Commune d ESCOLIVES STE CAMILLE (Yonne) COMPTE RENDU DE RÉUNION DU 23 OCTOBRE 2014

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1 Commune d ESCOLIVES STE CAMILLE (Yonne) COMPTE RENDU DE RÉUNION DU 23 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le VINGT TROIS OCTOBRE à vingt heures, le conseil municipal de la commune s est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi dans la salle habituelle de ses séances sous la présidence de Mme ALFARO Josette, Maire ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes ALFARO Josette, BRAS Hélène, CLOP Anita, MARCHAL Ambre et MM BIRTÉGUE Pascal, BIZET Jean François, BORGNAT Benjamin, HISQUIN Yvan, KUPRESKI Sacha, LUBRANO Eric, REGITZ Jean-Philippe, REGNART Mathieu et VANTHEEMSCHE Philippe ABSENTS EXCUSÉS : Mme BILLOTTE Karine (pouvoir à BORGNAT Benjamin), M d ANNOUX Bruno (pouvoir à ALFARO Josette). SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M BORGNAT Benjamin ORDRE DU JOUR : I - DEVIS REMISE AUX NORMES Électricité locaux communaux II - NOUVEAUX Devis pour Changement portes et fenêtres mairie en bois III - PARTICIPATION sur la Voirie et les Réseaux en zone AU 2 à La Cour Barrée IV - EMBAUCHES au Centre de Loisirs pour les Vacances de Toussaint V - CONVENTION avec Vincelles pour transport des enfants le mercredi midi en période scolaire VI - CONVENTION FINANCIERE avec le SDEY pour travaux d extension Rue de Tourbenay VII - CONVENTION avec les Ecoles pour occupation locaux pendant les NAP VIII - TRANSFERT des pouvoirs de police à la CCPC pour les Ordures Ménagères IX - QUESTIONS DIVERSES Mme le Maire procède à la lecture du compte rendu de séance du 25 septembre qui n appelle aucun commentaire. I DEVIS REMISE AUX NORMES ÉLECTRICITÉ LOCAUX COMMUNAUX : Philippe VANTHEEMSCHE et Eric LUBRANO exposent au conseil municipal les conclusions de leur travail sur ce programme qui doit absolument débuter le plus tôt possible pour la conformité de nos locaux par rapport à la sécurité. Le rapport SOCOTEC constitué de 28 pages énumère les anomalies constatées lors de la dernière visite en date du 05 février 2014.

2 Dossier établi en 2 parties. La première partie concerne la vérification au titre de la protection des travailleurs (116 anomalies dont 112 déjà signalées en 2013) La deuxième partie consacrée à la vérification réglementaire en exploitation au titre du règlement de sécurité concernant les ERP (18 anomalies dont 8 déjà signalées lors du précèdent contrôle) C est donc au total 134 points qu il faut corriger. Compte tenu de l ampleur des travaux à effectuer et du coût financier pour la commune il est nécessaire d effectuer les mesures correctives en 3 ou 4 phases de travaux. Deux devis ont été établis par des électriciens professionnels : EURL JEANDEAUX et l entreprise BAPT. Le devis Jeandeaux de 4667,50 TTC porte essentiellement sur la première partie du rapport Travaux à l étage pour 1782 HT Tableau distribution bâtiment école pour 498 HT Foyer communal pour HT Le devis Bapt de 4668,00 TTC est basé sur des mesures correctives concernant la deuxième partie du rapport. Rdc mairie pour. 240 HT Salle évolution école pour HT Classe grande section pour HT Foyer communal pour. 970 HT Centre de loisir pour. 220 HT. Après délibération, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour le devis de l entreprise BAPT. II NOUVEAUX DEVIS POUR CHANGEMENT PORTES ET FENÊTRES DE LA MAIRIE EN BOIS : Philippe VANTHEEMSCHE informe le conseil municipal de l évolution de ce dossier, qui du fait du refus par le Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine de l Yonne, de la mise en place de fenêtres et portes en PVC, d autres devis portant sur des huisseries bois ont dû être demandés. SARL BEAUJOUR Cette entreprise a fourni 4 devis en bois exotique et 4 devis en chêne. Pour chaque essence 2 épaisseurs possibles 46 mm (vitrage 4/16/4) ou 56 mm (vitrage 4/20/4) et finition pré peint blanc ou peint en ral 7035 (gris). Contenu des conseils du CAUE et de l entrepreneur c est vers la fourniture de menuiserie en 56 mm qu il faut s orienter. La performance de l isolation thermique de ces menuiseries est conforme aux préconisations des conseils en architecture (1,4 W/m2.K maximum) et le label AEV est d un bon niveau A4 E7B VA2 ce qui signifie une parfaite imperméabilité à l air une très bonne étanchéité à l eau et une bonne résistance au vent et donc très largement au-dessus des préconisations de performances requises pour notre région.

