Les rémunérations de l exploitant ne sont pas déductibles Les cotisations sociales de l exploitant sont déductibles

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1 EERCICE 1 Correction partiel MAI 2003 BIC Résultat comptable Prélèvement de l exploitant Cotisations sociales de l exploitant Salaires de Madame Les rémunérations de l exploitant ne sont pas déductibles Les cotisations sociales de l exploitant sont déductibles Les salaires et congés payés ; déductibilité limitée à 2 591,63. A réintégrer ,63 = ,37 Déduction Réintégration Charges sociales déductibles Véhicules Véhicule utilitaire, amortissement Mercedes déductible Véhicule opel Véhicule de tourisme, amortissement limité ( ) /5 = Indemnité d assurance Achats de pierre Infraction au code de la route Taxe d apprentissage Charges d entretien du véhicule Cotisation de golf Cession de biens immobiliers Produit imposable Activité de l entreprise ; cette charge est déductible Amende non déductible 40 fiscalement Charge courante Charge courante Charge personnelle Valeur brute Total amortissements Valeur nette comptable Plus value Court terme Long terme ,37 Ne pas pénaliser si utilisation de OPCVM Cession de 20 OPCVM ; méthode FIFO

2 Plus value totale 10 ( ) +10 (37 39) = 45 Long terme = 65 Moins value à court terme = 20 A réintégrer 65 Provision sur titres Dividendes SICAV Provision de la créance client Réintégration de la provision pour dépréciation ; régime des moins values long terme Produits imposables en RCM 280 Redressement judiciaire du 15/11/2001, la provision est déductible Charges déductibles du résultat fiscal Charges de crédit bail Etalement plus value à court terme 2001 Réintégration de /3 de la plus value à court terme N-1 Résultat fiscal ,17 Plus value dégagée au cours de l exercice 40 Plus value à court terme Moins value à court terme Plus value à long terme Moins value à long terme Immeuble d exploitation OPCVM 65 Provision OPCVM TOTAL Plus value à long terme de l exercice Moins value à long terme 500 Plus value nette à long terme

3 Revenus fonciers pour l année 2001 Revenus fonciers Loyer annuel Déduction forfaitaire (14%) Charges déductibles 3 123,32 Revenus fonciers ,68 Revenus mobiliers du foyer fiscal pour l année 2001 Dividendes 40 actions Rhône Poulenc x 1,5 Revenu exonéré Montant imposable actions l Oréal 320 x 1, parts sociales LVB x ,5 SICAV BNP (dividendes reçus 420 dans l entreprise COLOMARBRE CODEVI Livret A Obligations (prélèvement libératoire) EERCICE 2 L ISF est un impôt dû par Les personnes physiques dont le patrimoine est supérieure à Sont exclus de la base d imposition de l ISF Les œuvres d art La taxe d apprentissage est une taxe assise : Sur les salaires Dans les sociétés soumise à l IS les plus values à court terme :

4 Ne peuvent pas être étalées EERCICE 3 Réintégrations Résultat comptable Cession d immo, dans une société soumise à l IS pas de distinction LT/CT Dotation aux provisions d obligations ; imposition au taux de droit commun Résultat fiscal Déficit fiscal N Résultat fiscal Déductions EERCICE 4 (8 points) Promesse d apport (3 points 1/4 pour le libellé n de compte-1/4 pour le montant) 109 Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital souscrit non appelé Frais de constitution Banque Apport des fonds (1 point 1/4 pour le libellé n de compte-1/4 pour le montant) 512 Banque Régularisation du capital (1 point 1/4 pour le libellé n de compte-1/4 pour le montant) 1013 Capital souscrit appelé, versé

5 Libération de la moitié (3 points 1/4 pour le libellé n de compte-1/4 pour le montant) 1011 Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé, versé Banque Capital souscrit appelé versé EERCICE 5 (5 points) ORIGINES Résultat RAN <1 000> 1 TOTAL AFFECTATION Réserve légale Réserves Dividendes TOTAL 4 500

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