REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON"

Transcription

1 REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON CODE D AMÉNAGEMENT & CRITÈRES DE DESIGN DATE DE RÉVISION: 16 JANVIER, 2004.

2 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT 1.1 Renseignements généraux Plan de situation Introduction Définitions Professionnels et entrepreneurs du Locataire Procédures et documentation Dessins -Échantillons - Fiches techniques Codes et normes en vigueur - Permis Travaux du Locateur et du Locataire Règlements et obligations sur le chantier 18 SECTION 2 CRITÈRES DE DESIGN 2.1 Introduction Critères généraux Boutiques Mini boutiques et kiosques Critères spécifiques Niveau métro - Boutiques Niveau métro - Mini boutiques Niveau métro - Kiosques Rez-de-chaussée - Boutiques Rez-de-chaussée - Kiosques er étage - Boutiques e étage - Boutiques 65 ANNEXES Annexe 1 Détails typiques 69 Annexe 2 Devis mécanique/électricité 97 2 REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON TABLE DES MATIÈRES

3 Section 1 Code d aménagement REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON 3 SECTION 1

4 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT 1.1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Centre commercial : Complexe Les Ailes 677, rue Ste-Catherine ouest Montréal (Québec) H3B 5K4 Administration 650 de Maisonneuve Ouest, bureau 630 Montréal (Québec) H3A 3T2 Téléphone : (514) Fax : (514) Heures d ouverture : (Boutiques) Lundi au mercredi : 10 h 19 h Jeudi et vendredi : 10 h 21 h Samedi : 9 h 17 h Dimanche : 12 h 17 h Gestionnaire de propriété : Madame Valérie Bouchard Ouverture : Août REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

5 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT Locateur : Adresse : Ivanhoé Cambridge No de téléphone : (514) Centre CDP Capital 1001, square Victoria, bureau C-500 Montréal (Québec) H2Z 2B5 Experts conseils du Locateur Les experts-conseils du propriétaire sont énumères à titre d information seulement. Vous devez contacter le Coordonnateur de Ivanhoé Cambridge pour toutes questions relatives aux différents domaines nommés ci-dessous. Site Internet: Contacts - Ivanhoé Cambridge Directeur, Location : Monsieur Jean de Repentigny T. : (514) F. : (514) C. : Gérant de projets, Coordination des Locataires Monsieur Joseph Paventi T. : (514) F. : (514) C. : Architectes Lemay et Associés 780 Brewster, 4 e étage Montréal, Québec H4C 2K1 Designers & Critères de design Gervais Harding Associés 1100 de la Gauchetière, bureau 130 Montréal, Québec, H3B 2S2 Mécanique/Électricité Bouthillette Parizeau & associés inc. 9825, rue Verville Montréal, Québec H3L 3E1 Structure Pasquin St-Jean et associés inc. 41, rue St-Jacques, 3 e étage Montréal, Québec H2Y 1K9 T. (514) F. (514) C. T. (514) F. (514) C. T. (514) F. (514) C. T. (514) F. (514) C. REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON 5 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

6 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT 6 REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON PLAN DE SITUATION

7 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT 1.3 INTRODUCTION Voici un document qui vous servira de guide tout au long de la préparation et de l aménagement de votre espace locatif. Dans la section 1, Code d aménagement, vous trouverez les renseignements pertinents au centre commercial, le code d aménagement de Ivanhoé Cambridge concernant la préparation et le dépôt des dessins, ainsi que les directives et règlements qui s appliquent à la construction. Dans la section 2, les critères de design qui régissent l ensemble des aménagements commerciaux, avec texte explicatif et dessins illustratifs. Ce document représente les directives générales à l intention des Locataires. Les conditions énumérées dans le bail et ses annexes seront en tout temps celles à respecter. Un Coordonnateur de projets a été nommé par le Locateur pour représenter celui-ci et pour aider les Locataires lors des diverses étapes du projet, son rôle est de : Servir d intermédiaire entre le Locataire et les experts-conseil du Locateur; Coordonner les responsabilités du Locataire et du Locateur, du début du projet jusqu à l ouverture du magasin; Recevoir tous les dessins, esquisses et devis soumis par le Locataire pour vérification par le Locateur; Recevoir toutes les communications et les demandes d aide du Locataire. Afin d alléger le texte nous y ferons référence sous l appellation de Coordonnateur. Nous exhortons les Locataires et leurs designers à consulter régulièrement le Coordonnateur à chaque étape du projet : conception, construction, établissement du calendrier, etc. et ce afin d assurer le bon déroulement de l implantation physique de la boutique du Locataire dans le centre commercial. Le nom et l information concernant le Coordonnateur se trouve à la Section DÉFINITIONS Locateur : La ou les personnes qui signent l'entente de location à titre de Locateur, de même que ses successeurs et ayants droit; lorsque le contexte le permet, le Locateur comprendra également tous les préposés, employés, mandataires et entrepreneurs du Locateur, ainsi que toutes les personnes assujetties au contrôle exclusif de ce dernier. Locataire : La ou les personnes qui signent l'entente locative à titre de Locataire. Lorsque le contexte le permet, le Locataire comprendra également tous les préposés, employés, mandataires et entrepreneurs du Locataire, ainsi que toute personne qui est assujettie au contrôle exclusif de ce dernier. Lieux : La superficie locative occupée par un Locataire dans le centre commercial pour des fins commerciales dont les limites s'étendent jusqu'à la face extérieure de tous les murs, portes et fenêtres extérieures ou qui séparent les Lieux des installations communes et jusqu'à la ligne médiane de tous les murs intérieurs séparant les Lieux des lieux adjacents destinés à être loués, et partent depuis la surface supérieure de la partie de charpente du sous-plancher, jusqu'au côté intérieur du toit ou de toute charpente de plancher situé immédiatement au-dessus du plafond des Lieux. Les Lieux ne comprennent aucune installation commune qui s'y trouve; et si les Lieux sont ouverts jusqu'au plafond du centre commercial, les limites des Lieux s'étendront depuis la surface supérieure de la partie de charpente du sous-plancher jusqu'à la partie supérieure des structures permanentes des Lieux. Coquille et infrastructure : (BBS - Base Building Structure) Enveloppe du bâtiment, toute construction et tout système ou élément fourni par le Locateur. Le Locataire ne peut généralement pas altérer les éléments de la coquille et des infrastructures sans en avoir au préalable obtenu l approbation du Locateur. Pour une description détaillée de la coquille et des infrastructures, voir les 3 tableaux Architecture/Structure, Mécanique et Électricité aux pages 15, 16 et 17. Couronnement mitoyen : Finis et détails du pilastre qui sépare deux Locaux. Chaque local est encadré par deux pilastres soigneusement détaillés qui se prolongent en hauteur jusqu à l ouverture de la devanture. Détails des couronnements mitoyens à l annexe 1 du document. Ligne maximale de fermeture : Ligne établissant l emplacement maximal des portes de fermeture. Les portes de fermeture peuvent se situer derrière cette ligne si requis par l aménagement du Locataire. Ligne de location : Ligne établissant l aire de superficie locative. Se référer aux plans et aux détails pour localiser cette ligne. Mur mitoyen : Mur construit par le Locateur, généralement en panneaux de gypse, et séparant REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON 7 INTRODUCTION DÉFINITIONS