3 Devis bois exotique 56 mm pré peint blanc Devis bois exotique 56 mm peint en ral 7035 Devis chêne pré peint blanc Devis chêne peint en ral TTC TTC TTC TTC SARL PICHON Devis en menuiserie de 58 mm et vitrage 4/20/4 pré-peint et peint finition couleur Limba. Performance thermique 1,4 W/m2.K conforme et label AEV : A3 E5B VA2 inférieur au devis Beaujour et aux préconisations du CAUE 89. Bois de type pin 58 mm pré peint Bois de type pin 58 mm peint TTC TTC SARL BOULLIE Menuiseries en bois exotique épaisseur 56 mm, double vitrage 4/18/4 classement A4 E6B VC3 et une performance thermique classée 1,5 (classement moins performant que Beaujour) pas de devis finition peint TTC Pour rappel, le dossier précédent portant sur des huisseries PVC était d un montant de et c est ce montant qui a servi de base pour notre demande de subvention DETR, en cours d étude. Après discussion et délibération le conseil DONNE SON ACCORD pour la proposition de d- huisseries en bois exotique 56 mm peint en ral 7035 de l entreprise Beaujour pour un montant de TTC (12 voix pour, 3 voix contre). III PARTICIPATION SUR LA VOIRIE et RÉSEAUX EN ZONE AU2 à La Cour Barrée : Pascal BIRTEGUE propose au conseil municipal d adopter la délibération suivante, dont le projet a été soumis au contrôle de légalité : Délibération spécifique pour création et aménagement d une voie Publique (rue de Tourbenay et le chemin de la Motte) dans le secteur AU2 à La Cour Barrée (Commune d Escolives Sainte Camille) Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L d), L et L Vu la délibération du 20/10/2008 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune d Escolives Ste Camille ; - considérant que l implantation de futures constructions dans le secteur AU2 implique la création et la réalisation d aménagements sur la rue de Tourbenay et le chemin de la Motte

4 (voirie / trottoirs / réseau d eau potable / réseau d eaux usées / réseau d eaux pluviales / réseau électrique / réseau téléphonique / réseau d éclairage public) ; - considérant que le coût total des travaux de ces voiries et réseaux ne pourra pas être supporté en totalité par les futurs acquéreurs des parcelles, par le biais de la PVR; - considérant que la commune d Escolives Sainte Camille prendra à sa charge une partie importante du coût des travaux afin de ne pas pénaliser la vente des parcelles par une PVR trop importante ; - considérant que les parcelles concernées ne sont pas toujours situées de part et d autre des voiries, et que pour la plupart, c est un îlot entouré par la voirie ; - considérant que pour une grande partie les parcelles situées de l autre côté de la voirie sont classées en zone N1 non constructible ; Le conseil décide, Article 1er : d engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s élève à ,53 HT. Il correspond aux dépenses suivantes : Coût des travaux de construction ou d aménagement de voie : - Travaux de voirie avec gestion des eaux pluviales : Réseau électrique et transformateur : Réseau d éclairage public : Eau potable + Assainissement : Réseau France Télécom : Coût total ,93 Ces travaux seront effectués en plusieurs phases. Déduction des subventions à recevoir - Subvention du syndicat d électrification sur le réseau électrique et transformateur : ,40 - Subvention du syndicat d électrification sur le réseau d éclairage public: Subvention du syndicat d électrification sur le réseau France Télécom : Coût total HT ,53 Article 2 : afin de ne pas dépasser une taxe PVR de 20 du m² pour ne pas pénaliser la vente des parcelles, la surface constructible totale de la zone étant de m² la Taxe récupérable par le biais de la PVR est de , ce qui laisse une participation à charge de la commune de ,53. Article 3 : fixe à la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers. Article 4 : les propriétés foncières concernées sont situées : De part et d autre de la voirie sur une partie de la rue de Tourbenay dans la limite de la zone constructible (inférieur à 60m) puisque au-delà la zone est inconstructible N1. D un seul côté de l autre partie de la rue de Tourbenay et du chemin de la Motte puisque l autre côté est en zone inconstructible N1. Article 5 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 20 TTC.

