Règlement du Challenge APRIL PLAY OFF

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1 Règlement du Challenge APRIL PLAY OFF PREAMBULE APRIL Santé Prévoyance, S.A.S. au capital de (RCS LYON ), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n ( dont le siège social est situé au 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03, représentée par Monsieur Roger MAINGUY en qualité de Directeur Général. APRIL Entreprise Prévoyance, S.A.S. au capital de (RCS LYON ), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n ( dont le siège social est situé au 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03, représentée par Monsieur Roger MAINGUY en qualité de Directeur Général. Ci-après dénommées «APRIL» APRIL organise entre le 15 Octobre 2016 au 15 Mars 2017 inclus, un Challenge intitulé «PLAY OFF» (ci-après dénommé par «Challenge»). ARTICLE 1 : Détermination des Participants Ce Challenge est ouvert aux assureurs conseils indépendants choisis par APRIL Santé Prévoyance répondant aux conditions suivantes : - qu il dispose d un code apporteur APRIL Santé Prévoyance et/ou APRIL Entreprise Prévoyance actif, et en cours d activité pendant toute la durée du Challenge, - et qu il ait reçu le courrier l informant de sa participation au (Ci-après désignés par «Participant(s)»). La participation au Challenge est limitée à une inscription par assureur conseil (même nom, même prénom, même raison sociale, même code apporteur et adresse postale et/ou électronique). Dans le cas où le Participant dispose d un code principal et d un ou plusieurs sous-codes rattachés, seul l assureur conseil ayant le code principal est inscrit au Challenge et bénéficiera de la qualité de Participant. Dans le cadre du présent Challenge, les dotations seront calculées conformément à l article 3 du présent règlement en tenant compte des affaires générées via le code principal du Participant ainsi que par ses sous-codes rattachés. Les Participants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur participation au Challenge, leur identité et leurs coordonnées. Toute indication inexacte entraînera l élimination automatique de la participation. APRIL Santé Prévoyance se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Les Participants seront répartis en 3 groupes selon les règles suivantes : - CLASSIC : Chaque Participant de ce groupe a un objectif fixé par APRIL entre HT et HT - MEDIUM : Chaque Participant de ce groupe a un objectif fixé par APRIL entre HT et HT Règlement APRIL PLAY OFF / 1

2 - MASTER : Chaque Participant de ce groupe a un objectif fixé par APRIL égal ou supérieur à HT ARTICLE 2 : Contrats concernés par le Challenge Seuls les contrats suivants d APRIL sont concernés par le Challenge : - Sur la gamme Santé Famille et Professionnelle : Ma Santé Evolutive, Mon Assurance Santé Globale, Ma Santé Essentielle + et Mon Assurance Santé Pro - Sur la gamme Santé animale : Assurance Santé Chiens-Chats - Sur la gamme Santé Entreprise : Santé TPE, Santé Modulaire, Santé ANI et offres Santé Conventionnelles (Contrats Socle, Renforts, Extensions, et Renforts de l extension) APRIL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les produits entrant en considération dans ce Challenge, et s engage à en informer les Participants dans les plus brefs délais. ARTICLE 3 : Conditions d attribution des dotations Les dotations seront attribuées en fonction du montant de Primes nouvelles réalisé par chaque Participant entre le 1er Octobre 2016 au 15 Mars 2017 inclus. Ce montant de Primes nouvelles est calculé en fonction des Affaires nouvelles. Par «Affaire nouvelle», on entend toute souscription par un client à l un des Contrats d Assurance hors opérations de substitutions (souscription d un Contrat APRIL en remplacement d un Contrat APRIL existant). L affaire nouvelle doit avoir été conclue entre le 1er Octobre 2016 au 15 Mars 2017 inclus, être acceptée par APRIL au plus tard le 20 Mars 2017 et ne doit pas avoir été résiliée ou annulée avant le 5 Mai 2017 inclus. L acceptation est matérialisée par l envoi à l adhérent d un certificat d adhésion. Par «Primes nouvelles», on entend le montant des cotisations annualisées HT des Affaires nouvelles. Pour permettre le décompte des Affaires nouvelles, le Participant devra impérativement mentionner son numéro de code apporteur APRIL Santé Prévoyance ou APRIL Entreprise Prévoyance sur chaque demande d adhésion. Les dotations seront accordées au terme du Challenge selon les règles suivantes : Groupe 1 «CLASSIC» : A l issue du Challenge, il sera effectué un classement des Participants du Groupe 1 «CLASSIC» en Les cinq Participants du Groupe 1 «CLASSIC» ayant réalisé le montant le plus important taux (match contre les CLIPPERS au AT&T center) du 6 au 10 avril Règlement APRIL PLAY OFF / 2

