Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil municipal Lundi 3 novembre 2014, 19 h 30, à l église

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil municipal Lundi 3 novembre 2014, 19 h 30, à l église"

Transcription

1 Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil municipal Lundi 3 novembre 2014, 19 h 30, à l église Considérant que le conseil municipal est élu et siège selon les règles de droit en vigueur au Québec En présence de Mme Christiane Auclair (district 2), Mme Marie-Ève Racine (district 3), M. Alain Dufresne (district 4), M. Louis-Georges Thomassin (district 5) et M. Charles Durocher (district 6). Était absent M. Jean-Philippe Lemieux (district 1) Formant quorum sous la présidence de la mairesse, Mme Wanita Daniele. En présence de la greffière adjointe, M e Caroline Nadeau, et du directeur général et greffier, M. Michel Légaré. Dispositions préliminaires Avis de convocation Considérant les articles 323 et 338 de la Loi sur les cités et villes, L.R.Q, c. C- 19 (nommée ci-après «LCV»), stipulant que les membres du conseil doivent être convoqués au plus tard 24 heures avant l heure prévue pour le début de la séance; Considérant que la greffière adjointe, Me Caroline Nadeau, déclare qu un avis de convocation pour la présente séance extraordinaire a été signifié à chaque membre du conseil municipal le vendredi 31 octobre 2014, conformément au Règlement Règlement décrétant la tenue et le déroulement des séances, remplaçant et abrogeant le Règlement et à l article 338 LCV; Il est ainsi déclaré que la séance extraordinaire sera tenue selon l ordre du jour Ouverture de la séance À 19 h 30, Mme la mairesse Wanita Daniele, souhaite la bienvenue et déclare l ouverture de la séance extraordinaire Adoption de l ordre du jour Il est résolu d adopter l ordre du jour tel que rédigé ci-dessous : Dispositions préliminaires 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour Divers 3. Réception provisoire des travaux et autorisation pour émission des permis de construction (phase 4, projet du Golf); 4. Demande en vertu du plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour le 7, rue Saint-Paul (lot projeté ) afin de permettre une aire de stationnement d une superficie supérieure à 150 mètres carrés; 5. Octroi de contrat pour les travaux au 1000, avenue Sainte-Brigitte; 6. Octroi de contrat pour les analyses de laboratoire au 1000, avenue Sainte- Brigitte; Période de questions 7. Période de questions sur les sujets à l ordre du jour seulement Dispositions finales 8. Levée de la séance 2971

2 Divers Réception provisoire des travaux et autorisation pour émission des permis de construction (phase 4, projet du Golf) Considérant le Protocole d entente initiale intervenu entre la Ville et le promoteur, M. Jean St-Hilaire, en date du 8 avril 2011; Considérant un nouveau Protocole d entente intervenu entre la Ville et le promoteur, Construction G. Carrier, en date du 24 mai 2011; Considérant l addenda au Protocole d entente intervenue entre la Ville et le nouveau promoteur, Construction Louis Lefebvre, en date du 13 octobre 2011; Considérant que les travaux de conduite (aqueduc, égout, pluvial) et voirie sont complétés, à l exception, des déficiences; Considérant la recommandation favorable de l ingénieur mandatée au dossier, soit Steve Brilliant, de la firme AECOM, reçue le 15 octobre sous le numéro de référence ; Considérant la recommandation favorable du directeur de projets et directeur adjoint des travaux publics, M. André St-Gelais; Considérant une inspection de chantier dans le cadre d une réunion de chantier le 24 septembre 2014; Considérant que le promoteur a remis à la Ville un cautionnement d entretien équivalent à 10 % du coût total des travaux effectués, soit $ (10% de $), avant taxes applicables, le cas échéant; Considérant que l entrepreneur a également été informé que les opérations de déneigement hivernal réalisées par la Ville aggraveront la contamination MG20 et que la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval n est pas responsable le cas échéant; Considérant que des déficiences mineures ont également été observées et devront être corrigées dans les plus brefs délais, soit : Géoextile à couper dépassant de l enrochement d extrémité des ponceaux; Grille des puisards hors-chaussée à mettre en place; Régulateur de débit à mettre en place; Poteaux à enlever et débris à ramasser sur l ensemble du chantier. Que le conseil municipal accepte de façon provisoire, les travaux de la phase 4 du développement «Domaine Sainte-Brigitte-sur-le-Golf», sous réserve des déficiences et des travaux à compléter tel que décrit dans la missive de l ingénieur portant le no en date du 15 octobre 2014; 2972

