CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE GESTION DES RETOURS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE GESTION DES RETOURS"

Transcription

1 CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE GESTION DES RETOURS Toute réclamation hors des règles définies ci-dessous et hors des délais impartis ne pourra être prise en compte. Les frais de livraison Les frais de livraison sont inclus au prix TTC de votre appareil affiché sur le site VIP. Avant la commande : 1. Vérifiez les dimensions du produit ainsi que celles de l'emplacement que vous lui avez réservé. 2. Vérifiez également les conditions d'accès (dimensions de la cage d'escalier, de la cage d'ascenseur, de la porte d'entrée ). Précisez absolument si un monte charge est nécessaire (très particulier, frais à votre charge dans ce cas). 3. Vérifiez bien la couleur ou la finition de la référence commandée notamment pour les produits encastrables. Lors de la passation de la commande : 1. L'adresse professionnelle ayant servi à vous connecter au site VIP doit être utilisée pour la validation de la commande et la facturation. Elle sert à vous identifier en tant que membre du programme VIP. 2. La livraison peut s effectuer à l adresse de votre choix (votre adresse personnelle, une maison de vacances, un ami, un membre de votre famille). 3. Spécificités de livraison : nos produits peuvent être livrés en France Métropolitaine (Continentale + Corse + toutes les îles reliées par un pont). Aucune livraison ne peut être assurée dans les Dom-Tom. 4. Le prix total du produit (TTC) inclut les différents services : a. Reprise de l ancien appareil b. Eco participation c. Garantie 2 ans pièces détachées, main d œuvre et déplacement du technicien Ce prix sera augmenté des frais de livraison au moment de l ajout de votre(vos) article(s) à votre panier.

2 A la prise de RDV pour la livraison : 1. Le transporteur Mondial Relay vous contactera sous quelques jours (minimum 2 jours) pour fixer une date de livraison à votre convenance. Le transporteur vous laissera ses coordonnées afin de vous laisser la possibilité d un contact direct avec la plateforme régionale qui gérera votre livraison. 2. Indiquez avec précision les éléments qui permettront une livraison facile : numéro de bâtiment, étage, code d'accès... ainsi que la pièce dans laquelle le livreur devra déposer l appareil. 3. Bien reprécisez lors de la prise de RDV si un ancien appareil doit être ou non repris. 4. Le transporteur doit livrer le nouvel appareil dans la pièce de destination finale, à l étage s il y en a un. a. Les lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateurs, congélateurs et microondes peuvent être installés et branchés sur et une installation existante et conforme. Aucun branchement d'eau, de gaz ou d'électricité ne pourra se faire par le livreur pour des raisons de sécurité. b. Les autres appareils (fours encastrables, tables de cuisson, hottes aspirantes) seront déposés dans la pièce de destination finale du produit. Les appareils seront montés à l'étage s il y en a. Aucun branchement d'eau, de gaz ou d'électricité ne pourra se faire par le livreur pour des raisons de sécurité. A la livraison : Ne signez le bon de livraison qu'après avoir vérifié les points ci-dessous. Aucun recours n est possible si ces règles n ont pas été respectées par une déclaration au moment de la livraison. 1. Exigez le déballage total de l appareil en présence du livreur. Notre contrat avec Mondial Relay stipule que le produit doit être déballé en votre présence. 2. Vérifiez l exactitude des références du ou des produits livrés. Les références commandées doivent être identiques sur les 3 documents suivants : l étiquette Whirlpool collée sur l emballage du produit, le bon de livraison et le bon de commande. 3. En cas d'avarie visible importante (produit endommagé) a. Refusez le ou les produits et mentionnez «livraison refusée + la référence du produit + motif de refus» sur le bordereau du livreur ; Précisez l'état de l'emballage (carton, polystyrène, endommagé ou pas). Signez et demandez au livreur de signer.

