«UNIVERSITE EN CENTRE VILLE» - AMIENS

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1 DIRECTION DE L AMENAGEMENT PÔLE AMENAGEMENT URBAIN «UNIVERSITE EN CENTRE VILLE» - AMIENS ETUDE DEPLACEMENTS CITADELLE QUARTIERS NORD OUEST ********************************* REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d'ouvrage AMIENS METROPOLE La personne habilitée à fournir les renseignements énumérées à l article 109 du Code des Marchés Publics est Monsieur le Président d Amiens Métropole. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier d Amiens Municipale 1

2 ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent appel d offres ouvert est organisé par Amiens Métropole en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 : OBJET La présente consultation a pour objet la réalisation d une étude déplacements sur le secteur Citadelle quartiers Nord Ouest afin d anticiper l évolution de ce territoire et d en définir le schéma de déplacements pour les quinze années à venir. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Délais d exécution Les délais d exécution des documents d études sont fixés à l article 6 de l acte d engagement. Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ARTICLE 4 : COMPETENCES DU CANDIDAT Le candidat réunira les compétences en bureau d étude technique déplacement. En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint, et le mandataire, solidaire du groupement, sera le bureau d étude technique. ARTICLE 5 : CONTENU DE LA CANDIDATURE ET DE L OFFRE A/ candidature (dans 1 ère enveloppe cachetée portant la mention candidature) A l appui de la candidature, contenant l identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, ainsi que l habilitation par ses co-traitants pour le mandataire du groupement, le candidat, ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants : * sur la situation juridique : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; - une attestation sur l honneur que le candidat est en situation régulière en matière d emploi des personnes visées à l article L du code du travail, pour l année précédant celle de la consultation, en application des articles L et L du même code ; 2

3 - une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant : qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et qu il n a pas fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier j udiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. * sur la référence professionnelle et la capacité technique : - la présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché en produisant un engagement écrit de l opérateur économique. 3

4 B/ L offre (2 ème enveloppe cachetée intitulée offre) - L Acte d engagement daté et signé, le cas échéant, en cas de groupement, des cotraitants ou du mandataire s il est habilité, - En cas de groupement : un tableau de répartition de la rémunération par phase et par cotraitant, daté et signé par l ensemble des cotraitants ou par la mandataire du groupement s il est habilité, - Une note méthodologique d une page recto maximum dans laquelle le candidat exposera son approche de la problématique posée par le maître d ouvrage. ARTICLE 6 : CRITERES D ATTRIBUTION 1. Les renseignements et documents demandés en point A de l article 5 auront pour but d apprécier les garanties et capacités techniques ainsi que les références professionnelles du candidat. 2. Les critères de jugement des offres seront les suivants : - L approche de l étude au regard de la note méthodologique (70 %) - Le montant de l étude (30 %) ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DU MARCHE L attributaire du marché devra remettre les documents suivants : - les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de six mois, - un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession, - une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du Code du Travail. Le délai imparti à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci, ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 8 : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date et l heure limites sont précisées dans l avis d appel public à concurrence. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION SUPPORT PAPIER Les dossiers de consultation support papier peuvent être obtenus à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et assemblées Unité Commission Concurrence Aile droite 3 ème étage HOTEL DE VILLE BP AMIENS CEDEX Fax

5 ARTICLE 10 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER Les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront : soit envoyées par la Poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen, au choix du candidat, donnant date et heure certaine de réception et garantissant la confidentialité, à l attention de Monsieur le Président d Amiens Métropole avant les date et heure fixées dans l avis d appel public à concurrence à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées Unité Commission Concurrence Aile droite 3 ème étage HOTEL DE VILLE BP AMIENS CEDEX 1 soit remises contre récépissé à l Unité Commission Concurrence avant la date et heure fixées dans l avis d appel public à concurrence. L enveloppe extérieure sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges faisant figurer : «Amiens Métropole UNIVERSITE EN CENTRE VILLE - AMIENS - ETUDE DEPLACEMENT CITADELLE QUARTIERS NORD OUEST - appel d offres - ne pas ouvrir». La 1 ère enveloppe intérieure cachetée comportera les pièces sollicitées à l article 5 A/ du présent règlement. La 2 ème enveloppe intérieure cachetée comportera l offre (article 5 B/). ARTICLE 11 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE La présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l offre par voie électronique. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les adresses figurant à l article 9 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier, soit par la voie électronique. Cependant, lorsque l offre est envoyée par voie électronique, l envoi d une copie de sauvegarde est autorisé. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» 5

6 De la même manière que pour le support papier, dans l hypothèse d un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d offre sont présentés séparément, sur des supports distincts, l un comportant les éléments relatifs à la candidature, l autre les éléments relatifs à l offre. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Les candidats ont la possibilité de télécharger l avis d appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site internet prévu dans l avis. Un guide d utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l alinéa précédent, les opérateurs économiques s identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec l opérateur économique concerné. RAPPELS : 1. les avis d appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d un journal d annonces légales font foi en cas de discordance. 2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi. 3. les échanges d information sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 5 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel public à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Lorsqu elles ne sont pas accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique 6

7 malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique relatif à une candidature qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l article 52 du code des marchés publics et demander à l opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Un document électronique relatif à une offre qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l article 80 du code des marchés publics. Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde ouverte en application des dispositions précitées et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Les dispositions ci-dessus énumérées applicables aux offres transmises par voie électronique sont alors applicables à la copie de sauvegarde Signature électronique des fichiers Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique de niveau 2, qui garantit notamment l identification du candidat. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la sig nature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. 7

8 Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l adresse suivante : ARTICLE 12 : MODALITES DE PAIEMENT Les règlements feront l objet d acomptes, le cas échéant mensuels. Ces acomptes sur présentation de factures ne pourront s effectuer que pour des prestations réellement exécutées. Il n est pas prévu d avance. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours. Le taux des intérêts moratoires se réfère aux taux de l intérêt légal en vigueur à la date du début de l application de ces intérêts augmenté de deux points. ARTICLE 13 UTILISATION DES RESULTATS Il sera fait application de l option A du CCAGPI. ARTICLE 14 DELAI DE MAINTIEN DES OFFRES Le délai de maintien des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 15 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les questions pourront être envoyées à l adresse suivante : Unité Commissions de Concurrence Amiens Métropole BP AMIENS CEDEX 1 Ou être formulées sur le site 8

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