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1 Découvrez la DAS en Ligne Web Conférence du 14 décembre 2010

2 S O M M A I R E 1- La connexion à l Espace client et la présentation du service 2- La saisie des salariés 3- le contrôle, la signature et la transmission de la DAS 4- Questions / Réponses

3 1- LA CONNEXION A L ESPACE CLIENT ET LA PRESENTATION DU SERVICE - Se connecter à l Espace client - La page d accueil de l Espace Entreprise - La page de présentation de la DAS en ligne - La page récapitulative de la DAS - Le décalage de paie

4 Se connecter à son Espace client Si vous n avez jamais utilisé ce service : Vous allez recevoir votre code Identifiant par courrier ou par e- mail Sinon demandez la création de votre compte. Si vous avez déjà utilisé ce service : Votre code Identifiant ne change pas. Si vous l avez oublié faites «perte d identifiant», vous le recevrez de nouveau par 4

5 Se connecter à son Espace client C est votre première connexion? Après avoir saisi votre Identifiant, un mot de passe provisoire vous est envoyé par automatiquement. Nous vous inviterons ensuite à saisir votre propre mot de passe. Vous avez déjà utilisé ce service? Si vous avez oublié votre mot de passe faites «perte de code d accès», un nouveau code d accès vous sera envoyé par 5

6 La page d accueil de l espace Entreprise Suite à une directive AGIRC-ARRCO, la date limite de dépôt des DAS 2010 est fixée au 31 janvier 2011 pour tous et quelque soit le mode de déclaration. Entrons dans la DAS en ligne 6

7 La page de présentation DAS en ligne Toutes les DAS disponibles sur plusieurs exercices sont présentes. Il est possible que vous ayez réalisé une DAS via un autre support (papier, DADS-U...etc) les années précédentes alors votre DAS en Ligne est restée en état «a saisir». Il est inutile de saisir une DAS déjà traitée. 7

8 La page de présentation DAS en ligne 8 Statuts de DAS A saisir : DAS vierge. Saisie reste à faire. En cours : Saisie non terminée ou présence d erreur(s) à corriger. Validée : Saisie correcte. DAS en attente de transmission. En cours de Transfert : DAS transmise ce jour. Transmise : DAS transmise et reçue par nos services. 8

9 La page de présentation DAS en ligne Sélectionnez la DAS

10 La page récapitulative de la DAS Vous retrouvez un récapitulatif de votre DAS au jour d aujourd hui. Si votre DAS est encore «vierge» tout apparaîtra à 0. Descendons plus bas 10

11 Le décalage de paie Avant de commencer votre saisie, vous devez répondre à la question du décalage de paie. Si vous le pratiquez cochez la case «oui». 11

12 Le décalage de paie Avant de commencer votre saisie, vous devez répondre à la question du décalage de paie. Si vous le pratiquez cochez la case «oui». Attention, une fois confirmée, vous ne pourrez plus modifier cette information. 12

13 La page récapitulative de la DAS Divers boutons sont à votre disposition selon l état de votre DAS. Commencer la saisie : si votre DAS est vierge. Reprendre la saisie : si votre DAS est en cours de saisie. Valider la DAS : si votre DAS ne comporte aucune anomalie. Vous pouvez la valider et la transmettre. Modifier la déclaration : si votre DAS est transmise et traitée par nos services. Nous vous donnons la possibilité de faire une DAS rectificative. 13

14 2- LA SAISIE DES SALARIES - La liste des salariés - La saisie des Salariés - Contrôler la DAS avant envoi La signature de la DAS La transmission et l accusé de réception de la DAS - Connexion ultérieure: retour sur la DAS

15 La liste des salariés Liste des salariés connus au 31/12/2009 Cliquez sur une colonne pour classer vos salariés dans l ordre de votre choix. Possibilité d ajouter des salariés. 15 Possibilité d ajouter une nouvelle catégorie de personnel absente de votre DAS: Cadre Non cadre Apprentis Personnel porté pour la prévoyance

16 La liste des salariés 4 états de ligne salarié : A saisir : Saisie à faire En cours : Saisie non terminée ou en anomalie Validé : Saisie correcte Annulé : Salarié supprimé 16

17 La liste des salariés Ce bouton «Valider la DAS» ne devient accessible que lorsque tous les salariés sont validés ou annulés (tous verts). 17

18 La liste des salariés Pour accéder à la saisie d un salarié, cliquez directement sur sa ligne 18

19 Saisie Salarié / Onglet Identité et adresse Complétez les champs obligatoires manquants ou erronés Les informations sont correctes, passez à la saisie des périodes d activité et salaire en cliquant sur l onglet «Saisie période / salaire». 19

20 Saisie Salarié / Onglet période Salaire Coche verte = Onglet validé. Un onglet par période d activité à déclarer. Déclarez le salaire annuel brut, la tranche A et éventuellement les sommes isolées. Les tranches B et C se calculent automatiquement. 20

21 La tranche A doit être cohérente par rapport aux dates d entrée et de sortie et le cas échéant, par rapport au pourcentage de temps partiel. Saisie Salarié / Onglet période Salaire

22 Saisie Salarié / Onglet période Salaire La tranche A doit être cohérente par rapport aux dates d entrée et de sortie et le cas échéant, par rapport au pourcentage de temps partiel. En positionnant une situation à temps partiel, le système affichera un taux de pourcentage théorique en considérant que la tranche A saisie est plafonnée. Ce chiffre est modifiable. Il apparaît uniquement à titre indicatif.

23 Saisie Salarié / Onglet période Salaire Si le salarié a travaillé une année incomplète (entrée/sortie en cours d exercice) ou a changé de catégorie professionnelle, renseignez les dates d entrée/sortie et les motifs associés. Vous n avez pas de date à renseigner pour un salarié présent toute l année. 23

24 Saisie Salarié / Onglet période Salaire Le bouton «Ajouter période» vous permet d ajouter de nouvelles périodes à déclarer. 24

25 Saisie Salarié / Saisie spécifique prévoyance Si les bases de cotisations retraite et prévoyance sont différentes pour ce salarié, saisissez les bases spécifiques prévoyance. 25

26 Saisie Salarié / Saisie spécifique prévoyance Si vous désirez déclarer des bases de cotisation différentes entre la Retraite et la Prévoyance, modifiez le salaire annuel brut, la tranche A et éventuellement les sommes isolées. Les tranches B et C se calculent automatiquement. Vous pouvez déclarer des périodes d activités différentes de la retraite 26

27 Saisie Salarié / Onglet période incapacité Ne déclarez que des périodes d incapacité de plus de 60 jours consécutifs 27

28 Saisie Salarié / Confirmation d enregistrement Cet écran vous confirme que votre saisie est valide pour ce salarié Vous aurez une croix rouge si une erreur est présente dans la saisie. Voir et/ou Imprimer un récapitulatif du salarié 28

29 29 Saisie Salarié / Récapitulatif fiche salarié

30 Liste des salariés Vous ne pouvez toujours pas valider votre DAS. Harry Potter est en rouge. Il reste une anomalie à corriger sur un des onglets le concernant. 30

31 Liste des salariés Tous les salariés sont au vert. Vous pouvez valider votre DAS. 31

32 3- LE CONTRÔLE, LA SIGNATURE ET LA TRANSMISSION DE LA DAS - Contrôler la DAS avant envoi La signature de la DAS La transmission et l accusé réception DAS - Connexion ultérieure: retour sur la DAS

33 Contrôler sa DAS avant envoi De retour sur le récapitulatif de la DAS Vous pouvez contrôler le nombre de salariés, les totaux par population et voir et/ou imprimer un récapitulatif de l ensemble de la DAS 33

34 34 Contrôler sa DAS avant envoi

35 Contrôler sa DAS avant envoi De retour sur le récapitulatif de la DAS Vous pouvez contrôler le nombre de salariés, les totaux par population et voir et/ou imprimer un récapitulatif de l ensemble de la DAS Si vous constatez une anomalie, vous pouvez retourner en saisie des salariés en cliquant sur «reprendre la saisie» 35 Si tout est correct, vous pouvez passer à l étape de transmission de votre DAS.

36 Signature de la DAS Signez votre déclaration avant sa transmission Les nom, téléphone et sont obligatoires. Si vous réalisez cette DAS en tant que tiers déclarant, cochez «oui» et renseignez le Siret et la Raison sociale de votre cabinet. 36

37 Signature de la DAS Transmettez votre DAS Attention, sans cette opération votre DAS restera sur le site et ne sera pas réceptionnée par nos services. 37

38 Transmission et Accusé réception DAS Votre déclaration est terminée. Elle sera envoyée vers nos services dans la nuit. Cet accusé réception atteste de l envoi de votre DAS. Un de prise en compte de votre déclaration vous sera envoyé dans les jours qui suivent. 38

39 Connexion ultérieure : retour sur la DAS Vous pouvez à tout moment consulter votre déclaration. 39

40 Connexion ultérieure : retour sur la DAS Rappel de la date de transmission de votre DAS et de votre numéro d accusé réception. Vous avez accès à votre récapitulatif et pouvez voir et/ou Imprimer votre DAS 40

41 4- Questions / Réponses

42 Assistance Vauban Humanis Si vous avez besoin d aide, nos conseillers sont à votre disposition : Par mail : Par téléphone : (0,15 TTC/min) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi et veille de jours fériés) 42

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