MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 17 décembre 2014 à 21 Heures.

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1 MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 17 décembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le mercredi 17 décembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d Aignan, sous la présidence de Monsieur BARATAULT Philippe, Maire d Aignan Etaient présents : MM LAGARDE, LABADIE, AURENSAN, NAVARRE, BARNADAS, GARCIA, CHANUT, DARBAS, LETELLIER, GARROS, MME PESQUIDOUX M. PAYROS arrive à 21 H 10. Etait absents et excusés : MME SARNIGUET ayant donné procuration à M. GARROS, M. DUBOURDIEU ayant donné procuration à M. DARBAS Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d un secrétaire de séance, rappelle l ordre du jour et demande l approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre Monsieur Michel CHANUT est nommé secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : Loyer bureau assistance sociale Portail église : information suite à refus PC Collège Vert : désignation représentants Ecole : nomination d un suppléant ALFA 32 modifications statuts CCAA Cotisation UVTF Proposition vente de biens par les époux Schaerer Achat terrains pour réserve foncière Demande étude bois énergie ONF offre achat coupe bois Cérémonie des Vœux Distribution boites de chocolat Admission en non valeur Alleysson Projet acquisition partie chemin Perdigat par Ets FABRE Travaux assainissement : Choix des entreprises Assainissement : Tarifs 2015 Délibérations modificatives Borne voiture électrique Information sur réunions Examen devis Indemnité d exercice de mission 1

2 LOYER BUREAU ASSISTANCE SOCIALE Monsieur le Maire donne la parole à M. LABADIE qui énumère les travaux réalisés dans le bureau de l assistante sociale à la demande du Conseil Général, à savoir l installation d un lavabo, d un plan de travail, le changement des menuiseries et le doublement du mur extérieur. Le montant des travaux s élève à 3565,- HT, soit 4087,99 TTC. Monsieur le Maire propose de passer le loyer actuel de 329,24 /mois à 380,- /mois à partir du 1 janvier Accord à l unanimité. Arrivée de M. PAYROS Marc à 21 h 10 PORTAIL EGLISE : INFORMATION SUITE A REFUS PC Monsieur le Maire donne la parole à M. LABADIE qui explique que le permis de construire déposé par M. TAJAN, après proposition à l Architecte des Bâtiments de France a été refusé car la rampe d accès prévue au projet ne convenait pas. Une nouvelle version du projet a été demandée par Mme Peres- Sapia, architecte des bâtiments de France. Une nouvelle demande de permis de construire doit être déposée. Le supplément d honoraires pour les études s élève à 9290,- HT, 11148,- TTC (Architecte 1700,- HT + Restaurateur 4950,- HT + Economiste 2640,- HT). Un nouveau rendez-vous sera pris avec M. Tajan et Mme Peres-Sapia. A suivre COLLEGE VERT : DESIGNATION REPRESENTANTS Monsieur le Maire informe l assemblée de la demande de Madame Nathalie DUPUY, gestionnaire du collège vert de désigner un titulaire au niveau du conseil d administration du collège. M. Baratault propose d occuper ce poste. Messieurs DUBOURDIEU, GARCIA et LAGARDE sont proposés comme suppléants. Accord à l unanimité. ECOLE : NOMINATION D UN SUPPLEANT Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de nommer un suppléant au maire et propose M. GARCIA pour assister aux conseils d école. Avis favorable de l assemblée. 2

