PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BIEVRE. 4 décembre 2012

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1 PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BIEVRE DU 4 décembre 2012

2 La réunion du Conseil Communautaire s est déroulée en salle de Conseil de la commune de TROISFONTAINES. Monsieur le Président ouvre la séance à 20 h. Monsieur François KLOCK est nommé secrétaire de séance. Numéro : DECISION MODIFICATIVE N BUDGET GENERAL M14 Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de procéder à la modification suivante du budget Général M14, exercice 2012 : Budget Général 2012 M14 - N 4/2012 Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre N Opération/Compte C/60624 Produits de traitement C/67111 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés C/678 Autres charges exceptionnelles Section de fonctionnement Section d investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes , , ,00 TOTAL DEPENSES 0.00 TOTAL RECETTES 0.00 Numéro : Domaine de compétences / Environnement CESSION D UN TERRAIN DE LA COMMUNE DE XOUAXANGE PROJET DE LAGUNAGE Le Président présente au Conseil Communautaire la délibération de la Commune de XOUAXANGE du 30/10/2012, concernant la mise à disposition de la parcelle cadastrée «Le Lac», section 3, parcelle 83, d une contenance de 7,91 a, destinée à la réalisation d un lagunage. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de mise à disposition ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

3 Numéro : Domaine et patrimoine / Locations SIGNATURE DE L AVENANT AU BAIL COMMERCIAL AVEC LE RESTAURANT «LE M» Le Président présente au Conseil l avenant au bail commercial concernant le Restaurant le M, installé dans le Bâtiment réhabilité de la Faïencerie de Niderviller, qui a pour objet de donner un droit de préférence du preneur en cas de vente de l immeuble. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer un avenant au bail commercial établi avec le Restaurant «Le M» de Niderviller et toute pièce se rapportant à cet avenant, qui fera l objet d un acte notarié. Numéro : Institution et vie politique / Intercommunalité MODIFICATION DES STATUTS : CHANGEMENT DU SIEGE DE LA C.C.V.B. Suite au déménagement des locaux de la Communauté de Communes, il y a lieu de changer l adresse du siège de l EPCI. Par conséquent, le siège de la Communauté de Communes situé initialement au 15 rue de la Libération à Troisfontaines sera désormais situé 4 rue du Stade à Troisfontaines. Cette modification statutaire s effectuera selon les modalités de l article du Code Général des Collectivités Territoriales. Numéro : Finances publiques / Divers MISE EN PLACE DES PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES (SERVICES ASSAINISSEMENT ET ORDURES MENAGERES) Le Président informe le Conseil Communautaire qu il est désormais possible d opter pour le prélèvement automatique pour le recouvrement des créances d assainissement et d ordures ménagères. Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la Communauté de Communes des flux de trésorerie plus réguliers. Les personnes désireuses de recourir à ce service devront en faire la demande avant le 1 er décembre afin que le premier prélèvement, calculé sur la base de la consommation de l année n-1 débute le 1 er janvier de l année n. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, opte pour la procédure de prélèvement automatique à compter du 1 er janvier 2013.

4 Numéro : Domaine et patrimoine / Acquisition COMMUNE DE NIDERVILLER --ECHANGE DE TERRAIN Z.A.E. Le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de procéder à un échange de terrain à la Z.A.E. - commune de NIDERVILLER. Il s agit en l occurrence de procéder à l échange des parcelles suivantes, appartement à la Commune de Niderviller : Section 4 parcelle 298/7 0,05 a (origine section 4 parcelle 126/7 3,74 a) Section 1 parcelle 524/187 0,10 a (origine section 1 - parcelle 467/187 29,37 a) Contre la parcelle appartenant à la C.C.V.B. : Section 1 parcelle 526/186 0,12 a (origine section 1 parcelle 491/186 61,16 a) Cet échange fera l objet d un acte administratif d échange ainsi que d une publicité foncière. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l intégralité des documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Numéro : CONSTRUCTION MAISON DE SERVICES : LOT 8 PLATRERIE AVENANT N 1 Le Président soumet au Conseil Communautaire un projet d avenant financier au marché de construction de la Maison de Services concernant le lot 8 (plâtrerie). Il a pour objet la fourniture et la pose d une cloison sous l escalier et de modifications d une fenêtre et dans le garage. Le volume financier du marché est rapporté à : Montant initial du marché: ,00 H.T Montant avenant 1 : 3 390,00 H.T. Nouveau montant : ,00 H.T. soit une augmentation de 8,10 % Cet avenant a été accepté par la Commission d Appels d Offres le 4 décembre 2012.

