SEANCE DU 27 juin 2013
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- Hélène Clément
- il y a 6 ans
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1 DELIBERATION FIXANT LES TARIFS DES PHOTOCOPIES Monsieur le maire rappelle à l assemblée le tarif actuel des photocopies qui est de 0.15 centimes euros (tarif fixé par délibération du 26/10/2001). Monsieur le maire propose au conseil municipal de réactualiser ce tarif. A savoir : Format A4 : 0.40 par copie si recto verso 0.80 Format A 3 : 0.80 par copie si recto verso 1.60 Le conseil municipal ouï l exposé de son maire après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés Approuve les nouveaux tarifs des photocopies tels qu ils figurent ci-dessus
2 DELIBERATION NOMIMATION D UN COORDONNATEUR COMMUNAL Monsieur le maire informe l assemblée que le prochain recensement de la population débutera le 16 janvier 2014 et se terminera le 15 février C est pourquoi l INSEE nous demande de commencer dés maintenant à préparer l enquête 2014 en nommant un coordonnateur communal de recensement. Monsieur le maire propose de nommer l adjoint administratif Mme RUIZ-NOEL Maryse, coordonnateur communal et agent recenseur, considérant qu elle a déjà exercé ces deux fonctions. Le conseil municipal Le conseil municipal ouï l exposé de son maire après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés Approuve cette proposition Dit qu un arrêté municipal définira ses missions
3 REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES Vu l article L du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L et L du code général des collectivités territoriales et l article 83 de la loi RCT ; Vu le décret n du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de saint Pierre et Miquelon. Vu les statuts de la communauté de la Communes des Aspres ; Vu la délibération n 18/2013 du 20 février 2013 de la Communauté de Commune des Aspres Monsieur le maire donne connaissance à l Assemblée : 1/ de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Aspres en date du 20 février 2012 donnant un avis favorable à la répartition des sièges des représentants à la communauté conforme de l application stricte de la loi 2/ de la proposition faite par le Président de la communauté de communes des Aspres de délibérer sur l approbation ou l opposition é cette répartition. Considérant la possibilité offerte par la loi d appliquer strictement les termes de répartition issue des textes, ou de convenir d un accord local sur la répartition des sièges des délégués communautaires au sein de la communauté de communes des Aspre. Notre commune ayant une population municipale (sans double compte) de 364 habitants le nombre de délégué sera de 1.
4 Considérant la nécessité pour les communes membres de la communauté de communes des Aspres de délibérer sur la nouvelle répartition des sièges des délégués communautaire avant le 30 juin 2013 ; Considérant l avis de Conseil Communautaire favorable à l application stricte de la loi, Il est proposé aux membres du conseil municipal de : D APPROUVE ou REFUSER à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, la répartition des délégués communautaires au sein de la communauté de communes des Aspres proposée, selon le tableau ci-annexé. Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE : la répartition des sièges des représentants à la communauté de communes des Aspres, conforme à la simulation présentée dans le cadre d une application stricte de la loi, soit un siège attribué pour la commune de CASTELNOU.
5 DELIBERATION AUTORISANT A SIGNER UNE CONVENTION Il est donné lecture de deux modèles de convention d occupation de locaux dépendant du domaine public de 23 mois et l autre de Ces conventions définissent les modalités d occupation. Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés Autorise le maire à signer les conventions d occupation de locaux dépendant du domaine public
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