COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2016

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2016 L'an deux mille seize, le 05 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Troarn s'est réuni à la Salle Annexe de la Mairie de Troarn, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christophe LEMARCHAND, Maire de Troarn. Présents : Monsieur Christophe Lemarchand, Madame Sylvie Chevalier, Madame Bernadette Mogis- Tinard, Monsieur Jérôme Mesnival, Madame Danielle Alves, Madame Isabelle Demoy, Monsieur Didier Lefort, Madame Isabelle Bigot, Madame Brigitte Thomine, Monsieur Dominique Koscianski, Madame Sandra Charon-Chancerel, Madame Sandra Lemonnier, Monsieur Maurice Letrésor, Monsieur Dominique Normand, Madame Valérie Gilles, Madame Maria Martin, Monsieur Thierry Berthaux. Absents représentés : Monsieur Gilles Marie représenté par Madame Sandra Lemonnier, Monsieur Thierry Charbonnier représenté par Madame Danielle Alves, Monsieur Morgan Jourdaine représenté par Madame Bernadette Mogis-Tinard, Monsieur Patrick Delahaye représenté par Madame Sandra Charon-Chancerel, Madame Karine Loisel représentée par Madame Brigitte Thomine, Monsieur David Chrunyk représenté par monsieur Dominique Koscianski, Madame Geneviève Angot représentée par Monsieur Maurice Letrésor. Absentsexcusés: Madame Laura Bacheley, Madame Christine Legoupil, Monsieur Romain Mokeddel. Secrétaire de séance : Madame Danielle Alves 1- Vote du Compte Administratif du Budget général pour l exercice 2015 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L relatifs à la désignation d un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion; Vu le compte de gestion de l exercice 2015 dressé par le comptable; Considérant que Monsieur Maurice LETRESOR, doyen de la séance et Conseiller Municipal, a été désigné pour présider la séance; Considérant l avis favorable de la Commission des Finances; Délibérant sur le compte administratif de l exercice 2015 dressé par l ordonnateur, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré ; Hors de la présence de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal,

2 A la majorité (Abstentions : Monsieur Maurice Letrésor, Monsieur Dominique Normand, Madame Valérie Gilles, Madame Geneviève Angot représentée par Monsieur Maurice Letrésor, Madame Maria Martin) APPROUVE le compte administratif 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante : Résultat de l exercice 2015 en fonctionnement : Résultats antérieurs reportés : Résultat à affecter (Fonctionnement) : Solde d exécution d investissement (hors reports) : Montant des reports d investissement dépenses/recettes : Solde d exécution d investissement (reports inclus) : ADOPTE le compte administratif 2015 du budget général. CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 2- Vote du Compte de gestion du Budget général pour l exercice 2015 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion ; Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Considérant l approbation du compte administratif de l'exercice 2015 lors de la même séance du conseil municipal, Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Considérant l avis favorable de la Commission des Finances ; Après avoir entendu le rapport de Monsieur Christophe Lemarchand, Maire, 1 STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 3 STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil municipal, A l unanimité. DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2015 du budget général dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 3- Affectation du résultat de l exercice 2015 au budget général Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l avis favorable de la Commission des finances ; Considérant l excédent cumulé de la section de fonctionnement s élevant à : Considérant le résultat d investissement s élevant à : (dont de restes à réaliser d investissement) Monsieur Christophe LEMARCHAND propose au Conseil Municipal d affecter le résultat comme suit : En recette d investissement : Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : montant nécessaire pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement compte tenu des restes à réaliser. En recette de fonctionnement : Report en fonctionnement R002 : Le Conseil municipal A la majorité (Abstentions : Monsieur Maurice Letrésor, Monsieur Dominique Normand, Madame Valérie Gilles, Madame Geneviève Angot représentée par Monsieur Maurice Letrésor, Madame Maria Martin) AFFECTE les résultats de l exercice 2015 du Budget général tel qu indiqué ci-dessus. 4- Vote des taux des taxes locales 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l état 1259 établi par la Direction des Services Fiscaux du Calvados ; Vu les orientations budgétaires décidées par le Conseil municipal ; Considérant l avis de la Commission des Finances ; Considérant la nécessité de voter un taux de référence au titre de l année 2016, des taxes suivantes : taxe d habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises ; Monsieur Christophe LEMARCHAND propose au Conseil de maintenir les mêmes taux d imposition pour l année 2016.

