Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
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- Anaïs Paule Desjardins
- il y a 2 ans
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1 Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de Y Siège social : 15 rue de Douai Paris RCS PARIS Tél. : + 33 (0) Site : Le Bulletin de souscription et d exercice Le bulletin de souscription de BSA (document 1) pourra être signé à compter de la date d obtention du visa de l AMF et jusqu au 3 juin Le bulletin d exercice des BSA (document 2) pourra être signé à tout moment à compter de la souscription des BSA et au plus tard le le 3 juin Composition du dossier de souscription : 1 Bulletin de souscription de BSA 2 Bulletin d exercice des BSA Le dûment complété devra être accompagné de : un chèque correspondant à votre souscription à l ordre de LORETTE Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : BPCE Direction Développement Banques Populaires ISF Lorette 50, avenue Mendès France Paris Cedex 13
2 1 Bulletin de souscription de BSA EXEMPLAIRE destiné à la société Monsieur Madame Mademoiselle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Nationalité :... Adresse fiscale :... Code Postal :... Ville :... Téléphone fixe :...Téléphone portable :... Titulaire auprès de la banque... Agence... d un compte bancaire n... Déclare être assujetti à l Impôt de Solidarité sur la Fortune. Je déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions d émission décrites dans le contrat figurant en annexe, et avoir pris connaissance du prospectus d information de la société Lorette visé par l AMF sous le numéro et avoir porté une attention particulière aux risques présentés à la section Facteurs de risques dudit prospectus et pesant sur mon investissement. Je déclare souscrire par le présent bulletin... BSA émis par la société LORETTE. Fait à... et irrévocable de [en lettres] BSA. Le... LORETTE réalisera des investissements à risque dans des PME, sans qu aucune garantie de capital ne soit prévue à l échéance.
3 1 Bulletin de souscription de BSA EXEMPLAIRE CONSERVé PAR LE CLIENT Monsieur Madame Mademoiselle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Nationalité :... Adresse fiscale :... Code Postal :... Ville :... Téléphone fixe :...Téléphone portable :... Titulaire auprès de la banque... Agence... d un compte bancaire n... Déclare être assujetti à l Impôt de Solidarité sur la Fortune. Je déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions d émission décrites dans le contrat figurant en annexe, et avoir pris connaissance du prospectus d information de la société Lorette visé par l AMF sous le numéro et avoir porté une attention particulière aux risques présentés à la section Facteurs de risques dudit prospectus et pesant sur mon investissement. Je déclare souscrire par le présent bulletin... BSA émis par la société LORETTE. Fait à... et irrévocable de [en lettres] BSA. Le... LORETTE réalisera des investissements à risque dans des PME, sans qu aucune garantie de capital ne soit prévue à l échéance.
4 1. OBJET Annexe au bulletin de souscription des BSA Contrat d émission de bsa Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de l émission, par la société LORETTE (ci-après la Société ) de bons de souscription d actions ( BSA ), décidée par le conseil d administration de la Société le 5 février 2010 suivant autorisation de l assemblée générale extraordinaire du 5 février 2010, l étendue et la nature des droits et obligations des titulaires desdits BSA ainsi que leurs conditions d exercice, et ce dans le cadre des dispositions de l article L du Code de commerce. 2. émissions DES BSA 2.1. Conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire et du conseil d administration, la Société a procédé le 5 février 2010, à l émission de BSA, à souscrire gratuitement, donnant droit chacun, selon les conditions définies aux présentes à l attribution d une [1] action de la Société Les souscriptions des BSA seront reçues jusqu au 3 juin 2010 au siège social de la Société Les BSA émis ne pourront être souscrits que par des personnes physiques, non actionnaires de la Société, résidents fiscaux français, soumis à l impôt de solidarité sur la fortune au titre de l année 2010 et souhaitant bénéficier d une réduction de cet impôt dans le cadre des dispositions de l article V bis du code général des impôts L exercice du droit de souscription des BSA sera constaté par la remise d un bulletin de souscription, conformément à l article R du Code du Commerce, qui devra être retourné à la Société au plus tard le 3 juin Les BSA souscrits seront incessibles L exercice de la totalité des BSA entraînera une augmentation de capital de la Société d un montant de euros, hors prime d émission Les BSA pourront être exercés jusqu au 3 juin CONDITIONS D EXERCICE DES DROITS ATTACHéS AUX BSA 3.1. Chaque BSA souscrit donne droit à l attribution d une (1) action à émettre au prix unitaire d un euro et cinq cents (1,05 g ). Conformément aux dispositions de l article L du code de commerce et à la décision de l assemblée générale extraordinaire, l exercice de ces BSA emporte de plein droit renonciation des actionnaires de la Société émettrice des titres de capital nouveaux à leur droit préférentiel de souscription afférent aux dits titres Les actions nouvelles souscrites au moyen de l exercice de ces BSA devront l être en numéraire et devront être intégralement libérées lors de la souscription. Le versement en numéraire des souscripteurs s effectuera par remise d un chèque émis à l ordre de la Société Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et jouiront des droits spécifiques qui leurs sont réservés dans ce cadre. Elles porteront jouissance le jour de la constatation de la réalisation de l augmentation de capital par le conseil d administration de la Société dont la réunion est prévu le 9 juin Les droits attachés aux BSA émis par la Société devront être exercés par les titulaires desdits BSA à tout moment à compter de la souscription des BSA et jusqu au 3 juin Néanmoins, l exercice des BSA, pour être définitif, sera soumis à l approbation du conseil d administration de la Société qui l approuvera dans la mesure où il constatera que les souscripteurs sont résidents fiscaux français et soumis à l impôt de solidarité sur la fortune et que le montant minimum versé au titre de la souscription des actions par les souscripteurs est au moins égal à trois cent mille euros ( g ), prime d émission comprise. Dans le cas où le montant versé par les souscripteurs serait inférieur à trois cent mille euros ( g ), la Société considérant l opération non viable, renoncera à l émission et refusera d agréer les souscripteurs. Si le conseil d administration de la Société agréée l exercice des bons de souscriptions d actions détenus par l investisseur, la Société le notifie à l investisseur par lettre recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique adressé, sous la condition que l investisseur ait approuvé au préalable cette modalité de notification. Si l investisseur n exerce pas dans les 48 heures suivant la réception de la notification l option qui lui est laissée de se rétracter en envoyant à l attention de BPCE une lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle il déclare ne pas vouloir exercer les bons de souscription d actions qu il détient, la Société encaisse le chèque du souscripteur. La Société adresse alors à l investisseur le certificat fiscal qu il devra joindre à sa déclaration d Impôt de Solidarité sur la Fortune afin de bénéficier des dispositions de l article V bis du Code Général des Impôts. En cas de non approbation de l exercice des BSA par le titulaire de BSA et de la souscription des actions nouvelles auxquelles donnent droit les BSA, la Société notifiera ce refus par courrier recommandé avec avis de réception ou courrier électronique, au plus tard le 4 juin 2010, et BPCE retournera le chèque émis par le souscripteur des BSA exclusivement par courrier recommandé avec avis de réception. 3.5 Le Conseil d administration pourra suspendre, pendant une durée maximale de trois mois, conformément aux dispositions réglementaires applicables, la possibilité d exercer les droits attachés aux BSA et d obtenir l attribution des actions correspondantes, en cas : d émission de nouveaux titres de capital ; d émission de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ; de fusion ou de scission de la Société.
