Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le 8 septembre 2015 à 19 h 30, et à laquelle sont présents : Maire : Conseillers : Directrice générale : Monsieur Gilles Garon Monsieur Benoit Racine Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier Madame Chantal-Karen Caron formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame Élisabeth Cloutier, appuyé par monsieur Rémi Dumont, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac accepte l ordre du jour, tel que présenté par M. Gilles Garon, Maire ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par madame Annette Rousseau, appuyé par madame Annick Bédard, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac adopte les procès-verbaux suivant : Celui de la séance ordinaire du 10 août 2015 Celui de la séance extraordinaire du 12 août 2015

2 ADOPTION DES COMPTES DU MOIS Il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par madame Annick Bédard, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac adopte et paye les comptes du mois d août Ceux-ci représentent un montant de ,35 $ pour les comptes déjà payés et de ,37 $ pour les comptes à payer DEMANDE E D AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME D INFRASTRUCTURE QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) VOLET 5.1 «CENTRE COMMUNAUTAIRE, SPORTIF ET D ÉVÉNEMENTS» CONSIDÉRANT le projet de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac relatif à la construction d un centre communautaire, sportif et d événements, visant la mise en place de salles et installations sportives pour répondre aux besoins de la population, des organismes communautaires, des événements sportifs ainsi que du milieu du tourisme; CONSIDÉRANT QU une aide financière est primordiale dans ce projet étant donné l importance des travaux à réaliser; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit soumettre son projet et par le fait même, s engager à assumer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Benoit Racine, appuyé par madame Élisabeth Cloutier, QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac dépose la demande d aide financière relative à ce projet, auprès du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-municipalités (PIQM) volet 5.1, projet d infrastructure à vocation municipale et communautaire. QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac confirme son engagement à assumer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet.

3 QUE Mme Valérie Tremblay, Coordonnatrice des loisirs et de la culture, ou en son absence Mme Chantal-Karen Caron, directrice générale, soient et sont par les présentes autorisées à signer pour et au nom de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tous les documents relatifs à cette demande d aide financière DEMANDE E D AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME D INFRASTRUCTURE QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) VOLET 5.1 «RÉFECTION DES DEUX CASERNES DE POMPIERS» CONSIDÉRANT le projet de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac relatif à la mise aux normes des casernes de pompiers de ses deux quartiers, afin d assurer la conformité des bâtiments ainsi que la sécurité de la population; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit soumettre son projet et par le fait même, s engager à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Élisabeth Cloutier, appuyé par madame Annette Rousseau, QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac dépose la demande d aide financière relative à ce projet, auprès du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-municipalités (PIQM) volet 5.1, projet d infrastructure à vocation municipale et communautaire. QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac confirme son engagement à payer sa part des coûts admissibles et les coûts d exploitation continus du projet. QUE Mme Valérie Tremblay, Coordonnatrice des loisirs et de la culture, ou en son absence Mme Chantal-Karen Caron, directrice générale, soient et sont par les présentes autorisées à signer pour et au nom de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tous les documents relatifs à cette demande d aide financière AUTORISATION INSTALLATION DE NOUVELLES SIGNALISATIONS DEUX ARRÊTS OBLIGATOIRES RUE COMMERCIALE NORD, À L ANGLE DE LA RUE ROSAIRE-DUBÉ CONSIDÉRANT QU il est nécessaire d installer pour fins de sécurité, de nouveaux arrêts obligatoires sur le territoire de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac;

4 CONSIDÉRANT QU en vertu du Code de la sécurité routière, la personne responsable de l entretien d un chemin public peut, au moyen d une signalisation appropriée, déterminer des zones d arrêt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par monsieur Benoit Racine, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac détermine de nouvelles zones d arrêt et autorise l ajout de deux panneaux d arrêts obligatoires aux endroits suivants : Sur la rue Commerciale Nord, à l angle de la rue Rosaire-Dubé QU un avis public soit publié dans le but d informer la population de l implantation d une nouvelle signalisation sur le territoire de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac. QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac avise la Sûreté du Québec de l implantation de cette nouvelle signalisation RÉSOLUTION VISANT LA LIBÉRATION DU FONDS DE GARANTIE EN ASSURANCES BIENS DU REGROUPEMENT BAS-SAINT SAINT-LAURENT/GASPÉSIE POUR LA PÉRIODE DU 31 DÉCEMBRE 2011 AU 31 DÉCEMBRE 2012 CONSIDÉRANT que la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac est titulaire d une police d assurance émise par l assureur Promutuel sous le numéro E et que celle-ci couvre la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012; CONSIDÉRANT que cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu à un fonds de garantie en assurances biens;

5 CONSIDÉRANT qu un fonds de garantie d une valeur de $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en assurances biens et que la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac y a investi une quote-part de 8 567,00 $ représentant 11,42 % de la valeur totale du fonds; CONSIDÉRANT que la convention relative à la gestion des fonds de garanties prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds : 5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l Assureur et des villes assurées à l effet qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. CONSIDÉRANT que l ensemble des réclamations déclarées à l assureur touchant ladite police et ledit fonds de garantie en assurances biens ont été traitées et fermées par l assureur; CONSIDÉRANT que la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac confirme qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d assurance émise par l assureur Promutuel pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; CONSIDÉRANT que la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac demande que le reliquat de ,49 $ dudit fonds de garantie en assurances biens soit libéré conformément à l article 5 de la convention précitée; CONSIDÉRANT qu il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en assurances biens; CONSIDÉRANT que la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac s engage cependant à donner avis à l assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu en soit l importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012;

