Consultation de mise en concurrence sans publication de l Agence De Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence (ADT04) pour

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1 16 Mai 2017 Consultation de mise en concurrence sans publication de l Agence De Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence (ADT04) pour «Mission d accompagnement des ressources humaines dans le cadre de la réorganisation de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence». PRESENTATION DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (ADT04) L'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence (ADT04), association loi 1901 non assujettie à la TVA, existe depuis L ADT est missionnée et financée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, pour développer et promouvoir le département comme destination touristique et ainsi contribuer à l essor de l économie et au rayonnement du territoire. Son conseil d administration est présidé par Monsieur Jean- Claude PETRIGNY, Conseiller départemental en charge du tourisme au Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Le présent cahier des charges constitue le cadre de la consultation ayant pour objectif de sélectionner un cabinet spécialisé dans les ressources humaines pour accompagner le Président et le personnel dans le cadre d une réorganisation de la structure. Cahier des charges Ce cahier des charges respecte la procédure interne de l ADT 04. Cette consultation relève du décret n du 30 décembre 2015 et du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifiant le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique, conformément aux règlements (UE) n 2015/2340, n 2015/2341 et n 2015/2342 de la Commission du 15 décembre Il s agit d une procédure de mise en concurrence sans publication (seuil inférieur à HT de la procédure interne de mise en concurrence de l ADT). Un minimum de 3 soumissionnaires sera consulté. Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestation attendue, en vue d obtenir une offre de prix. ADT 04 Consultation de mise en concurrence Page 1 sur 5

2 1. SOUSCRIPTEUR AGENCE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 8, rue Bad-Mergentheim BP DIGNE-LES-BAINS Cédex 2. RESPONSABLES DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION Le responsable du marché est Monsieur Jean-Christophe PETRIGNY, Président. La responsable de la consultation est Florence Viti Bertin, Responsable de Pôle de l association. CONTACT : Florence Viti Bertin : Florence.viti@alpes-haute-provence.com Les dossiers qui seraient remis après la date fixée dans la présente consultation (article 9) ne seront pas retenus. 3. CONTEXTE L Agence de Développement touristique est une association crée en 1983 par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, dans le cadre du code du Tourisme. Ses missions consistent à mettre en œuvre la politique touristique départementale notamment sur la promotion touristique ainsi que sur l ingénierie de développement et l observation touristique. L ADT a évolué durant les années en passant de Comité Départemental du Tourisme en Agence de Développement Touristique avec des réorganisations internes visant à s adapter aux différentes évolutions des métiers et missions. L association est présidée par un élu : Mr Jean Christophe Petrigny dans le cadre d une mission confiée par le Président du Conseil départemental. Il dirige le conseil d administration depuis juin La direction est assurée par un directeur : Mr Pierre DABOUT depuis 2008 qui quitte ses fonctions au 30 juin Il est assisté par 2 chefs de Pôles : Mme Florence Viti Bertin en charge du Pôle Ingénierie Développement et Mr Eric Olive en Charge du Pôle Promotion Communication. L équipe est complétée par 12 salariés répartis sur les 2 pôles et sur les services administratifs. La moyenne d âge est de 49 ans et l ancienneté moyenne de 19 ans. Le budget annuel de l association est de 1,4 M financé à 75 % par le Conseil départemental, budget en constante baisse, qui était à plus de 2M en Les effectifs de l agence ont également baissé passant de 25 personnes à 15 personnes en 12 années. Parallèlement, le Conseil Départemental a de son côté renforcé son service tourisme qui est passé de 3 agents en 2008 à 7 agents en 2017 engendrant des confusions entre les missions gérées en interne au Département et les missions confiées à l ADT. La stratégie de développement touristique est définie dans un Schéma de Développement Touristique ADT 04 Consultation de mise en concurrence Page 2 sur 5