3 b. Il est impératif que la référence du produit refusé soit clairement indiquée sur le bordereau de livraison. Dans ce cas, le livreur reprend le produit refusé. c. Nous vous prions de nous envoyer un à l adresse suivante consommateurs_vip@whirlpool.com. Décrivez nous l'avarie constatée et précisez vos noms, prénoms, adresse, produit commandé, numéro de commande présent sur votre mail de confirmation de commande. d. A réception de votre , nos équipes procéderont au remboursement du montant sur votre compte. e. Vous devez alors repasser commande de l appareil désiré sur notre site VIP. La livraison sera effectuée dans les plus brefs délais. 4. En cas de produit manquant a. Portez par écrit des réserves précises sur le ou les produits manquants sur le bon de livraison (référence manquante), signez et demandez au livreur de signer. b. Nous vous prions de nous envoyer un à l adresse suivante consommateurs_vip@whirlpool.com. afin de nous signaler le produit manquant. Bien nous préciser le numéro de votre commande et la référence de l appareil endommagé. c. A réception de votre , nos équipes procéderont à la régularisation du dossier auprès du transporteur et le produit manquant vous sera livré sous quelques jours. 5. Dans tous les cas ci-dessus (3) et (4) confirmez impérativement vos réserves dans les 2 jours par à l'adresse suivante consommateurs_vip@whirlpool.com. 6. Conservez toujours un exemplaire du bon de livraison. 7. En cas d avarie ou de litige, ne mettez jamais l appareil en service En cas de reprise de votre ancien appareil : 1. La demande de reprise doit se faire au moment de la passation de la commande. Elle doit être reprécisée au moment de la prise de RDV avec le transporteur. 2. Cette reprise d'appareil est prise en charge par Whirlpool et correspond à la collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE). Mondial Relay est habilité à reprendre les DEEE pour le compte de Whirlpool et à les acheminer à un centre écoorganisme de retraitement conformément au décret européen. 3. Pour la reprise, l'appareil doit être débranché, vidé de son contenu, dégivré pour les réfrigérateurs ou les congélateurs, vidangé pour les lave-linge ou les lave-vaisselle. Dans le cas contraire, la reprise ne saurait se faire.

4 4. Les appareils encastrés doivent être préparés et prêts à être emportés. Les façades de lavevaisselle ou de réfrigérateurs doivent être retirées par vos soins avant l arrivée du transporteur. Le livreur n est ni habilité, ni autorisé à désinstaller votre appareil. 5. L'appareil prêt à être repris doit attendre le livreur dans la pièce de destination finale du nouvel appareil. 6. Les frais de reprise de votre ancien appareil sont inclus dans votre tarif. Dans le cas où ces consignes ne sont pas respectées, le transporteur ne reprendra pas l ancien appareil. Il reprendra RDV auprès de vous et les frais de reprise seront alors à votre charge. En cas d'erreur de commande de votre part : 1. Dans le cas d'une erreur de commande, vous pouvez nous retourner le produit en bon état et dans son emballage d'origine. Les frais de renvoi seront à votre charge (15 à 90 euros selon les appareils). Le transporteur Mondial Relay viendra chercher le produit sous quelques jours selon votre convenance. 2. Nous vous prions de nous envoyer un à l adresse suivante consommateurs_vip@whirlpool.com en indiquant votre souhait de reprise. Précisez vos noms, prénoms, adresse, produit commandé, numéro de commande présent sur votre mail de confirmation de commande. 3. A réception de votre , nos équipes procéderont à la reprise de l appareil commandé, au remboursement du montant sur votre compte. 4. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, repasser une autre commande sur notre site. 5. Indiquez les éléments qui permettront une reprise facile de l'appareil : numéro de bâtiment, étage, code d'accès... pour le transporteur Mondial Relay.

5 L équipe Whirlpool est à votre écoute : 1. Pour une information sur un produit, un conseil d'utilisation ou d'installation : a. Contactez le SERVICE CONSOMMATEURS WHIRLPOOL au (0,34 / min) du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h b. Vous avez la possibilité de laisser vos messages dans la rubrique "Contacteznous" de notre site Indiquez très clairement que vous faites partie du programme VIP ainsi que le nom de votre entreprise. Nos téléacteurs vous répondront dans les plus brefs délais. 2. Pour toute panne et demande d intervention sous garantie : a. Contactez SERVICE PLUS au (Prix appel local) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. b. Bien précisez lors de votre appel que vous faites partie du programme VIP ainsi que le nom de votre entreprise. Nos téléacteurs pourront ainsi mieux vous servir. 3. Pour un suivi de livraison ou un litige à la livraison : a. Contactez Service Consommateurs VIP par mail à l'adresse suivante : consommateurs_vip@whirlpool.com b. Bien précisez que vous faites partie du programme VIP de votre entreprise et munissez vous de votre référence commande présente sur le mail de confirmation de la commande. 4. Les notices d utilisation et d installation : Elles sont disponibles et téléchargeables sur le site internet Vous y trouverez également les Questions les plus fréquemment posées ainsi que une boutique en ligne d accessoires ou de consommables nécessaires au bon fonctionnement de votre appareil.

