GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils"

Transcription

1 GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

2 SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II La démarche d analyse financière 1 Les pré-requis nécessaires 2 Comment s y prendre? 3 De la rétrospective à la prospective 4 Le retraitement des comptes 5 L interprétation des résultats 6 Lancer le calcul des tendances lissées 7 Compléter et corriger les données 8 Ajuster le résultat avec les nouveaux emprunts 9 Interpréter la prospective 10 Réaliser plusieurs scénarios III - Questions les plus fréquentes 1 - Quels budgets peut-on analyser? 2 Faut-il consolider les données comptables? 3 Quelles sont les données à saisir? 4 Données réelles et/ou mouvements d ordre? 5 Quels sont les documents sources de la saisie? 6 Où trouver les définitions des agrégats financiers? 7 Comment se calculent les évolutions en pourcentage? 8 Qu est ce que le taux d évolution annuelle lissée? 9 Quelles sont les données complémentaires à saisir en prospective? 10 Comment sont calculées les annuités de la dette nouvelle? Annexes : 1 - Liste des données 2 - Définition et mode de calcul des concepts utilisés (M14) DGCL/DESL Définition des rubriques nomenclature comptable M14 - DGFIP guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

3 I - OBJECTIFS Le portail web «Outils d analyse financière» de Mairie-conseils (www.solidaires.com) propose un tableau de calcul qui permet : de réaliser une analyse financière prospective de déterminer la capacité d investissement à moyen terme d une collectivité locale Cet outil en ligne applique les méthodes classiques d analyse. Il n a pas vocation à se substituer à un logiciel complet de gestion budgétaire ou d analyse financière. Il s adresse plutôt, dans un but pédagogique, à tous ceux qui souhaitent disposer d une vision synthétique des équilibres financiers qui s imposent aux communautés de communes. 1 Calculer des indicateurs financiers Le tableau financier permet d évaluer ou de calculer de façon simple des indicateurs financiers importants tels que : la capacité d autofinancement brut courant ; la capacité d autofinancement net courant ; le besoin de financement ; la capacité d investissement et/ou de désendettement. De plus, pour la partie prospective, le tableau permet de connaître : l impact des nouveaux projets en section de fonctionnement ; la mise en place du programme d investissement ; le montant des emprunts nécessaires à l ajustement financier de l exercice ; le poids de l annuité de dette nouvelle : un tableau complémentaire de calcul permet d afficher l annuité de dette nouvelle générée par les emprunts nouveaux, dès lors que l on saisit des hypothèses de taux et de durée pour ces emprunts. 2 Animer la réflexion prospective Le tableau financier se propose d être un support pour animer la réflexion prospective, selon des méthodes simples et déjà largement reconnues par les analystes. Rappelons que les utilisateurs peuvent aussi, sur demande, obtenir librement une version de ce tableau sous le format de tableur Excel. Pour toute information complémentaire, contacter par mail : guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

4 II - LA DEMARCHE D ANALYSE FINANCIERE 1 Les pré-requis nécessaires maîtrise de la comptabilité publique (M14 et autres instructions comptables) bonne connaissance des enjeux auxquels se confrontent les collectivités locales notions de mathématiques financières (calcul d annuités, extinction de dette) 2 Le déroulé des opérations a) Réalisation de l analyse rétrospective saisie de données financières passées sur 4 ans maximum vérification et interprétation des résultats obtenus b) Réalisation de l analyse prospective tendancielle calcul des tendances et choix d hypothèses correctives saisie de données prospectives complémentaires déjà connues vérification et interprétation des résultats obtenus c) Mise en place d un programme d investissement souhaité examen des flux générés par les projets souhaités vérification et interprétation des résultats obtenus mise en place de différents scénarios 3 De la rétrospective à la prospective L analyse rétrospective est l étape indispensable car elle permet de mettre en évidence les tendances d'évolution des données financières. Elle permet de dresser le bilan de la période récente écoulée et de mettre en évidence les germes des futurs déséquilibres. Les calculs prospectifs reproduisent dans le futur les équilibres observés dans le passé. Cette méthode d analyse (projection des tendances passées observées sur le futur) est bien adaptée aux collectivités locales. Leur budget de fonctionnement comporte un grand nombre de postes stables (charges fixes, frais de personnel, fiscalité...). Leur budget d'investissement est par contre plutôt soumis aux cycles économiques. Son évolution dépend toutefois de choix décisionnels volontaires. 4 Le retraitement des comptes L analyse financière diffère de l'analyse comptable. Elle utilise des concepts financiers, alors que le plan comptable a sa logique propre. On est donc obligé de «retraiter» c'est-à-dire de simplifier, classer et regrouper les données comptables, parfois même de les corriger de leurs éléments exceptionnels. Ces retraitements sont parfois complexes et peuvent différer d une collectivité à l autre. Par simplification, on a prévu des postes «fourre-tout» calculés par différence avec le total des recettes et dépenses. Ainsi on s'aligne plus facilement sur le résultat comptable (celui du compte de gestion ou du compte administratif). En mouvements réels, ce résultat correspond à la trésorerie du dernier jour de l année, une fois tous les comptes arrêtés. guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

