Table des matières. Section 2 L évolution des sciences criminelles sous l influence prédominante de considérations techniques...
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- Eric Gignac
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1 665 Table des matières Introduction à l étude des sciences criminelles La formation des sciences criminelles...5 La formation des sciences criminelles sous l influence prédominante de considérations politiques... 7 I. Le droit répressif de la monarchie d Ancien Régime (XVI e -XVIII e siècle)... 7 A. Le droit pénal d Ancien Régime est arbitraire...7 B. Le droit répressif d Ancien Régime est rigoureux...8 II. Le droit répressif de la période révolutionnaire A. Le mouvement des idées B. L influence des idées sur le droit positif L évolution des sciences criminelles sous l influence prédominante de considérations techniques L évolution des sciences criminelles sous l influence prédominante de considération idéologique (1815 à nos jours) I. Le choc des idées ( ) A. Les doctrines de responsabilité morale B. Les écoles criminologiques II. La dispersion des idées III. La période contemporaine (1945 à nos jours) A. La défense sociale nouvelle...24 B. Les autres théories...27 C. Le droit positif des années Bibliographie Tableau des sciences criminelles...51 Les disciplines à vocation juridique prédominante I. Les disciplines fondamentales A. Droit pénal général B. Procédure pénale...54 C. Droit pénal spécial II. L extension A. Le droit pénal interne...56 B. Le droit pénal externe...60 Les disciplines à vocation scientifique prédominante I. La criminalistique II. La criminologie... 63
2 666 Table des matières Les disciplines de synthèse I. Science pénitentiaire, pénologie ou droit pénitentiaire II. La politique criminelle ou politique pénale Bibliographie Chapitre 3 État actuel des sciences criminelles...73 Rapports des sciences criminelles entre elles Rapports du droit pénal et des autres disciplines juridiques...77 I. Le particularisme du droit pénal II. La place du droit pénal dans l ordre juridique III. Rôle du droit pénal dans l ordre juridique Bibliographie...87 Première partie La règle de droit pénal Titre premier Le rôle de la règle de droit pénal Le principe de la textualité...93 Valeur et portée du principe...94 I. Justification du principe II. Domaine souhaitable du principe Évolution du principe...97 I. L instauration II. L affaiblissement III. État actuel du principe A. Situation internationale et comparée B. La situation en France Conséquences du principe I. Conséquences pour l autorité normative A. Les obligations de l autorité normative B. Sanctions du non-respect de ses obligations par l autorité normative II. Conséquences pour le juge A. L obligation de qualifier B. L obligation de se conformer au texte C. La limitation du pouvoir d interprétation du juge Bibliographie...131
3 Table des matières 667 Les sources du droit pénal Les sources normales du droit pénal I. La loi A. Les différentes lois pénales B. Valeur des lois pénales II. Le règlement A. Objet des règlements B. Valeur des règlements Les sources exceptionnelles I. Les textes à prétention légale A. Les différentes catégories de textes B. Valeur de ces textes II. La question d éventuelles autres sources Problèmes posés par les conventions internationales Bibliographie Titre deuxième Le domaine d application de la règle de droit pénal Les conflits de textes pénaux dans le temps Problématique I. Règles de solution II. Valeur respective des règles dégagées A. Controverse doctrinale B. Droit positif Mise en œuvre I. Préalables techniques A. Date du texte nouveau B. Date de l infraction II. Applications pratiques A. Lois de fond B. Lois de forme C. Lois relatives à l exécution des sanctions pénales D. Lois mixtes Bibliographie Le domaine d application des textes pénaux français dans l espace Diversité des conflits possibles I. Échelon individuel II. Échelon inter ou extra-étatique
4 668 Table des matières Différents systèmes de règlement des conflits de lois pénales dans l espace I. Théorie II. Droit positif français Le principe de la territorialité dans son application française I. Conditions techniques d application A. Délimitation du territoire français B. Localisation de l infraction II. Mise en œuvre du principe de la territorialité A. La loi française s applique à tous les actes commis en France B. Le système répressif français ne s applique pas aux infractions à l étranger Bibliographie Chapitre 3 Les conflits de textes de qualification Le domaine des conflits de lois de qualification I. Délimitation externe du confl it II. Précision interne Solution des conflits de lois de qualifications Bibliographie Deuxième partie L infraction pénale Chapitre préliminaire Les différentes sortes d infractions Les classifications des infractions fondées sur leur définition légale I. La classification fondée sur la gravité des infractions A. Principe de la classification tripartite des infractions B. Valeur de la classification tripartite C. Intérêts pratiques de la classification II. Les classifications fondées sur la nature de l infraction A. Infractions de droit commun et infractions de nature idéologique B. Infractions de droit commun et infractions militaires C. Autres infractions de nature idéologiques Les classifications fondées sur l exécution matérielle de l infraction I. Infraction simple et infractions compliquées II. Infractions de commission et d omission Bibliographie L élément matériel de l infraction Nécessité et efficacité de l élément matériel I. La prohibition de l intervention ante delictum
