GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

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1 GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

2 SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II La démarche d analyse financière 1 Les pré-requis nécessaires 2 Comment s y prendre? 3 De la rétrospective à la prospective 4 Le retraitement des comptes 5 L interprétation des résultats 6 Lancer le calcul des tendances lissées 7 Compléter et corriger les données 8 Ajuster le résultat avec les nouveaux emprunts 9 Interpréter la prospective 10 Réaliser plusieurs scénarios III - Questions les plus fréquentes 1 - Quels budgets peut-on analyser? 2 Faut-il consolider les données comptables? 3 Quelles sont les données à saisir? 4 Données réelles et/ou mouvements d ordre? 5 Quels sont les documents sources de la saisie? 6 Où trouver les définitions des agrégats financiers? 7 Comment se calculent les évolutions en pourcentage? 8 Qu est ce que le taux d évolution annuelle lissée? 9 Quelles sont les données complémentaires à saisir en prospective? 10 Comment sont calculées les annuités de la dette nouvelle? Annexes : 1 - Liste des données 2 - Définition et mode de calcul des concepts utilisés (M14) DGCL/DESL Définition des rubriques nomenclature comptable M14 - DGFIP guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

3 I - OBJECTIFS Le portail web «Outils d analyse financière» de Mairie-conseils (www.solidaires.com) propose un tableau de calcul qui permet : de réaliser une analyse financière prospective de déterminer la capacité d investissement à moyen terme d une collectivité locale Cet outil en ligne applique les méthodes classiques d analyse. Il n a pas vocation à se substituer à un logiciel complet de gestion budgétaire ou d analyse financière. Il s adresse plutôt, dans un but pédagogique, à tous ceux qui souhaitent disposer d une vision synthétique des équilibres financiers qui s imposent aux communautés de communes. 1 Calculer des indicateurs financiers Le tableau financier permet d évaluer ou de calculer de façon simple des indicateurs financiers importants tels que : la capacité d autofinancement brut courant ; la capacité d autofinancement net courant ; le besoin de financement ; la capacité d investissement et/ou de désendettement. De plus, pour la partie prospective, le tableau permet de connaître : l impact des nouveaux projets en section de fonctionnement ; la mise en place du programme d investissement ; le montant des emprunts nécessaires à l ajustement financier de l exercice ; le poids de l annuité de dette nouvelle : un tableau complémentaire de calcul permet d afficher l annuité de dette nouvelle générée par les emprunts nouveaux, dès lors que l on saisit des hypothèses de taux et de durée pour ces emprunts. 2 Animer la réflexion prospective Le tableau financier se propose d être un support pour animer la réflexion prospective, selon des méthodes simples et déjà largement reconnues par les analystes. Rappelons que les utilisateurs peuvent aussi, sur demande, obtenir librement une version de ce tableau sous le format de tableur Excel. Pour toute information complémentaire, contacter par mail : guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