5 5 L interprétation des résultats L'analyse proposée concerne la solvabilité de la collectivité. La règle juridique est celle du contrôle de l'endettement - énoncée à l article L.1612 du CGCT - qui vise à prévenir toute situation de surendettement. Pour cela, on dispose de trois indicateurs normés qui s'analysent ensemble : l autofinancement brut courant ; l'autofinancement net courant ; la CAPDES (capacité de désendettement). a) L autofinancement brut courant est le solde entre les recettes courantes et les dépenses courantes hors intérêts de dette. Appelé aussi «épargne de gestion» il est calculé hors intérêts financiers, pour être libre de toute incidence occasionnée par le mode de financement de la dette (niveau de taux, durée...). C'est un solde qui ne peut être négatif que de façon tout à fait exceptionnelle. Il doit permettre de couvrir au minimum l'annuité de la dette, garantissant ainsi la solvabilité annuelle de la collectivité. L appréciation de son niveau et de son évolution dépend du contexte étudié, notamment des projets de la communauté et des données propres à son endettement. Ainsi, si la collectivité est déjà lourdement endettée, ou si elle envisage le développement d un nombre important de nouveaux projets, alors l autofinancement brut courant devra être comparativement plus élevé. Norme : exprimé en pourcentage des recettes réelles de fonctionnement, le taux d autofinancement brut courant se situe en moyenne au tour de 15% Groupement de communes France Autofinancement brut courant* ,2% 15,6% 15,5% 15,4% 16,2% * Taux d épargne de gestion rapport de l Observatoire des finances locales 2010 b) L'autofinancement net courant correspond au solde résiduel, une fois assuré le paiement de l'annuité. C'est le flux financier que la collectivité pourra consacrer à ses dépenses d'investissement pour limiter le recours à l'emprunt. Il est calculé sans tenir compte des recettes d'investissement, de façon plus restrictive que ce qui est prévu par les textes législatifs. Il peut être négatif de façon exceptionnelle pour un exercice mais ne doit pas l être de façon permanente et structurelle. Si la collectivité n'a pas de nouveaux projets en cours, elle pourra garder un autofinancement net proche de zéro. c) La CAPDES (capacité de désendettement) est une mesure de la solvabilité à long terme exprimée en nombre d années. On rapporte le stock des capitaux restant dus (CRD - volume total des emprunts restant à rembourser) au flux annuel d autofinancement brut courant. De façon générale, «au dire d experts», on considère que ce ratio doit rester inférieur à 12 ans. Au dessus de 12 ans on considère que c est un indicateur de risque. Le stock de dette déjà accumulée devient trop important. Le paiement des annuités de la dette est une source de tensions en termes de trésorerie et un risque pour la solvabilité de la collectivité. Attention toutefois à ne pas appliquer ces normes de façon trop rigide : l ancienneté du groupement, le cycle d investissement, les compétences exercées et les modalités choisies pour la gestion des services sont des éléments indispensables à prendre en compte pour interpréter les résultats obtenus. guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

6 6 Lancer le calcul des tendances lissées Une fois la rétrospective établie, relue et interprétée, il est possible de démarrer l étude prospective. Les données prospectives sont des données simulées. Elles sont obtenues par calcul à partir des tendances d évolution annuelle lissée sur la période, observées pour les données saisies de la période rétrospective. Toute modification des données rétrospectives rend nécessaire le recalcul des tendances prospectives. Un message d alerte prévient l utilisateur que les données prospectives calculées seront effacées. Toutefois, toutes les données futures ne peuvent pas être calculées de cette façon et les résultats obtenus doivent être vérifiés attentivement. En effet, ils sont incomplets et, pour certains, risquent d être incohérents. Malgré les retraitements, il se peut que certains agrégats financiers ne répondent à aucune tendance d évolution. Enfin, l utilisateur dispose de son côté d informations parfois plus fiables à partir d hypothèses personnelles moins optimistes sur la croissance attendue. 7 Compléter les données prospectives Les données simulées de la prospective sont modifiables et doivent être complétées. Cela concerne notamment : l échéancier des annuités de la dette ancienne déjà contractée ; le programme d investissement. L utilisateur saisit les données du programme d investissement qu il envisage de réaliser sur plusieurs années : montants des acquisitions et des travaux, subventions attendues, FCTVA fonds de concours liés aux différents projets. Il ne faut pas oublier de saisir aussi : les flux d investissement courant : la présence de nouveaux projets ne doit pas faire oublier la nécessité de continuer à assurer simultanément un niveau minimum de dépenses liées aux équipements existants ; les dépenses de fonctionnement induites par les nouveaux projets : les nouveaux équipements permettent de développer de nouveaux services qui s accompagnent de dépenses de fonctionnement : fournitures, contrats d assurance et d entretien, personnel d animation spécialisé, etc qui vont impacter l autofinancement et la CAPDES. 8 Ajuster le besoin de financement et le résultat avec les nouveaux emprunts La saisie des projets d investissement impacte le besoin de financement et le résultat global. Si le besoin de financement apparaît négatif : cela signifie que la collectivité n a pas besoin d emprunter. Elle autofinance complètement son programme d investissement. Le résultat global est positif ou nul. Cette situation est rare mais cependant pas exceptionnelle. Elle correspond à une sous-consommation de la capacité d investissement de l année considérée. Si le besoin de financement apparaît positif : la collectivité ne peut pas autofinancer complètement ses investissements de l année. Elle a recours à l emprunt comme financement complémentaire. Le montant des nouveaux emprunts (à saisir) correspond au montant nécessaire pour que le résultat global - c'est-à-dire y compris les résultats reportés positifs ou négatifs de l année précédente - devienne positif ou nul. Cet «ajustement» du résultat peut prévoir un fond de roulement, égal à environ 1 à 2 mois de dépenses de fonctionnement. guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