3 ALFA 32 : MODIFICATIONS STATUTS CCAA Monsieur le Maire rappelle la vocation de l association ALFA32 qui est de lutter contres les fléaux atmosphériques du SO du Gers. Le président d ALFA 32 a émis le souhait que ce ne soient plus les communes qui les subventionnent mais que la compétence «subvention aux associations luttant contre les fléaux atmosphériques du Sud-Ouest» soit transférée à la CCAA. Monsieur le Maire demande aux élus s ils acceptent la modification des statuts de la Communauté de Communes Armagnac Adour et s ils acceptent le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes Armagnac Adour. Le conseil municipal donne son accord à l unanimité. COTISATION UVTF Monsieur le Maire rappelle qu à la suite des divers événements autour des corridas, l Union des villes taurines de France a souhaité faire un appel de cotisation de La mairie avait transmis un courrier à l UVTF en indiquant qu elle se ralliait à la proposition de la commune d ARZAC qui souhaitait une augmentation plus équitable des adhésions. La commune d Aignan avait transmis un complément de versement portant le montant de l adhésion à 300,-. Monsieur de Maire propose de ne pas accéder à cette demande de 1000,- et de s en tenir au montant déjà versé. Si la proposition n est pas acceptée, l UVTF n aura qu à rembourser les 300,-, la commune d Aignan se retirant de l association. Accord à l unanimité PROPOSITION VENTE DE BIENS PAR LES EPOUX SCHAERER Monsieur le Maire explique avoir rencontré M. et Mme SCHAERER Albert qui souhaitent vendre leurs biens (habitation + hangar + terrain) situés Place des Arènes suite à leur déménagement. Ils demandent si la commune se porterait acquéreur. Les élus souhaitent connaître l évaluation de ces biens et si le terrain serait vendu séparément. A suivre 3

4 ACHAT TERRAINS POUR RESERVE FONCIERE Monsieur le Maire informe l assemblée de la proposition de M. PERES Gérard de vendre à la commune trois parcelles classées en zone naturelle donc non constructible d une superficie totale d environ 2 hectares situées derrière la cave et jouxtant un terrain appartenant à la commune d Aignan. Les élus souhaitent connaître le prix de vente de ces parcelles. A suivre DEMANDE ETUDE BOIS ENERGIE Monsieur le Maire donne la parole à M. CHANUT qui rappelle le projet de mise en place d une chaudière automatique à bois. Il exprime le souhait de solliciter l Union Régionale des Communes Forestières afin de réaliser un pré diagnostic de faisabilité gratuit dans le cadre de la mise en œuvre éventuelle de ce projet. Accord de l assemblée ONF OFFRE ACHAT COUPE BOIS Monsieur le Maire informe l assemblée des courriers reçus de l ONF relatifs à deux offres d achat en forêt communale d Aignan pour la parcelle 2B, 155 m³, à savoir : Ets Landes pour un montant de 1600,- HT Ets XP Bois pour un montant de 2590,- HT Monsieur le Maire propose d autoriser les établissements XP Bois à exploiter cette parcelle. Les membres du conseil municipal acceptent à l exception de Messieurs BARNADAS, GARROS et PAYROS qui s abstiennent. CEREMONIE DES VOEUX Monsieur le Maire propose la date du vendredi 23 janvier 2015 à 19H à la salle polyvalente. 4

5 DISTRIBUTION BOITES DE CHOCOLAT Monsieur le Maire propose à l assemblée la répartition des secteurs pour la distribution des chocolats aux aînés, à savoir : Secteur 1 : Messieurs LABADIE, LAGARDE et PAYROS Secteur 2 : Messieurs DARBAS et GARROS Secteur 3 : Messieurs AURENSAN et NAVARRE Secteur 4 : Madame PESQUIDOUX et M. BARNADAS Secteur 5 : Messieurs CHANUT et LETELLIER Accord à l unanimité ADMISSION EN NON VALEUR ALLEYSSON Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal d une demande d admission en non valeur, envoyée par Monsieur EGLIN, comptable du Trésor pour le redevable suivant : Redevance assainissement : MME. ALLEYSSON LUCETTE Année ,65 Monsieur le Maire informe d un premier versement de 95,- de la part de M. VAN ESSEN Albertus pour des arriérés de factures assainissement. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité. PROJET ACQUISITION PARTIE CHEMIN PERDIGAT PAR ETS FABRE Monsieur le Maire indique à l assemblée le projet des Ets Pierre Fabre Médicament production, d acquérir une partie du chemin du Perdigat. En effet, propriétaire des parcelles bordant de part et d autre cette voie qui forme depuis décembre 2013 une impasse enclavée, la société souhaite clôturer l ensemble de ses biens. Monsieur le Maire précise qu une enquête publique sera nécessaire et que les Ets FABRE se sont engagés à prendre en charge tous les frais afférents à cette cession (publication, enquête publique, acte, bornage, etc..). Il propose que ce terrain soit vendu pour le prix d un euro symbolique et demande au conseil municipal l autorisation de procéder aux démarches nécessaires. Accord à l unanimité 5