8 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT les locaux les uns des autres, et terminé dans le mail par un couronnement mitoyen. Ce mur se prolonge jusqu à la sous face de la dalle ou du plancher supérieur, ou du toit, et le Locataire ne doit en aucun cas l altérer. Le Locataire est tenu de finir ce mur jusqu au couronnement mitoyen. Vitrine en saillie (Pop-out) : Vitrine qui dépasse la ligne imaginaire reliant les deux pilastres mitoyens. Lorsqu elles sont permises, les vitrines en saillie se situent dans les limites de la ligne de location. Dans le cas de l édifice Eaton, ces vitrines ne sont permises en aucun cas. Zone de contrôle : Zone intérieure de la boutique située entre la ligne de location et ou de fermeture et une distance déterminée par le Locateur. Dans cette zone, le Locateur se réserve un droit de regard sur tous les aspects de l aménagement du Locataire. 1.5 PROFESSIONNELS ET ENTREPRENEURS DU LOCATAIRE Professionnels Il est essentiel que le Locataire fasse appel aux services de concepteurs (designers d intérieurs, technologues, architectes) membres d une société ou d un ordre professionnel du Québec reconnu. Les ingénieurs retenus par le Locataire doivent être reconnus par l Ordre des Ingénieurs du Québec. Les professionnels engagés par le Locataire doivent visiter les lieux, se familiariser avec les conditions du chantier et prendre les moyens nécessaires pour assurer que les travaux soient exécutés selon les dessins approuvés. Le Locataire doit donner à ses professionnels et consultants le mandat de superviser les travaux dans les locaux du Locataire sauf en ce qui a trait aux tâches devant être exécutées par les entrepreneurs du Locateur. Tous les plans d électro-mécanique, de protection-incendie et de structure devront être préparés selon les spécifications établies par les ingénieurs du Locateur et approuvés par ceux-ci, aux frais du Locataire, s il y a lieu. Il est fortement recommandé, sans toutefois être obligatoire, que les dessins d ingénieurs de l aménagement du Locataire soient préparés par les ingénieurs du Locateur Entrepreneurs généraux et sous-traitants du Locataire Tous les travaux du Locataire doivent être exécutés par des travailleurs compétents membres en règle de la RBQ (Régie du bâtiment du Québec) de la CSST (Commission de la santé et sécurité du travail) et de la CCQ (Commission de la construction du Québec). Les Locataires désirant octroyer directement des mandats à des sous-traitants devront détenir une licence de constructeur-propriétaire en règle de la R.B.Q. Le Locataire est responsable des travaux de son entrepreneur général et des sous-traitants et spécialités dont les services auront été retenus pour exécuter des travaux dans les locaux loués. Si applicable, tous les travaux de toiture doivent être exécutés par des travailleurs compétents membres en règle de l'a.m.c.q. (Association des maîtres couvreurs du Québec). Dans le cas des travaux de toiture du Mail Champlain, dans le cadre du respect de la garantie écrite des travaux de la toiture, l'entrepreneur général doit utiliser le sous-traitant dédié par Ivanhoé Cambridge Fournisseurs du Locataire Tous les fournisseurs du Locataire impliqués dans les travaux doivent être validés par Ivanhoé Cambridge. 1.6 PROCÉDURES ET DOCUMENTATION Procédures générales Selon les termes et conditions de l offre de location, chaque Locataire est tenu de suivre et de respecter les critères d aménagement du Locateur. Il est donc important que chaque Locataire suive les procédures suivantes : Se familiariser avec le contenu du présent document, conjointement avec les Annexes «B» et «C» de l offre de location; Retenir les services d un designer d intérieur, et/ou d un technologue, et/ou d un architecte membre d une corporation, ordre ou association professionnelle du Québec, et lui transmettre tous les documents appropriés incluant les présents critères ainsi que les copies des Annexes «B» et «C» de l offre de location; Retenir les services d ingénieurs en électro-mécanique et structure s il y a lieu, pour la préparation des plans de mécanique et d électricité; Soumettre les dessins et échantillons requis par le Locateur pour leur révision préalable ainsi que pour leur vérification par ses architectes et consultants; Les plans déposés pour la demande de permis de construction devront avoir été approuvés au préalable par le Locateur. La demande de permis est à la charge du Locataire. Une copie du permis de construction et une copie formulaire de déclaration de travaux devront être remises au coordonnateur de projets. Voir autres directives à la section Afin de satisfaire aux exigences d assurance nécessaires, le Locataire devra utiliser les services des entrepreneurs et sous-traitants du Locateur attitrés au centre commercial afin d exécuter les travaux touchant la coquille et les infrastructures de l édifice (tels que perforations des plafonds, planchers et murs mitoyens ainsi que tous travaux touchant les systèmes de protection-incendie, de C.V.C., d électricité, de plomberie et de structure). Tout ce travail sera exécuté par l entremise du Coordonnateur. Les travaux seront facturés au Locataire par le Locateur, et le montant de la facture inclura les frais d honoraires et de coordination des consultants. 8 REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON PROFESSIONNELS ET ENTREPRENEURS