7 9 Interpréter la prospective Les nouveaux emprunts engagent l avenir. Le tableau financier permet le calcul immédiat de l impact des emprunts contractés annuellement sur l ensemble des comptes de chaque année prospective. Calcul de l annuité nouvelle et incidence sur l autofinancement net Calcul du nouvel encours de dette et incidence sur la CAPDES L utilisateur peut se rendre compte immédiatement si les nouveaux emprunts contractés en période prospective risquent de dégrader l autofinancement net et la CAPDES. Bon nombre de solutions sont alors envisageables : augmenter l autofinancement brut courant en recherchant des marges de manœuvre en fonctionnement, modifier et renégocier les conditions d emprunt, chercher de nouvelles subventions d équipement, décaler le programme d investissement dans le temps, enfin réduire le volume des projets A chaque fois, on vérifiera si les conditions de l équilibre financier sont rétablies en surveillant les valeurs prises par les trois indicateurs essentiels : Autofinancement brut courant >15% Autofinancement net >= 0 CAPDES comprise entre 8 et 12 ANS Au final on obtient alors un «scénario» sauvegardé et modifiable à tout moment. 10 Réaliser plusieurs scénarios L utilisateur peut souhaiter réaliser plusieurs scénarios différents, correspondant à différents jeux d hypothèses et/ou de solutions prévisionnelles particulières. Pour améliorer la lisibilité, on peut proposer des graphiques, choisir des noms pertinents Les différents scénarios peuvent être modifiés et mis à jour à n importe quel moment, au fur et à mesure que l on dispose d informations plus précises. La réflexion prospective, qui est au départ un exercice plein d incertitudes, peut alors évoluer petit à petit pour constituer un tableau de bord assez précis de la gestion locale. guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

8 III QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES 1 - QUELS BUDGETS PEUT-ON ANALYSER? Essentiellement : le budget principal de la collectivité. On peut aussi utiliser les données d un budget annexe. Attention : certains intitulés de lignes risquent de ne plus être adaptés. 2 FAUT-IL CONSOLIDER LES DONNEES COMPTABLES? Non, car la consolidation des données des budgets annexes et du budget principal est une opération complexe, nécessitant de nombreux retraitements des comptes. Mieux vaut analyser chaque budget dans son contexte, en tenant compte de sa finalité économique propre. En revanche, il est important de réfléchir à la consolidation des risques financiers encourus par la collectivité dans chacun de ses domaines d intervention économique (exemple : consolider l ensemble des encours de dette, tous budgets confondus). 3 QUELLES SONT LES DONNEES A SAISIR? Il s agit d agrégats financiers, qui constituent les intitulés des lignes du tableau. Certaines lignes ne sont parfois utilisées que pour la rétrospective, ou que pour la prospective. Il n est pas possible pour le moment de modifier ces intitulés. Ces agrégats financiers sont des regroupements de postes comptables, obtenus à partir des comptes administratifs et, s il est pertinent, du budget primitif de l année N de la collectivité analysée. Ils représentent des concepts financiers jugés significatifs, en recettes ou en dépenses. 4 SAISIE DES DONNEES REELLES ET/OU DES MOUVEMENTS D ORDRE? Il faut saisir des données réelles, correspondant à de vrais flux de dépenses ou de recettes, bien identifiées dans les comptes administratifs. Ce n est pas le cas des données des comptes de gestion qui additionnent mouvements réels et mouvements d ordre. 5 QUELS SONT LES DOCUMENTS SOURCES DE LA SAISIE? On recommande de saisir les données à partir du compte administratif (tableau d équilibre, données de la balance, détails des comptes) ou éventuellement à partir des fiches AE2F établies par les trésoreries. Enfin, certaines données fiscales intéressantes se trouvent sur la fiche détaillée de notification de la DGF établie par la DGCL 6 OU TROUVER LES DEFINITIONS DES AGREGATS FINANCIERS? Le mieux est de constituer soi-même ses propres définitions à partir des besoins et des spécificités de la collectivité. Toutefois pour vous aider vous trouverez en pages annexes de ce document les définitions comptables et financières des agrégats utilisés par les services de la DGCL qui font référence. 7) COMMENT SE CALCULENT LES EVOLUTIONS EN POURCENTAGE? Le tableau financier calcule l évolution en pourcentage d une année sur l autre des principaux agrégats financiers de la façon suivante : Evolution (en %) = ((valeur année N valeur année N-1)/valeur année N-1) x100 8) QU EST-CE QUE LE TAUX D EVOLUTION ANNUELLE LISSEE? Il sert à simuler les données de la prospective. Il est calculé sur la période rétrospective, selon la formule suivante : valeur de la variable considérée pour l année n (dernière année rétrospective) guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