5 Dans ce cas, les dates d entrée en vigueur et de cessation de la suspension, ainsi que les autres indications figurant dans l avis de suspension visé à l article R du code de commerce, seront portés à la connaissance des porteurs de BSA par lettre recommandée avec demande d avis de réception sept (7) jours au moins avant la date d entrée en vigueur de la suspension. Les actions obtenues par l exercice des droits attachés aux BSA à l issue de la période de suspension donneront droit aux dividendes versés au titre de l exercice au cours duquel ils ont été émis Le prix d émission de chaque action s élèvera à un euro et cinq cents (1,05 g ). Les souscriptions des actions se feront au siège social de la Société. 4. DROITS DES PORTEURS DES BSA PRéALABLEMENT à L ATTRIBUTION DES TITRES DE CAPITAL 4.1. Préalablement à l exercice des droits attachés aux BSA, les porteurs desdits BSA seront regroupés, pour la défense de leurs intérêts communs et conformément aux dispositions de l article L alinéa 1 du code de commerce, en une masse jouissant de la personnalité morale. Les décisions de la masse seront adoptées en assemblée générale statuant à la majorité des voix dont disposeront les porteurs de BSA présents ou représentés, chaque BSA disposant d une voix. Le quorum requis pour les délibérations de ces assemblées générales est d un quart sur première convocation et d un cinquième sur seconde convocation. Les assemblées générales des titulaires de BSA sont appelées à autoriser, dans les conditions ci-dessus définies, toutes modifications du présent contrat et à statuer sur toutes décisions touchant aux conditions de souscription et d attribution des titres de capital déterminées au présent contrat et dans la décision de l assemblée générale ayant autorisé l émission de ces BSA. Les frais de fonctionnement de la masse, et notamment ceux liés à la tenue des assemblées générales seront supportés par la Société. Le droit de communication collectif des porteurs de BSA relatif aux documents sociaux transmis par la Société à ses actionnaires s exercera dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les représentants de la masse disposeront d un droit d accès aux assemblées générales des actionnaires de la Société, mais sans voix délibérative, les porteurs de BSA ne pouvant en aucun cas s immiscer dans la gestion des affaires sociales La Société s interdit, conformément aux dispositions des articles L et L du Code de commerce, aussi longtemps qu il existera des droits attachés aux BSA qui n auront pas été exercés, de procéder aux opérations suivantes sans l autorisation préalable de l assemblée générale des porteurs de BSA dans les conditions ci-dessus indiquées : modifier sa forme ou son objet ; modifier les règles de répartition de ses bénéfices ; amortir son capital En cas de réduction de capital motivée par des pertes, alors que les droits des titulaires des BSA n ont pas été exercés, réalisée par diminution de la valeur nominale des titres composant le capital social ou du nombre de titres, les droits des titulaires des BSA seront réduits en conséquence comme s ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes préalablement à l exercice des droits attachés aux BSA, la Société prendra les mesures nécessaires afin de permettre aux titulaires des BSA qui exercerait leurs droits ultérieurement de se trouver dans la même situation que s ils avaient été actionnaires lors de la réalisation de la réduction de capital En cas de fusion ou de scission de la Société, les titulaires des BSA exerceront leurs droits dans la Société bénéficiaire des apports, après correction du nombre de titres à souscrire initialement prévu pour tenir compte du nombre d actions à créer par la Société bénéficiaire des apports, sur avis du commissaire aux apports sur le nombre de titres à créer. L approbation du projet de fusion ou de scission par les actionnaires de la Société bénéficiaire des apports emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des titulaires de BSA. La Société bénéficiaire des apports sera de plein droit substituée à la Société émettrice dans ses obligations envers les titulaires de BSA En cas de redressement judiciaire de la Société émettrice, le délai prévu pour l exercice des droits attachés aux BSA sera ouvert dès le jugement arrêtant le plan de continuation, au gré de chaque titulaire de BSA et dans les conditions prévues par ce plan. 5. DISPOSITIONS FINALES Le présent contrat liera et se transmettra, pour l intégralité de ses stipulations à la Société, aux titulaires des BSA et à leurs représentants respectifs, légalement autorisés à agir pour leur compte. Le présent contrat sera régi et interprété conformément à la loi française. Toutes les autres modalités du présent contrat, de l émission des BSA et de l exercice des droits qui y sont attachés sont régies par les lois et règlements en vigueur.