9 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT Conditions de dépôt des dessins Après avoir reçu le guide des critères de design, le Locataire et ses professionnels doivent soumettre tous les documents requis à l approbation du Locateur dans les délais indiqués dans l offre de location. La construction ne pourra commencer tant que la vérification des dessins définitifs n aura pas été signifiée par le Locateur. Tous les travaux d aménagement du Locataire, qui doivent être exécutés par les entrepreneurs du Locataire, doivent être détaillés sur des dessins d exécution précis et complets, préparés par un concepteur compétent et reconnu. Le Locateur fournira au Locataire des plans de base pris parmi les dessins d exécution du projet de base, pour permettre aux consultants du Locataire de préparer leurs plans d aménagement et autres. Cependant, il doit être clairement entendu que le Locateur ne garantit en aucune façon l exactitude des informations indiquées sur ces dessins. Le Locataire et ses consultants ont la responsabilité de vérifier sur place tous les éléments architecturaux ainsi que les services existants pouvant influencer l aménagement ou l exploitation de leur local, avant de commencer les dessins de construction détaillés. Il doit aussi vérifier sur place la condition actuelle des lieux ainsi que l exactitude des dimensions indiquées sur le dessin du bâtiment de base. Si les travaux du bâtiment de base ne sont pas complétés au moment où les dessins du Locataire sont requis, le Locataire doit effectuer ses dessins à partir des informations disponibles, y compris les dessins préliminaires fournis par le Locateur, et doit confirmer l exactitude de ses dessins lorsque les travaux du Locateur auront été complétés. Tous les dessins du Locataire doivent être soumis au Locateur pour vérification. Le Locateur peut exiger que des dessins supplémentaires soient fournis par le concepteur afin de préciser clairement l ouvrage concerné, et peut aussi retenir ses commentaires et la signification de sa vérification jusqu à ce que les dessins soient jugés convenables et acceptables. Avant le commencement des travaux dans les locaux, le Locateur doit signifier par écrit sa vérification des dessins en apposant son sceau sur les dessins du Locataire. Dépôt préliminaire Afin d éviter les délais et les frais entraînés par les modifications aux dessins définitifs nous demandons au Locataire de soumettre ses esquisses préliminaires à une vérification provisoire. Le dépôt préliminaire doit comporter les documents suivants : Quatre (4) jeux de plans (esquisses, élévations) suffisamment détaillés pour permettre de juger du concept et incluant le choix des couleurs et des finis, ainsi que le concept de la façade. On doit souligner, sur ces dessins, les conditions spéciales qui pourraient être du ressort des experts-conseils en mécanique ou en électricité (exemple : plomberie additionnelle, chauffage / ventilation / climatisation, évacuation d air ou appareils électriques requérant une alimentation électrique supplémentaire). Le Locataire doit soumettre des dessins préliminaires au Coordonnateur pour qu il puisse y apporter ses commentaires et observations, et, le cas échéant, signifier une acceptation préliminaire. Cette dernière n engage pas le Locateur et ne dispense pas le Locataire d avoir à déposer des dessins définitifs tel qu indiqué dans la section suivante. Dépôt définitif Les dessins de construction et devis complets indiquant les ouvrages devant être effectués par le Locataire doivent obligatoirement être soumis à la vérification définitive du Locateur. Soumettre quatre (4) jeux de dessins (ligne noire) des plans architecturaux, de l enseigne, de la mécanique et de l électricité. Tous les plans doivent être identifiés «FINAL» Lorsque le Locataire effectue ses plans sur support électronique, il devra, en plus des copies indiquées ci-dessus, fournir le ou les fichiers électroniques au Coordonnateur de Ivanhoé Cambridge. Ceci ne dispense pas le Locataire d avoir à fournir les copies papier exigées. Les fichiers électroniques doivent inclure tous les plans en format AutoCAD 2000 ou plus récent, le fichier pour impression qui assigne les épaisseurs et pourcentages d'ombrages des plumes, et les fichiers pour polices non standard utilisées. Les spécifications, si elles ne sont pas indiquées sur les plans, devront être détaillées sur une ou des feuilles en trois (3) copies. Les échantillons pour le design d intérieur doivent être fermement collés sur un carton d illustration, et proprement identifiés et référencés aux dessins. Après vérification des plans par le Locateur, le Locataire se verra signifier la vérification ou un refus du Coordonnateur. Si les plans du Locataire sont refusés, le Locataire devra soumettre de nouveaux plans finals. Si les plans du Locataire reçoivent la signification de la vérification «avec commentaires», les dessins devront être révisés avant le commencement des travaux, et le Locataire devra soumettre quatre nouveaux jeux de dessins (et fichiers informatiques s il y a lieu) au Coordonnateur. La construction dans les Lieux ne sera pas permise sans signification écrite de la vérification préalable des plans d exécution définitifs du Locataire par le Locateur. De plus, la construction des Lieux ne doit pas commencer avant l acceptation préalable des Lieux par le Locataire, suivant une inspection avec le représentant du Locateur sur le chantier. Se référer au tableau de la logistique de transmission des dessins de la page suivante Voir la section 1.7 pour la liste des plans requis. REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON 9 PROCÉDURES ET DOCUMENTATION

10 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT 10 REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON PROCÉDURES ET DOCUMENTATION