4 II - LA DEMARCHE D ANALYSE FINANCIERE 1 Les pré-requis nécessaires maîtrise de la comptabilité publique (M14 et autres instructions comptables) bonne connaissance des enjeux auxquels se confrontent les collectivités locales notions de mathématiques financières (calcul d annuités, extinction de dette) 2 Le déroulé des opérations a) Réalisation de l analyse rétrospective saisie de données financières passées sur 4 ans maximum vérification et interprétation des résultats obtenus b) Réalisation de l analyse prospective tendancielle calcul des tendances et choix d hypothèses correctives saisie de données prospectives complémentaires déjà connues vérification et interprétation des résultats obtenus c) Mise en place d un programme d investissement souhaité examen des flux générés par les projets souhaités vérification et interprétation des résultats obtenus mise en place de différents scénarios 3 De la rétrospective à la prospective L analyse rétrospective est l étape indispensable car elle permet de mettre en évidence les tendances d'évolution des données financières. Elle permet de dresser le bilan de la période récente écoulée et de mettre en évidence les germes des futurs déséquilibres. Les calculs prospectifs reproduisent dans le futur les équilibres observés dans le passé. Cette méthode d analyse (projection des tendances passées observées sur le futur) est bien adaptée aux collectivités locales. Leur budget de fonctionnement comporte un grand nombre de postes stables (charges fixes, frais de personnel, fiscalité...). Leur budget d'investissement est par contre plutôt soumis aux cycles économiques. Son évolution dépend toutefois de choix décisionnels volontaires. 4 Le retraitement des comptes L analyse financière diffère de l'analyse comptable. Elle utilise des concepts financiers, alors que le plan comptable a sa logique propre. On est donc obligé de «retraiter» c'est-à-dire de simplifier, classer et regrouper les données comptables, parfois même de les corriger de leurs éléments exceptionnels. Ces retraitements sont parfois complexes et peuvent différer d une collectivité à l autre. Par simplification, on a prévu des postes «fourre-tout» calculés par différence avec le total des recettes et dépenses. Ainsi on s'aligne plus facilement sur le résultat comptable (celui du compte de gestion ou du compte administratif). En mouvements réels, ce résultat correspond à la trésorerie du dernier jour de l année, une fois tous les comptes arrêtés. guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

5 5 L interprétation des résultats L'analyse proposée concerne la solvabilité de la collectivité. La règle juridique est celle du contrôle de l'endettement - énoncée à l article L.1612 du CGCT - qui vise à prévenir toute situation de surendettement. Pour cela, on dispose de trois indicateurs normés qui s'analysent ensemble : l autofinancement brut courant ; l'autofinancement net courant ; la CAPDES (capacité de désendettement). a) L autofinancement brut courant est le solde entre les recettes courantes et les dépenses courantes hors intérêts de dette. Appelé aussi «épargne de gestion» il est calculé hors intérêts financiers, pour être libre de toute incidence occasionnée par le mode de financement de la dette (niveau de taux, durée...). C'est un solde qui ne peut être négatif que de façon tout à fait exceptionnelle. Il doit permettre de couvrir au minimum l'annuité de la dette, garantissant ainsi la solvabilité annuelle de la collectivité. L appréciation de son niveau et de son évolution dépend du contexte étudié, notamment des projets de la communauté et des données propres à son endettement. Ainsi, si la collectivité est déjà lourdement endettée, ou si elle envisage le développement d un nombre important de nouveaux projets, alors l autofinancement brut courant devra être comparativement plus élevé. Norme : exprimé en pourcentage des recettes réelles de fonctionnement, le taux d autofinancement brut courant se situe en moyenne au tour de 15% Groupement de communes France Autofinancement brut courant* ,2% 15,6% 15,5% 15,4% 16,2% * Taux d épargne de gestion rapport de l Observatoire des finances locales 2010 b) L'autofinancement net courant correspond au solde résiduel, une fois assuré le paiement de l'annuité. C'est le flux financier que la collectivité pourra consacrer à ses dépenses d'investissement pour limiter le recours à l'emprunt. Il est calculé sans tenir compte des recettes d'investissement, de façon plus restrictive que ce qui est prévu par les textes législatifs. Il peut être négatif de façon exceptionnelle pour un exercice mais ne doit pas l être de façon permanente et structurelle. Si la collectivité n'a pas de nouveaux projets en cours, elle pourra garder un autofinancement net proche de zéro. c) La CAPDES (capacité de désendettement) est une mesure de la solvabilité à long terme exprimée en nombre d années. On rapporte le stock des capitaux restant dus (CRD - volume total des emprunts restant à rembourser) au flux annuel d autofinancement brut courant. De façon générale, «au dire d experts», on considère que ce ratio doit rester inférieur à 12 ans. Au dessus de 12 ans on considère que c est un indicateur de risque. Le stock de dette déjà accumulée devient trop important. Le paiement des annuités de la dette est une source de tensions en termes de trésorerie et un risque pour la solvabilité de la collectivité. Attention toutefois à ne pas appliquer ces normes de façon trop rigide : l ancienneté du groupement, le cycle d investissement, les compétences exercées et les modalités choisies pour la gestion des services sont des éléments indispensables à prendre en compte pour interpréter les résultats obtenus. guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