4 Le Conseil municipal, A l unanimité, MAINTIENT les taux d imposition pour l année 2016 : Habitation % Foncier bâti % Foncier non bâti % Cotisation foncière des entreprises % Le produit attendu par taxe : T.H : T.F.B : T.F.N.B : CFE : TOTAL : Vote enveloppe des subventions pour l année 2016 Vu l avis favorable de la Commission Vie locale et associative; Le Conseil municipal, A l unanimité, DECIDE d attribuer les subventions telles que présentées en annexe de la présente. Subvention Organisme Montant 2016 AMICALE DES DONNEURS DE SANG LES AMIS DU MARAIS DE LA DIVES ECOLE DE DANSE BANQUE ALIMENTAIRE COMITE DES JUMELAGES CULTURE & BIBLIOTHEQUE POUR TOUS ENTENTE SPORTIVE TROARN ENTENTE SPORTIVE TROARN FESTIVITES LOISIRS TROARN BURES LEA ATELIER ADULTES L'ART ET LA MANIERE L'ATELIER DE TROARN LES CHEVEUX D'ARGENT PATRIMOINE TROARNAIS BUROIS RANDO POUR TOUS 200

5 2016 SECOURS CATHOLIQUE SECOURS POPULAIRE TROARN ASSOC INFORMATIQUE UNC UNION ANCIENS COMBATTANTS APE LES ENFANTS D ABORD DIVERSES SUBVENTION LYCEE EPLEFPA ALENCON LIENS BUROIS Versement des indemnités aux Adjoints Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L et suivants, Considérant qu il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune, Le Conseil Municipal, A la Majorité (Abstentions : Monsieur Maurice Letrésor, Monsieur Dominique Normand, Madame Valérie Gilles, Madame Geneviève Angot représentée par Monsieur Maurice Letrésor, Madame Maria Martin, Monsieur Thierry Berthaux) DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions d Adjoint par référence à l importance démographique de la commune et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à 18% de l indice Brut 1015, DECIDE que cette délibération prend effet à compter du 1 er Mai Vote du budget primitif 2016 Budget général Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l organisation territoriale de la République ; Vu le projet du Budget Primitif 2016 ; Vu l état de la Dette ; Vu les états statistiques et financiers ; Vu l état des subventions et des participations ; Considérant le débat d orientations budgétaires intervenu lors de la séance du Conseil Municipal du 15 Mars 2016 ; Considérant l avis de la Commission finances; Monsieur Christophe LEMARCHAND invite le Conseil Municipal à adopter le Budget Principal. Le budget 2016 s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : Section d investissement :

6 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT chapitre Intitulé Montant proposé 011 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section investissement Op. ordre de transfert entre sections Dépenses imprévues Dépenses de l exercice RECETTES DE FONCTIONNEMENT chapitre intitulé Montant proposé 013 Atténuation de charges Produits de gestion courante Impôts et taxes Dotations Subventions participations Autres produits de gestion courante R002 Résultat reporté Recettes de l exercice DEPENSES D INVESTISSEMENT Chapitre / Intitulé Montant proposé opérations Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés Opération 10 Salle des fêtes Opération 11 Bâtiments publics Opération 13 Terrains - Equipements publics - Etudes Opération 14 Voirie Réseaux divers Opération 15 Mobilier - Matériel Opération 17 Sécurité Opération 18 Espaces verts Opération 19 Voirie Opération 20 Skate-park Opération 21 Equipements sportifs Opération 22 Cimetière Opération 73 Gendarmerie D001 Solde négatif d exécution reporté Restes à réaliser en investissement Dépenses de l exercice RECETTES D INVESTISSEMENT CHAP. INTITULE Montant proposé 13 Subventions d investissement Dotations fonds divers réserves Emprunts et dettes assimilées Virement de la section de fonctionnement Opération d ordre transfert entre sections Excédents de fonctionnement capitalisés Recettes de l exercice

7 Le Conseil municipal, A la majorité (Contre : Monsieur Maurice Letrésor, Monsieur Dominique Normand, Madame Valérie Gilles, Madame Geneviève Angot représentée par Monsieur Maurice Letrésor, Madame Maria Martin) ADOPTE le budget général 2016 dans son ensemble en équilibre comme résumé ci-dessus. La séance est levée à 21 heures et 55 minutes.