5 Article 6 : décide que le montant de participation dû par mètre carré de terrain est actualisé en fonction de l évolution de l indice du coût de la construction. Cette actualisation s applique lors de la prescription effectuée à la délivrance des autorisations d occuper le sol ou à la signature des conventions visées à l article L du code de l urbanisme. Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD sur les termes et montants indiqués dans cette délibération et mandate Mme le Maire pour la signature de la convention et pour faire toutes les démarches nécessaires. IV EMBAUCHES AU CLSH pour les Vacances de Toussaint : Mme le Maire propose au conseil de donner son accord sur les propositions d embauche aux vacances de Toussaint soit du 20 au 31 octobre 2014 : - 1 CEE (contrat d Engagement Educatif) de 4 jours rémunérés à 66,71 par jour travaillé - 3 contrats d animateurs non titulaires rémunérés sur le 1 er échelon de l échelle 3 à raison de 39 Heures par semaine chacun, dont les heures supplémentaires seront rémunérées selon la législation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD et mandate Mme le Maire pour la rédaction des contrats et effectuer toutes les démarches nécessaires. V CONVENTION AVEC VINCELLES pour TRANSPORT DES ENFANTS LE MERCREDI MIDI EN PERIODE SCOLAIRE : Mme le Maire informe le conseil municipal, qu elle a été contactée par la mairie de Vincelles pour qu un transport soit organisé les mercredis midi en période scolaire afin de ramener les enfants de Vincelles inscrits au centre de loisirs le mercredi après-midi avec repas. Un projet de convention a été envoyé à la mairie de Vincelles pour examen par leur conseil municipal. Le coût facturé à la commune de Vincelles proposé est de 11,20 forfaitairement par mercredi, quel que soit le nombre d enfants transportés et même si un déplacement est fait alors qu aucun enfant ne l emprunte. La facturation sera faite par trimestre. Ce coût est peu élevé car l agent communal d Escolives qui effectue le transport est employé en contrat avenir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD sur cette convention et le coût proposé et mandate Mme le Maire pour la signature et pour effectuer toutes les démarches nécessaires. VI CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DE L YONNE : Eric LUBRANO explique au conseil municipal qu une convention réglant les dépenses concernant les travaux d extension des réseaux Rue de Tourbenay doit être signée avec le Syndicat Départemental d Energies de l Yonne dans les meilleurs délais pour lancer le programme. Ces travaux se feront en 2 phases : - La 1 ère phase concernera la partie nord, elle comporte les 5 lots relatifs à la DP de M SEGUENOT et 4 lots issus du projet global transmis par la commune. Le coût de cette phase sera de HT au total, dont à charge de la commune , selon détail :. Basse tension : HT dont à charge de la commune

6 . Eclairage Public : dont à charge de la commune France Télécom : dont à charge de la commune La 2 ème phase concernera la partie sud, elle comporte 7 lots à desservir et 2 lots actuellement viabilisables. Le coût de cette phase sera de HT au total, dont à charge de la commune ,60, selon détail :. Basse tension : dont ,60 à charge de la commune. Eclairage Public : dont à charge de la commune. France Télécom : dont à charge de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d attendre les premiers dépôts de permis de construire pour signer la convention. VII CONVENTION AVEC LES Écoles pour Occupation locaux pendant les Nouvelles Activités Périscolaires : Les Institutrices des écoles nous ont transmis une convention fixant les responsabilités entre la mairie d Escolives et l Education Nationale pour l utilisation des locaux scolaires pendant les nouvelles activités périscolaires. Cette convention est valable pour l année scolaire 2014/2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal MANDATE Mme le Maire pour la signature de cette convention et pour effectuer toutes les démarches nécessaires. VIII TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE à la CCPC pour les ORDURES MÉNAGÈRES : Pour information, Mme le Maire explique au conseil municipal, qu en Intercommunalité, les maires des communes membres, peuvent, s ils le désirent, transmettre tous leurs pouvoirs de police au Président de la Communauté de Communes. Concernant la Communauté de communes du Pays Coulangeois, tous les maires ont choisi de garder leurs pouvoirs de police, sauf celui concernant la collecte des ordures ménagères. Mme le Maire doit prendre un arrêté en ce sens. IX : QUESTIONS DIVERSES : 1-Dédommagement financier à Christopher FIORINI Philippe VANTHEEMSCHE demande au conseil d attribuer un dédommagement financier pour l utilisation de son tracteur personnel dans les travaux communaux à M. FIORINI Il propose le calcul suivant Barème de la CCPC pour location de tracteur soit 46 de l heure divisé par 2 : 23 x 8 heures d utilisation soit un montant total de 184, comme cela lui a déjà été attribué en juillet 2014 pour 6 Heures.

7 Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour le versement de cette somme à M. FIORINI. 2-Remplacement d un agent en emploi avenir M. VANTHEEMSCHE informe le conseil que M. Jérémy GUILLOT en emploi avenir aux services techniques de la commune depuis le 1 er septembre cesse son activité au 31 octobre. Il sera remplacé par M. Quentin GUYOT à compter du lundi 3 novembre. 3- Chemins communaux M. VANTHEEMSCHE informe le conseil qu une réunion avec certains utilisateurs sur l état des chemins communaux aura lieu en mairie le jeudi 30 octobre à 18h00. Il souhaite la participation de quelques élus. M d Annoux a signalé qu il participerait à cette réunion. 4-Vente épareuse M. VANTHEEMSCHE informe le conseil que plusieurs propositions ont été faites pour l achat de l épareuse communale. Deux propositions écrites nous sont parvenues : Une proposition de M. SEGUENOT au prix de 2000,00 avec l engagement écrit de poursuivre l entretien des chemins de la Cour Barrée, selon un plan à définir ensemble. La deuxième par la mairie de Quenne au prix de 2500,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour la vente de l épareuse à M. SEGUENOT, et charge M.VANTHEEMSCHE d établir le plan. 5- Modification de la Délibération sur l Exonération de la taxe Communale sur les abris de jardin : A la demande de la DDT, nous avons dû modifier les termes de notre délibération du 25 septembre 2014 concernant l exonération, car nous ne pouvons exonérer totalement sur 10 m², de ce fait, l exonération portera sur 50 % de la surface taxable des abris de jardin, soit par exemple un abri de 9m², dont seulement 4 m² sont taxables, l exonération de la Taxe communale s appliquera sur 2 m² : exemple du calcul : pour un abri de 9m² soumis à DP : 9x356 x5%x50 % = 80 au lieu de 160 ; Cette mesure sera appliquée à compter du 1 er janvier Avis pour vente d un logement DOMANYS : Mme le Maire est sollicitée par DOMANYS pour donner son avis sur le prix de vente d un logement sis au 3 Place Martin Luther King. Le prix proposé est de ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal et Mme le Maire n APPROUVE PAS ce prix (trop cher). 7- Convention de stage pour Vincent LACARRIERE : Sacha KUPRESKI informe le conseil, que dans une démarche de qualité, il est important que les animateurs du Site Archéologique soient formés. A ce titre, un stage est proposé à M LACARRIERE par l association Envol Formation Tourisme au prix de 333 ;

8 Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour ce stage et mandate Mme le Maire pour la signature de la convention, pour le remboursement des frais à M LACARRIERE (stage à Paray le Monial) 8 Recherche terrain ou bâtiment pour Atelier communal : Mme le Maire informe le conseil que le bureau municipal souhaite investir dans un bâtiment communal afin de stocker tous les matériels, véhicules et faire un atelier, car les locaux actuels sont trop exigus et trop dispersés. Les propriétaires de la zone artisanale ont été contactés ainsi que quelques propriétaires possédant des terrains en zone constructible. Plusieurs contacts sont programmés. 9 Révision des Indemnités du Rédacteur Territorial Mme le Maire demande au conseil municipal son accord pour l augmentation du coefficient de l Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire accordée au rédacteur territorial de la commune. Le coefficient actuel est de 1 soit 71,49 bruts par mois. L agent a demandé à ce que le conseil revoit cette indemnité au motif que le travail demandé et fourni, exige plus de rigueur et de compétence et qu en l occurrence, le salaire est identique depuis environ 2 ans, malgré la promotion au grade de rédacteur. Le prochain avancement d échelon de cet agent est prévu en décembre Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour passer le coefficient à 2 à compter du 1 er Novembre. 10 Augmentation de crédits sur budget communal : Afin de prendre en charge les sorties d inventaire de plusieurs matériels et matériaux vendus, il est nécessaire d augmenter les crédits sur les deux sections : - Moins-value sur tous ces matériels : 980,01 débroussailleuse tondeuse pavés Minibus Elagueuse SOIT en fonction de la vente de l élagueuse : CHAPITRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CHAPITRE Dépenses Recettes Dépenses Recettes 042/ / / / Le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour ces augmentations sur le budget primitif de la commune qui s équilibre désormais : - en fonctionnement à au lieu de en investissement à au lieu de Prochaine réunion de Conseil Municipal le 27 Novembre Le Maire, Josette ALFARO,