6 6 Lancer le calcul des tendances lissées Une fois la rétrospective établie, relue et interprétée, il est possible de démarrer l étude prospective. Les données prospectives sont des données simulées. Elles sont obtenues par calcul à partir des tendances d évolution annuelle lissée sur la période, observées pour les données saisies de la période rétrospective. Toute modification des données rétrospectives rend nécessaire le recalcul des tendances prospectives. Un message d alerte prévient l utilisateur que les données prospectives calculées seront effacées. Toutefois, toutes les données futures ne peuvent pas être calculées de cette façon et les résultats obtenus doivent être vérifiés attentivement. En effet, ils sont incomplets et, pour certains, risquent d être incohérents. Malgré les retraitements, il se peut que certains agrégats financiers ne répondent à aucune tendance d évolution. Enfin, l utilisateur dispose de son côté d informations parfois plus fiables à partir d hypothèses personnelles moins optimistes sur la croissance attendue. 7 Compléter les données prospectives Les données simulées de la prospective sont modifiables et doivent être complétées. Cela concerne notamment : l échéancier des annuités de la dette ancienne déjà contractée ; le programme d investissement. L utilisateur saisit les données du programme d investissement qu il envisage de réaliser sur plusieurs années : montants des acquisitions et des travaux, subventions attendues, FCTVA fonds de concours liés aux différents projets. Il ne faut pas oublier de saisir aussi : les flux d investissement courant : la présence de nouveaux projets ne doit pas faire oublier la nécessité de continuer à assurer simultanément un niveau minimum de dépenses liées aux équipements existants ; les dépenses de fonctionnement induites par les nouveaux projets : les nouveaux équipements permettent de développer de nouveaux services qui s accompagnent de dépenses de fonctionnement : fournitures, contrats d assurance et d entretien, personnel d animation spécialisé, etc qui vont impacter l autofinancement et la CAPDES. 8 Ajuster le besoin de financement et le résultat avec les nouveaux emprunts La saisie des projets d investissement impacte le besoin de financement et le résultat global. Si le besoin de financement apparaît négatif : cela signifie que la collectivité n a pas besoin d emprunter. Elle autofinance complètement son programme d investissement. Le résultat global est positif ou nul. Cette situation est rare mais cependant pas exceptionnelle. Elle correspond à une sous-consommation de la capacité d investissement de l année considérée. Si le besoin de financement apparaît positif : la collectivité ne peut pas autofinancer complètement ses investissements de l année. Elle a recours à l emprunt comme financement complémentaire. Le montant des nouveaux emprunts (à saisir) correspond au montant nécessaire pour que le résultat global - c'est-à-dire y compris les résultats reportés positifs ou négatifs de l année précédente - devienne positif ou nul. Cet «ajustement» du résultat peut prévoir un fond de roulement, égal à environ 1 à 2 mois de dépenses de fonctionnement. guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