11 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT Début des travaux Documents requis avant le début des travaux : - Licence d'entrepreneur général ou licence d'entrepreneur propriétaire - Confirmation et preuve d'assurance de l'entrepreneur (couverture minimum de ,00 $ ou tel qu exigé par le Locateur) avec mention d'ivanhoé Cambridge comme assuré additionnel - Échéancier des travaux avec dates de début et de fin des travaux - Liste des sous-traitants avec coordonnées complètes (spécialité, nom du chargé de projet, tél., fax, cellulaire) - Tous les plans requis : aucun plan d'un professionnel (designer, architecte, ingénieur) soumis pour vérification ne sera traité s'il n'est pas estampillé et signé par le professionnel, que ce soit des plans préliminaires, soumissions, permis, construction et tel que construit. - Rencontre sur les lieux avant le début des travaux avec un représentant du propriétaire - Copie de la déclaration de travaux auprès de la municipalité impliquée - Copie de la formule d'enregistrement du chantier auprès de la C.S.S.T. - Copie du permis municipal ou preuve de demande de permis - Copie de demande d'ouverture de compte avec Hydro Québec, si applicable - Copie de demande d'ouverture de compte avec Gaz Métropolitain, si applicable - Copie de la demande d'enregistrement à la municipalité pour l'installation d'un compteur d'eau, si applicable À moins d une permission ou d une indication contraire de la part du Locateur, les travaux du Locataire ne pourront commencer et le Locataire ne pourra prendre possession des Locaux loués avant que les conditions suivantes ne soient satisfaites : Que le Locateur n ait révisé les plans détaillés du Locataire et que le Locataire n ait remis au Locateur le calendrier d achèvement requis d après les exigences de l Annexe «C»; Que toutes les approbations et permis nécessaires n aient été obtenus des autorités municipales ou autres autorités gouvernementales; Que le Locataire n ait fourni au Locateur la preuve de la souscription d une assurance incendie, responsabilité et de toute autre assurance auprès de ses assureurs, aux limites et selon les conditions exigées par le Locateur; Que le Locateur n ait approuvé le choix d entrepreneurs du Locataire; Que le Locateur n ait avisé le Locataire par écrit de la date où les Locaux loués seront prêts pour le début des travaux du Locataire de même que de la date de prise de possession par le Locataire; Que le bail ou l offre, selon le cas, n ait été pleinement exécuté Pendant les travaux Les travaux du Locataire doivent être effectués à partir d un jeu de plans d exécution définitifs vérifiés par le Coordonnateur. Un jeu de plans vérifiés portant le sceau du Locateur doit être disponible en tout temps sur le chantier. Advenant le cas où des conditions de chantier exigeraient une révision partielle d un ou des dessins, le Locataire sera tenu d en aviser le Coordonnateur. Une copie révisée des dessins ou des parties de dessin devra alors être disponible sur le chantier. Documents requis à la fin des travaux, avant le paiement final de l'allocation : - Lettre de conformité avec la C.S.S.T. - Lettre de conformité avec la C.C.Q. - Documents remplis, applicables à la G.M.A.O. (gestion de la maintenance assistée par ordinateur) - Déclaration statutaire avec sceau en règle d'un commissaire à l'assermentation et sa signature - Quittances finales des sous-traitants et de l'entrepreneur général - Plans tels que construits (architecture et ingénierie avec sceaux des professionnels applicables) aucun plan d'un professionnel soumis pour vérification ne sera traité s'il n'est pas estampillé et signé par le professionnel, que ce soit des plans préliminaires, soumissions, permis et construction - Déficiences des travaux complétées à la satisfaction du représentant d'ivanhoé Cambridge - Compteurs (électriques, gaz et eau) installés et certifiés par Mesures Canada - Fournir un rapport de balancement complet Dessins «tels que construit» Le Locataire doit faire parvenir au Locateur un jeu de bonne qualité de tous les dessins, décrivant les conditions d après-exécution «tels que construit» dans les six (6) semaines suivant la construction de la boutique, ainsi qu un fichier électronique, s il y a lieu Fiches techniques G.M.A.O. Pour permettre la mise à jour du système de G.M.A.O. (Gestion et maintenance assistée par ordinateur) du Locateur, le Locataire devra faire remplir par ses professionnels les fiches techniques que lui remettra le Coordonnateur et le lui remettre dans les 6 semaines suivant la construction. REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON 11 DESSINS, ÉCHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES

12 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT 1.7 DESSINS, ÉCHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES Tous les plans et documents doivent être dûment identifiés et porter le nom du Locataire, le numéro du local et le nom du centre commercial, tel que stipulé dans le contrat de location officiel. Tous les plans et documents doivent être effectués selon le SI (Système International) mesures métriques. Les dessins doivent représenter tous les aspects des travaux qu entreprendra le Locataire de même que les détails d architecture, de l aménagement intérieur, des installations mécaniques et électriques. Le Locataire devra fournir quatre (4) jeux de devis si les renseignements et descriptions ne figurent pas sur les dessins. Le Locateur étudiera les composantes des dessins définitifs du point de vue de la compatibilité avec le projet dans l ensemble et distribuera des copies à ses consultants, au besoin. En plus des éléments décrits ci-dessus pour les plans d aménagement et les plans d ingénieurs, tous les dessins doivent comprendre les éléments suivants, selon le cas : L emplacement de la boutique, la configuration, le nom et le numéro du local sur un plan d implantation (key plan); La grille de colonnes du bâtiment (trame structurale), identification et dimensions; Le plan de démolition des cloisons intérieures existantes et des appareils, le cas échéant; L emplacement de toutes les cloisons, écrans, salles de toilettes, appareils d éclairage de sorties d urgence; La description de la structure de la devanture et de son accrochage à la coquille du bâtiment; Le traitement des joints de dilatation ou de rupture du bâtiment de base identifiés ou requis par le Locateur Dessins d aménagement préliminaires Les documents soumis doivent comprendre : Un plan préliminaire, à l échelle 1:50, ou plus, illustrant l agencement du matériel de mise en marché et du mobilier, et indiquant le concept du design d intérieur. Indiquer aussi l emplacement des cloisons intérieures et le genre de construction. Montrer l emplacement de la palissade de construction; Un plan de plafond avec la disposition de l éclairage; Une vue en plan, en élévation et en coupe de la devanture proposée, échelle 1:50 ou plus, incluant les éléments de conception et les détails de tout élément d affichage; Une esquisse 3-D de la devanture proposée comprenant les éléments de conception et les détails de tout élément d affichage; Une esquisse 3-D de la devanture proposée illustrant sa relation au bâtiment de base et aux boutiques avoisinantes; Un tableau d échantillons avec étiquettes illustrant tous les matériaux de finition et les couleurs proposés. La position de la palissade Dessins d aménagement définitifs Les dessins doivent avoir tous la même dimension, soit environ 610 x 915 mm ( 24 x 36 ) ou format A1 et doivent comprendre les éléments suivants : 1. Plan (s) d aménagement, échelle 1:50 ou 1:100 selon les besoins, incluant : - emplacement et configuration de la devanture; - emplacement de la palissade de construction; - emplacement des cloisons et matériaux employés pour celles-ci; - porte de secours, si applicable; - matériaux employés pour le plancher; - ameublement et installations; - emplacement de la salle de toilette ainsi que des accessoires. 2. Élévations intérieures et détails nécessaires à la construction 3. Devanture, échelle minimale de 1:50, incluant : - élévations, plans et coupes avec cotes des niveaux; - la ligne de location doit être identifiée et indiquée sur le plan et les coupes/élévations; - coupes et détails de construction de tous les éléments de la charpenterie; - détails de construction; - structure et ancrage à la coquille; - emplacement et détails des enseignes, en plan, coupe et élévation. Son positionnement par rapport à la ligne de location. 4. Plan de plafond réfléchi et de l éclairage, échelle 1:50 ou 1:100, incluant : - matériaux employés pour le plafond et système de suspension; - indications des retombées et des hauteurs des divers segments du plafond; - emplacement des diffuseurs d air climatisé et des grilles de ventilation; - dimensions et emplacement de tous les panneaux d accès situés au plafond nécessaires à l entretien et aux réparations de l équipement du Locateur et du Locataire, audessus du plafond du Locataire; - emplacement de tous les appareils d éclairage, ainsi que description du genre et de la taille des lampes et des détails d installation. 12 REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON DESSINS, ÉCHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES

13 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT 5. Détails de l enseigne, échelle minimale 1:25 ou 1:10 incluant : - élévations et coupes; - caractères du lettrage; - dimensions et emplacement; - couleurs et matériaux; - méthode et couleurs de l éclairage et exigences en watts; - description détaillée de la pose; -emplacement par rapport à la ligne de location. 6. Tableau d échantillons des finis intérieurs collés sur carton incluant : - légende; - description; - références aux plans et dessins; - identification du projet. 7. Spécifications et devis Les spécifications, si elles ne sont pas clairement indiquées directement sur les dessins doivent être soumises dans un document séparé, de format lettre, relié ou réunies dans un cahier à anneaux. Le Locateur se réserve le droit d exiger du Locataire les fiches techniques de certains produits, matériaux ou équipements proposés par celui-ci Dessins préliminaires de mécanique/électricité Les documents soumis doivent comprendre : Plomberie : Localisation des appareils; Localisation du réseau de distribution et des raccordements aux services. Chauffage/ventilation/climatisation : Description et localisation des appareils; Indication des charges de climatisation; localisation des réseaux de distribution et des raccordements aux services fournis par le Locateur; Description des contrôles. Télécommunications : Description des travaux et localisation de la distribution Protection incendie : Description des travaux Alimentation électrique : Bilan des charges électriques, incluant la charge d éclairage en watts / pi.ca. Éclairage : Description des travaux Détails de toute installation qui diverge des services de base disponibles Dessins définitifs de mécanique/électricité Les dessins doivent avoir tous la même dimension, soit environ 610 x 915 mm ( 24 x 36 ) ou format A1 et doivent comprendre les éléments suivants : - Plans pour construction portant la mention FINAL - Devis complet (Se référer au devis de performance en Annexe 2) Les plans et devis devront inclure les spécialités suivantes : - Plans de chauffage, ventilation et climatisation - Plans de plomberie - Plans de protection incendie - Plans d éclairage - Plans des services électriques Les plans devront être complets et comprendre toute l information nécessaire à l analyse Notes standard uniformisées Les notes standard suivantes doivent apparaître sur tous les dessins soumis par le Locataire : «Un jeu de dessins approuvés par le Locateur doit être laissé sur le chantier et pouvoir être consulté à tout moment durant la construction.» «Tous les matériaux doivent être conformes aux exigences des autorités compétentes répondre à l indice de propagation de la flamme définie par celles-ci.» «L échéancier des travaux touchant au mail existant doit être établi par le Coordonnateur de façon à ne pas nuire à l exploitation du mail.» «L installation de tout équipement mécanique, électrique ou de plomberie ne peut être effectuée tant que le Coordonnateur n en aura accepté tous les aspects, emplacement, types d appareil, etc., ni coordonné l installation.» «L équipement monté en toiture doit être installé par le Locateur, aux frais du Locataire, selon les recommandations de l Architecte et de l A.M.C.Q.» REDÉVELOPPEMENT DE L ÉDIFICE EATON 13 CODES ET NORMES - PERMIS

NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES

NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES 2013 NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. COORDONNATEUR DES LOCATAIRES... 2 3. CONDITIONS DES SOUMISSIONS... 3 A. Soumission préliminaire... 3 B. Soumission définitive...

Plus en détail

Date d émission : 31 mars, 2003. Date de révision : mai 2013 G.I.D. 1

Date d émission : 31 mars, 2003. Date de révision : mai 2013 G.I.D. 1 C O D E D AMÉNAGEMENT & C R I T È R E S DE DESIGN Date d émission : 31 mars, 2003 Date de révision : mai 2013 G.I.D. 1 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 CODE D AMÉNAGEMENT 1.1 Renseignement

Plus en détail

CODE D AMÉNAGEMENT CRITÈRES DE DESIGN. DATE D'ÉMISSION: 10 juillet 2012. Rév. 10-13

CODE D AMÉNAGEMENT CRITÈRES DE DESIGN. DATE D'ÉMISSION: 10 juillet 2012. Rév. 10-13 CRITÈRES DE DESIGN DATE D'ÉMISSION: 10 juillet 2012 Rév. 10-13 CODE D AMÉNAGEMENT 1 SECTION 1 - CODE D AMÉNAGEMENT SECTION 2 CRITÈRES DE DESIGN 1.1 Renseignements généraux 4 1.2 Plan de situation 6 1.3

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale Chapitre II Documents et plans exigés pour la Préparation d un projet d opération cadastrale 4 il doit apposer le numéro civique déterminé par la Municipalité, sur la façade principale du bâtiment, de

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA-PHASE II POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

CONTRAT CONVENTIONNEL DE TRAVAUX

CONTRAT CONVENTIONNEL DE TRAVAUX CONTRAT CONVENTIONNEL DE TRAVAUX Entre L entreprise Rénovimo immatriculée au registre des entreprises de Lyon sous le numéro 393 438 585 représenté par son gérant Monsieur Perraudin Patrick dont le siège

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION Généralités MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 1. La demande doit être conforme aux règlements de construction,

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL 1. L installation d une bannière peut être autorisée par le Service du développement culturel et de la qualité

Plus en détail

25-26 avril 2016 GUIDE DE L EXPOSANT. en collaboration avec

25-26 avril 2016 GUIDE DE L EXPOSANT. en collaboration avec 25-26 avril 2016 GUIDE DE L EXPOSANT en collaboration avec DANS LE CADRE DE LA organisé par : Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. PROMOTEUR... 2 3. LIEU DE L ÉVÉNEMENT... 2 4. COORDONNATEUR LOGISTIQUE...

