PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Commune de SALLES-CURAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 Février 2017 Présents : Maurice COMBETTES, Valérie FERRIEU, René POUJADE, Monique VAYSSE, André ROUX, Geneviève BANNES, Valérie BRU, Vincent GAUBERT, Claire ALRIC, Christian SAQUET, Francette DOUZIECH, Gilbert BOUZAT, Corinne LABIT, Joël BELET, Françoise CUNIENQ Ordre du Jour : - Présentation et vote des Comptes Administratifs 2016 : o o Budget Principal Budget annexe assainissement o Budget annexe lotissement «Les Gariguettes» o Budget annexe Lotissement «La Devèze» o Affectation des résultats 2016 : Budget principal - Choix de l agent en charge de l Agence Postale Communale Le Conseil municipal a approuvé à l unanimité le procès-verbal de réunion du Comptes administratifs 2016 Budget Principal 011 Charges à caractère général 6042 Achat prestations services Eau et assainissement Energie - Electricité Combustibles Carburants Alimentation Produits de traitement Fournitures d entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres - Disques Fournitures scolaires Autres matières et fournitures

2 6132 Locations immobilières Locations mobilières Entretien terrain Entretien bâtiments publics Entretien autres bâtiments Entretien voies et réseaux Entretien bois et forêts Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Primes assurances Documentation générale et technique Frais de colloques et de séminaires Autres frais divers Indemnités aux comptables Honoraires Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Publications Voyages et déplacements Réceptions Frais d affranchissement Frais de télécommunications Concours divers Frais de gardiennage Autres services extérieurs Taxes foncières Autres impôts locaux Autres impôts TOTAL 011 Charges à caractère général Charges de personnel 6218 Autre personnel extérieur Cotisations CNFPT et CDG Personnel titulaire Personnel non titulaire Cotisations à l URSSAF Cotisations aux caisses de retraites Cotisations Pôle Emploi Cotisations pour assurance du personnel Médecine du travail pharmacie Autres charges sociales diverses TOTAL 012 Charges de personnel

3 014 Atténuations de produits Dégrèvement jeunes agriculteurs Autres Charges de gestion courante 6531 Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotis de sécurité sociale Part patronale Service d incendie Contrib fonds compens charges territoriales Autres contributions Autres contributions obligatoires Subvention fonctionnement Caisse des écoles Subvention fonctionnement CCAS Subvention fonctionnement budget Assainissement Subventions fonctionnement Associations Charges diverses de gestion courante TOTAL 65 Autres charges de gestion courante Charges financières Intérêts emprunt Autres charges financières TOTAL 66 Charges financières Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues Virement à la section d investissement 042 Opérations d ordre dotation aux amortissements TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Atténuations de charges BP Remboursements rémunérations personnel Produits services, domaine et ventes diverses Concessions cimetière Redevances funéraires Droits de pesage

4 70388 Autres redevances et recettes diverses Droits port et navigation Redevances services périscolaires Locations diverses Mise à dispo personnel GFP Produits activités annexes TOTAL Impôts et taxes Taxes foncières et d habitation Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Droits de place Droits de stationnement Taxes sur les pylônes électriques Taxes additionnelles droits de mutation TOTAL Dotations et participations 7411 Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation unique compensation TP Attibution du fonds département TP Etat Compensation exonération taxes foncières Etat Compensation exonération taxe habitation Autres attribution péréquation et compensation Dotation pour les titres sécurisés Autres attributions et participations TOTAL Autres produits de gestion courante 752 Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante TOTAL Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels divers TOTAL Excédent de l année TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement : Excédent :

5 Dépenses d investissement Restes à Réaliser Autres bâtiments publics (TVA plage Vernhes) Matériel Grenier de Monsieur Gendarmerie Transactions foncières Grosses réparations bâtiments communaux Aire Camping-Cars Aménagement village Gymnase Village de Bouloc Réhabilitation ancienne gendarmerie Mise en accessibilité bâtiments communaux Résidence personnes âgées Total des dépenses d équipement Emprunts et dettes assimilés Opérations d ordre 020 Dépenses imprévues TOTAL des dépenses d Investissement Recettes d investissement Restes à Réaliser 1321 Subventions d Etat Subvention non transférable Région Subvention non transférable Département Subv non transf GFP de rattachement Emprunts Terrains nus FCTVA TLE Dons et legs Excédent de fonctionnement capitalisé Dépôts et cautionnements reçus Virement de la section de fonctionnement Opérations d ordre Solde d exécution de l année précédente TOTAL des Recettes d Investissement Résultat d investissement : Déficit :