6 2 Bulletin d exercice des BSA EXEMPLAIRE DESTINé à LA SOCIéTé Je, soussigné (Nom, Nom de jeune fille, Prénoms)... Né(e) le :... à... Demeurant Titulaire de... BSA déclare souscrire... actions nouvelles de la société LORETTE, au prix unitaire de un euro et cinq cents, soit un montant total de.... 1,05 =. euros. A l appui de cette souscription, je verse par chèque n...de la banque... émis à l ordre de LORETTE, la somme de... euros correspondant à la libération de la totalité du montant des titres souscrits. Je demande l inscription à mon nom de ces titres en nominatif pur dans les registres de la Société. Je conditionne l exercice des BSA à la réception de la notification qui me sera faite, par courrier électronique à l adresse de l agrément du conseil d administration de l exercice de mes BSA 48 heures au moins avant l encaissement du chèque précité. Je disposerai au cours de ces 48 heures d un droit de retrait par lequel je pourrais notifier à BPCE, Direction Développement Banques Populaires, ISF Lorette, 50, avenue Mendès France Paris Cedex 13, mon renoncement à l exercice des BSA dont je suis titulaire. Le conseil d administration statuera sur l agrément de l exercice de mes BSA, après s être s assuré au préalable que le montant minimum versé au titre de la souscription des actions par la totalité des souscripteurs est au moins égal à euros, prime d émission comprise. Dans le cas où le montant versé par la totalité des souscripteurs serait inférieur à , prime d émission comprise, la Société considérant l opération non viable, renoncera à l émission et refusera d agréer les souscripteurs. Par ailleurs, en cas de souscription supérieure à l offre, les souscripteurs seront servis en fonction de l ordre chronologique d arrivé du bulletin d exercice des BSA auprès de BPCE, selon la règle du «premier arrivé, premier servi». Je reconnais : avoir pris connaissance notamment de la plaquette commerciale et de la notice d information comprenant le résumé du Prospectus et des principaux facteurs de risques mentionnés à la section 6 du Prospectus relatifs aux risques élevés de perte en capital, à l absence de liquiditité des titres acquis et à la requalification fiscale de l opération pouvant entrainer un risque de remise en cause de l avantage fiscal ; qu il m appartient de vérifier, en fonction de ma situation personnelle et avec mes propres conseils, les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux liés à la présente souscription ; être informé(e) de la réduction d ISF dans la limite annuelle globale de euros applicable au montant total des investissements éligibles au dispositif ISF au cours d une même période. J accepte de recevoir les convocations aux assemblées générales par en lieu et place d un envoi postal. Fait à... et irrévocable de [en lettres] actions. Le... LORETTE réalisera des investissements à risque sans qu aucune garantie de capital ne soit prévue à l échéance. AVERTISSEMENT : Pour bénéficier définitivement de l avantage fiscal, vous devrez conserver vos actions de la société LORETTE (la Société ) jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, soit le 31 décembre Cette opération d offre au public de titres est destinée aux personnes physiques redevables de l impôt de solidarité sur la fortune.