3 D autoriser le directeur général et greffier ou la greffière adjointe, à signer tous les documents afférents. Vote pour : Mesdames les conseillères Christiane Auclair et Marie-Ève Racine et MM. les conseillers Alain Dufresne, Louis-Georges Thomassin et Demande en vertu du plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour le 7, rue Saint-Paul (lot projeté ) afin de permettre une aire de stationnement d une superficie supérieure à 150 mètres carrés Considérant que la propriété située au 7, rue Saint-Paul (lot projeté ) est assujetti au RCI , le terrain de la future école primaire; Considérant que l aire de stationnement projeté ayant une superficie supérieure à 150 mètres carrés, le projet doit être approuvé par PIIA, en vertu du RCI; Considérant qu un rapport conçu par la firme SNC-Lavalin démontrant le respect des objectifs et critères de l article du Règlement (PIIA) nous a été remis; Considérant que l étude sur le PIIA déposée par la firme répond également aux exigences de l article et est conforme aux règlements municipaux en vigueur; Considérant que le 23 octobre dernier, le projet a été présenté est les membres du CCU qui ont accepté la demande de PIIA portant le numéro et ont approuvé les plans et documents soumis; Sur la proposition de Mme Wanita Daniele D accepter la demande # afin qu une aire de stationnement d une superficie supérieure à 150 mètres carrés soit effectuée, tout en respectant les objectifs et critères du Règlement relatif aux PIIA numéro , article ; D autoriser le directeur général et greffier ou la greffière adjointe, à signer tous les documents afférents Adjudication de contrat à _Excavation Lafontaine pour les travaux de stabilisation de talus, au 1 000, ave. Sainte-Brigitte Considérant que la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a lancé un processus d appel d offres publique le 6 octobre et qui s est terminé le 27 octobre 2014 à 11h, date et heure de l ouverture publique; Considérant que nous avons reçus cinq (5) soumissions tel que présenté dans le tableau ci-dessous : 2973

4 Liste des soumissionnaires Allen Excavation Lafontaine MK2 inc. Sotraco CAF Prix Soumis (av. taxes) 5% 9,975% Avec taxes ,00 $ ,40 $ ,62 $ ,02 $ ,33 $ 9 899,32 $ ,14 $ ,78 $ ,00 $ ,30 $ ,05 $ ,35 $ ,04 $ ,35 $ ,33 $ ,72 $ ,32 $ ,57 $ ,51 $ ,40 $ Considérant que l ingénieur au dossier a analysé les documents déposés et qu ils sont conforment aux prérogatives contenus dans l appel d offres SBDL ; D adjuger le contrat à Excavation Lafontaine pour un montant de $. Les sommes seront prises à même le poste comptable D autoriser le directeur général et greffier ou la greffière adjointe, à signer tous les documents afférents Octroi de contrat à Le Groupe S.M. International inc. pour le contrôle qualitatif des matériaux pour le projet de stabilisation de talus, 1 000, avenue Sainte- Brigitte Considérant le besoin de la Ville de mandater une firme pour faire le contrôle des matériaux dans le cadre du projet de stabilisation du talus situé au 1000, avenue Sainte-Brigitte; Considérant la demande de soumission DP ; Considérant les résultats d'ouverture: Liste des soumissionnaires Sous-Total 1 Le Groupe S.M. International inc ,00 $ 2 Groupe Qualitas inc. 3 LVM 3 718,00 $ 4 LEQ 2 850,00 $ 5 Inspec-Sol Considérant la recommandation favorable du directeur de projets et de la Coordonnatrice aux approvisionnements ; Sur la proposition de Mme la mairesse Wanita Daniele D octroyer le contrat à Le Groupe S.M. International inc. pour un coût de $ avant les taxes applicables; 2974