6 5. Enregistrez votre produit : L' enregistrement de votre produit se fait sur le site internet dans la rubrique "Enregistrement produit". Il ne prend que quelques minutes et vous permettra de bénéficier et recevoir régulièement des conseils et offres spéciales dédiéess à votre appareil.

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.)

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) 1. CHAMPS D'APPLICATION : S.A.V. FREEMINDTRONIC FRANCE POUR LES CLIENTS RESIDANT EN France 1.1. En France, le service après-vente des produits de FREEMINDTRONIC

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site 1KMAPIEDS.COM / 1 KM A PIEDS SARL (détenteur du site Internet 1KMAPIEDS.com) SARL au

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement En magasin :?

Plus en détail

Conditions générales de vente Traceur Direct

Conditions générales de vente Traceur Direct Conditions générales de vente Traceur Direct Les ventes en ligne effectuées sur le site "www.traceurdirect.com" sont à destination de la France Métropolitaine en franco de port à partir de 185 euros hors

Plus en détail

MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET

MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET REGLEMENT GENERAL Préambule L'Office de Tourisme et l'association Rando Côte d'amour organisent la 2 ème édition de Randomania, le dimanche 18 mai,

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LES VINS DU PIC auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Le front office (utilisateur client):

Le front office (utilisateur client): Solution e-business Media-2001 Précurseur en Europe, depuis 1998, Media-2001 est actif dans le domaine des boutiques en ligne. Les premières boutiques disposaient d un logiciel en Access mono poste et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est

Plus en détail

Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE

Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par entre : - l entreprise TENDANCE BALTIQUE, dont le siège social se situe

Plus en détail

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT SysExpert 2011 Règlement des jeux SMS de SysExpert - V1.0 - Olivier BORTONE Page 1 de 5 Définition des termes «SMS» désigne un ou plusieurs messages texte alpha numérique (maximum 120 caractères) rédigé

Plus en détail

Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM

Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM Notre Service Client est à votre disposition pour toute question par e-mail via la rubrique Contact ou par téléphone au 33 (0)1 53 38 97 00. Veuillez

Plus en détail

CG des Concours SMS (Règlement)

CG des Concours SMS (Règlement) CG des Concours SMS (Règlement) ARTICLE 1 - Objet : Le GIE LDCE propriétaire de la marque et du site internet NYA-NYA, dont le siège se situe à l Espace Eole Hall B 70 rue de la Coquillade, 13540 PUYRICARD

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

Article 1 : Champ d'application

Article 1 : Champ d'application Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com

Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Conditions Générales de Vente www.laredoute.fr (hors produits vendus par le biais de la Marketplace)

Conditions Générales de Vente www.laredoute.fr (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) Date de la mise à jour : 16 juin 2014 Conditions Générales de Vente www.laredoute.fr (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) Le présent site Internet www.laredoute.fr (le «Site Internet»)

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des

Plus en détail

REFERENTIEL D ACTIVITES PREPARATION DE LA VENTE ACCUEIL DES CLIENTS CONCLUSION D UNE VENTE TENUE DE CAISSE GESTION DE L ESPACE DE VENTE

REFERENTIEL D ACTIVITES PREPARATION DE LA VENTE ACCUEIL DES CLIENTS CONCLUSION D UNE VENTE TENUE DE CAISSE GESTION DE L ESPACE DE VENTE REFERENTIEL D ACTIVITES NOM DU POSTE ACTIVITES PRINCIPALES ACTIVITES SPECIFIQUES VENDEUSE EN ELECTROMENAGER PREPARATION DE LA VENTE ACCUEIL DES CLIENTS CONCLUSION D UNE VENTE TENUE DE CAISSE GESTION DE

Plus en détail

MC1-F www.primo-elektro.be

MC1-F www.primo-elektro.be NOTICE D UTILISATION CAFETIÈRE MUG ISOTHERME www.primo-elektro.be WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE 2 WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE Lisez toutes les instructions Conservez-les pour consultation ultérieure 1. CONDITIONS DE GARANTIE

Plus en détail

Cette notice d utilisation a pour vocation de vous aider à réserver vos produits sur Dispano.fr en toute simplicité!