3 d une demande d autorisation de voyage aux Etats Unis via le site ESTA Chaque objectif sera fixé par APRIL pour chaque Participant entre HT et en Primes pendant la durée du Chaque participant est prévenu par courrier électronique de son objectif. Groupe 2 «MEDIUM» : A l issue du Challenge, il sera effectué un classement des Participants du Groupe 2 «MEDIUM» en Les cinq Participants du Groupe 2 «MEDIUM» ayant réalisé le montant le plus important taux (match contre les CLIPPERS au AT&T center) du 6 au 10 avril d une demande d autorisation de voyage aux Etats Unis via le site ESTA Chaque objectif sera fixé par APRIL pour chaque Participant entre HT et HT en Primes nouvelles sur les Gammes Santé Famille et Professionnelle, Santé animale et Santé Groupe 3 «MASTER» : A l issue du Challenge, il sera effectué un classement des Participants du Groupe 3 «MASTER» en Les cinq Participants du Groupe 3 «MASTER» ayant réalisé le montant le plus important taux Règlement APRIL PLAY OFF / 3

4 (match contre les CLIPPERS au AT&T center) du 6 au 10 avril d une demande d autorisation de voyage aux Etats Unis via le site ESTA Chaque objectif sera fixé par APRIL pour chaque Participant égal ou supérieur à HT en Primes nouvelles sur les Gammes Santé Famille et Professionnelle, Santé animale et Santé ATTENTION : Les dotations obtenues dans le cadre du présent Challenge ne pourront donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit et sont incessibles. APRIL se réserve le droit de remplacer tout ou partie des dotations par d autres lots de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l exigent, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Des clauses de qualité et de pérennité de la production nouvelle seront appliquées selon l appréciation d APRIL : - Le process de signature électronique à distance devra être conforme (pas de vente déclarée en face à face), - Les Taux de réclamations des clients devront être inférieurs à 5%, - Les Taux de chute constatés sur les affaires réalisées en octobre, novembre, décembre 2016 devront être inférieurs à 20% (toutes causes confondues : résiliation, renonciation, décès ). ARTICLE 4 : Modalités de transmission des dotations L attribution et la transmission des dotations sont gérées par APRIL. ARTICLE 5 : Information des Gagnants Seuls les gagnants seront informés par courrier électronique de la dotation obtenue dans le cadre de ce Challenge au plus tard le 20 mars ARTICLE 6 : Modalités de modification du Challenge APRIL ne saurait être responsable au cas où ce Challenge venait à être écourté, prolongé ou annulé pour cause de force majeure. Dans ces conditions, elle se réserve le droit d écourter, de prolonger ou d arrêter à tout moment ce De même, APRIL se réserve le droit de modifier les dotations mises en jeu en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté. Dans ce cas, elle s efforcerait de les remplacer par des dotations équivalentes de valeur égale ou supérieure. APRIL ne pourra être l objet d une quelconque réclamation du fait de la mise en œuvre des Règlement APRIL PLAY OFF / 4

5 présentes dispositions visant à engager sa responsabilité. ARTICLE 7 : Dispositions diverses APRIL ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, d erreur ou de perte lors de l acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. ARTICLE 8 : Protection des données à caractère personnel En acceptant de participer au présent Challenge, les Participants autorisent APRIL à utiliser leur adresse électronique aux fins de communications. Les données fournies par les Participants lors du présent Challenge pourront être utilisées par APRIL dans le cadre d un traitement informatique. Conformément à la loi du 06 janvier 1978 modifiée, le Participant bénéficie d un droit d accès et le cas échéant de rectification des données le concernant sur simple demande écrite adressée à APRIL, 114 boulevard Vivier Merle, Lyon Cedex 03. ARTICLE 9 : Fiscalité Les Participants devront effectuer sous leur propre responsabilité les éventuelles déclarations fiscales et sociales leur incombant au titre des dotations obtenues dans le cadre du présent En aucun cas APRIL ne pourra être tenue pour responsable d un quelconque manquement aux obligations fiscales et sociales du Participant, lesdites dotations étant hors du champ d application de l article L du Code de la Sécurité Sociale. ARTICLE 10 : Acceptation du règlement Toute participation à ce Challenge implique l acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement. Un exemplaire du présent règlement peut être adressé à titre gratuit à tout Participant qui en fera la demande à l adresse suivante : APRIL Santé Prévoyance - Service Communication, Digital et Animation de Réseau - 114, boulevard Vivier Merle LYON CEDEX 03. Les frais d envoi de cette demande seront remboursés sur demande écrite et sur la base d un timbreposte au tarif lent en vigueur en France Métropolitaine. Il ne sera effectué qu un seul remboursement par Participant. ARTICLE 11 : Contestation Toute contestation ou réclamation relative à ce Challenge ne pourra être prise en compte que dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à APRIL dont les coordonnées figurent en préambule (remboursement du timbre sur simple demande au tarif lent en vigueur). Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Challenge, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toutes les difficultés pratiques d application ou d interprétation du règlement (ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par APRIL, dont les décisions d arbitrage seront en dernier ressort et sans appel. Ce challenge est organisé en France métropolitaine et est régi par la loi française. ARTICLE 12 : Changement de situation du Participant Si le Participant se voit retirer pour quelque cause que ce soit son code apporteur principal APRIL Santé Prévoyance et/ou APRIL Entreprise Prévoyance pendant la Période du Challenge, sa participation au Challenge sera annulée. Si le Participant se voit retirer un de ses sous-code, alors la participation de ce dernier et donc la comptabilisation des Primes nouvelles générées par ce sous-code au titre du Challenge seront annulées. Règlement APRIL PLAY OFF / 5