5 Table des matières 669 A. Le principe classique B. Sa critique Il. L application des textes répressifs en cas d infraction consommée Les degrés de l élément matériel I. La tentative A. Théorie B. Droit positif : notion de tentative C. Le régime juridique de la tentative II. L exécution infructueuse A. L infraction manquée B. L infraction impossible Bibliographie L élément moral de l infraction La culpabilité I. Les constantes de l élément moral II. Les différentes formes de l élément moral A. La faute intentionnelle ou intention criminelle B. La faute non intentionnelle ou faute d imprudence ou faute pénale C. La faute présumée ou faute contraventionnelle L absence de faute I. L erreur II. La maladie mentale A. Problématique B. L absence totale d intelligence et de volonté au moment des faits C. Autres troubles mentaux Bibliographie Chapitre 3 L élément injuste de l infraction Les faits justificatifs I. L ordre et la permission de la loi A. L ordre de la loi et le commandement de l autorité légitime B. La permission de la loi II. La légitime défense A. Légitime défense de droit commun (l article 122.5) B. La preuve de la légitime défense (l article 122.6) III. L état de nécessité A. Position du problème B. Droit positif IV. La question du consentement de la victime L effet justificatif Bibliographie...412
6 670 Table des matières Troisième partie Le délinquant Le délinquant ordinaire Le complice I. La notion de complicité A. Condition préalable et éléments constitutifs de la complicité B. La complicité au sein de la participation criminelle II. La répression de la complicité A. Les différents systèmes possibles B. L application du système français La responsabilité pénale du fait d autrui I. La responsabilité pénale directe du fait d autrui II. La responsabilité pénale indirecte du fait d autrui Bibliographie Les délinquants particuliers Les délinquants particuliers personnes physiques I. La personne contrainte II. Le mineur A. Formation historique du régime des mineurs B. Principes régissant le droit pénal des mineurs C. Droit positif III. Personnes légalement déclarées pénalement irresponsables : bénéficiaires d une immunité A. Domaine B. Effets des immunités Les délinquants particuliers personnes morales I. Théorie de la responsabilité pénale des personnes morales A. Histoire B. Discussion théorique II. La responsabilité pénale des personnes morales, de lege ferenda III. Droit positif A. Personnes responsables B. Infractions susceptibles d être imputées C. Conditions de la responsabilité D. Mise en œuvre Bibliographie
7 Table des matières 671 Quatrième partie La sanction pénale Les différentes formes de la sanction pénale Les deux types de mesures concevables I. La peine II. La mesure de sûreté Le rapprochement contemporain de la peine et de la mesure de sûreté L avenir de la peine et de la mesure de sûreté Les différentes formes de la sanction pénale Tableau des peines I. Classifications des peines correspondant aux classifications des infractions II. Classifications des peines d après leur rôle : peines principales, accessoires, complémentaires III. Classifications des peines selon leur objet Tableau des mesures de sûreté I. Mesures de sûreté d application judiciaire II. Mesures de sûreté d application judiciaire et/ou administrative Tableau des mesures mixtes Bibliographie Chapitre 3 La détermination de la peine à appliquer La détermination juridictionnelle de la peine I. Infraction unique ou jugée comme telle A. Choix du type de peine à appliquer B. Choix du quantum de la peine C. Aménagement de la peine d emprisonnement correctionnel D. Causes judiciaires d aménagement ou d exemption de la peine II. Responsabilités accumulées sur la tête d un même délinquant A. Le concours réel d infractions B. La récidive du délinquant C. La réitération d infractions Institutions légales modifiant les peines encourues I. Causes légales d aggravation de la peine II. Les causes légales d exemption de peine III. Causes légales de diminution de peine A. Les excuses atténuantes B. Le plafonnement du maximum des peines prononcées par la Cour d assises
8 672 Table des matières Combinaison des causes d atténuationet des causes d aggravation Bibliographie Chapitre 4 Les suites du prononcé de la peine La dispense de l exécution de la peine : le sursis I. Le sursis simple A. Domaine B. Procédure et effets II. Le sursis avec mise à l épreuve A. Le sursis B. L épreuve III. Le sursis avec obligation de travail dans l intérêt général L extinction de la sanction indépendante de son exécution I. L extinction de la sanction par voie principale A. Modes généraux d extinction de la sanction B. Le relèvement des incapacités II. L extinction de la sanction pour voie de conséquence : l amnistie Bibliographie Tableau des abréviations 658 Index alphabétique des matières 660
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