PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

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1 À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel Bombardier Yvon Lamontagne Denise Poulin-Marcotte Olivier Tremblay Jacques Laurendeau Nathalie Bélanger Nathalie Pelletier Diane Pelletier Sous la présidence de Madame la Mairesse Vicki May Hamm. Sont également présents le directeur général, M. Armand Comeau, et la greffière adjointe, M e Sylviane Lavigne. Sont absents les conseillers Robert Ranger et Gilbert Kurt Boucher et la greffière, M e Martine Savard. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR 3. CONSEIL MUNICIPAL 3.1) Aide financière au CPE l Univers des petits Memphrémagog. 4. RESSOURCES HUMAINES 4.1) Renouvellement des assurances collectives ; 4.2) Entente avec le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Magog; 4.3) Dossier de personnel. 5. ENVIRONNEMENT ET SERVICES TECHNIQUES 5.1) Contrat pour les travaux des bornes sèches AFFAIRES NOUVELLES 6.1) Liste des gestionnaires autorisés à dépenser; 6.2) Vente de l ancien Hôtel de ville d Omerville. 7. QUESTIONS DE LA SALLE 8. LEVÉE DE LA SÉANCE

2 Les différentes résolutions adoptées par le conseil municipal sont présentées sommairement par les membres du conseil. Il faut s en référer au procèsverbal qui sera disponible ultérieurement pour avoir le texte exact de celles-ci ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par le conseiller Michel Bombardier Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que l'ordre du jour de la présente séance soit approuvé avec le retrait du point suivant : 4.3) Dossier de personnel. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR Il n y a aucune question portant sur l ordre du jour. 3. CONSEIL MUNICIPAL 3.1) Aide financière au CPE l Univers des petits Memphrémagog Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Olivier Tremblay Que la Ville de Magog accorde une aide financière de $ au Centre de la petite enfance l Univers des petits Memphrémagog, conditionnelle à l approbation de son projet d implantation d une nouvelle installation de 73 places par le ministère de la Famille. 4. RESSOURCES HUMAINES 4.1) Renouvellement des assurances collectives ATTENDU QUE les employés de la Ville sont assurés avec la SSQ Groupe Financier; ATTENDU QUE la Ville peut procéder à un renouvellement pour cette cinquième et dernière année du contrat; ATTENDU QUE le rapport préparé par Mallette actuaires inc., quant au renouvellement desdites assurances, pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014, pour les municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) membres du regroupement; ATTENDU QUE la recommandation favorable de la part de Mallette actuaires inc. ainsi que celle du comité de gestion formé de représentants des municipalités (MRC, régies

3 intermunicipales ou organismes municipaux) membres du regroupement; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés, et qu ils jugent opportun de les accepter; Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que la Ville de Magog renouvelle les assurances collectives avec la SSQ Groupe financier, pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014, pour un montant total de $, taxes incluses, et ce, aux conditions de renouvellement présentées concernant les assurances collectives des employés de la Ville de Magog. 4.2) Entente avec le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Magog Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que la mairesse ou la personne occupant le poste de maire suppléant, le directeur général ou le directeur des Ressources humaines, la greffière ou la greffière adjointe et le directeur de la Sécurité incendie soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la convention collective intervenue entre la Ville de Magog et le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Magog valide jusqu'au 30 juin 2018, avec une rétroactivité des salaires au 1 er janvier 2013 pour les pompiers et au 1 er janvier 2012 pour les agents de prévention. 4.3) Point retiré. 5. ENVIRONNEMENT ET SERVICES TECHNIQUES 5.1) Contrat pour les travaux des bornes sèches 2013 ATTENDU QUE la Ville a, par avis public, demandé des prix pour la construction des bornes sèches 2013 sur le chemin Gendron et la rue Bournival; ATTENDU QUE les soumissions ouvertes sont les suivantes : Nom de l entrepreneur Prix global avant taxes $ Prix corrigé avant taxes $ G. Leblanc excavation inc ,00 $ ,50 $ Germain Lapalme et fils inc ,57 $ - Excavation Robert Hutchins inc ,00 $

4 ATTENDU QUE G. Leblanc excavation inc. est le plus bas soumissionnaire conforme; Proposé par le conseiller Olivier Tremblay Appuyé par le conseiller Michel Bombardier Que le contrat pour la construction des bornes sèches 2013 sur le chemin Gendron et la rue Bournival soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit «G. Leblanc excavation inc.», pour un montant total de ,50 $, avant taxes, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro ING P et la soumission de l entrepreneur ouverte le 10 septembre Le contrat est à prix unitaire. La dépense sera financée de la manière indiquée au certificat du trésorier n AFFAIRES NOUVELLES 6.1) Liste des gestionnaires autorisés à dépenser Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Que la Ville de Magog modifie la liste des gestionnaires apparaissant à l annexe I du Règlement concernant l administration de la Ville afin d y ajouter le poste de Chef de division, Parcs et espaces verts et le poste de Coordonnateur, Gestion des eaux. Le règlement sera modifié en conséquence ultérieurement. 6.2) Vente de l ancien Hôtel de ville d Omerville ATTENDU QUE la Ville de Magog désire vendre l immeuble connu comme étant l ancien Hôtel de ville d Omerville et situé au 51, rue Saint-Jacques Ouest; ATTENDU QU une municipalité peut aliéner, elle-même, tout bien à titre onéreux; ATTENDU QU en date du 19 juillet 2013, une invitation écrite a été lancée aux firmes de courtage immobilier de Magog dans le but d accorder un mandat pour la vente l ancien Hôtel de ville d Omerville; ATTENDU QU à la suite d un tirage au sort le 25 juillet 2013, l agence Royal Lepage, représentée par M. Martin Bérard, a obtenu le mandat de courtage;

5 ATTENDU QUE l entente prévoyait un prix de vente de $; ATTENDU QUE suite à un processus de négociation, la Ville a reçu une offre d achat datée du 18 septembre 2013, d une somme de $; ATTENDU QUE le conseil municipal a été informé de la teneur de l offre le 19 septembre 2013 et s est montré favorable à cette proposition; Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne Appuyé par le conseiller Olivier Tremblay Que la Ville de Magog accepte l offre d achat faite par MM. Serge Fréchette jr et Michel Fontaine, pour le prix de $, pour une prise de possession le ou vers le 17 janvier 2014, aux conditions de cette offre. Que le directeur général soit autorisé à signer l acceptation de l offre d achat du 18 septembre Que la mairesse ou la personne occupant le poste de maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe soient autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, un acte de vente devant M e France Charron, le ou vers le 17 janvier La présente résolution a été modifiée par les résolutions et QUESTIONS DE LA SALLE Questions d intérêt particulier Les personnes qui désirent poser des questions sont invitées à remplir un formulaire d identification et à le remettre à la greffière adjointe à la fin de la séance. Ce formulaire est disponible à l entrée de la salle. Il permettra à la Ville de communiquer avec les citoyens pour éclaircir une question posée ou pour y répondre lorsque la question comporte un intérêt particulier. Il n est pas nécessaire de le remplir plus d une fois. Questions des personnes présentes : Les intervenants sont : M. Robert Mabit : o o o fonds de retraite; contrat des bornes sèches; vente de l ancien Hôtel de ville d Omerville LEVÉE DE LA SÉANCE

6 Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que, l ordre du jour étant épuisé, la présente séance soit levée vers 16 h 45. Mairesse Greffière adjointe

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