RÉHABILITATION DE L ÉCOLE MATERNELLE

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1 Mairie de SAINT- AUBIN - ÉPINAY 3875, route de Lyons-la-Forêt SAINT- AUBIN - ÉPINAY MARCHÉ DE TRAVAUX RÉHABILITATION DE L ÉCOLE MATERNELLE Lot n 3 GROUPE SCOLAIRE L EAU VIVE Rue de l Église SAINT- AUBIN - ÉPINAY ---ooo--- Procédure adaptée Décret du 25 mars 2016 et Ordonnance du 23 juillet 2015 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

2 Commune de Saint - Aubin - Épinay C.C.T.P. / Travaux de réhabilitation de l école maternelle du groupe scolaire l Eau vive Lot 3 2/6 PRÉAMBULE Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) sont relatives au marché de travaux nécessaires à la pose d un nouvel équipement d alarme incendie de type 4 au groupe scolaire de la commune de Saint-Aubin-Épinay. Le marché a pour principaux objectifs : d assurer la continuité de service de l équipement d alarme incendie avec le niveau de sécurité règlementaire requis, d installer un équipement conforme à la réglementation applicable à un établissement recevant du public à vocation de groupe scolaire accueillant moins de 200 personnes, d accomplir la mise en service et les essais en tous points du bâtiment, d effectuer la dépose complète des équipements actuels après mise hors service, y compris les câbles. La commune de Saint-Aubin-Épinay s inscrit dans une démarche visant une meilleure sécurité globale. Cette démarche s initie par un remplacement des installations devenues non-conformes et une attention particulière sera portée sur les matériels proposés et leurs mises en œuvre.

3 Commune de Saint - Aubin - Épinay C.C.T.P. / Travaux de réhabilitation de l école maternelle du groupe scolaire l Eau vive Lot 3 3/6 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ 1.1 Définition Le présent C.C.T.P. et le plan des locaux du groupe scolaire ont pour objet de définir la nature, le champ d application ainsi que les conditions d exécution des travaux à réaliser. Les stipulations du présent C.C.T.P. concernent un marché de travaux relatif à l installation d un équipement d alarme de type 4 dans un établissement recevant du public du deuxième groupe (5 ième catégorie) et de type R, groupe scolaire l Eau vive situé à Saint-Aubin-Épinay, rue de l Église. La dépose des installations actuelles devenues obsolètes est incluse dans le présent marché. 1.2 Site des travaux Les travaux sont à faire à l intérieur des locaux du groupe scolaire l Eau vive, école maternelle et école primaire de la commune, implanté rue de l Église au centre bourg. L établissement accueille 140 élèves, 5 enseignants, 1 intervenant spécialisé, 3 ATSEM, 3 Agents de service, 6 bénévoles. 1.3 Modalités de l offre Les caractéristiques et les quantités des équipements mentionnés dans le C.C.T.P. sont données à titre indicatif. Le titulaire étant réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l établissement de son offre. ARTICLE 2 - DOCUMENTS GÉNÉRAUX DE RÉFÉRENCE Le titulaire devra prendre en compte l intégralité des textes réglementaires et textes normatifs applicables à ce marché qu il s agisse du Code du Travail et/ou de la réglementation de sécurité relative aux risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ceux-ci seront réputés être connus du titulaire et devront être respectés durant toute la durée du marché. Il s agit particulièrement : du Code du Travail et notamment les articles R et suivants, du Code de la Construction et de l Habitation (C.C.H.) et notamment aux articles L et suivants et articles R et suivants, de l Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et plus particulièrement les articles MS 61 a, MS 62 1, MS 64 1 et 3, MS 65 1,2,3 et 4, de l Arrêté du 22 juin 1990 modifié, portant approbation de dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) du deuxième groupe et notamment l article PE Les observations contenues dans les rapports de vérifications périodiques du bureau de contrôle, mandaté par la collectivité, font parties intégrantes du marché.

4 Commune de Saint - Aubin - Épinay C.C.T.P. / Travaux de réhabilitation de l école maternelle du groupe scolaire l Eau vive Lot 3 4/6 ARTICLE 3 DESCRIPTION DE L'INSTALLATION 3.1 Parti pris technologique La configuration architecturale du groupe scolaire, l absence de chemins de câbles courants faibles, de vide sanitaire, la difficulté d ouvrir les faux-plafonds recouverts d isolant thermique, d une part, et la mise sur le marché de nouveaux équipements agréés, d autre part, nous amènent à opter pour : Un équipement d alarme incendie radio Consistance de l'installation Le titulaire déclare être parfaitement informé de la configuration du bâtiment et de l objectif à atteindre. Un déclencheur manuel doit être installé au droit de chaque issue. Lorsqu un local dispose de deux sorties sur l extérieur, seul l issue principale sera équipée. L alarme doit être parfaitement audible en tout point, à l intérieur du groupe scolaire, portes fermées. Elle doit être immédiate et générale. Un diffuseur lumineux doit permettre de donner l information aux personnes malentendantes. Il sera prévu un flash par groupe de sanitaires. 3.3 Préconisations a. Tableau de signalisation à piles - Equipement de type 4 radio Gamme TESLA NEUTRONIC ou similaire Référence : TT4P-RF Le tableau de signalisation à piles est un équipement d alarme incendie autonome de type 4, intégrant dans un coffret à piles un déclencheur manuel et un diffuseur sonore. L'action du déclencheur manuel engendre le déclenchement immédiat de l'avertisseur sonore. b. Déclencheur manuel radio à membrane déformable - Equipement de type 4 radio NEUTRONIC ou similaire Référence : 4710R1-RF Ce matériel vient en complément d une gamme de dispositifs d alarme incendie type 4 Radio. Le déclencheur manuel radio trouve son utilité lorsque deux issues se trouvent à proximité et permet de seconder le déclencheur du Tableau de Signalisation Radio. c. Diffuseur lumineux - Equipement de type 4 radio Gamme TESLA NEUTRONIC ou similaire Référence : TT4DL-RF Ce matériel vient en complément d une gamme de dispositifs d alarme incendie type 4 Radio. Dans le cadre de l'article GN-8 du règlement Sécurité Incendie des ERP, le diffuseur lumineux permet de signaler une évacuation incendie d'une manière visuelle et ainsi de tenir compte de la spécificité du handicap des personnes malentendantes amenées à être isolées dans une partie du bâtiment. Tous ces matériels sont alimentés par des piles préconisées par le constructeur. La fourniture des piles font partie intégrante du présent marché.