Cette notice d utilisation a pour vocation de vous aider à réserver vos produits sur Dispano.fr en toute simplicité! Cette notice d utilisation a pour vocation de vous aider à réserver vos produits sur Dispano.fr en toute simplicité! I. Rechercher une agence Dispano Mode de recherche Fiche Agence II. III. IV. Se rattacher

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

LE CHAMP D APPLICATION

LE CHAMP D APPLICATION LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Préparation de commande. En cas d absence du destinataire. Retour des produits/échanges

Préparation de commande. En cas d absence du destinataire. Retour des produits/échanges Kit de démarrage 2014 Ce guide a été conçu pour vous accompagner à chaque étape clé de votre entreprise et tout au long de notre collaboration. Il vous donne un certain nombre de conseils et d informations

Plus en détail

TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE

TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE Vous acceptez les bons de réduction à vos caisses et souhaitez savoir comment vous les faire rembourser? Il vous suffit d enregistrer

Plus en détail

sommaire Un service dédié Nos sites au déballage 8Pièces 9 Engagements pièces détachées formations détachées et accessoires

sommaire Un service dédié Nos sites au déballage 8Pièces 9 Engagements pièces détachées formations détachées et accessoires multimédia électroménager sommaire 4 5 6 Un service dédié Nos sites Internet Panne au déballage 7 Intervention 8Pièces détachées et accessoires 9 Engagements pièces détachées 11 formations techniques

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société CRYS PARKER CREATIONS représentée par

Plus en détail

GESTION DES CARTES «ACHAT»

GESTION DES CARTES «ACHAT» Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion

Plus en détail

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) : CALENDRIERS 2015 Modèle N 1A : Modèle N 1B : TARIFS / BON DE COMMANDE : Voir en fin de catalogue. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr NOUVEAU : Calendriers N 2/8 et 9 effaçables avec l Option 2

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

Le Service de Téléassistance aux Personnes Agées et Isolées

Le Service de Téléassistance aux Personnes Agées et Isolées Le Service de Téléassistance aux Personnes Agées et Isolées 30 ans d expérience à votre service Simple et rassurant! Qui est Custos? > Société créée en 1978, sous forme associative, > Spécialisée depuis

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Plus en détail

Toute personne visitant le présent site web est libre d imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Toute personne visitant le présent site web est libre d imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Conditions générales de vente dernière mise à jour le 16/10/2013 NATURA Europa SAS (ci-après dénommée «NATURA BRASIL») est une société par actions simplifiée au capital de 5 984 830 Euros, dont le siège

Plus en détail

Chapitre 11 Gestion d une affaire

Chapitre 11 Gestion d une affaire Chapitre 11 Gestion d une affaire GENERALITES SUR LA GESTION D UNE AFFAIRE p. 2 1-PREPARATION DE L AFFAIRE A : Le cahier des charges p.2 Exercice 1 B : Le devis estimatif p.6 Exercice 2 C : Conception

Plus en détail

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES SECRETARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES Université Paris Diderot-Paris 7 Responsable du Bureau des archives : Charlotte Maday (charlotte.maday@univ-paris-diderot.fr,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 www.laboutiquecaron.com Le présent site est édité par : la société CARON SERVICE, SAS au capital de 1 275 816 euros, siège social : 37-39 avenue de la République,

Plus en détail

Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente. Article 1 Applications des conditions.

Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente. Article 1 Applications des conditions. Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente Article 1 Applications des conditions. Les présentes conditions de ventes sont conclues entre le magasin de fleurs Aux Fleurs de Montchoisi dont le

Plus en détail

Modules ICI relais & EXAPAQ Predict v4.0

Modules ICI relais & EXAPAQ Predict v4.0 Documentation technique Modules ICI relais & EXAPAQ Predict v4.0 Magento 1.4 1.8 Sommaire Sommaire 1. Introduction... 3 2. Installation des modules... 4 3. Configuration des modules... 5 3.1. Gestion des

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA 20111 CALCATOGGIO TEL 04 95 52 21 21 / FAX 04 95 52 29 13 Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

Tarif 2015 FRANCE. Prix de vente d'escaliers en promotion

Tarif 2015 FRANCE. Prix de vente d'escaliers en promotion Tarif 2015 FRANCE Prix de vente d'escaliers en promotion TARIF de vente d'escaliers en promotion Ces prix sont valables au 1 er Mai 2015 Comment obtenir un devis Choisissez le modèle qui s'adapte le mieux