6 TRAVAUX ASSAINISSEMENT : CHOIX DES ENTREPRISES Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 2 octobre dernier classant le marché du Perdigat sans suite et décidant d une nouvelle consultation en deux lots. La commission d appel d offres s est réunie le 12 décembre 2014 et a étudié les propositions des entreprises en concurrence, à savoir : LOT 1 Réseaux : LACOMME MARAVAT ,-- LABURTHE SAINT ARROMAN ,-- SEE BAYOL/SNAA ACCHINI IBOS ,-- COUSIN PRADERE CASTELSARRASIN ,-- STPAG VALENCE SUR BAÏSE ,72 La société COUSIN PRADERE CASTELSARRASIN est retenue pour un montant HT de uros. LOT 2 Poste de refoulement : LACOMME MARAVAT ,-- HYDRO ELEC SERVICES ESCORNEBOEUF ,94 FORADOUR MUGRON ,-- SEE BAYOL/SNAA ACCHINI IBOS ,-- STPAG VALENCE SUR BAÏSE ,-- HYDREL LE BUISSON DE CADOUINS ,-- HYDRO TECHNIQUES TARNOS ,-- SEIHE CAPBRETON ,-- L entreprise HYDREL LE BUISSON DE CADOUINS est retenue pour un montant HT de ,-- A la suite de cette analyse, la commission des finances, en session le même jour, propose le plan de financement suivant : Travaux (Lots 1 et 2) ,-- HT ,-- TTC Maîtrise œuvre publications contrôles17048,-- HT ,-- TTC TOTAL ,-- HT ,-- TTC Subvention agence de l eau (40 % du HT)83000,-- HT Solde à financer : = ,-- Emprunt à taux Zéro Agence de l eau (50% du solde après subvention soit : 2) = 62249,-- 6

7 Autofinancement ,-- La part d autofinancement pourrait être traitée ainsi : 62249,- arrondi à 60000,- emprunt sur 20 ans et dans l attente de percevoir les aides (subventions et FCTVA) un emprunt à court terme (2 ans) pourrait être contracté. Monsieur le Maire ajoute que les organismes bancaires ont été relancés pour actualiser leurs propositions, il suggère de souscrire auprès de la banque ayant répondu, soit la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine les deux prêts suivants : a) ,- sur 20 ans remboursement annuel taux fixe 3.01 % - frais de dossier 70 uros b) ,- sur 2 ans remboursement partiel ou total à tout moment taux au : euribor 1 an marge 1.05 % - amortissement du capital in fine frais de dossier 70,- Accord à l unanimité ASSAINISSEMENT : TARIFS 2015 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, suite à la réunion de la commission du service assainissement du 12 décembre dernier, d augmenter le montant de la redevance d assainissement, au 1 er janvier 2015, comme suit : Foyer - Prix du m³ : 0,66 euros au lieu de 0,64 euros Industriel (équipé d un assainissement autonome) - Prix du m³ : 0,120 euros au lieu de 0,115 euros Industriel (non équipé d un assainissement autonome) - Prix du m³ : 0,66 euros au lieu de 0,64 euros Taxe obligatoire reversée à l agence de l eau Adour Garonne - Prix du m³ : 0,235 euros au lieu de 0,23 euros Terme fixe annuel pour tous : 90 euros au lieu de 85 uros Le conseil municipal donne son accord, sauf Messieurs BARNADAS et CHANUT qui s abstiennent. 7