7 9 Interpréter la prospective Les nouveaux emprunts engagent l avenir. Le tableau financier permet le calcul immédiat de l impact des emprunts contractés annuellement sur l ensemble des comptes de chaque année prospective. Calcul de l annuité nouvelle et incidence sur l autofinancement net Calcul du nouvel encours de dette et incidence sur la CAPDES L utilisateur peut se rendre compte immédiatement si les nouveaux emprunts contractés en période prospective risquent de dégrader l autofinancement net et la CAPDES. Bon nombre de solutions sont alors envisageables : augmenter l autofinancement brut courant en recherchant des marges de manœuvre en fonctionnement, modifier et renégocier les conditions d emprunt, chercher de nouvelles subventions d équipement, décaler le programme d investissement dans le temps, enfin réduire le volume des projets A chaque fois, on vérifiera si les conditions de l équilibre financier sont rétablies en surveillant les valeurs prises par les trois indicateurs essentiels : Autofinancement brut courant >15% Autofinancement net >= 0 CAPDES comprise entre 8 et 12 ANS Au final on obtient alors un «scénario» sauvegardé et modifiable à tout moment. 10 Réaliser plusieurs scénarios L utilisateur peut souhaiter réaliser plusieurs scénarios différents, correspondant à différents jeux d hypothèses et/ou de solutions prévisionnelles particulières. Pour améliorer la lisibilité, on peut proposer des graphiques, choisir des noms pertinents Les différents scénarios peuvent être modifiés et mis à jour à n importe quel moment, au fur et à mesure que l on dispose d informations plus précises. La réflexion prospective, qui est au départ un exercice plein d incertitudes, peut alors évoluer petit à petit pour constituer un tableau de bord assez précis de la gestion locale. guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

8 III QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES 1 - QUELS BUDGETS PEUT-ON ANALYSER? Essentiellement : le budget principal de la collectivité. On peut aussi utiliser les données d un budget annexe. Attention : certains intitulés de lignes risquent de ne plus être adaptés. 2 FAUT-IL CONSOLIDER LES DONNEES COMPTABLES? Non, car la consolidation des données des budgets annexes et du budget principal est une opération complexe, nécessitant de nombreux retraitements des comptes. Mieux vaut analyser chaque budget dans son contexte, en tenant compte de sa finalité économique propre. En revanche, il est important de réfléchir à la consolidation des risques financiers encourus par la collectivité dans chacun de ses domaines d intervention économique (exemple : consolider l ensemble des encours de dette, tous budgets confondus). 3 QUELLES SONT LES DONNEES A SAISIR? Il s agit d agrégats financiers, qui constituent les intitulés des lignes du tableau. Certaines lignes ne sont parfois utilisées que pour la rétrospective, ou que pour la prospective. Il n est pas possible pour le moment de modifier ces intitulés. Ces agrégats financiers sont des regroupements de postes comptables, obtenus à partir des comptes administratifs et, s il est pertinent, du budget primitif de l année N de la collectivité analysée. Ils représentent des concepts financiers jugés significatifs, en recettes ou en dépenses. 4 SAISIE DES DONNEES REELLES ET/OU DES MOUVEMENTS D ORDRE? Il faut saisir des données réelles, correspondant à de vrais flux de dépenses ou de recettes, bien identifiées dans les comptes administratifs. Ce n est pas le cas des données des comptes de gestion qui additionnent mouvements réels et mouvements d ordre. 5 QUELS SONT LES DOCUMENTS SOURCES DE LA SAISIE? On recommande de saisir les données à partir du compte administratif (tableau d équilibre, données de la balance, détails des comptes) ou éventuellement à partir des fiches AE2F établies par les trésoreries. Enfin, certaines données fiscales intéressantes se trouvent sur la fiche détaillée de notification de la DGF établie par la DGCL 6 OU TROUVER LES DEFINITIONS DES AGREGATS FINANCIERS? Le mieux est de constituer soi-même ses propres définitions à partir des besoins et des spécificités de la collectivité. Toutefois pour vous aider vous trouverez en pages annexes de ce document les définitions comptables et financières des agrégats utilisés par les services de la DGCL qui font référence. 7) COMMENT SE CALCULENT LES EVOLUTIONS EN POURCENTAGE? Le tableau financier calcule l évolution en pourcentage d une année sur l autre des principaux agrégats financiers de la façon suivante : Evolution (en %) = ((valeur année N valeur année N-1)/valeur année N-1) x100 8) QU EST-CE QUE LE TAUX D EVOLUTION ANNUELLE LISSEE? Il sert à simuler les données de la prospective. Il est calculé sur la période rétrospective, selon la formule suivante : valeur de la variable considérée pour l année n (dernière année rétrospective) guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

9 divisée par la valeur de la variable pour l année 1 (première année rétrospective). le tout est mis à la puissance (1 / n-1). on enlève 1 pour avoir un résultat en %. N-1 représente le nombre d intervalles de la période rétrospective considérée. Ce taux d évolution annuelle lissée sur la période considérée est utilisé comme l hypothèse d évolution dans un scénario «fil de l eau». 9) QUELLES SONT LES DONNEES COMPLEMENTAIRES DE LA PROSPECTIVE? Les données complémentaires concernent la dette ancienne : Intérêts et amortissements ; tout le programme d investissement : investissements et entretien courants, dépenses et recettes liées aux nouveaux projets d investissement ; les nouveaux emprunts : nécessaires pour financer les investissements et ajuster le résultat. L utilisateur dispose en effet d informations prévisionnelles. Il connaît l échéancier de la dette ancienne déjà contractée pour financer les anciens projets. Il connaît aussi, même de façon approximative, les flux que vont générer les nouveaux projets de la collectivité. Enfin, il doit saisir le montant des emprunts nécessaires pour ajuster le résultat global. 10) COMMENT SONT CALCULEES LES ANNUITES DE DETTE NOUVELLE? Le tableau complémentaire intitulé «calcul des annuités» donne le détail des données «intérêts nouveaux» et «amortissements nouveaux». Chaque emprunt annuel saisi pour combler le besoin de financement et éviter d avoir un résultat global négatif - déclenche automatiquement le calcul d une série prospective d annuités (paiement d intérêts financiers et remboursement du capital de la dette) selon les formules de mathématiques financières classiques. Il faut toutefois saisir les conditions financières offertes à la collectivité : taux d intérêt des emprunts (en pourcentage) et durée d amortissement. Par hypothèse, on suppose que l emprunt de l année n est contracté en fin d année et qu il commence à être remboursé à partir de l année suivante (échéance annuelle). Chaque nouvel emprunt V de chaque année prospective donne lieu à ce calcul d annuités sur la période prospective. A chaque fois on en déduit la chute des intérêts et des amortissements. Ces chutes se cumulent ensuite progressivement entre elles. Règle de calcul de l annuité N+1 : V 0 représente le capital emprunté en première année prospective, i le taux d intérêt, n le nombre de période de remboursement de l emprunt. Règle de calcul des intérêts nouveaux : Vo * taux d intérêt i Règle de calcul des amortissements nouveaux : annuité N+1 moins intérêts nouveaux guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