6 Budget annexe Assainissement Fournitures non stockables Maintenance Etudes et recherches Reversement Agence de l eau Reversement redevance modernisation Créances admises en non valeur Intérêts emprunt Rattachement des ICNE Dotation amortissements Virement à la section d investissement TOTAL Redevance d assainissement collectif Redevance modernisation des réseaux Prime d épuration Subvention budget communal Autres produits exceptionnels Quote part subvention investissement TOTAL Résultat de fonctionnement : Excédent Dépenses d investissement 2016 Restes à réaliser 201 Station d épuration Remboursement capital Amortissements Déficit d investissement reporté TOTAL Recettes d investissement BP Subvention Agence de l Eau Autres réserves FCTVA Opérations d ordre Amortissements Virement de la section d exploitation TOTAL Résultat d investissement : Excédent Restes à réaliser

7 Lotissement «Les Gariguettes» Pas d opérations en 2016 Résultat de fonctionnement : 0 Résultat d investissement : Lotissement «La Devèze» Pas d opérations en 2016 Résultat de fonctionnement : 0 Résultat d investissement : Budget principal Affectation de résultat 2016 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires de l exercice 2016 qui s établissent comme suit, d après le compte administratif : - Excédent de fonctionnement Déficit d investissement Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Compte tenu du déficit d investissement , du montant des restes à réaliser dépenses , du montant des restes à réaliser recettes , le Conseil Municipal décide : - Que la somme de sera affectée à la section d investissement au compte 1068 et la somme de sera reprise en recettes de fonctionnement au compte 002. Budget annexe Assainissement Affectation de résultat 2016 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires de l exercice 2016 qui s établissent comme suit, d après le compte administratif : - Excédent de fonctionnement Excédent d investissement Restes à réaliser dépenses Compte tenu de l excédent d investissement , du montant des restes à réaliser dépenses , le Conseil Municipal décide : - Que la somme de sera affectée à la section d investissement au compte 1068 et la somme de sera reprise en recettes de fonctionnement au compte 002.

8 Les Comptes Administratif et de gestion du Budget principal ont été approuvés par 12 Voix 2 Abstentions (comme le prévoit la législation, le maire n a pas pris part au vote) Mesdames CUNIENQ et LABIT ont justifié leurs abstentions par le fait qu il n a pas été donné suite au dossier d extension de la résidence sénior. Les Comptes Administratifs et de gestion des Budgets annexes d Assainissement et des Lotissements «Les Gariguettes» et «La Devèze» ont été approuvés par 14 voix. Recrutement d un Agent pour l Agence Postale Communale Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 18 octobre 2016 il a été créé un poste d adjoint administratif sur la base de 15 heures hebdomadaires pour l Agence Postale Communale. Il propose que le temps de travail soit augmenté de 2h30 hebdomadaires afin que l agent puisse effectuer le ménage des locaux de l agence postale. Il informe également le Conseil Municipal que suite à l appel à candidature paru dans la presse et publié par voie d affichage, 20 candidatures sont parvenues en Mairie. Une pré-sélection a été effectuée par une commission communale qui propose trois candidates. Il soumet ces trois candidatures au choix final du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide que le poste de l agence postale est créé sur la base de 17h30 hebdomadaires et non 15h comme indiqué dans la délibération du Décide, à l issu d un vote à bulletin secret, de retenir la candidature de Mme Sylvie SOBOTTA en qualité d agent communal de l Agence Postale Communale - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour formaliser l embauche de Mme Sylvie SOBOTTA Délibération approuvée par 13 voix 1 vote nul 1 vote blanc sur le choix de la candidate