RÉUNION ORDINAIRE PUBLIQUE du Conseil municipal de DIEPPE
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- Victoire Chagnon
- il y a 6 ans
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1 le 25 septembre h 00 Hôtel de ville de Dieppe ORDRE DU JOUR Pages 1. Bienvenue et annonces par le maire 2. Mot d'ouverture 3. Appel à l'ordre 4. Confirmation du quorum par le secrétaire 5. Déclaration de conflit d'intérêts 6. Adoption de l'ordre du jour 7. Présentations, requêtes et pétitions 7.1 Demandes de renseignements des membres du conseil - Service régional de Codiac de la GRC 8. Questions du public 9. Adoption des procès-verbaux 9.1 Réunion ordinaire du conseil tenue le 11 septembre Motions (mémorandums) et nominations 10.1 Culture, loisirs et vie communautaire Transfert budgétaire - Festival ImaginAIR 35-38
2 10.2 Ingénierie Fixer date - audience publique - fermeture permanente rue Normandie (portions) Services d ingénierie additionnels étude de préconception égout collecteur - est de la ville Services d ingénierie étude de préconception égout collecteur Amirault Demande de financement programme Municipalités pour l innovation climatique Arrêtés municipaux 11.1 Arrêté C-23 autorisant la ville de Dieppe à fermer de manière permanente une portion de la rue Benjamin Lecture dans son intégralité e lecture - TITRE 12. Avis de motion 13. Demandes de renseignements et annonces des membres du conseil 14. Levée de la réunion 2
3 No. du point: Transfert budgétaire - Festival ImaginAIR Que le conseil autorise un transfert budgétaire au montant de $ du compte no (Budget de fonctionnement général - Octrois - accueil d'événement) au compte no (Budget de fonctionnement général - Festival ImaginAIR).
4 No. du point: Fixer date - audience publique - fermeture permanente rue Normandie (portions) Que le conseil municipal de Dieppe fixe une audience publique le 10 octobre 2017 à 19 h à l hôtel de ville de Dieppe en vue d entendre et de considérer les objections et les commentaires relatifs au projet d arrêté C-24 intitulé «Arrêté autorisant la Ville de Dieppe à fermer de manière permanente des portions de la rue Normandie» lequel vise à autoriser la fermeture permanente à toute forme de circulation routière sur des portions de la rue Normandie, identifiées sous les parcelles 17-A et 17-F sur la carte annexée au mémorandum en date du 13 septembre 2017.
5 No. du point: Services d ingénierie additionnels étude de préconception égout collecteur - est de la ville Que le conseil autorise la firme Crandall Engineering Ltd. à entreprendre les services d'ingénierie additionnels en vue du projet «Étude de préconception pour l'égout collecteur est situé à l'est de la ville» et autorise que cette dépense, d'une somme de ,00 $ (plus TVH), soit prélevée sur le compte no (Budget d'immobilisation d'eau et d'égout - Étude préconception - est de l'aéroport). Que le conseil autorise en plus un transfert budgétaire d'une somme de ,00 $ du compte no (Fonds de réserve d'immobilisation d'eau et d'égout) au compte no (Budget d'immobilisation d'eau et d'égout - Étude préconception - est de l'aéroport).
6 No. du point: Services d ingénierie étude de préconception égout collecteur Amirault Que le conseil autorise la firme Crandall Engineering Ltd. à entreprendre les services d'ingénierie en vue du projet «Étude de préconception pour l'égout collecteur Amirault» et autorise que cette dépense, d'une somme de ,00 $ (plus TVH), soit prélevée sur le compte no (Budget d'immobilisation d'eau et d'égout - Étude préconception - Amirault). Que le conseil autorise en plus un transfert budgétaire d'une somme de ,00 $ du compte no (Fonds de réserve d'immobilisation d'eau et d'égout) au compte no (Budget d'immobilisation d'eau et d'égout - Étude préconception - Amirault).
7 No. du point: Demande de financement programme Municipalités pour l innovation climatique Que le conseil autorise le Service d'ingénierie à soumettre une demande de financement sous le programme Municipalités pour l'innovation climatique de la Fédération Canadienne des Municipalités.
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