5 Numéro : CONSTRUCTION MAISON DE SERVICES : LOT 16 PLOMBERIE AVENANT N 1 Le Président soumet au Conseil Communautaire un projet d avenant financier au marché de construction de la Maison de Services concernant le lot 16 (plomberie). Il a pour objet la fourniture et la pose d accessoires pour les toilettes. Le volume financier du marché est rapporté à : Montant initial du marché: ,00 H.T Montant avenant 1 : 4 193,32 H.T. Nouveau montant : ,32 H.T. soit une augmentation de 22,07 % Cet avenant a été accepté par la Commission d Appels d Offres le 4 décembre Numéro : CONSTRUCTION MAISON DE SERVICES : LOT 11 MENUISERIE AVENANT N 1 Le Président soumet au Conseil Communautaire un projet d avenant financier au marché de construction de la Maison de Services concernant le lot 11 (menuiserie). Il a pour objet la fourniture et la pose d accessoires pour les toilettes. Le volume financier du marché est rapporté à : Montant initial du marché: ,00 H.T Montant avenant 1 : 771,00 H.T. Nouveau montant : ,00 H.T. soit une augmentation de 2,53 % Cet avenant a été accepté par la Commission d Appels d Offres le 4 décembre 2012.

6 Numéro : Domaine de compétence par thème/ Environnement GRILLE TARIFAIRE REDEVANCE INCITATIVE EXERCICE 2013 Le Président soumet au Conseil la grille tarifaire concernant la redevance incitative, pour l'exercice Après en avoir délibéré, le Conseil adopte la grille tarifaire la redevance incitative pour l'année 2013 et décide son application au 01/01/2013 : Contribution des ménages Grilles tarifaires pour l année 2013 Part variable BAC 80 litres de 0 à 26 levées 3,0 /levée A partir de la 27 ème levée 6,0 /levée BAC 140 litres de 0 à 26 levées 4,5 /levée A partir de la 27 ème levée 9,0 /levée BAC 240 litres de 0 à 26 levées 7,0 /levée A partir de la 27 ème levée 14,0 /levée Contribution minimum Part fixe + 10 levées forfaitaires Bacs Part fixe 10 levées Total fixe plus10 levées BAC 80 litres 54,86 30,00 84,86 BAC 140 litres 96,00 45,00 141,00 BAC 240 litres 164,57 70,00 234,57 Contribution des non ménages Bacs Collecte sélectives abonnement au service Ordures ménagères abonnement au service Ordures ménagères coût de la levée 80 litres 14,00 4, litres 17,00 19,00 6, litres 29,14 27,00 10, litres 41,29 35,00 14, litres 80,14 61,00 26,25 Particuliers collectés en points de regroupements avec des conteneurs mutualisés Familles Part fixe 10 levées Total fixe plus10 levées 1 personne 54,86 30,00 84,86 2 à 4 personnes 96,00 45,00 141,00 5 personnes et plus 164,57 70,

7 Grille tarifaire pour la commune de Hesse (commune exonérée pour la part fixe de traitement des ordures ménagères résiduelles) Contribution minimum Part fixe + 10 ére levées forfaitaires pour la commune de HESSE Bac Part fixe 10 levées Total fixe plus10 levées 80 litres 50,86 30,00 80, litres 89,00 45,00 134, litres 152,57 70,00 222,57 Numéro : Finances locales / décisions IRRECOUVRABILITE DES DROITS DES CREANCES ETEINTES- BUDGET M49 Le Président expose au Conseil les demandes de la trésorerie pour inscription au compte 6542 «Créances éteintes» les états de recouvrement suivants : Nom / Prénom N titre Montant MP Sarl T ,80 LORSONG Franck T ,89 TOTAL 685,69 Après en avoir délibéré, le Conseil accepte d inscrire au compte 6542 «créances éteintes» la somme de 685,69. La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra dans la commune de PLAINE DE WALSCH