7 2 Bulletin d exercice des BSA EXEMPLAIRE CONSERVé PAR LE CLIENT Je, soussigné (Nom, Nom de jeune fille, Prénoms)... Né(e) le :... à... Demeurant Titulaire de... BSA déclare souscrire... actions nouvelles de la société LORETTE, au prix unitaire de un euro et cinq cents, soit un montant total de.... 1,05 =. euros. A l appui de cette souscription, je verse par chèque n...de la banque... émis à l ordre de LORETTE, la somme de... euros correspondant à la libération de la totalité du montant des titres souscrits. Je demande l inscription à mon nom de ces titres en nominatif pur dans les registres de la Société. Je conditionne l exercice des BSA à la réception de la notification qui me sera faite, par courrier électronique à l adresse de l agrément du conseil d administration de l exercice de mes BSA 48 heures au moins avant l encaissement du chèque précité. Je disposerai au cours de ces 48 heures d un droit de retrait par lequel je pourrais notifier à BPCE, Direction Développement Banques Populaires, ISF Lorette, 50, avenue Mendès France Paris Cedex 13, mon renoncement à l exercice des BSA dont je suis titulaire. Le conseil d administration statuera sur l agrément de l exercice de mes BSA, après s être s assuré au préalable que le montant minimum versé au titre de la souscription des actions par la totalité des souscripteurs est au moins égal à euros, prime d émission comprise. Dans le cas où le montant versé par la totalité des souscripteurs serait inférieur à , prime d émission comprise, la Société considérant l opération non viable, renoncera à l émission et refusera d agréer les souscripteurs. Par ailleurs, en cas de souscription supérieure à l offre, les souscripteurs seront servis en fonction de l ordre chronologique d arrivé du bulletin d exercice des BSA auprès de BPCE, selon la règle du «premier arrivé, premier servi». Je reconnais : avoir pris connaissance notamment de la plaquette commerciale et de la notice d information comprenant le résumé du Prospectus et des principaux facteurs de risques mentionnés à la section 6 du Prospectus relatifs aux risques élevés de perte en capital, à l absence de liquiditité des titres acquis et à la requalification fiscale de l opération pouvant entrainer un risque de remise en cause de l avantage fiscal ; qu il m appartient de vérifier, en fonction de ma situation personnelle et avec mes propres conseils, les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux liés à la présente souscription ; être informé(e) de la réduction d ISF dans la limite annuelle globale de euros applicable au montant total des investissements éligibles au dispositif ISF au cours d une même période. J accepte de recevoir les convocations aux assemblées générales par en lieu et place d un envoi postal. Fait à... et irrévocable de [en lettres] actions. Le... LORETTE réalisera des investissements à risque sans qu aucune garantie de capital ne soit prévue à l échéance. AVERTISSEMENT : Pour bénéficier définitivement de l avantage fiscal, vous devrez conserver vos actions de la société LORETTE (la Société ) jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, soit le 31 décembre Cette opération d offre au public de titres est destinée aux personnes physiques redevables de l impôt de solidarité sur la fortune.
dossier de souscription
Société Anonyme au capital de 37 000 Y 512 426 502 RCS Paris 4 rue Marivaux, 75002 Paris Tél. : + 33 (0)1 47 03 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com Le Bulletin de souscription
DOSSIER DE SOUSCRIPTION
Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION
DOSSIER DE SOUSCRIPTION
Société Anonyme au capital de 37.000 T 750 124 323 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettedeveloppement.com Site : www.lorettedeveloppement.com
ISF Cinéma 2009. dossier de souscription. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com
COMMENT SOUSCRIRE A OCP BUSINESS CENTER
COMMENT SOUSCRIRE A OCP BUSINESS CENTER Les dossiers de souscription doivent être reçus par OCP Finance au plus tard le 12 juin 2015. Aucun dossier ne pourra être traité passée cette date. 1 1. 2. 2 3.
DOSSIER DE SOUSCRIPTION
Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION
AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON
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ProcØdure de souscription CAP ISF
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CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com
JOUROR. Productions. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 711 900 Y Siège social : 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris 512 517 590 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 01 Email : contact@jourorproductions.com
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Dossier de souscription : SAS Hérodiade/L Art de la Fugue Vous reconnaissez : avoir pris connaissance du modèle financier de la SAS Hérodiade/L Art de la Fugue et des risques attachés à ce produit, être
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DOSSIER DE SOUSCRIPTION Le présent dossier est destiné à la souscription pour réduction d ISF ainsi que l option Assurance Capital proposée par SigEx Ventures Euro Fund. Veuillez suivre attentivement les
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DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 H - 818 241 325 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 01 Email : contact@lesfilmsjouror.com Site : www.lesfilmsjouror.com
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