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1 Page 1 sur 5 PUBLICATION LE 25 novembre 2016 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info PASSERELLE XML Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant : BOAMP J0UE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS Imprimer ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 M. Le Président Grand-Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont Tour Orix 16 Avenue Jean Jaurès CHOISY-LE-ROI Objet Correspondre avec l'acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Elimination des résidus divers Référence Type de marché Mode Code NUTS DESCRIPTION Code CPV principal Forme Services Procédure ouverte FR107 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret n du 25 mars Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Pour le lot n 1, le marché est composé de deux types de prestations : les prestations courantes et les prestations ponctuelles, exécutées sur bon de commande, pour la réalisation desquelles, le marché suit les dispositions des articles 78 et 79 du décret n du 25 mars Pour les lots n 2 et n 3, Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret n du 25 mars Lieu(x) d'exécution : pour le lot n 1 : territoire de la ville de Vitry-sur-Seine ; pour les lots n 2 et n 3: territoire de la ville d Ivry-sur-Seine - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max. Lots Libellé Estimé HT CPV N 1 Enlèvement et transfert de conteneurs, et apports en station de transfert ou en décharge de résidus divers pour le territoire de Vitry-sur-Seine Description : Enlèvement et transfert de conteneurs, et apports en station de transfert ou en décharge de résidus divers pour

2 Page 2 sur 5 le territoire de Vitry-sur-Seine N 2 Elimination des gravats à Ivry-sur-Seine Description : Elimination des gravats à Ivry-sur-Seine Informations complémentaires : Montant maximum annuel : HT N 3 Elimination des déchets verts et de voirie à Ivry-sur-Seine Description : Elimination des déchets verts et de voirie à Ivrysur-Seine Informations complémentaires : Montant maximum annuel : HT Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

3 Page 3 sur 5 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Renseignements Documents Offres Lot n 1 : Enlèvement et transfert de conteneurs, et apports en station de transfert ou en décharge de résidus divers pour le territoire de Vitry-sur-Seine 45 % : Valeur technique 10 % : Délais d'exécution 45 % : Prix des prestations Lot n 2 : Elimination des gravats à Ivry-sur-Seine 30 % : Valeur technique 20 % : Délais d'exécution 50 % : Prix des prestations Lot n 3 : Elimination des déchets verts et de voirie à Ivry-sur-Seine 45 % : Valeur technique 10 % : Délais d'exécution 45 % : Prix des prestations Correspondre avec l'acheteur Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des offres le 02/01/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/01/17 à 10h00

4 Page 4 sur 5 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Etablissement Public Territorial - Grand Orly Seine Bièvre Service marchés publics 7/9 Avenue François-Vincent Raspail Arcueil cedex Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret n du 25 mars Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret n du 25 mars 2016 et conditions du CCAG- FCS. Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret n du 25 mars Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Etablissement Public Territorial - Grand Orly Seine Bièvre M Antoine Molle - Service Marchés publics 7/9 Avenue François-Vincent Raspail Arcueil cedex

5 Page 5 sur 5 Tél : a.molle@agglo-valdebievre.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP Melun Cedex Tél : Fax : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L à L du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi le 25/11/16 à la publication

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