ANNEXE 6 CADRE D ASSISTANCE DES NATIONS UNIES AU DEVELOPPEMENT D HAÏTI (UNDAF) ET AGENDAS DES PARTENAIRES EN HAITI 1

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1 ANNEXE 6 CADRE D ASSISTANCE DES NATIONS UNIES AU DEVELOPPEMENT D HAÏTI (UNDAF) ET AGENDAS DES PARTENAIRES EN HAITI 1 Cadre Stratégique Intégré des Nations Unies en Haïti (ISF) Le Cadre Stratégique Intégré (ISF) est un outil de planification stratégique qui vient en accompagnement et en appui à la mise en œuvre du Plan d Action pour le Relèvement et le Développement d Haïti. Il vient aussi en remplacement du Cadre d assistance des Nations Unies au développement d Haiti (UNDAF ( ) puisque qu après les catastrophes du 12 janvier 2010, le contexte et les besoins ont fondamentalement changé pour les acteurs œuvrant notamment dans l humanitaire et le développement, ainsi que pour la Mission de Nations Unies pour le maintien de la paix et la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Ce nouveau cadre s aligne avec les priorités du gouvernement haïtien et des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Il s appuie sur les cinq grands piliers du Plan d Action pour la Reconstruction et la Développement d Haiti (1) la refondation institutionnelle, (2) la refondation des territoires, (3) la refondation économique; (4) la refondation sociale et (5) La refondation culturelle. Il s adresse ainsi aux grands défis liés à la situation post séisme très difficile, de refondation du pays sur de nouvelles bases pour la croissance économique, la réduction des inégalités socio-économiques et de la pauvreté chronique qui déchirent les couches vulnérables du pays. Dans le cadre de l appui du Système des Nations Unies au gouvernement haïtien et de la mise en œuvre du Plan d Action pour le Relèvement et le développement d Haïti, le Cadre Stratégique Intégré des Nations Unies en Haïti (ISF) est structuré autour de piliers thématiques, essentiellement alignée sur les domaines prioritaires de ce Plan d Action National. Pour chacun des piliers mentionnés ci-dessus, la MINUSTAH et l'équipe de pays des Nations Unies ont établi cinq groupes mixtes afin d élaborer une stratégie pour la consolidation de la paix et du redressement en appui au Plan d'action national. Chaque groupe est présidé par une agence des Nations Unies ou la MINUSTAH avec un co-président et concentre ses activités sur les domaines prioritaires des Nations Unies, identifiés à partir d'un plus large éventail de priorités énoncées dans le Plan d'action national. La structuration est similaire au plan mentionné : Groupe Mixte 1 : La refondation institutionnelle présidée par la MINUSTAH et co-présidée par le PNUD, traite des Institutions démocratiques, de l organisation des élections, de la réforme de l administration publique, de la Justice et de la Sécurité Groupe mixte 2 : La refondation territoriale présidée par le PNUD et co-présidé par le UN Habitat, traite du transport, des infrastructures, de la Planification urbaine, de la Gestion des risques Groupe mixte 3 : La Refondation économique présidée par la FAO et co-présidée par le BIT/PNUD concerne notamment l agriculture, l énergie, les ressourcés naturelles, la micro finance, le rôle de la diaspora Groupe mixte 4 : La refondation Sociale présidée par l UNICEF et co-présidée par le PAM, traite de la Relocalisation des populations déplacées, l éducation, la Santé, la Culture, la Protection sociale Groupe mixte 5 : La refondation Environnementale, présidée par la MINUSTAH avec comme coprésident l UNESCO, traite également des aspects culturels La mise en œuvre de l ISF sera le produit d actions conjointes et de partenariat entre les différentes agences du Système des Nations Unies. L implication de la FAO dans l ISF a assuré l alignement du NMTPF révisé aux Effets et aux produits du programme du pays. Les objectifs stratégiques et les matrices des résultats de la «Refondation Economique» dont la FAO est Chef de file, copresidé par le BIT/PNUD, figurent ci-après. 1

