AXIOME D.I.S. Plus nous sommes proches, Plus vous voyez loin

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1 AXIOME D.I.S. Plus nus smmes prches, Plus vus vyez lin

2 Marc CLOUVEL Expert-cmptable Cmmissaire aux cmptes David CAMPOS Expert-cmptable Blg AXIOME D.I.S. Actualité règlementaire secteur scial médic-scial) Site DIFFERENCE ASSOCIATION 2

3 ecteur scial médic-scial réparer sn cntrat luriannuel d bjectifs et e myens telier A-01

4 Plan de l interventin I. INTRODUCTION II. TITRE 1 : Réflexin préalable à la cntractualisatin III. TITRE 2 : Exécutin et terme du C.P.O.M. IV. TITRE 3 : Mise en place d utils de suivi et de piltage 4

5 INTRODUCTION Règlementatin Applicable aux établissements sciaux médicsciaux (L du C.A.S.F.) Décret Mise en place du dispsitif Décret Pluri-financeurs / Pluriétablissements Li H.P.S.T Obligatire sus cnditin de seuils (Décret de fixatin des seuils nn paru à ce jur) Circulaire D.G.C.S /2013 Rappel des enjeux et redynamisatin de l util 5

6 INTRODUCTION Eléments de base Nn-bligatire Négciatin et retrait pssibles Changement de référence Passage de la réglementatin C.A.S.F. à une lgique cntractuelle LIBERTE et RESPONSABILITE Mdificatin de l rganisatin interne Imprtance des clauses du cntrat Attentin aux CPOM-types impsés par certaines autrités de tarificatin 6

7 INTRODUCTION Eléments de base Durée du cntrat 3 à 5 ans Cntractualisatin pssible avec P.C.G. / D.A.R.S. / Préfet Prblématique articulatin C.P.O.M. / C.T.P. dans le secteur des E.H.P.A.D. Circulaire en curs d élabratin / Mdalités de remplacement des C.T.P. par les C.P.O.M. en attente d arrêté 7

8 INTRODUCTION Opprtunités / Risques Sécurité et visin financière Latitudes de gestin Allègement de la prcédure B.P. / C.A. Relatins autrités de tarificatin Excédents / Déficits Abandn des vies de recurs C.A.S.F. Passage en D.G.F. 8

9 I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION Périmètre Mn-établissement / Multi-établissements Mn-financeur / Multi-financeurs Extensin de capacité / Créatin de places Présence de financements nn recnductibles 9

10 I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION Analyse financière L pprtunité de rebasage Le budget de base zér Les prévisins en curs de plan Départs en retraite G.V.T. Actualisatin des dépenses d explitatin Le srt des résultats en attente L articulatin avec le P.P.I. 10

11 I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION Financement des prjets et des dépenses nn recnductibles Financement «au départ» Budget base zér par exercice Financement «au cmpte administratif» Utilisatin des excédents générés en curs de CPOM 11

12 I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION Le taux d évlutin annuel Fixe Crrélé à un indice (évlutin des DRL) Frmule de calcul Avenants annuels «Semi-CPOM» Mixte Dit permettre de cuvrir l évlutin mécanique des dépenses (GVT / Inflatin / Valeurs du pint / SMIC / ) 12

13 I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION L rganisatin interne Place du Siège Scial Répartitin des dtatins entre les établissements Plitique d bjectif de résultats Mutualisatin des résultats Dialgue scial avec les représentants du persnnel Le C.P.O.M. pluri-établissements induit des enjeux imprtants en matière de répartitin des puvirs internes à l assciatin 13

14 II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT Cmptes annuels / Cmptes administratifs Pas de dispense du fait d un CPOM Pssibilité d allègement des bligatins règlementaires Maintien de la pssibilité de réfrmatin du résultat par le financeur 14

15 II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT Affectatin des résultats Libre affectatin (si prévue dans le cntrat) Cnfrmité Art. R C.A.S.F. Pssibilité de mutualisatin Arbre de décisin Cuverture de déficits Analyse bilan financier Financement de prjets 15

16 II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT Cntrôle par le financeur Dialgue de gestin annuel Analyse B.P. / C.A. / Résultats Dialgue de gestin de fin de cntrat 16

17 II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT Terme du cntrat Terme cntractuel Fin du cntrat en curs d exécutin Vlnté cmmune Déséquilibre financier Résiliatin par le juge Résiliatin par l administratin 17

18 II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT Renuvellement du cntrat Nn autmatique Décisin stratégique des deux parties Attentin au dépassement des tarifs plafnds Base de recnductin de la 1 ère année après CPOM A prévir dans le cntrat 18

19 II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT Renégciatin en curs de cntrat Prévir l imprévisible Clause «parachute» dans le CPOM Evènements d explitatin imprévisibles Evlutin réglementaire (Financement des mutuelles, augmentatin des charges sciales, grupes électrgènes ) Mdificatin quantitative u qualitative de l activité Sinistre Mdificatin du P.P.I. 19

20 III. OUTILS DE PILOTAGE Les utils de gestin Objectifs Anticiper le résultat pur crriger la tendance Eviter les déficits Eviter une gestin trp frileuse Outils «règlementaires» Indicateurs annuels spécifiques au cntrat Situatins intermédiaires Tableaux de brds / Résultat flash 20

21 III. OUTILS DE PILOTAGE Tableaux de brd / Résultat flash Fiabilité indispensable Parutin régulière et rapide Adaptatin au lecteur Optimisatin de la prise de décisin 21

22 III. OUTILS DE PILOTAGE Indicateurs Résultat Charges de persnnel / ETP réalisés Cnsmmatins stratégiques Activité Trésrerie 22

23 AXIOME D.I.S. Plus nus smmes prches, Plus vus vyez lin