Alain DOUCET, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Bernard GODET, Christian BAGATE, Serge BLANCO, Claude DOURTHE

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1 JLB/BS 06/07/2009 validé par le Comité Directeur du 2 juillet 2009 BUREAU FÉDÉRAL MERCREDI 20 MAI 2009 AU CNR PRÉSENTS : Pierre CAMOU, René HOURQUET, Jean-Claude BAQUÉ, Jean DUNYACH, Daniel FALQUE, Jacques LAURANS, Jacques TROGER, Guy MOLVEAU, Patrice DOCTRINAL, Antoine MARIN, Jo MASO, Michel PALMIÉ, Jean-Louis BARTHÈS, Jean-Claude SKRÉLA, Olivier KÉRAUDREN, