Douze (12) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30 au 33, rue du Pont, et à laquelle sont présents : les conseillères mesdames Guylaine Charest, Lise Déry et Doris Jacob, les conseillers messieurs Claude Cossette, Guillaume Beaudoin et Alain Déry, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Alain Guillemette, maire. Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, constate le quorum et déclare la séance ouverte. Douze (12) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance à savoir : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Correspondance 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du 8 janvier Administration générale 5.1. Comptes à payer et déboursés du mois de décembre Entente avec la CSST pour la constitution d une mutuelle de prévention Autorisation de signature 6. Transports 6.1. Fauchage des bordures de routes Marché avec le MTQ 7. Hygiène du milieu 8. Sécurité publique 9. Santé et bien-être 10. Aménagement et urbanisme Carrière MASKIMO Utilisation à des fins autres qu agricoles Demande de prolongation d autorisation à la CPTAQ Appui Comité consultatif d urbanisme - Nominations 11. Loisirs et culture 12. Varia 13. Période de questions 14. Fermeture de la séance

2 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour tel que présenté; il demeure cependant ouvert. 3. RÉSUMÉ DE LA CORRESPONDANCE Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) : Annonce d une ristourne de $ pour l année ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 DÉCEMBRE 2013 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 JANVIER CONSIDÉRANT que les membres du conseil affirment avoir lu et compris le contenu du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2013 ainsi que du procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 janvier 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers d adopter lesdits procès-verbaux. 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Comptes à payer et déboursés du mois de décembre Il est proposé par Alain Déry, appuyé par Doris Jacob et résolu à l unanimité des conseillers d approuver la liste des chèques émis au cours du mois de décembre 2013 du numéro 689 au numéro 740 et des paiements effectués par ACCÈS D pour un total de 84 paiements s élevant à ,46 $; d approuver les comptes fournisseurs du mois de décembre 2013 au total de ,74 $. 5.2 Entente avec la CSST pour la constitution d une mutuelle de prévention Autorisation de signature CONSIDÉRANT que les efforts déployés par MEDIAL et les membres de la Mutuelle, depuis 2008, afin d assurer une meilleure gestion de la santé et sécurité des travailleurs ont permis d obtenir un des taux de cotisation des plus compétitifs tout en offrant une panoplie de services et un programme de formation varié; CONSIDÉRANT que la Fédération québécoise des municipalités a conclu une nouvelle entente de six (6) ans avec MEDIAL; CONSIDÉRANT que chacun des membres de la Mutuelle doit approuver l entente négociée par la FQM;

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Guillaume Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers que, les administrateurs en ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaits, l entente projetée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2014 soit acceptée telle que rédigée, et que la Fédération québécoise des municipalités soit autorisée à signer cette entente ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution des administrateurs de la FQM. 6. TRANSPORT 6.1 Fauchage des bordures de routes Marché avec le MTQ CONSIDÉRANT que le Ministère des transports du Québec offre à la Municipalité la possibilité d obtenir un contrat relativement au fauchage des abords de routes; CONSIDÉRANT qu il soit avantageux pour la Municipalité de conclure une telle entente avec le MTQ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition de Marché du MTQ pour le fauchage des abords de routes, au montant de 1 033,05 $ / année et ce, pour les années 2014, 2015 et HYGIÈNE DU MILIEU 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 10. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 10.1 Carrière MASKIMO Utilisation à des fins autres qu agricoles Demande de prolongation d autorisation à la CPTAQ Appui CONSIDÉRANT la demande présentée par la compagnie Maskimo Construction inc. auprès de la Commission de protection du territoire

4 agricole du Québec afin d obtenir un renouvellement d autorisation pour l utilisation, à des fins autres qu agricoles, d une partie du lot 651 et d une partie du lot 652, situées sur le territoire de la Municipalité de Saint-Stanislas; CONSIDÉRANT que lesdites parties de lots sont actuellement utilisées pour accéder à la carrière de la compagnie Maskimo Constructions inc. située à Saint-Prosper-de-Champlain ainsi que pour une aire d entreposage abritant le bâtiment d accueil et la balance de la carrière; CONSIDÉRANT que l objet de la présente demande a déjà été autorisé par la CPTAQ le 10 novembre 2003 (# dossier ); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Doris Jacob et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Stanislas appuie la présente demande et confirme que ce projet est conforme à la réglementation municipale en vigueur Comité consultatif d urbanisme - Nomination CONSIDÉRANT l article 2.2 du règlement relatif au comité consultatif d urbanisme (CCU) qui prescrit que deux (2) membres du conseil municipal doivent faire partie dudit comité; CONSIDÉRANT que monsieur Guy-Paul Beaudoin n est plus membre du conseil municipal; CONSIDÉRANT que monsieur Guy-Paul Beaudoin a renoncé au poste de président du CCU et que monsieur Alain Déry accepte de remplir cette fonction; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guillaume Beaudoin, appuyé par Lise Déry et résolu à l unanimité des conseillers que soient nommés, pour une période d une année, soit la durée restante du mandat de leurs prédécesseurs : madame Doris Jacob, membre du CCU monsieur Alain Déry, président du CCU 11. LOISIRS ET CULTURE 12. VARIA

5 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Des citoyens questionnent le conseil relativement aux sujets suivants : Enlèvement de la neige à la caserne Transport de la neige sur la rue Principale Présence importante de contrôleurs routiers sur le pont de la Batiscan 14. FERMETURE DE LA SÉANCE À 19 h 54, l ordre du jour étant épuisé, Alain Déry propose la levée de la séance. Marie-Claude Jean Secrétaire-trésorière Alain Guillemette Maire Je, Alain Guillemette, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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