Plus en détail

Processus de demande de permis de travail

Processus de demande de permis de travail Processus de demande de permis de travail Formation Avril 2015 Demander un permis de travail Audience: Les personnes ayant reçu des affectations de travail nécessitant une autorisation d exécuter les travaux

Plus en détail

MANUEL DE DESIGN POUR LES LOCATAIRES VERSION FINALE MAI 2013

MANUEL DE DESIGN POUR LES LOCATAIRES VERSION FINALE MAI 2013 MANUEL DE DESIGN POUR LES LOCATAIRES VERSION FINALE MAI 2013 TABLE DES MATIÈRES MANUEL DE DESIGN POUR LES LOCATAIRES IVANHOÉ CAMBRIDGE LAURIER QUÉBEC 2700, boul. Laurier Édifice Champlain, bureau 1000

Plus en détail

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE La signature d une entente doit être précédée des étapes suivantes : DOCUMENTS REQUIS 3.1 a) Présentation d un plan de morcellement

Plus en détail

RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc.

RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant. Le locataire

Plus en détail

Code d aménagement et Critères de design Niveau tunnel. 03 AOÛT 2005 Rév. June 2013

Code d aménagement et Critères de design Niveau tunnel. 03 AOÛT 2005 Rév. June 2013 Code d aménagement et Critères de design Niveau tunnel 03 AOÛT 2005 Rév. June 2013 1.0 Page couverture 1 Table des matières 2 1.0 Code d aménagement 3 1.1 Renseignements généraux 4 1.2 Plan de situation

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 1. Généralités

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 1. Généralités Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction 1. Généralités Le 18 novembre 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. Généralités... 1 1.1 Portée du cahier normatif et du programme de construction... 1 1.2 Classification

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées

Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées EXAMEN PROFESSIONNEL EN DESIGN D INTÉRIEUR (IDPX) PAGE 1 1. Connaissances et compétence en analyse et en synthèse des éléments

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES RÉPARATIONS OU RÉNOVATIONS MAJEURES EXCÉDANT 25 000 $ CODE : BG-6. Origine :

ÉNONCÉ DE POLITIQUE MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES RÉPARATIONS OU RÉNOVATIONS MAJEURES EXCÉDANT 25 000 $ CODE : BG-6. Origine : POLITIQUE : MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES RÉPARATIONS OU RÉNOVATIONS MAJEURES EXCÉDANT 25 000 $ CODE : BG-6 Origine : Services de l équipement Autorité : Résolution 92-04-22-7.2 Référence(s) : ÉNONCÉ DE

Plus en détail

Le Projet des architectes de l APEC

Le Projet des architectes de l APEC Le Projet des architectes de l APEC Entrevue d évaluation pour les architectes de l APEC de l Australie et de la Nouvelle- Zélande Protocoles relatifs au processus de candidature pour un architecte de

Plus en détail

MANUEL DE L EXPOSANT

MANUEL DE L EXPOSANT MANUEL DE L EXPOSANT TABLE DES MATIÈRES 1. NOM DE L ÉVÈNEMENT... 3 2. DATE ET HORAIRE D OUVERTURE DU SALON... 3 3. MONTAGE DES KIOSQUES... 3 4. DÉMONTAGE DES KIOSQUES... 3 5. ACCÈS AU DÉBARCADÈRE... 3

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE ===================================================================== PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON RÈGLEMENT NUMÉRO 328 ===================================================================== RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-174 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour des services

Plus en détail

DIRECTIVE D APPLICATION DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN REGARD DE LA DÉFINITION D EXPERT EN SINISTRE ET DES ACTIVITÉS QUI LUI SONT EXCLUSIVES

DIRECTIVE D APPLICATION DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN REGARD DE LA DÉFINITION D EXPERT EN SINISTRE ET DES ACTIVITÉS QUI LUI SONT EXCLUSIVES DIRECTIVE D APPLICATION DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN REGARD DE LA DÉFINITION D EXPERT EN SINISTRE ET DES ACTIVITÉS QUI LUI SONT EXCLUSIVES La présente directive remplace la directive publiée

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER

Plus en détail

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des ingénieurs forestiers

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des ingénieurs forestiers Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des ingénieurs forestiers Loi sur les ingénieurs forestiers (chapitre I-10, r. 13) SECTION I DISPOSITION

Plus en détail

RÉSERVATION ET LOCATION DE LOCAUX ET D ESPACES No. : 17 Date : 2007-03-26 Page : 1 de 5

RÉSERVATION ET LOCATION DE LOCAUX ET D ESPACES No. : 17 Date : 2007-03-26 Page : 1 de 5 Page : 1 de 5 BUT Établir la façon de procéder pour traiter les demandes de réservation de locaux et d espaces, locations de locaux et d espaces et autres locations. DÉFINITION Réservation de locaux et

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT QUE suite au regroupement des municipalités de Cacouna, il s avère

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES Commune d Etain Place Jean-Baptiste Rouillon 55400 ETAIN 03.29.87.10.35 mairie@ville-etain.fr MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES Pièces du dossier : REGLEMENT

Plus en détail

Programme de rénovation résidentielle

Programme de rénovation résidentielle Le Programme de rénovation résidentielle PRQ-Saguenay est un programme d aide à la rénovation résidentielle qui s adresse aux propriétaires d un immeuble qui souhaitent réaliser des travaux visant un ou

Plus en détail

Directive sur le logement pour les employés du centre administratif de la Commission scolaire à Kuujjuaq

Directive sur le logement pour les employés du centre administratif de la Commission scolaire à Kuujjuaq Directive sur le logement pour les employés du centre administratif de la Commission scolaire à Kuujjuaq Service responsable : Ressources matérielles En vigueur le : 1 er janvier 2011 Référence : Politique

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO Révisée (Comité LDC) : Page 1 de 7 A. Utilisation du téléphone cellulaire ou d un appareil de télécommunication sans fil pendant la conduite d un véhicule automobile 1.1. Chaque employé est tenu de respecter

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUS-SECTION 6.63 JOINT DE TABLIER

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUS-SECTION 6.63 JOINT DE TABLIER DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SECTION 6 CONDITIONS TECHNIQUES NORMALISÉES TABLE DES MATIÈRES PAGE... 1 6.63.1 GÉNÉRALITÉS... 1 6.63.2 NORMES DE RÉFÉRENCE... 1 6.63.3 MATÉRIAUX... 2 6.63.4 EXÉCUTION DES TRAVAUX...