9 divisée par la valeur de la variable pour l année 1 (première année rétrospective). le tout est mis à la puissance (1 / n-1). on enlève 1 pour avoir un résultat en %. N-1 représente le nombre d intervalles de la période rétrospective considérée. Ce taux d évolution annuelle lissée sur la période considérée est utilisé comme l hypothèse d évolution dans un scénario «fil de l eau». 9) QUELLES SONT LES DONNEES COMPLEMENTAIRES DE LA PROSPECTIVE? Les données complémentaires concernent la dette ancienne : Intérêts et amortissements ; tout le programme d investissement : investissements et entretien courants, dépenses et recettes liées aux nouveaux projets d investissement ; les nouveaux emprunts : nécessaires pour financer les investissements et ajuster le résultat. L utilisateur dispose en effet d informations prévisionnelles. Il connaît l échéancier de la dette ancienne déjà contractée pour financer les anciens projets. Il connaît aussi, même de façon approximative, les flux que vont générer les nouveaux projets de la collectivité. Enfin, il doit saisir le montant des emprunts nécessaires pour ajuster le résultat global. 10) COMMENT SONT CALCULEES LES ANNUITES DE DETTE NOUVELLE? Le tableau complémentaire intitulé «calcul des annuités» donne le détail des données «intérêts nouveaux» et «amortissements nouveaux». Chaque emprunt annuel saisi pour combler le besoin de financement et éviter d avoir un résultat global négatif - déclenche automatiquement le calcul d une série prospective d annuités (paiement d intérêts financiers et remboursement du capital de la dette) selon les formules de mathématiques financières classiques. Il faut toutefois saisir les conditions financières offertes à la collectivité : taux d intérêt des emprunts (en pourcentage) et durée d amortissement. Par hypothèse, on suppose que l emprunt de l année n est contracté en fin d année et qu il commence à être remboursé à partir de l année suivante (échéance annuelle). Chaque nouvel emprunt V de chaque année prospective donne lieu à ce calcul d annuités sur la période prospective. A chaque fois on en déduit la chute des intérêts et des amortissements. Ces chutes se cumulent ensuite progressivement entre elles. Règle de calcul de l annuité N+1 : V 0 représente le capital emprunté en première année prospective, i le taux d intérêt, n le nombre de période de remboursement de l emprunt. Règle de calcul des intérêts nouveaux : Vo * taux d intérêt i Règle de calcul des amortissements nouveaux : annuité N+1 moins intérêts nouveaux guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

10 ANNEXE 1 - LISTE DES DONNEES Le tableau ci-dessous donne la liste de toutes les données à saisir dans le tableau financier. Attention : il y a des différences en fonction de la période (rétrospective ou prospective) ANNEES en colonnes 4 années RETROSPECTIVES maximum 5 années PROSPECTIVES maximum AGREGATS FINANCIERS en ligne 1 - Fiscalité directe Saisie Saisie 2 - Moins Fiscalité reversée Saisie Saisie 3 - DGF intercommunale Saisie Saisie 4 - Autres dotations et participations Saisie Saisie 5 - Autres produits courants Donnée calculée Saisie 6 - Recettes courantes Saisie Donnée calculée 7 - Charges nettes de personnel Saisie Saisie 8 - Charges générales Saisie Saisie 9 - Charges de gestion courante Saisie Saisie 10 - Subventions versées Saisie Saisie 11 - dépenses induites par les projets Saisie 12 - dépenses induites par les projets Saisie 13 - Autres charges courantes Donnée calculée Saisie 14 - Dépenses courantes Saisie Donnée calculée 15 AUTOFINANCEMENT COURANT Donnée calculée Donnée calculée 16 taux autofinancement brut Donnée calculée Donnée calculée 17 - Intérêts annuité ancienne Saisie Saisie 18 - Amortissements annuité ancienne Saisie Saisie 19 - Intérêts nouveaux - - Donnée calculée 20 - Amortissements nouveaux - - Donnée calculée 21 - Total annuité de dette Donnée calculée Donnée calculée 22 - Charge de la dette (%) Donnée calculée Donnée calculée 23 - Autofinancement net Donnée calculée Donnée calculée 24 - taux autofinancement net Donnée calculée Donnée calculée 25 - Investissements et entretien courants Saisie Saisie 26 - Acquisitions et travaux projet 1 Saisie Saisie 27 - Acquisitions et travaux projet 2 Saisie Saisie 28 - Autres dépenses diverses Donnée calculée Saisie 29 - Dépenses d'investissement Saisie 30 - FCTVA et subventions courantes Saisie Saisie 31 - Subventions projet 1 Saisie Saisie 32 - Subventions projet 2 Saisie Saisie 33 - Fonds de concours Saisie Saisie 34 - FCTVA lié aux projets Saisie Saisie 35 - Autres recettes diverses (cessions ) Donnée calculée Saisie 36 - Recettes d'investissement 37 - Besoin de financement Donnée calculée Donnée calculée 38 - Nouveaux Emprunts Saisie 39 - Résultat reporté : Investissement Saisie 40 - Résultat reporté : Fonctionnement Saisie 41 - Résultat global Donnée calculée Donnée calculée 42 - Encours de dette au 31/12 Saisie 43 - Encours dette /Autofinancement courant Donnée calculée Donnée calculée guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

11 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités Publication : «Les budgets primitifs 2010 des groupements territoriales/dgcl de communes à fiscalité propre» Définition et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14) Charges à caractère général : ligne budgétaire 011. Dépenses d'équipement brut : immobilisations incorporelles (compte 20), immobilisations corporelles (compte 21), travaux en cours (compte 23) et opérations pour compte de tiers (comptes 456 et 457). Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale, en section de fonctionnement. Dépenses réelles d'investissement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section d'investissement duquel on soustrait les opérations liées à la gestion active de la dette. Emprunts : recettes réelles du compte 16 en investissement, desquelles on soustrait la gestion active de la dette. Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. L épargne brute est affectée notamment au remboursement de la dette. Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : dotation de l État destinée à rembourser aux collectivités locales la TVA acquittée sur leurs biens d équipement, recette du compte Frais de personnel : ligne budgétaire 012. Gestion active de la dette : Les mouvements liés aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus de l étude, car leur volume perturbe l analyse et les évolutions. Le terme «gestion active de la dette» regroupe : - d une part les remboursements anticipés de dette classiques refinancés par emprunt et comptabilisés à l article 166 «refinancement de dette» ; - d autre part les mouvements de dette équilibrés en dépenses et en recettes correspondant à l utilisation des nouveaux produits de gestion active de la dette : crédit long terme renouvelable (CLTR), ouverture de crédit à long terme (OCLT) et prêt à capital et taux modulable (PCTM) comptabilisés à l article «opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie». Impôts et taxes : recettes du compte 73 en section de fonctionnement. Intérêts de la dette : dépenses réelles du compte 661 en section de fonctionnement. Produit des 4 taxes : contributions fiscales directes, recettes du compte 7311 en section de fonctionnement. Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Recettes réelles d investissement : : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section d investissement, duquel on soustrait les opérations liées à la gestion active de la dette. Remboursement de dette : compte 16, duquel on déduit les mouvements liés à la gestion active de la dette (dépenses des comptes166 et 16449). Reversements fiscaux : dépenses du compte 739, hors reversement de taxe sur les transports et hors dégrèvements aux jeunes agriculteurs. Subventions d équipement : dépenses du compte 204 en section d investissement. Subventions et participations d'investissement reçues : recettes du compte 10 (hors compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) et du compte 13. Taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : recettes du compte 7331 en section de fonctionnement. Transferts versés (= contingents, participations, subventions) : dépenses du compte 65, hors subventions d équipement (D6571, D6572, D6575) qui sont comptabilisées en section d investissement dans le compte D204, depuis le 1 er janvier Direction générale des collectivités locales/desl 12 Mise en ligne : octobre 2010

12 Les comptes des communes 2009 Définition des rubriques (Nomenclature comptable M14) Analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets principaux des communes Opérations de fonctionnement Total des produits de fonctionnement (A) dont : - impôts locaux - autres impôts et taxes - Dotation globale de fonctionnement Total des charges de fonctionnement (B) dont : - charges de personnel - achats et charges exeternes - charges financières - contingents - subventions versées Résultat comptable (A-B) Crédits nets des comptes de la classe 7 (y compris 70389, 739 et 7419). Crédits nets du compte Débits nets des comptes (à compter de 2009) Crédits nets du compte 73 (sauf 731, 732 et 739). Crédits nets du compte 741. Débits nets des comptes de la classe 6 (y compris 609, 619, 629, 6419 et 6459). Débits nets des comptes 621, 631, 633 et 64. Débits nets des comptes 60, 61 et 62 (sauf 621). Débits nets du compte 66. Débits nets du compte 655. Débits nets du compte 657. Crédits nets des comptes de la classe 7 - Débits nets des comptes de la classe 6. Opérations d'investissement Total des ressources d'investissement (C) dont : - emprunts bancaires et dettes assimilés - subventions recues - FCTVA - retour de bien affectés, concédés Total des emplois d'investissement (D) dont : - dépenses d'équipement - remboursement d'emprunts et dettes assimilés - charges à répartir - immobilisations affectés, concédées Crédits des comptes de la classe 1 (sauf 11 et 12), de la classe 2 et des comptes 39, 481, 49 et 59. Crédits des comptes 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678 et Crédits des comptes 13. Crédits des comptes Crédits des comptes 18, 22 et 24. Débits des comptes de la classe 1 (sauf 11 et 12), de la classe 2 et des comptes 39, 481, 49 et 59. Débits des comptes 20, 21 et 23 - Crédits des comptes 237 et 238. Débits des comptes 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678 et Débits du compte 481. Débits des comptes 18, 22 et 24. Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement (D-C) Débits des comptes de la classe 1 (sauf 11 et 12), de la classe 2 et des comptes 39, 481, 49 et 59 - Crédits des comptes de la classe 1 (sauf 11 et 12), de la classe 2 et des comptes 39, 481, 49 et 59. Solde des opérations pour compte de tiers Débits des comptes 4541, 45611, 45621, 4571 et Crédits des comptes 4542, 45612, 45622, 4572 et Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement (E) Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement + Solde des opérations pour compte de tiers. Résultat d'ensemble (R-E) Résultat comptable - Besoin ou capacité de de financement de la section d'investissement.

13 Autofinancement Excédent brut de fonctionnement Capacité d'autofinancement (brute du remboursement en capital des emprunts) Crédits nets des comptes 70 à 75 - Débits nets des comptes 60 à 65. Crédits nets des comptes de la classe 7 - Débits nets des comptes de la classe 6 + Débits nets des comptes 6741, 675, 676 et 68 - Crédits nets des comptes 775, 776, 777 et 78. Capacité d'autofinancement (nette du remboursement en capital des emprunts) CAF brute - Débits des comptes 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et Endettement Encours total de la dette au 31/12 de l'exercice clos Annuité de la dette Avances du Trésor au 31/12 de l'exercice clos Solde créditeur du compte 16 (sauf 166, 1688 et 169). Débits nets du compte Débits nets du compte 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et Solde créditeur du compte Analyse du bilan Fonds de roulement Soldes débiteurs - Soldes créditeurs des comptes des classes 3, 4 et 5 (sauf 39, 454, 456, 457, 458, 481, 49, 59) - Solde créditeurs des comptes 1688, 269 et 279.

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE L'analyse financière rétrospective, réalisée en octobre 214, par le trésorier du Centre des Finances Publiques de Felletin, concerne la période

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera :

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera : SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUCATS Cette analyse retraite les résultats financiers des 5 dernières années pour déterminer comment la commune de Saucats parvient à couvrir ses charges de fonctionnement

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE PRESENTATION DE LA COMMUNE Sauveterre de Guyenne est une jolie bastide au cœur de l Entre Deux Mers créée en

Plus en détail

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3

Plus en détail

Rapport Analyse Financière

Rapport Analyse Financière BLANC Michaël DEBYSER Antoine L3 Promo 2008 Groupe C Rapport Analyse Financière 1. Bilan de la société LAFIN : Le bilan décrit l état et la répartition du patrimoine de l entreprise à une date donnée.

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement - 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement Objectif(s) : o Capacité d'autofinancement et autofinancement. Pré-requis : o Connaissance de l'ebe et de la Valeur Ajoutée. Modalités : o Principes.