8 DELIBERATIONS MODIFICATIVES Monsieur le Maire détaille les décisions modificatives à prendre, à savoir : Charges du personnel Montant 106,25 DM : 106,25 du chapitre 11 article 6238 Divers vers chapitre 12 article 6411 Salaires, appointements, commissions de base Amortissement de subvention perçue Monsieur le Maire indique le courrier reçu de M. EGLIN, comptable du Trésor qui indique que pour pouvoir sortir le compte de gestion, il faut cette année amortir la subvention perçue au compte 1332 en 2007 d un montant de 21163,- (amendes de police pour travaux RD20) sur 5 ans, soit 4232,-. Le conseil municipal émet un avis favorable à l unanimité. BORNE VOITURE ELECTRIQUE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d un courrier reçu du syndicat d énergies du Gers relatif à la mise en place à Aignan d une borne munie de deux «points de charge» afin que les usagers de notre secteur géographique circulant en voiture électrique puissent bénéficier de ce service. Le comité du Syndicat Département d Energies prendra en charge : Le raccordement électrique La fourniture et la pose de la borne Le raccordement téléphonique ou GSM L entretien et le suivi de l infrastructure La commune réalisera les prestations suivantes : Les travaux de voirie (parking, ) si nécessaires La signalisation de la borne et la matérialisation e la zone de stationnement Une participation aux abonnements et consommations téléphonique et électrique de la borne pour garantir l équilibre financier, sachant que le service sera gratuit les 2 premières années La commission voirie bâtiments définira en temps voulu le choix de l emplacement. Accord à l unanimité 8

9 INFORMATION SUR REUNIONS Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l invitation reçue du chef de centre et du président de l amicale des sapeurs pompiers d Aignan de fêter avec eux la Sainte Barbe le samedi 10 janvier EXAMEN DEVIS Monsieur LABADIE, maire adjoint, présente les devis reçus pour le remplacement de la porte d entrée du salon de coiffure situé dans les locaux de la mairie Place du Colonel Parisot : Ets DAUGA sarl de Nogaro simple vitrage pour un montant de 1757,- HT, soit 2108,40 TTC double vitrage pour un montant de 2365,- HT, soit 2838,- TTC CASEO d Auch Double vitrage pour un montant de 2402,59 HT, soit 2883,11 TTC Entreprise BOUSSES de Saint-Griède Double vitrage pour un montant de 3768,- HT, soit 4521,60 TTC M. LABADIE propose de retenir le devis des Ets DAUGA pour du double vitrage au prix de 2365,- HT, soit 2838,- TTC Les membres du conseil municipal acceptent à l unanimité INDEMNITE D EXERCICE DE MISSION Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel LAGARDE qui indique à l assemblée que la commission personnel, réunie le 15 décembre dernier en présence de Messieurs LAGARDE, AURENSAN, LABADIE, BARATAULT, DARBAS et DUBOURDIEU propose de moduler pour 2014 l indemnité sur une base de 530,- accordée aux agents communaux et versée avec les salaires du mois de janvier 2015 selon la valeur professionnelle des agents appréciée, en tenant compte : De la quotité d emploi de chaque agent (35 h, 20 h, h, 17 h, h, 13 h) De l absentéisme (au prorata du nombre de jours d absence pour maladie ordinaire). De la qualité du travail effectué Du comportement 9

10 En fonction de ces critères d attribution, la commission propose que le montant de l indemnité sera de 330,- pour messieurs SARNIGUET, CAZES et LAFFARGUE et sera de 530,- pour les autres membres du personnel au prorata de la quotité d emploi de chaque agent Accord des membres du conseil municipal à l exception de Mme PESQUIDOUX, Messieurs DARBAS et GARROS qui s abstiennent. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit et trente minutes. Vu par Nous, Maire de la Commune d AIGNAN, pour être affiché le 18 décembre 2014 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l article 56 de la loi du 5 août Aignan, le 18 décembre 2014 Le Maire, Philippe BARATAULT 10