Plus en détail

Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158)

Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158) Politique relative à la location ou au prêt de locaux et de biens meubles Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158) 1. Préambule

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI RÈGLEMENT 708-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS SUR L AVENUE DE GASPÉ EST ET OUEST

Plus en détail

Date d émission: 8 août 2007 KIOSQUES NIVEAU MÉTRO - CÔTÉ NORD

Date d émission: 8 août 2007 KIOSQUES NIVEAU MÉTRO - CÔTÉ NORD Date d émission: 8 août 2007 Locateur : Adresse : Ivanhoé Cambridge Centre CDP Capital 1001, square Victoria, bureau C-500 Montréal (Québec) H2Z 2B5 Experts conseils du Locateur Les experts-conseils du

Plus en détail

LISTE D INSPECTION PRÉRÉCEPTION

LISTE D INSPECTION PRÉRÉCEPTION Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Conditions d'admission : Pour être admis à ce programme, il suffit de satisfaire à l'une des conditions suivantes :

Conditions d'admission : Pour être admis à ce programme, il suffit de satisfaire à l'une des conditions suivantes : Dessin de bâtiment Secteur de formation : Bâtiment et travaux publics Sanction des études : DEP Numéro du programme : 5250 Durée de la formation : 1 800 heures Nombre d'unités : 120 unités Objectifs du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées

Plus en détail

Rénovation et réaménagement d un logement

Rénovation et réaménagement d un logement Rénovation et réaménagement d un logement 8 Dans la majorité des cas, vous devez obtenir un permis avant de rénover ou de réaménager l intérieur d un logement. Si l arrondissement exige ce permis, c est

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Directive interne du Service informatique pour le branchement d un équipement informatique au réseau de l École Polytechnique

Directive interne du Service informatique pour le branchement d un équipement informatique au réseau de l École Polytechnique Document officiel Directive interne du Service informatique pour le branchement d un Table des matières 1. Identification 2. Énoncé de principe 3. Champs d application 4. Définitions 5. Principes directeurs

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

MANUEL DE L EXPOSANT CONGRÈS DE L ACUQ SALON DES EXPOSANTS. 12 novembre 2015 Château Bromont

MANUEL DE L EXPOSANT CONGRÈS DE L ACUQ SALON DES EXPOSANTS. 12 novembre 2015 Château Bromont MANUEL DE L EXPOSANT CONGRÈS DE L ACUQ SALON DES EXPOSANTS 12 novembre 2015 Château Bromont 1 Informations générales 1.1 Promoteur de l événement Le promoteur du Salon des exposants du Congrès de l ACUQ

Plus en détail

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE Société de développement industriel de Saint-Anselme inc. 134, rue Principale Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0 Tél. : 418.885.4977 Télécopieur : 418.885.9834 municipalite@st-anselme.ca www.st-anselme.ca

Plus en détail

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Juillet 2013 Table des matières 1 POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX...

Plus en détail

Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie

Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie Avant-propos Obligation légale de la déclaration de travaux de plomberie La déclaration de travaux en plomberie avait auparavant pour

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 6 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif d encadrer

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ;

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU l installation d un avertisseur de fumée peut

Plus en détail

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan Mise en service Formation nationale sur la mise en service, 2006 Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan 1 Portée de l exposé Aperçu sur la mise en service Exigences de mise en service par rapport aux

Plus en détail

Entretien électrique, Installations de TPSGC à Iqaluit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entretien électrique, Installations de TPSGC à Iqaluit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada PARTIE I PORTÉE DES TRAVAUX 1.1 Responsable sur place 1. Gestionnaire des immeubles et des installations Bureau de TPSGC à Iqaluit Les coordonnées seront fournies au moment de l émission de l offre à commandes.

Plus en détail

annexe 6.2.4 - description détaillée du service de Colocalisation Dédiée

annexe 6.2.4 - description détaillée du service de Colocalisation Dédiée annexe 6.2.4 - description détaillée du service de Colocalisation Dédiée 1. description technique du Service (voir schémas explicatifs en fin de document) 1.1 pré-requis : débit minimal par prestation

Plus en détail

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, article 120 et article 237] 4.1 Nécessité du permis de construction Tout projet de construction, de transformation,

Plus en détail

COURS 1 325011 COURS 2 325262

COURS 1 325011 COURS 2 325262 COURS 1 325011 MÉTIER ET FORMATION Objectif de situation Se situer au regard du métier et de la démarche de formation. Connaître la réalité du métier; comprendre le projet de formation; confirmer son orientation

Plus en détail

DCC. DCC Section Montréal. Inspection des façades de maçonnerie 5 étages et plus. 15 octobre 2014 Paul Hébert ing.

DCC. DCC Section Montréal. Inspection des façades de maçonnerie 5 étages et plus. 15 octobre 2014 Paul Hébert ing. DCC DCC Section Montréal Inspection des façades de maçonnerie 5 étages et plus 15 octobre 2014 Paul Hébert ing. Programme de la soirée; Le décret; Le guide explicatif des exigences d entretien des façades

Plus en détail

TRAVAIL PRATIQUE NO 1 ÉTENDUES DE TRAVAUX POUR UN IMPORTANT PROJET DE BÂTIMENT CTN 701 RÉALISATION DE PROJET DE CONSTRUCTION

TRAVAIL PRATIQUE NO 1 ÉTENDUES DE TRAVAUX POUR UN IMPORTANT PROJET DE BÂTIMENT CTN 701 RÉALISATION DE PROJET DE CONSTRUCTION TRAVAIL PRATIQUE NO 1 ÉTENDUES DE TRAVAUX POUR UN IMPORTANT PROJET DE BÂTIMENT CTN 701 RÉALISATION DE PROJET DE CONSTRUCTION DATE DE REMISE PAR COURRIEL EN FORMAT WORD Au plus tard le 1 er JUIN 2015 en