10 ANNEXE 1 - LISTE DES DONNEES Le tableau ci-dessous donne la liste de toutes les données à saisir dans le tableau financier. Attention : il y a des différences en fonction de la période (rétrospective ou prospective) ANNEES en colonnes 4 années RETROSPECTIVES maximum 5 années PROSPECTIVES maximum AGREGATS FINANCIERS en ligne 1 - Fiscalité directe Saisie Saisie 2 - Moins Fiscalité reversée Saisie Saisie 3 - DGF intercommunale Saisie Saisie 4 - Autres dotations et participations Saisie Saisie 5 - Autres produits courants Donnée calculée Saisie 6 - Recettes courantes Saisie Donnée calculée 7 - Charges nettes de personnel Saisie Saisie 8 - Charges générales Saisie Saisie 9 - Charges de gestion courante Saisie Saisie 10 - Subventions versées Saisie Saisie 11 - dépenses induites par les projets Saisie 12 - dépenses induites par les projets Saisie 13 - Autres charges courantes Donnée calculée Saisie 14 - Dépenses courantes Saisie Donnée calculée 15 AUTOFINANCEMENT COURANT Donnée calculée Donnée calculée 16 taux autofinancement brut Donnée calculée Donnée calculée 17 - Intérêts annuité ancienne Saisie Saisie 18 - Amortissements annuité ancienne Saisie Saisie 19 - Intérêts nouveaux - - Donnée calculée 20 - Amortissements nouveaux - - Donnée calculée 21 - Total annuité de dette Donnée calculée Donnée calculée 22 - Charge de la dette (%) Donnée calculée Donnée calculée 23 - Autofinancement net Donnée calculée Donnée calculée 24 - taux autofinancement net Donnée calculée Donnée calculée 25 - Investissements et entretien courants Saisie Saisie 26 - Acquisitions et travaux projet 1 Saisie Saisie 27 - Acquisitions et travaux projet 2 Saisie Saisie 28 - Autres dépenses diverses Donnée calculée Saisie 29 - Dépenses d'investissement Saisie 30 - FCTVA et subventions courantes Saisie Saisie 31 - Subventions projet 1 Saisie Saisie 32 - Subventions projet 2 Saisie Saisie 33 - Fonds de concours Saisie Saisie 34 - FCTVA lié aux projets Saisie Saisie 35 - Autres recettes diverses (cessions ) Donnée calculée Saisie 36 - Recettes d'investissement 37 - Besoin de financement Donnée calculée Donnée calculée 38 - Nouveaux Emprunts Saisie 39 - Résultat reporté : Investissement Saisie 40 - Résultat reporté : Fonctionnement Saisie 41 - Résultat global Donnée calculée Donnée calculée 42 - Encours de dette au 31/12 Saisie 43 - Encours dette /Autofinancement courant Donnée calculée Donnée calculée guide-fonctionnel-tableau-financier_sr.doc /06/2011

11 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités Publication : «Les budgets primitifs 2010 des groupements territoriales/dgcl de communes à fiscalité propre» Définition et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14) Charges à caractère général : ligne budgétaire 011. Dépenses d'équipement brut : immobilisations incorporelles (compte 20), immobilisations corporelles (compte 21), travaux en cours (compte 23) et opérations pour compte de tiers (comptes 456 et 457). Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale, en section de fonctionnement. Dépenses réelles d'investissement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section d'investissement duquel on soustrait les opérations liées à la gestion active de la dette. Emprunts : recettes réelles du compte 16 en investissement, desquelles on soustrait la gestion active de la dette. Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. L épargne brute est affectée notamment au remboursement de la dette. Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : dotation de l État destinée à rembourser aux collectivités locales la TVA acquittée sur leurs biens d équipement, recette du compte Frais de personnel : ligne budgétaire 012. Gestion active de la dette : Les mouvements liés aux opérations de gestion active de la dette ont été exclus de l étude, car leur volume perturbe l analyse et les évolutions. Le terme «gestion active de la dette» regroupe : - d une part les remboursements anticipés de dette classiques refinancés par emprunt et comptabilisés à l article 166 «refinancement de dette» ; - d autre part les mouvements de dette équilibrés en dépenses et en recettes correspondant à l utilisation des nouveaux produits de gestion active de la dette : crédit long terme renouvelable (CLTR), ouverture de crédit à long terme (OCLT) et prêt à capital et taux modulable (PCTM) comptabilisés à l article «opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie». Impôts et taxes : recettes du compte 73 en section de fonctionnement. Intérêts de la dette : dépenses réelles du compte 661 en section de fonctionnement. Produit des 4 taxes : contributions fiscales directes, recettes du compte 7311 en section de fonctionnement. Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Recettes réelles d investissement : : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section d investissement, duquel on soustrait les opérations liées à la gestion active de la dette. Remboursement de dette : compte 16, duquel on déduit les mouvements liés à la gestion active de la dette (dépenses des comptes166 et 16449). Reversements fiscaux : dépenses du compte 739, hors reversement de taxe sur les transports et hors dégrèvements aux jeunes agriculteurs. Subventions d équipement : dépenses du compte 204 en section d investissement. Subventions et participations d'investissement reçues : recettes du compte 10 (hors compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) et du compte 13. Taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : recettes du compte 7331 en section de fonctionnement. Transferts versés (= contingents, participations, subventions) : dépenses du compte 65, hors subventions d équipement (D6571, D6572, D6575) qui sont comptabilisées en section d investissement dans le compte D204, depuis le 1 er janvier Direction générale des collectivités locales/desl 12 Mise en ligne : octobre 2010

