VILLE DE MARLY LE ROI BUDGET PRIMITIF 2015

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1 VILLE DE MARLY LE ROI BUDGET PRIMITIF 2015

2 MARLY LE ROI - VILLE MARLY LE ROI - Exercice : 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus MARLY LE ROI Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : VILLE MARLY LE ROI ANNEE 2015

3 S O M M A I R E Pages I - Informations d'ordre général 2 A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 4 - Vue d'ensemble - Sections 5 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres 7 B1- Balance générale du budget - Dépenses 8 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles - ANNEXES Joint. Ss Obj Pages A - Eléments du bilan X Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette X Détail des crédits de trésorerie X Répartition par nature de dette X Répartition des emprunts par structure de taux X Typologie de la répartition de l'encours X Détail des opérations de couverture X Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X Autres dettes X 80 A3- Méthode utilisée pour les amortissements X 80 A4- Etat des provisions X 80 A5- Etalement des provisions X A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement X 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X 86 A8- Etat des charges transférées X 86 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X Pages B - Engagements hors bilan X B1- Etat des engagements donnés et reçus X Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X Subventions versées dans le cadre du vote du budget X 92 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X Pages C - Autres éléments d'information X C1- Etat du personnel X 96 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 97 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 97 C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X 97 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X Pages D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures X 98 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 98 D2- Arrêté et signatures X

4 78372 VILLE MARLY LE ROI 2015 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) 509 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par fiscal financier (population DGF) habitants de la strate Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement % % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal % % 8bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 9 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital % % / recettes réelles de fonctionnement 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct % % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % % Page 2

5 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 3

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 4

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI ONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERS ES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI ONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 5

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI ONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors ) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI ONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) II A3 + = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 6

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 7

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUCTION IMMOBILISEE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page 8

11 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DERS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 6248 DERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AU C.C.A.S A LA CAISSE DES ECOLES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX Page 9

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS NON TITULAIRES AUTRES INDEMNITES EMPLOIS JEUNES EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE VERSEES DIRECTEMENT MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE CONTRIB. FONDS COMPENS. CESS. PROGRESSE ACT AUTRES CHARGES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC REVERSEMENTS SUR FNGIR FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR SERVICE D'INCENDIE CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS CONTRIBUTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITA AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES CAISSE DES ECOLES CCAS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES Page 10

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 658 CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 Page 11

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réell es + ordres) PE Résultat) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+ Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N Page 12

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 704 TRAVAUX 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE A CARACTERE SPORTIF A CARACTERE DE LOISIRS 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE PAR LES CCAS PAR LES CAISSES DES ECOLES PAR D'AUTRES REDEVABLES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES CONTRIBUTIONS DIRECTES 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M DROITS DE PLACE DROITS DE STATIONNEMENT TAXE SUR L'ELECTRICITE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION FORFAITAIRE DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AUTRES DEPARTEMENTS AUTRES COMMUNES AUTRES GROUPEMENTS AUTRES ORGANISMES ATTRIB. SR VERS. REPRESENTATIF D'IMPOT SR SPECTACL 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES Page 13

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS 7621 PROD. DES AUTR. IMMO FINANC. - ENCAISSEES A ECHEAN 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS DEDITS ET PENALITES PERCUES 7713 LIBERALITES RECUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7751 PRODUITS DE CESSION D IMMOBILISATIONS (HORS ASA) 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 Page 14

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT TRANSFERTS DE CHARGES TRANSFERT DE CHARGES DE GESTION COURANTE TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réell RESTES A REALISER N-1 PE Résultat) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+ Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 15

18 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS 2112 TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX CABLES RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES RESEAUX AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CILE AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH OEUVRES ET OBJETS D'ART MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT Page 16

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES DEPENSES (A SUBDISER PAR MANDAT) 4581 DEPENSES (A SUBDISER PAR MANDAT) TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 17

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES RESEAUX 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES DE REGULARISATION FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT + ordres) DE L'EXERCICE (=total réelles RESTES A REALISER N PE sultat) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI CUMULEES (Total+RaR+Ré Page 18

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES REGROUPEMENTS 1328 AUTRES PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT 1342 AMENDES DE POLICE PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT AUTRES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1641 EMPRUNTS EN EUROS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES F.C.T.V.A T.L.E TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Dépôts et cautionnements reçus EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES RECETTES (A SUBDISER PAR MANDAT) Page 19

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 20

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2111 TERRAINS NUS 2112 TERRAINS DE VOIRIE 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 2182 MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RESEAUX CABLES RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES RESEAUX MATERIEL ROULANT AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CILE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES DE REGULARISATION FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME NT OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS Page 21

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 4582 RECETTES (A SUBDISER PAR MANDAT) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles RESTES A REALISER N R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Ré Page 22

25 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES DEPENSES Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes Page 23

26 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes Page 24

27 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES Total dépenses Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dépenses d'ordre OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Total recettes Recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'ordre OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Page 25

28 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT Total dépenses Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dépenses d'ordre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Total recettes Recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'ordre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Page 26

29 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE, ACTIONS EURO. ET I DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE Page 27

30 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 11 No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES 73 IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SOLDE Page 28

31 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DEUXIEME DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE Page 29