5 D autoriser le directeur général et greffier ou la greffière adjointe, à signer tous les documents afférents. et MM. les conseillers Alain Dufresne, Louis-Georges Thomassin, et Période de questions Période de questions À 19 h 36, Mme la mairesse invite les citoyens à poser leurs questions, conformément à l article 322 LCV et au Règlement Règlement décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal, abrogeant et remplaçant le Règlement La période de questions, d une durée maximale de trente (30) minutes, s est terminée à 19 h 36. Les questions posées ne sont pas consignées au procès-verbal. Dispositions finales Levée de la séance Il est résolu de lever la séance à 19 h 37. En signant le présent procès-verbal, Mme la mairesse est réputée signer toutes les résolutions du présent procès-verbal 1. Mme Wanita Daniele Mairesse Me Caroline Nadeau Greffière adjointe 1 [Note au lecteur] Mme la mairesse ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter, mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote de Mme la mairesse ou du président de la séance, le cas échéant. Le greffier ou la greffière adjointe ne fait que constater les actes du conseil municipal. Il ne s'agit pas d une opinion juridique. 2975

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 20 juillet 2011 à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

Monsieur le conseiller André Desjardins est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller André Desjardins est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 22 juin 2015

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière - 91 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 10 septembre 2013 à 19h30,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterloo, tenue le 2 juillet 2013 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil. du 12 juin 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil. du 12 juin 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 12 juin 2014 à la salle du conseil de la Municipalité d Issoudun à 19h30 Suite à un avis de convocation de la séance extraordinaire conforme à la

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 25 juin 2014, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2010

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2010 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2010 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte.

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry de Valleyfield tenue le lundi 6 octobre 2008, à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e étage

Plus en détail

JUILLET 2013. Absence : M. Sylvain Durocher, conseiller district numéro 1

JUILLET 2013. Absence : M. Sylvain Durocher, conseiller district numéro 1 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 2 juillet 2013 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 18 septembre 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 24 juillet 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 er JUIN 2015 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

SESSION RÉGULIÈRE DU 13 AOÛT 2012 1. OUVERTURE ET CONSTAT DU QUORUM

SESSION RÉGULIÈRE DU 13 AOÛT 2012 1. OUVERTURE ET CONSTAT DU QUORUM 1. OUVERTURE ET CONSTAT DU QUORUM PRÉSENCES Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Angèle Roy Siège #3 Madame Danielle Morin Siège #4 Monsieur Noël Lefebvre Siège #6 Madame

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Formant le quorum du conseil municipal.

Formant le quorum du conseil municipal. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de L'Assomption tenue ce 13 e jour du mois de janvier 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil municipal au centre communautaire, sous

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE, AFFAIRES JURIDIQUES. 16 janvier 2015. Conseil municipal. Séance extraordinaire du 16 janvier 2015

ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE, AFFAIRES JURIDIQUES. 16 janvier 2015. Conseil municipal. Séance extraordinaire du 16 janvier 2015 Conseil municipal Séance extraordinaire du 16 janvier 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue le 16 janvier 2015, à 07 h 00, dans

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 2. Adoption de l ordre du jour (85-03-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 2. Adoption de l ordre du jour (85-03-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 3 octobre 2005, à

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 2. Modification de concordance des règlements d emprunt numéros 111, 117 et 103

-ORDRE DU JOUR- 2. Modification de concordance des règlements d emprunt numéros 111, 117 et 103 PROCÈS-VERBAL de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, le mardi trente (30) septembre deux mille quatorze à 17h00. SONT PRÉSENTS : M. Michel

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon. 2011-112 ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon. 2011-112 ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 8 août 2011, à 20 heures La séance est présidée par le maire, M. Paul

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 14 décembre 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M.

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014

MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014 MUNICIPALITÉ DES CÈDRES séance extraordinaire MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 26 juin 2014 à 19h30 à l Hôtel de ville de la Municipalité

Plus en détail

Michel Mailhot, M. le maire : Richard Goulet (absence motivée), M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée),

Michel Mailhot, M. le maire : Richard Goulet (absence motivée), M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée), PROCÈS-VERBAL, d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 17 novembre 2008, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

INTRANET Conseil d arrondissement de Chicoutimi du 10 août 2015

INTRANET Conseil d arrondissement de Chicoutimi du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le lundi 10 août 2015. PRÉSENTS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier.