12 Les comptes des communes 2009 Définition des rubriques (Nomenclature comptable M14) Analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets principaux des communes Opérations de fonctionnement Total des produits de fonctionnement (A) dont : - impôts locaux - autres impôts et taxes - Dotation globale de fonctionnement Total des charges de fonctionnement (B) dont : - charges de personnel - achats et charges exeternes - charges financières - contingents - subventions versées Résultat comptable (A-B) Crédits nets des comptes de la classe 7 (y compris 70389, 739 et 7419). Crédits nets du compte Débits nets des comptes (à compter de 2009) Crédits nets du compte 73 (sauf 731, 732 et 739). Crédits nets du compte 741. Débits nets des comptes de la classe 6 (y compris 609, 619, 629, 6419 et 6459). Débits nets des comptes 621, 631, 633 et 64. Débits nets des comptes 60, 61 et 62 (sauf 621). Débits nets du compte 66. Débits nets du compte 655. Débits nets du compte 657. Crédits nets des comptes de la classe 7 - Débits nets des comptes de la classe 6. Opérations d'investissement Total des ressources d'investissement (C) dont : - emprunts bancaires et dettes assimilés - subventions recues - FCTVA - retour de bien affectés, concédés Total des emplois d'investissement (D) dont : - dépenses d'équipement - remboursement d'emprunts et dettes assimilés - charges à répartir - immobilisations affectés, concédées Crédits des comptes de la classe 1 (sauf 11 et 12), de la classe 2 et des comptes 39, 481, 49 et 59. Crédits des comptes 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678 et Crédits des comptes 13. Crédits des comptes Crédits des comptes 18, 22 et 24. Débits des comptes de la classe 1 (sauf 11 et 12), de la classe 2 et des comptes 39, 481, 49 et 59. Débits des comptes 20, 21 et 23 - Crédits des comptes 237 et 238. Débits des comptes 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678 et Débits du compte 481. Débits des comptes 18, 22 et 24. Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement (D-C) Débits des comptes de la classe 1 (sauf 11 et 12), de la classe 2 et des comptes 39, 481, 49 et 59 - Crédits des comptes de la classe 1 (sauf 11 et 12), de la classe 2 et des comptes 39, 481, 49 et 59. Solde des opérations pour compte de tiers Débits des comptes 4541, 45611, 45621, 4571 et Crédits des comptes 4542, 45612, 45622, 4572 et Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement (E) Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement + Solde des opérations pour compte de tiers. Résultat d'ensemble (R-E) Résultat comptable - Besoin ou capacité de de financement de la section d'investissement.

13 Autofinancement Excédent brut de fonctionnement Capacité d'autofinancement (brute du remboursement en capital des emprunts) Crédits nets des comptes 70 à 75 - Débits nets des comptes 60 à 65. Crédits nets des comptes de la classe 7 - Débits nets des comptes de la classe 6 + Débits nets des comptes 6741, 675, 676 et 68 - Crédits nets des comptes 775, 776, 777 et 78. Capacité d'autofinancement (nette du remboursement en capital des emprunts) CAF brute - Débits des comptes 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et Endettement Encours total de la dette au 31/12 de l'exercice clos Annuité de la dette Avances du Trésor au 31/12 de l'exercice clos Solde créditeur du compte 16 (sauf 166, 1688 et 169). Débits nets du compte Débits nets du compte 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et Solde créditeur du compte Analyse du bilan Fonds de roulement Soldes débiteurs - Soldes créditeurs des comptes des classes 3, 4 et 5 (sauf 39, 454, 456, 457, 458, 481, 49, 59) - Solde créditeurs des comptes 1688, 269 et 279.

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