2 Objectif stratégique de la Refondation Economique : Générer de nouvelles opportunités économiques pour les Haïtiennes et les Haïtiens dans les zones affectées par le séisme et les zones de déplacements des populations. Offrir ces possibilités par la création d emplois et de revenus agricoles supplémentaires dans un contexte de conditions de travail adéquates et d environnement durable, avec une attention particulière pour les femmes et les jeunes. 1 Hypothèses : La répartition géographique des fonds de soutien aux activités de travail est basée sur une évaluation des vulnérabilités non liées à la dynamique politique. Des homologues de tous les niveaux de gouvernement sont engagés dans le développemnt d un cadre normatif du travail. Les investissements dans les structures de base prévus au Plan d action national pour le redressement et le développement sont menés à bien avec succès. Risques : L'environnement international des affaires ne favorise pas le développement privé en Haïti. Certains secteurs résistent à la compétition accrûe sur le marché national. Les catastrophes naturelles entraînent des pertes dans les secteurs de l agriculture et de la pêche. Les ressources financières sont insuffisantes pour mener à bien les activités proposées. 1 1 Les conditions de travail et l ampleur du chômage en Haïti sont alarmantes : 1,5 million de travailleurs sont au chômage, soit environ 55 % de la main-d œuvre. Les travailleurs des secteurs informels constituent 65 % de la main d œuvre active. Sans une politique active pour l emploi, un cadre normatif du travail fonctionnel et respecté, d énormes investissements dans la reconstruction et un développement accru de l économie, il sera impossible d absorber le chômage préexistant et le chômage supplémentaire créé par le séisme. 2

3 Table 1. Matrice des résultats pour la Refondation économique (2010) Résultats visés (déc. 2010) Indicateurs (déc. 2010) Partenaire principal et autres partenaires au sein de l ONU jours d emploi créés par des investissements d intérêt public à haute intensité de main-d œuvre (HIMO) dans les domaines prioritaires du Gouvernement jours d emploi créés par les programmes HIMO comprenant au minimum 40 % de femmes. PNUD (PAM, OIM, FAO, BIT) Contrepartie gouvernementale MPCE, MARNDR, MTPTC, MAST 2. Formation technique de courte durée de 540 travailleurs de la construction (y compris 240 maçons spécialisés dans les techniques de construction antisismiques pour des bâtiments de haute valeur culturelle), visant à créer une offre de main-d œuvre et de services capable de répondre à la demande croissante dans ces secteurs. 2.1 Méthodologie de formation développée et testée pour travailleurs HIMO dans le secteur de la construction. 2.2 Le nombre de travailleurs dans les organisations ou les entreprises locales en construction ou gouvernementales et de techniciens des structures décentralisées, ayant achevé des formations techniques de courte durée ou en organisation et gestion. 2.3 Le pourcentage du budget total du programme alloué aux salaires versés aux groupes cibles (main-d œuvre, organisations ou BIT (PNUD, OIM, UNESCO) MAST/MPCE, MEFP, MoCC 3

4 Résultats visés (déc. 2010) Indicateurs (déc. 2010) Partenaire principal et autres partenaires au sein de l ONU 3. Générer des revenus pour familles regroupées en associations de producteurs et d artisans en milieu rural ou périurbain, par l utilisation durable des ressources naturelles, la mise à disposition d équipements de transformation des produits agricoles, de pêche et d industries artisanales, ainsi que par la mise sur pied de formations techniques et professionnelles appropriées. entreprises locales). 2.4 La quantité de travaux réalisés longueurs de routes réhabilitées, aires totales des habitations, écoles et autres bâtiments construits, réhabilités ou entretenus. 3.1 Revenus additionnels générés par les familles regroupées en associations de producteurs et d artisans ayant reçus des équipements de transformation des produits agricoles, de la pêche et d industries artisanales. FAO (PNUD, PNUE, Contrepartie gouvernementale MARNDR, MDE Table 2. Matrice des résultats pour la Refondation économique (2011) Résultats visés (déc. 2011) Indicateurs (déc. 2011) Partenaire principal et autres partenaires au sein de l ONU Contrepartie gouvernementale 4

5 Résultats visés (déc. 2011) Indicateurs (déc. 2011) Partenaire principal et autres partenaires au sein de l ONU 4. Les conditions sont favorables à la génération d emplois durables et à l augmentation de la production agricole et de ses filières (élevage et pêche). Ces conditions seraient créées par un meilleur accès et une plus grande disponibilité des intrants ; par la réhabilitation des systèmes d irrigation et des infrastructures de stockage ; par l aménagement des bassins versants et le reboisement dans les zones d intervention et par le renforcement de la formation professionnelle et des associations et coopératives artisanales en milieu rural et urbain, dans les zones affectées par le séisme ou celles ayant connu des déplacements des populations. 5.1 Augmentation du volume de production agricole par rapport à l année 2009 (y compris la pêche et l élevage) ; quantités et types d intrants agricoles distribués ; augmentation des surfaces irriguées, reboisées et aménagées ; de nombreuses infrastructures de stockage réhabilitées ; portion du revenu des ménages (y compris les foyers monoparentaux) consacrée aux besoins alimentaires dans les zones d intervention. 5.2 Nombre de travailleurs (minimum 40 % de femmes) ayant achevé des formations techniques et professionnelles ; nombre d associations et de coopératives artisanales créées ou renforcées dans les départements de la Grande Anse, du Sud, du Sud-Est, de l Ouest, de l Artibonite et du Centre. FAO (PNUD, PNUE, Contrepartie gouvernementale MARNDR, MDE 5. Le développement d un cadre institutionnel adéquat pour une politique nationale de l emploi : mise en place de mécanismes de dialogue social entre le Gouvernement, les employeurs et les travailleurs ; renforcement des capacités des partenaires sociaux et révision des mécanismes institutionnels de contrôle. Ces mécanismes doivent pouvoir assurer le succès des 6.1 Fonctionnement des mécanismes de dialogue social ; formulation d une politique consensuelle pour l emploi ; révision du code du Travail ; renforcement des services d inspection et de conciliation ; mise en place d une politique sur le VIH en milieu de travail dans les entreprises du secteur industriel et des services ; instauration de mesures visant à éliminer le travail des enfants ; BIT (PNUD, UNESCO, MAST, MPCE, MEF, MDE, MoCC 5

6 Résultats visés (déc. 2011) Indicateurs (déc. 2011) Partenaire principal et autres partenaires au sein de l ONU programmes de création d emploi dans un cadre de respect des bonnes conditions de travail, pendant et après la reconstruction, et pouvoir fonctionner en tant que plateforme pour le maintien de la paix sociale. 6. La création de micro et petites entreprises (MPE) dans les secteurs de l industrie artisanale, du commerce et des services est appuyée et la création de emplois durables supplémentaires (cadres, salariés et apprentis) par : (i) la mise à disposition de fonds de recapitalisation ; la formation en gestion de l entreprise ; la formation technique des cadres et des travailleurs ; les services financiers (accès au crédit formel et informel) et non financiers (services conseils, services de comptabilité, etc.) ; et (ii) par les nouvelles occasions économiques (emplois verts) créées pour les entreprises liées au développement des filières vertes, y compris l énergie durable, sur la base d initiatives pilotes en cours (charbon de bois, GPL, éolienne, etc.). renforcement et appui des syndicats et des représentations patronales des MPE. 6.1 Nombre d emplois durables supplémentaires créés par des PME. 6.2 Nombre d emplois créés dans le domaine des industries culturelles. 6.3 Nombre d emplois verts créés dans les filières testées et adoptées de l énergie durable. 6.4 Nombre d'évaluations de l impact environnemental et d évaluations environnementales stratégiques liées aux initiatives et plans d'investissement. PNUD (UNESCO, PNUE, ONUSIDA, BIT, Contrepartie gouvernementale MEF, MPCE, MAST, MDE, MCI, SONAPI 6

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