CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER. formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Laurence MÉTHOT

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 14 juin 2013, à 11 h 45, au 40, avenue Parent, Port-Cartier. SONT PRÉSENTS M me la mairesse M mes les conseillères Carole CHEVARIE Henriette LAPIERRE M. le conseiller Roger CHENARD formant quorum sous la présidence de M me la mairesse SONT ABSENTS M me la conseillère MM. les conseillers Marie CORBEY Yves DESROSIERS Alain THIBAULT SONT AUSSI PRÉSENTS M me la directrice générale Andrée BOUFFARD M. le greffier Raynald MARTEL CITOYEN: 0 JOURNALISTE: 0 Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). OUVERTURE DE LA SÉANCE M me la mairesse ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE l ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 juin 2013 est adopté RÉSULTAT - APPEL D OFFRES PAR INVITATION TRAÇAGE DES LIGNES DE RUES (PROJET N VPC-STP-TL ) Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D adjuger en faveur du seul soumissionnaire conforme, ALAIN DESCHÊNES CONSTRUCTION INC. (SIGNALISATION INTER-LIGNES), le contrat de traçage des lignes de rues pour une somme totale de TRENTE-SIX MILLE CINQ CENT 3395

2 QUATRE-VINGT-QUINZE DOLLARS (36 595,00 $) incluant l option n 1 identification des puisards, taxes en sus, le tout conformément à la soumission de cette entreprise en date du 11 juin 2013, au devis et aux documents d appel d offres qui s y rapportent ainsi qu à la recommandation du Service des travaux publics datée du 13 juin 2013; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, tout constat ou toute confirmation du contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution RÉSULTAT - APPEL D OFFRES PAR INVITATION ANALYSE DES ÉCHANTILLONS D EAU POTABLE ET D EAUX USÉES PRÉLEVÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PORT-CARTIER (PROJET N VPC-STP- ST ) CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER a demandé des soumissions par voie d appel d offres sur invitation, pour l analyse des échantillons d eau potable et d eaux usées prélevés sur le territoire de la Ville de Port-Cartier; CONSIDÉRANT que lors de l ouverture des soumissions, le 13 juin 2013, deux (2) soumissions ont été reçues pour ce projet, soit celle de QUÉBEC INC (ENVIRONEX) et de BIOLAB INC., tel qu il appert du procès-verbal de l ouverture des soumissions; CONSIDÉRANT que les soumissions reçues sont non conformes; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des travaux publics en date du 14 juin 2013; QUE le préambule fait partie intégrante de cette résolution; DE rejeter les soumissions reçues en rapport avec l analyse des échantillons d eau potable et d eaux usées prélevés sur le territoire de la Ville de Port- Cartier. D autoriser le greffier à procéder ou à faire procéder à un nouvel appel d offres sur invitation à ce sujet RÉSULTAT - APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE DES PINS ET D UNE PARTIE DE LA RUE DES PINS (PROJET N VPC-STP-SPI ); D adjuger au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage au terme du processus d évaluation et de pondération des offres, soit DESSAU INC., le 3396

3 contrat de services professionnels pour la réfection de la station de pompage des Pins et d une partie de la rue des Pins (projet VPC-STP-SPI ) pour un prix total de $, taxes en sus, le tout conformément à la soumission de cette entreprise en date du 5 juin 2013, aux devis et autres documents d appel d offres qui s y rapportent, ainsi qu au rapport et à la recommandation du comité de sélection datés du 13 juin 2013; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, le contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution ADOPTION RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE $ ET UN EMPRUNT DE $ POUR L ACQUISITION D UN CAMION NACELLE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 juin 2013; CONSIDÉRANT que le greffier fait lecture dudit règlement. CONSIDÉRANT que le greffier a précisé l objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant, le mode de financement, le mode de paiement et de remboursement; appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; D adopter, tel que lu, le règlement numéro , intitulé «Règlement d emprunt décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour l acquisition d un camion nacelle pour le Service des travaux publics» ADOPTION RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT CONCERNANT LE SOUTIRAGE ET LA DISPOSITION DES BOUES DES ÉTANGS AÉRÉS ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE $ POUR EN ACQUITTER LE COÛT CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M. le conseiller Roger CHENARD, lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 juin 2013; CONSIDÉRANT que le greffier fait lecture dudit règlement; CONSIDÉRANT que le greffier a précisé l objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant, le mode de financement, le mode de paiement et de remboursement; 3397

4 QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; D adopter, tel que lu, le règlement numéro , intitulé «Règlement concernant le soutirage et la disposition des boues des étangs aérés et décrétant une dépense et un emprunt de $ pour en acquitter le coût». PÉRIODE DE QUESTIONS : En l absence du public, aucune question n est soulevée LEVÉE DE LA SÉANCE appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : QUE la séance extraordinaire du 14 juin 2013 est levée à 12 h 10. Présidente d assemblée M e Raynald MARTEL Greffier Mairesse RM/ng 3398

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