6 CONSIDÉRANT que l assureur Promutuel pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu il estimera à propos; CONSIDÉRANT que la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac s engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qui lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en assurances biens pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par madame Annette Rousseau, D OBTENIR de l assureur Promutuel une lettre confirmant qu il autorise l Union des municipalités du Québec, en tant que mandataire du regroupement Bas-Saint-Laurent/Gaspésie, à libérer le fonds de garantie en assurances Biens pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre D AUTORISER l Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Bas-Saint-Laurent/Gaspésie dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution EMBAUCHE AGENT À LA COORDINATION ION ÉCOLE DE MUSIQUE DU TÉMISCOUATA ET SOUTIEN AUX BIBLIOTHÈQUES SALARIÉ DE PROJET ATTENDU QUE la Ville est présentement en processus de réorganisation et de relocalisation au niveau de son Service des loisirs et de la culture; ATTENDU QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac et l École de musique du Témiscouata (EMT) joignent leurs efforts afin de mettre en place un partenariat permettant un suivi de la gestion de l EMT et un soutien aux bibliothèques des deux quartiers; ATTENDU QUE la portion salariale reliée à la gestion de l École de musique du Témiscouata sera remboursée par cette dernière, à la Ville; ATTENDU la lettre d entente numéro intervenue entre le Syndicat des employés de la Ville et la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac le 16 juillet 2015; ATTENDU QU une offre d emploi a été affichée le 22 juillet 2015; ATTENDU QUE la date limite de réception des candidatures était le 5 août 2015; ATTENDU QUE suite aux entrevues effectuées, le comité de sélection recommande l embauche de M. Maxime Gauthier;

7 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par madame Annette Rousseau, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac procède à l embauche de M. Maxime Gauthier pour occuper le poste d agent à la coordination de l École de musique du Témiscouata et soutien aux bibliothèques et ce, à titre de salarié de projet. QUE cette résolution entérine ladite embauche en date du 24 août NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE REMPLACEMENT COMITÉ REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME ATTENDU QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, par sa résolution numéro , a procédé à la nomination d un comité afin d effectuer la refonte des règlements d urbanisme des deux quartiers; ATTENDU QUE suite à la démission du conseiller M. Francis Malenfant, il y a lieu de nommer un nouveau membre afin de le remplacer au sein de ce comité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Élisabeth Cloutier, appuyé par madame Annick Bédard, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac nomme M. Jean-Claude Beaupré, pour siéger sur le comité visant la refonte des règlements de la Ville, en remplacement de M. Francis Malenfant CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE RUE RUE MAURICE-BÉRUBÉ ATTENDU QUE le promoteur Maurice Bérubé et Fils est propriétaire de terrains situés en bordure de la rue Maurice-Bérubé; ATTENDU QUE ce secteur a connu une forte croissance au niveau du développement résidentiel; ATTENDU QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac désire procéder au prolongement de la rue Maurice-Bérubé;

8 ATTENDU QUE le promoteur Maurice Bérubé et Fils, accepte de céder la partie de terrain nécessaire au prolongement de cette rue; ATTENDU QUE cette partie de rue est conforme aux exigences de la Ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Annette Rousseau, appuyé par monsieur Rémi Dumont, QUE la compagnie Maurice Bérubé et Fils cède à la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac le lot au cadastre du Québec. QUE cette cession soit consentie pour la somme de 1,00 $. QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac mandate Me Nadine Lavoie, notaire, pour préparer l acte à intervenir dans ce dossier. QUE les frais de notaire soit à la charge de la Ville. QUE M. Gilles Garon, maire, ou en son absence le maire suppléant, et Mme Chantal-Karen Caron, directrice générale, ou en son absence la coordonnatrice des finances, soient et sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à cette résolution et à faire inclure toutes les clauses normalement contenues dans un tel acte de cession ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO (DÉCRÉTANT ( LES RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC) AJOUT D UN TRACÉ RUE PELLETIER Il est proposé par madame Annick Bédard, appuyé par monsieur Benoit Racine, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac adopte le règlement numéro ayant pour but de modifier le règlement numéro , lequel décrète les règles relatives à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins situés sur le territoire de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac. Cette modification a pour but d ajouter un tracé reliant la rue Monseigneur Cyr à la rue de la Plage, en passant entre autre, sur la rue Pelletier. Une copie du règlement ayant été transmise aux membres du conseil dans le délai imparti, ceux-ci déclarent l avoir lu et renoncer à sa lecture.

9 -237 PÉRIODE DE QUESTIONS L ordre du jour étant épuisé, le conseil procède à la période de questions LEVÉE DE LA SÉANCE L assemblée terminée : Il est proposé par madame Annette Rousseau, appuyé par madame Annick Bédard, QUE la séance soit levée. MOI, GILLES GARON, MAIRE, RECONNAIS EN SIGNANT LE PROCÈS-VERBAL, SIGNER ÉGALEMENT TOUTES LES RÉSOLUTIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT PROCÈS-VERBAL. Chantal-Karen Caron Directrice générale Gilles Garon Maire

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