3 qui est arrivé à échéance en Un travail de préparation du 3 ième schéma de développement touristique, piloté par le service tourisme, a été mené dès 2014 mais n a pas abouti. Suite aux élections départementales de 2015 et l arrivée du nouveau président, une mission «relative au 3 ième schéma du tourisme et réflexion opérationnelle en matière de politique touristique» a été confiée par le Président du Conseil départemental au Directeur du Pôle Développement du Conseil départemental. Dès le démarrage de cette mission début 2016, l ADT a été écartée des échanges et réflexions sur cette mission même si nous siégeons au sein d un comité technique. Concomitamment le département demandait à l ADT de réduire sa masse salariale pour dégager une capacité d actions de au bout de 3 ans. Cette mission devait déboucher sur un nouveau schéma de développement touristique ainsi que sur une réorganisation entre l ADT et le service tourisme du Département qui devait être opérationnelle au 01 janvier Cette mission n a abouti sur aucun résultat et début 2017 il a été annoncé la création d une nouvelle une agence de Développement Economique et Touristique regroupant l actuelle ADT et la MDE (Mission de Développement Economique) Cette nouvelle agence s inscrit dans le cadre de la mise en place de la Loi Notre et du nouveau schéma économique de la Région PACA qui soutient ce type d agence à l instar de ce qui est fait dans les Hautes Alpes et le Vaucluse. Récemment, des négociations entre le Président de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence (ADT04), le Président de la Mission de Développement Economique des Alpes de haute-provence (MDE), Le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie des Alpes de Haute-Provence (CCI04) et la Région Paca ont eu lieu pour définir la gouvernance et le statut de cette nouvelle agence. Sa création devrait être validée par l Assemblée Départementale en juin 2017 pour une mise en œuvre annoncée pour le 01 janvier Il est envisagé un statut juridique sous forme de GIP. Ces différentes réorganisations et rebondissements entrainent depuis 2 ans un climat d incertitude et d inquiétude de l ensemble de l équipe des salariés de l ADT. Bien que gardant une forte motivation et un intérêt marqué à évoluer vers le monde de l économie, et suite à l annonce du départ (volontaire) du directeur, le personnel a demandé au conseil d administration un accompagnent au changement. 4. LA MISSION ET LES PRESTATIONS ATTENDUES La mission concerne une prestation d accompagnement en matière de gestion des ressources humaines dans le cadre de cette réorganisation. Cette mission se décline sous différents volets : 1. Réalisation d un audit des ressources humaines avec entretiens individuels et remise d un rapport et de préconisation au Président et aux Délégués du Personnel. 2. Un accompagnement de type coaching collectif et/ou individuel pendant la phase de transition (de juin à décembre 2017) pour participer à la construction des missions de la future agence. 3. Un accompagnement de la future direction/ gouvernance pour la mise en place de l organisation interne de la nouvelle structure (proposition d organigramme) 4. Un accompagnement juridique et social pour les salariés lié au changement de structure. ADT 04 Consultation de mise en concurrence Page 3 sur 5

4 5. LA DUREE DE LA MISSION ET DESCRIPTION DU MARCHE Le marché est conclu pour une mission d une durée de 6 mois, du 01 juillet 2017 au 31 décembre 2017 Toutefois, la durée de ce contrat pourra être prolongée en cas de retard dans la mise en place de la nouvelle agence. L ADT 04 pourra mettre fin au contrat de manière unilatérale en cas de manquement du prestataire choisi. 6. LA FORMULATION DES OFFRES DES CANDIDATS La formulation des offres de services par les candidats devront comporter : - Une note méthodologique détaillée sur la mission proposée ainsi que les outils utilisés. - Une répartition des journées d intervention sur site (Digne les Bains) et des journées hors site. - Un chiffrage détaillé des prestations proposées ( HT et TTC) faisant apparaitre les éventuels frais annexes (Déplacements) - Une présentation du cabinet avec les principales références. - Une présentation des différents consultants missionnés. Nota : Le cabinet a la possibilité de sous-traité l accompagnement juridique social lié au changement de structure, mais dans ce cas les références du sous-traitants devront également être fournis via le formulaire joint (DC4) 7. CRITERES D ATTRIBUTION Il sera retenu l offre la plus adaptée à l ADT, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : La méthodologie proposée : 30 % Adéquation de la proposition avec les missions et les objectifs définis : 20 % Prix : 30 % Références du cabinet et expériences des consultants : 20 % Le maître d'ouvrage éliminera les offres non conformes à l'objet du marché. Les dossiers qui seraient remis après la date fixée dans la présente consultation (article 9), ne seront pas retenus. Une audition des candidats dont l offre sera jugée conforme aux critères de l ADT04 pourra avoir lieu. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. ADT 04 Consultation de mise en concurrence Page 4 sur 5

5 8. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : - Le présent cahier des charges daté et signé, - La note méthodologique - La proposition de prestation - Le prix - le planning prévisionnel de la mission. - les conditions générales du candidat - un extrait Kbis de la société - le formulaire DC4 en cas de sous-traitance 9. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS L offre sera transmise par courrier ou par mail (avec Accusé réception) avant le 18 Juin 2017 minuit, et devra contenir la totalité des pièces définies à l article 8 du présent règlement de consultation. L offre devra être adressée par : Courrier électronique à l adresse suivante : - florence.viti@alpes-haute-provence.com - Pli recommandé avec avis de réception postale, - Remise au bureau de l ADT contre décharge, à l adresse suivante : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 8, Rue Bad Mergantheim BP DIGNE LES BAINS CEDEX 10. OBLIGATIONS DES SOUMISSIONNAIRES RETENUS Au plus tard le 23 juin 2017, tous les soumissionnaires seront avisés de la suite donnée par l ADT 04 à leur proposition (acceptation ou rejet). 11. CONFIDENTIALITE Les soumissionnaires sont tenus au secret professionnel. Ils s engagent en particulier à n utiliser les documents et informations divulgués par l ADT 04 que dans le cadre de la présente consultation. 12. Divers Organigramme de l ADT est fourni en pièce jointe ADT 04 Consultation de mise en concurrence Page 5 sur 5