5 Commune de Saint - Aubin - Épinay C.C.T.P. / Travaux de réhabilitation de l école maternelle du groupe scolaire l Eau vive Lot 3 5/6 3.4 Réception des travaux Lors de la réception des travaux, le titulaire remettra les installations à la Commune. Cette remise des installations sera constatée par un procès-verbal signé des deux parties et sera suivie de la remise à la Collectivité des plans et descriptifs de l ouvrage exécuté. ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS Responsabilité du titulaire Le titulaire est responsable de la bonne observation des règlements de sécurité, des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que celles contre la pollution des eaux. Le titulaire communique à la Commune la liste du personnel affecté à ces interventions, avec leur qualification, leur degré d habilitation et leur affectation aux différentes installations. Cela à la prise d effet du marché et pendant toute la durée de celui-ci. La Commune se réserve le droit d accepter ou de récuser un employé Responsabilité contractuelle Le titulaire est seul responsable, vis-à-vis des tiers, dans les termes du droit commun, de son administration ou de sa gestion. Pendant toute la durée d exécution du marché, le titulaire est notamment responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure l exploitation. Le titulaire prend à sa charge tous les risques de responsabilité civile (accidents, incendie, explosion, vol, dégâts des eaux...) découlant des travaux qui lui sont confiés. Il est aussi responsable de toutes dégradations occasionnées d une façon quelconque, par ses fournisseurs ou ses employés, aux bâtiments, chaussées, clôtures, appareils, etc., et tous les éléments existants du domaine de l ensemble immobilier de la Commune et de son environnement Responsabilité délictuelle En cas de faute ou de manquement du titulaire, distinct du non-respect de ses engagements contractuels, causant un dommage, la responsabilité du titulaire peut être engagée. Au cas où la Commune serait d'une mise en demeure, ou d'un recours de la part d'un tiers ou de l'administration, le titulaire, de convention expresse, aura à sa charge toutes les conséquences financières pouvant en résulter Assurances Le titulaire doit contracter pour les risques encourus, les assurances nécessaires auprès de compagnies notoirement solvables, prenant effet au moins à la date du début d exécution du marché et pour toute la durée du marché. La Commune se réserve le droit de demander à tout moment au titulaire la fourniture de l attestation d assurance dont il aurait besoin.

6 Commune de Saint - Aubin - Épinay C.C.T.P. / Travaux de réhabilitation de l école maternelle du groupe scolaire l Eau vive Lot 3 6/ Obligations du titulaire Le titulaire a pour mission de surveiller et contrôler les travaux, par des visites périodiques, et de prévenir ainsi tout incident, panne ou dérèglement. Il doit assurer la continuité de service et la permanence du bon fonctionnement des installations. Toutes les missions du titulaire seront réalisées dans le respect des obligations légales et réglementaires, avec du personnel formé et habilité. Le titulaire est responsable de l organisation qu il a mise en place. Le personnel du titulaire et des éventuels sous-traitants, sera compétent pour mettre en œuvre les équipements préconisés. La mise en marche des installations s effectuera avec l accord de la Collectivité. Il disposera pour cela d'un personnel en nombre suffisant et possédant les qualifications indispensables. Le titulaire doit disposer de tous les outillages et équipements nécessaires pour la réalisation des travaux et la sécurité de son personnel. En fin de travaux, ou en cas de résiliation, le titulaire s engage à laisser les locaux en parfait état de propreté Obligations de la Collectivité La Commune autorisera l accès aux zones de travaux qui seront préalablement dégagées. Elle assurera la fourniture de l énergie nécessaire à l exécution des travaux décrits ci-dessus. Elle fournira au personnel du titulaire une zone vestiaires, sanitaires et réfectoire. Fait à Saint-Aubin-Épinay, le... Le Maire, Benoît ANQUETIN A... Le... Signature et cachet de l entrepreneur (précédé de la mention manuscrite "LU ET APPROUVE")