Plus en détail

Chiffres clés de la Commune de Lanarce

Chiffres clés de la Commune de Lanarce Chiffres clés de la Commune de Lanarce (Par le Maire adjoint) Suivant la règle comptable année N-1 Lanarce : la dette fin 2011 L'endettement de la commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en fonction

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Introduction et méthodologie

Introduction et méthodologie Introduction et méthodologie Cet ouvrage présente les résultats selon les nouveaux concepts adaptés à l'instruction comptable "M14" que les communes appliquent depuis 1997 et qui s'inspire du plan comptable

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur, MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

FINANCEMENT D'UN INVESTISSEMENT ÉTUDE SUR 7 ANS

FINANCEMENT D'UN INVESTISSEMENT ÉTUDE SUR 7 ANS FINANCEMENT D'UN INVESTISSEMENT ÉTUDE SUR 7 ANS S.A.R.L DANLE TP Bill NEEDMONEY 22 Rue de la Chaussée 49000 ANGERS Tél : 02 40 456 789 Fax : 02 23 234 432 E-mail : contact@danle-tp.fr Cabinet Expert Atlantique

Plus en détail

1 2 3 Aide à l animateur : Lebudgetestl actepar lequelsontprévues etautorisées les recettes et les dépenses de l organisme. L article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

- 06 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES (O.E.C.)

- 06 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES (O.E.C.) - 06 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES (O.E.C.) Objectif(s) : Pré-requis : o Evaluation de la variation de trésorerie : activité, investissement, financement. o Connaitre

Plus en détail

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER 1. Compléter le tableau de financement 2011 Affectation du bénéfice 2010 : Bénéfice 2010 359 286 Affectation en

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL Il donne une vision plus économique, il présente la manière dont les emplois sont financés par les ressources. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés

Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ 5 MARS 2009 Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés 1/11

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

DOCUMENT CONFIDENTIEL AUCUNE DIFFUSION AUTORISÉE A L'EXCEPTION DES CORRECTEURS

DOCUMENT CONFIDENTIEL AUCUNE DIFFUSION AUTORISÉE A L'EXCEPTION DES CORRECTEURS 620105bis DECF SESSION 2006 GESTION FINANCIERE Eléments indicatifs de corrigé DOCUMENT CONFIDENTIEL AUCUNE DIFFUSION AUTORISÉE A L'EXCEPTION DES CORRECTEURS DECF 2006-Gestion financière CORRIGÉ 1/10 DOSSIER

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

Étude Prévisionnelle

Étude Prévisionnelle Étude Prévisionnelle sur 3 exercices du 07/2008 au 06/2011 Café Monsieur DUPOND - 63000 CLERMONT-FERRAND Page 1/14 Sommaire Investissements...3 Financements des investissements...3 Remboursements des emprunts...4

Plus en détail

CANDELA Discothèque. Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013

CANDELA Discothèque. Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013 CANDELA Discothèque Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013 CANDELA 3, rue de jannetières 28300 Chaphol Eurl au capital de 15 000 euros RCS en cours AVERTISSEMENT Nous présentons dans

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS. Soit une société dans la balance d ouverture au 01/01/20n est la suivante :

COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS. Soit une société dans la balance d ouverture au 01/01/20n est la suivante : PRÉSENTATION DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS NORME À CONSULTER : IAS 01 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME À CONSULTER : IAS

Plus en détail

Audit financier et fiscal

Audit financier et fiscal Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La

Plus en détail

DCG session 2008 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER

DCG session 2008 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER DCG session 2008 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER Première partie : Les outils du diagnostic financier proposés dans cette étude 1. Calculer les soldes intermédiaires

Plus en détail

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs)

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs) LOCALNOVATM NOTATION FINANCIERE réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 389 581 habitants (yc. rs) Examen dynamique et comparé de 6 rubriques catégorie 3 document édité le 04/11/14 Sommaire

Plus en détail

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature... 3 ANNEXE

Plus en détail

Annexe A : Tableau des SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

Annexe A : Tableau des SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION FINANCE D ENTREPRISE DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER Première partie : Les outils du diagnostic financier proposés dans cette étude 1. Calculer les soldes intermédiaires

Plus en détail

Ville de Crégy-lès-Meaux

Ville de Crégy-lès-Meaux Ville de Crégy-lès-Meaux Audit de début de mandat Janvier 2009 Les Hauts de Villiers 2 rue de Villiers - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Téléphone : 01.78.66.03.40. - Télécopie : 01.78.66.03.41 2009 KPMG

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Annexe 1. Tableau de bord de la société Armand Ratio Calcul Valeur société Armand année N

Annexe 1. Tableau de bord de la société Armand Ratio Calcul Valeur société Armand année N ÉNONCÉ 1 Analyse globale Créée en N-5, la société Armand est devenue sous-traitante d une entreprise qui gère une librairie électronique. Armand assure la logistique de cette entreprise : elle achète,

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article

Plus en détail

Trésorerie de LUXEUIL LES BAINS

Trésorerie de LUXEUIL LES BAINS ANALYSE FINANCIERE DE LA VILLE DE LUXEUIL-LES-BAINS Gestion 24-27 Trésorerie de LUXEUIL LES BAINS PRESENTATION DE LA COMMUNE La commune de LUXEUIL-LES-BAINS se situe au nord de la Haute-Saône à proximité