Plus en détail

Ce module permet d accepter dans votre magasin la livraison dans les points relais partenaires du réseau Mondial Relay :

Ce module permet d accepter dans votre magasin la livraison dans les points relais partenaires du réseau Mondial Relay : MODULE MAGENTO EXPEDITION ET LIVRAISON MONDIAL RELAY Ce module permet d accepter dans votre magasin la livraison dans les points relais partenaires du réseau Mondial Relay : Propose la livraison en Point

Plus en détail

Préparez-vous à changer d avis sur la banque.

Préparez-vous à changer d avis sur la banque. - 1 - Préparez-vous à changer d avis sur la banque. Votre carte Visa offerte pendant 1 an ou votre carte Visa Premier offerte pendant 6 mois pour toute 1ère ouverture d un compte monabanq. avant le 30/09/2010.

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente éditeur et hébergement : Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est sis

Plus en détail

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles

Plus en détail

TP N 5 EDF, compteur

TP N 5 EDF, compteur Données : Fichiers nécessaires pour le TP : http://tof225391.free.fr/forum (Entraide Index du Forum Electrotechnique 2AE Fichiers nécessaires pour les TP série 4 TP5 ). Présentation de la maison : Schéma

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances Présentation Présenté par M.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie Les présentes conditions spécifiques de vente de la Lettre suivie dérogent aux conditions générales de vente des prestations «Courrier - Colis» de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce

Plus en détail

NOTICE UTILISATEUR Version 3.4 Abonnement BASE

NOTICE UTILISATEUR Version 3.4 Abonnement BASE BALISE GPS GPS+GSM+SMS/GPRS Modèle EOLE NOTICE UTILISATEUR Version 3.4 Abonnement BASE L abonnement annuel BASE permet de localiser votre balise par Internet par envoi de SMS Votre abonnement annuel BASE

Plus en détail

ASP Journal Alert Guide d utilisation

ASP Journal Alert Guide d utilisation ASP Journal Alert Guide d utilisation TABLE DES MATIÈRES 1. Ouverture d une session 2 2. Page d accueil 3 3. Mon EBSCOhost 3 3.1 Création d un compte d usager 4 4. Avis de publication 5 4.1 Réception d

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE D ÉPARGNE

CONVENTION DE COMPTE D ÉPARGNE CONVENTION DE COMPTE D ÉPARGNE Conditions Générales er (en vigueur à compter du 1 octobre 2011) 360270 - Août Octobre 2011 2011 Caisse d Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne 2, rue Royale 57000 Metz

Plus en détail

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de DC- SMQ- 010 03/03/2013 V3 Page 1 sur 10 Dossier de candidature à retourner signé et accompagné des pièces demandées. Merci d en parapher chaque page. Joindre votre photo LE CANDIDAT : (Veuillez renseigner

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Manuel d instruction Cafetière filtre. art.n 7174.101 19. 90

Manuel d instruction Cafetière filtre. art.n 7174.101 19. 90 Manuel d instruction Cafetière filtre art.n 7174.101 19. 90 Félicitations En achetant cet appareil vous venez d acquérir un appareil de qualité, fabriqué avec soin. Bien entre-tenu, cet appareil vous rendra

Plus en détail

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société CBN centre Bio Naturel SPRL, 18 avenue Albert Drossart 1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard Dominique, agissant en qualité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «NOCIBE/KENZO»

REGLEMENT DU JEU «NOCIBE/KENZO» REGLEMENT DU JEU «NOCIBE/KENZO» Article 1 Organisateur DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre du Commerce

Plus en détail

TNT Express. Magento

TNT Express. Magento Manuel d'installation du module TNT Express pour Magento Version 3.0.13 SOMMAIRE DU DOCUMENT 1. OBJECTIF DE CE DOCUMENT...3 2. COMPATIBILITÉ ET PRÉ-REQUIS...3 2.1 Compatibilité... 3 2.2 Compte TNT Express

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

«Le peu, le très peu que l on peut faire, il faut le faire quand même» Théodore Monod. ECO GESTES AU QUOTIDIEN - Mercredi du Développement Durable