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le mercredi 7 août

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques;

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques; CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LA VILLE DE LA MALBAIE AVIS DE CONVOCATION À Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, Rang Sainte-Mathilde Est, La Malbaie, G5A

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 22 septembre 2015

MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 22 septembre 2015 MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 22 septembre 2015 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 22 septembre 2015 à 19h à l Hôtel de ville de la Municipalité des

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

M. Pierre Bell directeur général et secrétaire-trésorier est également présent.

M. Pierre Bell directeur général et secrétaire-trésorier est également présent. Province de Québec Municipalité de PROCÈS-VERBAL de la réunion régulière tenue à la salle du conseil, 130, rue Principale,, Province de Québec, le lundi 13 juillet 2015 à compter de 19 heures 30. PRÉSENCES:

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES RÈGLEMENT N O REGVSAD-2011-240 RÈGLEMENT NO REGVSAD-2011-240 RÈGLEMENT ASSUJETTISSANT L OCTROI DES PERMIS DE LOTISSEMENT OU DE CONSTRUCTION À LA SIGNATURE D UNE ENTENTE

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR -

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 20 janvier 2009 à 20 heures. Sont présents : M.Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Il est proposé par : Mme CÉLINE BLANCHETTE, commissaire,

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Il est proposé par : Mme CÉLINE BLANCHETTE, commissaire, PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 14 septembre 2005 à 17 h 35, à l école Curé-Antoine- Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE COMPTON Procès-verbal de la séance spéciale du 5 mai 2015 SÉANCE SPÉCIALE

MUNICIPALITÉ DE COMPTON Procès-verbal de la séance spéciale du 5 mai 2015 SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE Séance spéciale du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 5 mai 2015 à la Salle des délibérations du conseil de l hôtel de ville, à compter de 18h30. Sont présents à l ouverture

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Procès-verbal de. Ordre du jour. Session extraordinaire du 15 septembre 2008. la session extraordinaire. 470 Ouverture de l assemblée 2.

Procès-verbal de. Ordre du jour. Session extraordinaire du 15 septembre 2008. la session extraordinaire. 470 Ouverture de l assemblée 2. 7433 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 15 septembre 2008 à 21h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire.

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire. PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 26 septembre 2011, à 20h05 à laquelle

Plus en détail

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général et M e Chantal Dion, greffière.

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général et M e Chantal Dion, greffière. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le mardi 27 août

Plus en détail

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absente : Madame Monique Saint-Pierre,

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absente : Madame Monique Saint-Pierre, PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 29 juin 2009, à 20h25, à laquelle

Plus en détail

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser les questions aux membres du conseil.

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser les questions aux membres du conseil. Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 16 septembre 2014 à 20 h à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard

Plus en détail

1. Ouverture de la séance Monsieur le maire Réjean Beaulieu constate le quorum et déclare la séance ouverte à vingt heures.

1. Ouverture de la séance Monsieur le maire Réjean Beaulieu constate le quorum et déclare la séance ouverte à vingt heures. 1. Mot de bienvenue et introduction Monsieur le maire Réjean Beaulieu ouvre la séance de consultation publique à 19H30 le 7 mai 2012 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes (5 personnes).

Plus en détail

Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent.

Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D Urfé, tenue conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l hôtel de ville sis au 20410, chemin Lakeshore,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du

Plus en détail

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE NEUF Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 10 septembre 2009 à 17 h, à l Hôtel de

Plus en détail

Assemblée spéciale du 23 mars 2004.

Assemblée spéciale du 23 mars 2004. Assemblée spéciale du 23 mars 2004. À une assemblée spéciale du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 23 mars 2004 à 17 h, en la salle du Conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 5. Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire tenue le 14 juillet 2014

-ORDRE DU JOUR- 5. Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire tenue le 14 juillet 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue à l Hôtel de Ville de Lévis situé au 2175, chemin du Fleuve à St-Romuald, le jeudi vingt et un (21) août deux mille quatorze

Plus en détail

Étaient absents : Mme Marielle Boudreau, conseillère Me Jean Fraser, greffier

Étaient absents : Mme Marielle Boudreau, conseillère Me Jean Fraser, greffier PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 01 septembre 2005, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents: M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert- M. Charles Audet- M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M. Rock Rousseau

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail