LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE PERSONNE MAJEURE INFORMATIONS D ORDRE GENERAL

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1 PERSONNE MAJEURE INFORMATIONS D ORDRE GENERAL Un règlement européen du 13 décembre 2004 oblige tous les pays de l'union Européenne à délivrer des titres sécurisés à compter du 28 juin En Essonne, 25 communes délivrent des passeports biométriques. Succédant aux passeports électroniques, ces nouveaux passeports contiennent une puce intégrant l état civil, une photo numérique et l'image des empreintes digitales du titulaire (à partir de 6 ans). Ces passeports sont délivrés en mairie. Cette démarche peut être effectuée dans une mairie autre que celle de son lieu de résidence. Attention toutefois, toutes les Villes ne prennent pas en charge ces demandes. En Essonne, vous pouvez aussi vous rendre à : Angerville ; Arpajon ; Athis-mons ; Brétigny sur orge ; Brunoy ; Corbeil Essonnes ; Dourdan ; Draveil ; Etampes ; Evry ; Gif sur yvette ; La Ferté Alais ; Les Ulis ; Longjumeau ; Massy ; Mennecy ; Montgeron ; Morangis ; Milly La Forêt ; Ris-Orangis ; Savigny sur Orge ; Sainte Geneviève des Bois ; Viry Chatillon ; Yerres. Pour déposer une demande de passeport à Palaiseau, il convient de prendre rendez-vous pour effectuer cette démarche au Le titulaire doit impérativement être présent lors de la demande (quelque soit son âge) et lors du retrait du passeport (pour les demandeurs à partir de 6 ans). Les photos ne pourront être prises en mairie. Quand il s agit d un renouvellement, les mêmes pièces que pour l'établissement d'un premier passeport sont demandées. Attention Les passeports d urgence ne sont plus délivrés pour motif professionnel. Il est donc conseillé aux personnes qui se rendent fréquemment à l étranger de faire la demande d un second passeport quelques semaines après avoir fait renouveler le premier. Cette demande n est évidemment possible que si l intéressé peut justifier, à l aide d un document émanant de son employeur, qu il (elle) est amené à se déplacer hors du territoire français régulièrement. Pour plus d informations, contacter le service Formalités :

2 Première demande de passeport biométrique ou renouvellement de passeport biométrique POUR UN MAJEUR : LES DOCUMENTS A APPORTER LES CONDITIONS SPECIFIQUES Ancien passeport Une pièce officielle avec photo pour un renouvellement En cas de première demande 2 photos d identité de moins de 3 mois format : 3,5 x 4.5 cm, Pas de photos numériques (sans effet de pixélisation). identiques et parfaitement ressemblantes prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions du front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres derrière la tête et sur le visage. Visage centré et dégagé. copie intégrale de l acte de naissance à jour Pour les femmes mariées qui désirent utiliser le nom de leur époux : livret de famille de l intéressée ainsi que la copie (page du mariage + verso). Pour les femmes divorcées conservant le nom de leur ex-époux : l original et copie du dispositif du jugement de divorce ou autorisation de l ex-époux de moins de 3 mois avec signature légalisée Pour les veuves qui désirent conserver le nom de leur époux : présenter l acte de décès de celui-ci Timbres fiscaux d une valeur de 86 Attention, les anciens passeports comportant la photo des enfants n étaient valables que 5 ans mais les droits étaient acquittés pour 10 ans. Deux possibilités s offrent aux demandeurs : - le passeport sera renouvelé à concurrence de la fin de validité des timbres (se reporter à la dernière page du passeport). Il convient donc de ne pas acheter de timbres. - Le passeport peut être renouvelé pour dix ans, dans ce cas, il faudra acquitter en timbres fiscaux la somme de 42 euros. CAS PARTICULIER : En cas de naissance à l étranger de parents étrangers ou si des parents sont eux-mêmes nés a l étranger ou ont acquis la nationalité française le demandeur doit produire un justificatif de la nationalité française. Il peut s agir : - d un justificatif de nationalité du parent français - de la déclaration d acquisition de la nationalité française par mariage - du décret de naturalisation ou du décret de réintégration dans la nationalité française - de la déclaration d acquisition de la nationalité française en cas de manifestation de volonté ou de possession d état de français par exemple - l original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d instance. Justificatif de domicile le demandeur doit apporter l original et la copie d un justificatif de domicile directement lié à l habitation (quittance de loyer non manuscrite, facture Edf, assurance logement valide, facture de téléphone, facture internet, facture d eau ). CAS PARTICULIER Si vous habitez chez une autre personne : cette personne doit vous fournir : une copie recto/verso d un justificatif d identité à son nom (carte d identité, passeport ou permis de conduire), une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois, l original et la copie d un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).

3 POUR UN MAJEUR : Remplacement du passeport perdu ou volé LES DOCUMENTS A APPORTER LES CONDITIONS SPECIFIQUES Original du récépissé de déclaration de vol Original du récépissé de déclaration de perte En cas de vol, la déclaration de vol est établie au commissariat En cas de perte, la déclaration de perte sera établie en Mairie le jour du dépôt du dossier Une pièce officielle avec photo 2 photos d identité de moins de 3 mois identiques et parfaitement ressemblantes format : 3,5 x 4.5 cm, Pas de photos numériques (sans effet de pixélisation). prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions du front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres derrière la tête et sur le visage. Visage centré et dégagé. Pour les femmes mariées qui désirent utiliser le nom de leur époux : livret de famille de l intéressée copie intégrale de l acte de naissance à jour ainsi que la copie (page du mariage + verso). Pour les femmes divorcées conservant le nom de leur ex-époux : l original et copie du dispositif du jugement de divorce ou autorisation de l ex-époux de moins de 3 mois avec signature légalisée. Pour les veuves qui désirent conserver le nom de leur époux : présenter l acte de décès de celui-ci. Timbres fiscaux d une valeur de 88 Attention, les anciens passeports comportant la photo des enfants n étaient valables que 5 ans mais les droits étaient acquittés pour 10 ans. Deux possibilités s offrent aux demandeurs : - le passeport sera renouvelé à concurrence de la fin de validité des timbres (se reporter à la dernière page du passeport). Il convient donc de ne pas acheter de timbres. - Le passeport peut être renouvelé pour dix ans, dans ce cas, il faudra acquitter en timbres fiscaux la somme de 44 euros. CAS PARTICULIER : En cas de naissance à l étranger de parents étrangers ou si des parents sont eux-mêmes nés a l étranger ou ont acquis la nationalité française Justificatif de domicile le demandeur doit produire un justificatif de la nationalité française. Il peut s agir : - d un justificatif de nationalité du parent français - de la déclaration d acquisition de la nationalité française par mariage - du décret de naturalisation ou du décret de réintégration dans la nationalité française - de la déclaration d acquisition de la nationalité française en cas de manifestation de volonté ou de possession d état de français par exemple - l original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d instance. le demandeur doit apporter l original et la copie d un justificatif de domicile directement lié à l habitation (quittance de loyer non manuscrite, facture Edf, facture internet, assurance logement valide, facture de téléphone, facture d eau ). CAS PARTICULIER cette personne doit vous fournir : Si vous habitez chez une autre personne : Une copie recto/verso d un justificatif d identité à son nom (carte d identité, passeport ou permis de conduire), une lettre certifiant que vous habitez chez elle avec le mineur depuis plus de 3 mois, l original et la copie d un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).

4 PERSONNE MINEURE INFORMATIONS D ORDRE GENERAL Un règlement européen du 13 décembre 2004 oblige tous les pays de l'union Européenne à délivrer des titres sécurisés à compter du 28 juin En Essonne, 25 communes délivrent des passeports biométriques. Succédant aux passeports électroniques, ces nouveaux passeports contiennent une puce intégrant l état civil, une photo numérique et l'image des empreintes digitales du titulaire (à partir de 6 ans). Ces passeports sont délivrés en mairie. Cette démarche peut être effectuée dans une mairie autre que celle de son lieu de résidence. Attention toutefois, toutes les Villes ne prennent pas en charge ces demandes. En Essonne, vous pouvez aussi vous rendre à : Angerville ; Arpajon ; Athis-mons ; Brétigny sur orge ; Brunoy ; Corbeil Essonnes ; Dourdan ; Draveil ; Etampes ; Evry ; Gif sur yvette ; La Ferté Alais ; Les Ulis ; Longjumeau ; Massy ; Mennecy ; Montgeron ; Morangis ; Milly La Forêt ; Ris-Orangis ; Savigny sur Orge ; Sainte Geneviève des Bois ; Viry Chatillon ; Yerres. Pour déposer une demande de passeport à Palaiseau, il convient de prendre rendez-vous pour effectuer cette démarche au Le titulaire doit impérativement être présent lors de la demande (quelque soit son âge) et lors du retrait du passeport (pour les demandeurs à partir de 6 ans). Les photos ne pourront être prises en mairie. Quand il s agit d un renouvellement, les mêmes pièces que pour l'établissement d'un premier passeport sont demandées. Attention TOUT ENFANT DOIT AVOIR SON PASSEPORT. IL N EST PLUS POSSIBLE D INSCRIRE LES ENFANTS SUR LES PASSEPORTS DES PARENTS Pour plus d informations, contacter le service Formalités :

5 Première demande de passeport biométrique ou renouvellement de passeport biométrique POUR UN MINEUR : Présence obligatoire du mineur et du représentant légal (avec une pièce d identité) le jour de dépôt de la demande. Le jour du retrait, la présence du mineur est obligatoire à partir de 6 ans. LES DOCUMENTS A APPORTER LES CONDITIONS SPECIFIQUES Un timbre fiscal - pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans : 42 - pour les moins de 15 ans : 17 Ancien passeport Une pièce officielle avec photo Pour un renouvellement En cas de première demande et si l enfant a au moins 17 ans. 2 photos d identité de moins de 3 mois format : 3,5 x 4.5 cm, Pas de photos numériques (sans effet de pixélisation). identiques et parfaitement ressemblantes prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions du front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres derrière la tête et sur le visage. Visage centré et dégagé. copie intégrale de l acte de naissance à jour ou livret de famille CAS PARTICULIER : En cas de naissance à l étranger de parents étrangers ou si des parents sont euxmêmes nés à l étranger ou ont acquis la nationalité française le demandeur doit produire un justificatif de la nationalité française. Il peut s agir : - d un justificatif de nationalité du parent français - de la déclaration d acquisition de la nationalité française par mariage - du décret de naturalisation ou du décret de réintégration dans la nationalité française - de la déclaration d acquisition de la nationalité française en cas de manifestation de volonté ou de possession d état de français par exemple. - l original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d instance. le livret de famille des parents Le demandeur devra fournir les photocopies des pages mariage des parents et naissance de l enfant. Attention : si le livret de famille est délivré par une autorité étrangère : la présence des 2 parents est obligatoire. Pièce d identité officielle du représentant légal En cas de divorce ou séparation de corps des parents : Apporter le jugement intégral de divorce (original + photocopie). Si la personne mineure réside en alternance chez son père ou chez sa mère : un justificatif au nom de chacun des parents (une quittance de loyer, une facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).

6 Justificatif de domicile le demandeur doit apporter l original et la copie d un justificatif de domicile directement lié à l habitation : quittance de loyer non manuscrite, facture Edf, facture internet assurance logement valide, facture de téléphone, facture d eau CAS PARTICULIER cette personne doit vous fournir : Si vous habitez chez quelqu un : Une copie recto/verso d un justificatif d identité à son nom (carte d identité, passeport ou permis de conduire), une lettre certifiant que vous habitez chez elle avec le mineur depuis plus de 3 mois, l original et la copie d un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).

7 POUR UN MINEUR : Remplacement du passeport perdu ou volé Présence obligatoire du mineur et du représentant légal (avec une pièce d identité) le jour de dépôt de la demande. Le jour du retrait, la présence du mineur est obligatoire à partir de 6 ans. LES DOCUMENTS A APPORTER LES CONDITIONS SPECIFIQUES Un timbre fiscal - pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans : 44 - pour les moins de 15 ans : 19 Une pièce officielle avec photo si l enfant a au moins 17 ans. 2 photos d identité de moins de 3 mois format : 3,5 x 4.5 cm, Pas de photos numériques (sans effet de pixélisation). identiques et parfaitement ressemblantes prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions du front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres derrière la tête et sur le visage. Visage centré et dégagé. Original du récépissé de déclaration de vol Original du récépissé de déclaration de perte En cas de vol, la déclaration de vol est établie au commissariat En cas de perte, la déclaration de perte sera établie en Mairie le jour du dépôt du dossier copie intégrale de l acte de naissance à jour ou livret de famille CAS PARTICULIER : En cas de naissance à l étranger de parents étrangers ou si des parents sont euxmêmes nés à l étranger ou ont acquis la nationalité française le demandeur doit produire un justificatif de la nationalité française : il peut s agir : - d un justificatif de nationalité du parent français - de la déclaration d acquisition de la nationalité française par mariage - du décret de naturalisation ou du décret de réintégration dans la nationalité française - de la déclaration d acquisition de la nationalité française en cas de manifestation de volonté ou de possession d état de français par exemple - l original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d instance. le livret de famille des parents Le demandeur devra fournir les photocopies des pages mariage des parents et naissance de l enfant. Attention : si le livret de famille est délivré par une autorité étrangère : la présence des 2 parents est obligatoire. Pièce d identité officielle du représentant légal En cas de divorce ou séparation de corps des parents : Apporter le jugement intégral de divorce (original + photocopie). Si la personne mineure réside en alternance chez son père ou chez sa mère : un justificatif au nom de chacun des parents (une quittance de loyer, une facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).

8 Justificatif de domicile le demandeur doit apporter l original et la copie d un justificatif de domicile directement lié à l habitation quittance de loyer non manuscrite, facture Edf, facture internet assurance logement valide, facture de téléphone, facture d eau CAS PARTICULIER cette personne doit vous fournir : Si vous habitez chez quelqu un : Une copie recto/verso d un justificatif d identité à son nom (carte d identité, passeport ou permis de conduire), une lettre certifiant que vous habitez chez elle avec le mineur depuis plus de 3 mois, l original et la copie d un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).