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Compte de résultat de l exercice N en CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL

Compte de résultat de l exercice N en CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL L entreprise PODENSAC ( SARL au capital de 13 000 ), fabriquant de produits exotiques, est actuellement en pleine croissance. Elle vient de réaliser de nouveaux investissements qui lui permettront d augmenter

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS I DEFINITION... 2 II LES OPERATIONS COMPTABLES... 2

FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS I DEFINITION... 2 II LES OPERATIONS COMPTABLES... 2 FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS Sommaire I DEFINITION... 2 II LES OPERATIONS COMPTABLES... 2 A/ L amortissement réel... 2 B/ L amortissement neutralisé... 2 1 - Biens acquis sur dotation... 3 2 -

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Semestre : 4 Module : Techniques de Gestion III Elément : Introduction en Analyse Financière Enseignant : Mme Fatima Zahra ALAMI

Semestre : 4 Module : Techniques de Gestion III Elément : Introduction en Analyse Financière Enseignant : Mme Fatima Zahra ALAMI Semestre : 4 Module : Techniques de Gestion III Elément : Enseignant : Mme Fatima Zahra ALAMI Eléments du cours INTRODUCTION ANALYSE DE L EXPLOITATION ÉTUDE DU BILAN Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

ENDETTEMENT DES COMMUNES

ENDETTEMENT DES COMMUNES ENDETTEMENT DES COMMUNES PROBLEME L'emprunt constitue une ressource indispensable pour le développement des communes. Cependant, décider du recours à l'emprunt sans tenir compte des limites assignées à

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré. Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC

Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré. Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC SOMMAIRE Le dossier financier : Qu est ce que c est? Dans quel but? Les facteurs clés

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

Objectifs et attributs du tableau de financement

Objectifs et attributs du tableau de financement TABLEAU DE FINANCEMENT II 2 1: Objectifs et attributs du tableau de financement On a vu que le bilan permet de fonder une opinion sur l équilibre financier et la situation de trésorerie de l entreprise

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise

Plus en détail

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL Le bilan comptable renseigne sur l état du patrimoine de l entreprise. Il peut être défini comme étant la «photographie comptable de l entreprise à une date donnée». Le bilan

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN

Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN Version du 26 juin 2015 Ce cahier des spécifications techniques a pour objet de prendre en compte les nouveaux états de comptabilité budgétaire

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

CREATION D ENTREPRISE. Séminaire dirigé par M. Jean-Baptiste BESSON

CREATION D ENTREPRISE. Séminaire dirigé par M. Jean-Baptiste BESSON CREATION D ENTREPRISE Séminaire dirigé par M. Jean-Baptiste BESSON PLAN DU COURS Partie 1 : Qu est-ce qu un entrepreneur? Qu est-ce qu entreprendre? Partie 2 : L'idée Partie 3 : Le projet personnel Partie

Plus en détail

manuel Finance d entreprise L essentiel du cours Exercices corrigés Cas de synthèse 2 e édition Georges Legros

manuel Finance d entreprise L essentiel du cours Exercices corrigés Cas de synthèse 2 e édition Georges Legros manuel Finance d entreprise 2 e édition L essentiel du cours Exercices corrigés Cas de synthèse Georges Legros DANS LA MÊME COLLECTION Augé B., Naro G., Mini Manuel de Contrôle de gestion, 2011 Augé B.,

Plus en détail

Chapitre I : L analyse statique du bilan

Chapitre I : L analyse statique du bilan Chapitre I : L analyse statique du bilan Toute entreprise se trouve devant l impératif de solvabilité c-à-d d effectuer sans interruption des règlements qui résultent, soit : - d engagements antérieurement

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL L exercice 2014 dégage un résultat de - 3 088 442,07 composé de l ensemble des opérations réelles et d ordre +2 091 721,03 en fonctionnement -5 180 163,10 en investissement Ces résultats se cumulent à

Plus en détail

UE6 Finance d entreprise

UE6 Finance d entreprise 1210006 SESSION 2012 UE6 Finance d entreprise Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante

Plus en détail

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT SENS ET PORTEE DE L ETUDE

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse Obligations légales Obligation de tenir une comptabilité : tout commerçant doit tenir une comptabilité de ses recettes et dépenses. il doit

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

Synthèse 25 Fiche de vocabulaire 25 Les budgets et le compte de résultat prévisionnel

Synthèse 25 Fiche de vocabulaire 25 Les budgets et le compte de résultat prévisionnel Synthèse 25 Fiche de vocabulaire 25 Les budgets et le compte de résultat prévisionnel 1 La démarche budgétaire La démarche budgétaire repose sur trois phases : l analyse, l action puis le contrôle. 11

Plus en détail