Plus en détail

ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE

ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE GUIDE TECHNIQUE Pour projets résidentiels INTRODUCTION De nombreux appareils élévateurs sont installés dans les projets d habitation de condominiums,

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE 1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE La codification administrative comprend le texte du règlement d origine,

Plus en détail

RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-112 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour le resurfaçage de la piscine au centre sportif Polydium de

Plus en détail

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 Règlement établissant un programme d aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du centre-ville

Plus en détail

Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec

Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 PLAN DE PRÉSENTATION Mandat

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

GUIDE DU CLIENT SALLE ALPHONSE-DESJARDINS

GUIDE DU CLIENT SALLE ALPHONSE-DESJARDINS GUIDE DU CLIENT SALLE ALPHONSE-DESJARDINS INFORMATION AUX CLIENTS SALLE ALPHONSE-DESJARDINS COORDONNATRICE AUX ÉVÉNEMENTS Dès la signature de votre contrat, la coordonnatrice aux événements du Centre Caztel

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES ACCÈS SUR LES SITES ET LES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS PAR L'AMT

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES ACCÈS SUR LES SITES ET LES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS PAR L'AMT LES SITES ET LES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS PAR L'AMT ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14-CA(AMT)-15 Politique relative à la gestion des accès sur les sites

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation Ville de Perpignan Direction Générale des Services Techniques Etablissement Recevant du Public Consignes Générales d Exploitation 1- Surveillance de l établissement En présence du public, l établissement

Plus en détail

sommaire le permis de construire

sommaire le permis de construire 3 sommaire le permis de construire est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un u projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Dans quels cas faut-il

Plus en détail

Procédure de travail à chaud

Procédure de travail à chaud Procédure de travail à chaud Par le Service des terrains et bâtiments Mise à jour le 21 janvier 2010 1 Table des matières 1 Table des matières... 2 2 Liste de distribution... 3 3 Généralité... 4 4 Travail

Plus en détail

Réintégrer son logement

Réintégrer son logement Accès au logement interdit illégalement Mon locateur peut-il m empêcher d entrer dans Aux termes de la loi, qui peut m obliger à quitter mon logement? Il est illégal pour votre locateur de vous empêcher

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 169-11 SUR LES USAGES CONDITIONNELS DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL

RÈGLEMENT NUMÉRO 169-11 SUR LES USAGES CONDITIONNELS DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL RÈGLEMENT NUMÉRO 169-11 SUR LES USAGES CONDITIONNELS DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL MODIFIÉ PAR : Règlement numéro 192-13 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 LES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 6 1.0 OBJET Cette procédure a comme objectif d

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

Vers une approche structurée de la Ville de Montréal dans les dossiers d'immeubles contaminés par les moisissures

Vers une approche structurée de la Ville de Montréal dans les dossiers d'immeubles contaminés par les moisissures Vers une approche structurée de la Ville de Montréal dans les dossiers d'immeubles contaminés par les moisissures Plan de présentation Le contexte L inspection municipale La recherche d indices Les outils

Plus en détail

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ FORMATION DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ HIVER-PRINTEMPS 2014 Exemption des examens de la RBQ Une attestation officielle de réussite vous permettra d être exempté des examens

Plus en détail

Politique d affichage Version 6.1

Politique d affichage Version 6.1 Politique d affichage Version 6.1 Version 6 présentée par Michel Brassard Vice-président aux communications, 2009-2011 Version 5 présentée par Richard Naud Version 4 présentée par Christian Alimanescu

Plus en détail

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» 2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE SP2-F et SP4-F 295/310 SP2-F et SP4-F 295/310 MODELE H DH SP2/4-F 295 295 163 SP2/4-F 310* 310 163 *Standard Garage avec porte frontale devant parking mécanique

Plus en détail

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016 Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études Guide 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Éducation, de l

Plus en détail

Nous vous conseillons d apporter votre propre chariot pour faciliter le transport de votre matériel.

Nous vous conseillons d apporter votre propre chariot pour faciliter le transport de votre matériel. PROCÉDURES À SUIVRE MONTAGE /DÉMONTAGE À son arrivée sur les lieux de l exposition, le représentant de l entreprise exposante devra se présenter au comptoir d inscription afin de confirmer sa présence

Plus en détail

Politique de location de salle. Service des loisirs et de la vie communautaire

Politique de location de salle. Service des loisirs et de la vie communautaire Service des loisirs et de la vie communautaire Adoptée le 7 décembre 2015 CHAPITRE I ARTICLE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES BUT La présente politique a pour but de préciser les règles et les procédures pour

Plus en détail

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 Appel d offres aux entrepreneurs PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Certificat de conformité aux plans approuvés Selon le règlement article 11

Plus en détail

GUIDE RÉALISER UN PROJET D ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES

GUIDE RÉALISER UN PROJET D ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES GUIDE RÉALISER UN PROJET D ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES Le présent guide traite de la réalisation d un projet d enfouissement de lignes de distribution existantes à la demande d une

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction. Le cégep de Saint-Laurent offre à l ensemble de sa communauté un milieu de travail et un milieu éducatif sécuritaire.

ADOPTION : Comité de direction. Le cégep de Saint-Laurent offre à l ensemble de sa communauté un milieu de travail et un milieu éducatif sécuritaire. PROCÉDURE PROCÉDURE DE CADENASSAGE DATE : 16 juin 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR307 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction MODIFICATIONS : DESTINATAIRES

Plus en détail

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la

Plus en détail

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés.

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS- COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017 SP-15-166 La Ville

Plus en détail

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE juillet 2011 1 ARTICLE 1 : DEFINITIONS > Publicité par affichage : A l exclusion des enseignes et préenseignes, constitue une publicité, toute

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-F et P4-F 185 (Modèle standard) P2-F et P4-F 170 MODELE P2/4-F 170 P2/4-F 185 (Standard) P2/4-F 195 P2-F et P4-F 195 H 325 340 350 DH 156 171 181

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 DEMANDE DE CERTIFICAT POUR LA CONSTRUCTION D UN CHEMIN PUBLIC OU PRIVÉ Généralités La présente demande doit être

Plus en détail