultés économiques; il dirige l'élaboration de politiques économiques à l'échelle du gouvernement et joue le rôle de champion de la recherche en matière de développement économique; il modernise l'administration et améliore les services aux entreprises par l'initiative globale L'Ontario propice aux affaires; il travaille avec ses partenaires (ministères, organismes et intervenants) pour promouvoir l'entrepreneuriat social en Ontario; il fait la promotion de l'ontario comme lieu privilégié pour l'investissement et comme fournisseur de biens et services de calibre mondial; il accroît les échanges commerciaux de l'ontario en aidant les entreprises ontariennes désireuses de commencer à exporter ou d'élargir leurs activités dans de nouveaux marchés; il assume le leadership en gestion des litiges et dans les négociations commerciales internationales et interprovinciales; il met à profit sur les onze centres ontariens de marketing à l'étranger; il développe les possibilités d'investissement par des efforts de génération de pistes d'investissement; il soutient les petites et moyennes entreprises ontariennes très performantes par les douze bureaux des Services consultatifs aux entreprises établis dans les régions; il fait la promotion de l'entrepreneuriat comme un choix professionnel viable parmi les jeunes ontariens; il rend l'ontario accessible en développant, examinant et surveillant la conformité avec les normes d'accessibilité au sein des organisations; il forge des partenariats stratégiques visant à promouvoir les initiatives liées à l'accessibilité; il fournit des outils, des ressources et de l'information à l'intention du public pour la planification de l'accessibilité et l'exécution de programmes en la matière, notamment en faisant la promotion des possibilités d'emplois pour les personnes handicapées. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et Chiffres réels Développement économique, Commerce et Emploi 15 Direction générale de l'accessibilité ( ) pour l'ontario Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT Mandats spéciaux L Créances irrécouvrables, Loi sur ( ) l'administration financière Total - Crédits législatifs ( ) Total - Charges de fonctionnement ACTIF DE FONCTIONNEMENT 14 Développement économique, Commerce et ( ) Emploi Total, y compris mandats spéciaux ( ) Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux Total - Actif de fonctionnement ( )

7 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - CRÉDIT 7 Différence entre et Chiffres réels CHARGES D IMMOBILISATIONS 21 Développement économique, Commerce et Emploi TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs Total - Charges d immobilisations BIENS IMMOBILISÉS 22 Développement économique, Commerce et Emploi TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS Total - Biens immobilisés

8 8 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE COMMERCE ET D'EMPLOI - CRÉDIT 902, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Développement économique, Commerce et Emploi Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Stratégie d'investissement dans le secteur de fabrication de pointe - Bonifications d'intérêts Collectivités en transition Fonds de développement de l'est de l'ontario Fonds de développement de l'est de l'ontario - Bonifications d'intérêts Site certifié - Prêt à l'investissement Fonds pour l'emploi et la prospérité Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents Subventions de soutien aux secteurs Fonds de développement du Sud-Ouest de l'ontario Fonds de développement du Sud-Ouest de l'ontario - Bonifications d'intérêts Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques - Bonifications d'intérêts Projet de développement accéléré des technologies de l'eau Institute for Competitiveness and Prosperity Fonds ontarien d'aide aux jeunes entrepreneurs Fonds pour les projets pilotes d'entrepreneuriat social Expérience d'entrepreneuriat pour les étudiants - Entreprise d'été Partenariats Jeunesse Fonds de formation ciblée pour les jeunes Total partiel Moins : Recouvrements Total - Charges de fonctionnement

9 BUDGET DES DÉPENSES 9 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE COMMERCE ET D'EMPLOI - CRÉDIT 902, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Sous-postes : Développement économique, Investissement et Industrie Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Stratégie d'investissement dans le secteur de fabrication de pointe - Bonifications d'intérêts Collectivités en transition Fonds de développement de l'est de l'ontario Fonds de développement de l'est de l'ontario - Bonifications d'intérêts Site certifié - Prêt à l'investissement Fonds pour l'emploi et la prospérité Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents Subventions de soutien aux secteurs Fonds de développement du Sud-Ouest de l'ontario Fonds de développement du Sud-Ouest de l'ontario - Bonifications d'intérêts Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques - Bonifications d'intérêts Projet de développement accéléré des technologies de l'eau Total partiel Moins : Recouvrements

10 10 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE COMMERCE ET D'EMPLOI - CRÉDIT 902, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Politiques et stratégies Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Institute for Competitiveness and Prosperity Fonds ontarien d'aide aux jeunes entrepreneurs Fonds pour les projets pilotes d'entrepreneuriat social Expérience d'entrepreneuriat pour les étudiants - Entreprise d'été Partenariats Jeunesse Fonds de formation ciblée pour les jeunes Total partiel Moins : Recouvrements Commerce et marketing Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement

11 BUDGET DES DÉPENSES 11 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE COMMERCE ET D'EMPLOI - CRÉDIT 902, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Crédits législatifs Autres opérations L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière Direction générale de l'accessibilité pour l'ontario Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert InterActions pour le changement Total - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Programme de développement économique, de commerce et d'emploi ACTIF DE FONCTIONNEMENT Développement économique, Commerce et Emploi Dépôts et charges payées d'avance Prêts et investissements Stratégie d'investissement dans le secteur de fabrication de pointe Garantie du service de la dette Fonds de développement de l'est de l'ontario Fonds de développement du Sud-Ouest de l'ontario Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques Total - Actif de fonctionnement Total (Actif de fonctionnement) - Programme de développement économique, de commerce et d'emploi

12 12 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE COMMERCE ET D'EMPLOI - CRÉDIT 902, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S CHARGES D IMMOBILISATIONS Développement économique, Commerce et Emploi Autres opérations Total à voter - Charges d immobilisations Crédits législatifs Autres opérations L Amortissement - Loi sur l'administration financière Total (Charges d immobilisations) - Programme de développement économique, de commerce et d'emploi BIENS IMMOBILISÉS Développement économique, Commerce et Emploi Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations Total à voter - Biens immobilisés Total (Biens immobilisés) - Programme de développement économique, de commerce et d'emploi 1 000

13 BUDGET DES DÉPENSES 13 PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION - CRÉDIT 903 Ce programme appuie le renforcement de l'écosystème de recherche et d'innovation en Ontario. Pour ce faire, il élabore et gère l'ensemble des programmes de recherche des ministères qui investissent dans l'exploitation, l'infrastructure et la recherche de personnel talentueux afin de soutenir les recherches et les chercheurs de calibre international qui travaillent dans les institutions financées par des fonds publics de tout l'ontario; il fait avancer la recherche translationnelle et ciblée dans des domaines de recherche précis comme le cancer et le cerveau; il offre des programmes de perfectionnement des compétences, d'expansion commerciale et de commercialisation axés sur les secteurs clés et les possibilités de développement régional; il fournit des programmes et services qui aident les clients de l'ensemble de la population dans le démarrage d'entreprise et aux premiers stades de développement par le réseau ontarien de 57 Centres d'encadrement des petits entrepreneurs; par l'entremise du Réseau ontarien des entrepreneurs, il aide des sociétés et des entrepreneurs axés sur la technologie à se lancer et à croître; il met en relation des innovateurs et des entrepreneurs de toute la province, en veillant à ce que les entreprises à fort potentiel puissent attirer les compétences et les capitaux nécessaires pour être concurrentielles dans les marchés mondiaux et en offrant des possibilités pour que les idées mises au point dans les laboratoires aboutissent aux marchés; il fait la promotion de l'entrepreneuriat comme un choix professionnel viable parmi les jeunes ontariens; il favorise l'adoption des technologies informatiques et associées au commerce électronique par les petites et moyennes entreprises et l'accès à des services abordables à large bande ultrarapides dans tout l'ontario; il surveille les efforts de l'ontario pour promouvoir l'innovation et favorise la solidité de l'industrie du capital-risque. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et Chiffres réels Recherche et Innovation Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux Total - Charges de fonctionnement CHARGES D IMMOBILISATIONS 2 Recherche et Innovation Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS ( ) Mandats spéciaux Total - Charges d immobilisations

14 14 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION - CRÉDIT 903, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Recherche et Innovation Paiements de transfert Crédit d'impôt de l'ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche Centre de recherche et d'innovation en bioéconomie Soutien aux réseaux d'innovation et de commercialisation Subventions à l'appui de la recherche et de l'innovation Fonds pour les projets pilotes d'innovation Institute for Quantum Computing Collaborations internationales Fonds de capital d'amorçage et de risque pour le secteur des sciences de la vie Programme de neurotraumatologie Initiative Next Generation of Baycrest Institut ontarien de recherche sur le cerveau Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Crédit d'impôt à l'innovation de l'ontario Institut ontarien de recherche sur le cancer Stratégie ontarienne de commercialisation des sciences de la vie Fonds pour la recherche en Ontario Institut Perimeter Programmes visant les talents en recherche Centres d'encadrement des petits entrepreneurs Stratégie d'emploi pour les jeunes - entrepreneuriat Stratégie d'emploi pour les jeunes Innovation Total - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Programme de recherche et d'innovation

15 BUDGET DES DÉPENSES 15 PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION - CRÉDIT 903, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S CHARGES D IMMOBILISATIONS Recherche et Innovation Paiements de transfert Fonds pour la recherche en Ontario Total - Charges d immobilisations Total (Charges d immobilisations) - Programme de recherche et d'innovation

16 16 BUDGET DES DÉPENSES RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT $ Chiffres réels $ Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement*) Réorganisation gouvernementale Transfert de fonctions d'autres ministères Transfert de fonctions à d'autres ministères - ( ) Total - Charges de fonctionnement (données ayant subi un retraitement) *La rubrique Total - Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.