«Le peu, le très peu que l on peut faire, il faut le faire quand même» Théodore Monod. ECO GESTES AU QUOTIDIEN - Mercredi du Développement Durable «Le peu, le très peu que l on peut faire, il faut le faire quand même» Théodore Monod «La terre n appartient pas à l homme, c est l homme qui appartient à la terre» Sitting Bull L habitat est le premier

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Résumé Ce modèle présente les composantes techniques et financières de la proposition de raccordement

Plus en détail

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements

Plus en détail

Offre Sacs de Livres

Offre Sacs de Livres NOTICE EXPLICATIVE Offre Sacs de Livres Cher Client, Vous souhaitez commander des Sacs de Livres. Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous vous recommandons de lire attentivement cette

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bandit Manchot Juin 2015»

REGLEMENT DU JEU «Bandit Manchot Juin 2015» REGLEMENT DU JEU «Bandit Manchot Juin 2015» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

Référence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats

Référence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats Documents à l attention : Des établissements privés hors contrat et enseignements à distance Des candidats individuels Rectorat DEC 5 dec5@ac-toulouse.fr Affaire suivie par : Aurélie LACOSTE-OIX (Gestionnaire)

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel HTA de puissance > à 250 kva Résumé Ce modèle présente les composantes techniques

Plus en détail

Module de livraison DPD Magento

Module de livraison DPD Magento Module de livraison DPD Magento France uniquement Sommaire 1- INTRODUCTION... 3 2- INSTALLATION DU MODULE... 4 3- CONFIGURATION DU MODULE... 5 A. GESTION DES FRAIS DE PORT... 6 B. EXEMPLES DE CONFIGURATIONS...

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

CAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES

CAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES Les activités sont à développer lors de la réalisation d un ouvrage ou d une installation simple ACTIVITES : 1) Préparation / Organisation 1- Prendre connaissance du

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. -a- les numéros de téléphones portables et fixes issus des formulaires d inscription disponibles sur le site skyrock.

REGLEMENT DE JEU. -a- les numéros de téléphones portables et fixes issus des formulaires d inscription disponibles sur le site skyrock. Serv. Jur.SAOL 26/08/2013 v.def REGLEMENT DE JEU JEU DES «1 500 UROS» A COMPTER DU 26/08/2013 La société VORTEX (ci-après dénommée Société organisatrice), SA au capital de 45.964 euros, dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Février 2014 Règlement de consultation REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de nettoyage d une partie des locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain 1 er

Plus en détail

DOSSIER D HABILITATION 2010 / 2011

DOSSIER D HABILITATION 2010 / 2011 Dossier reçu le : PARTIE RÉSERVÉE AU R.N.J.A Numéro National Junior Association délivré par le RNJA DOSSIER D HABILITATION 00 / 0 Coordonnées de la Junior Association que vous avez constituée Nom de la

Plus en détail

financières de Pôle Emploi Mme LE CALLONEC Sophie / M LERAY Jean Paul

financières de Pôle Emploi Mme LE CALLONEC Sophie / M LERAY Jean Paul Accompagnement Construire son site e-commerce et pas aides à pas! Mme LE CALLONEC Sophie / M LERAY Jean Paul 2- Site Internet : moyen de communication indispensable Hausse du marché e- commerce 13% (2013)

Plus en détail

Comment choisir votre équipement électroménager?

Comment choisir votre équipement électroménager? Comment choisir votre équipement électroménager? Avec la multitude d enseignes et de produits disponibles sur le marché, il est souvent difficile de choisir le meilleur équipement au meilleur prix. C est

Plus en détail

ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA NOUVELLE CALEDONIE

ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA NOUVELLE CALEDONIE SÉCURITÉ SOCIALE ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA NOUVELLE CALEDONIE Formulaire SE 988-05 ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DES AYANTS DROIT DU TRAVAILLEUR OU DU TITULAIRE DE

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI

PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI Baccalauréat professionnel Logistique ou transport Epreuve d économie-droit Académie : Aix - Marseille

Plus en détail

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM

Plus en détail

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt) Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT Référence : REG.DIS.SITE.CER.XX DISTRIBUTEUR : Document type : Convention d études de raccordement DISTRIBUTEUR

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS ACTIVITÉS Capacités COMPÉTENCES C1 Préparation des activités Réalisation d activités Relations avec les clients, avec

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions de Vente») s appliquent à l offre de vente et la vente de produits (ci-après les «Produits») sur le site

Plus en détail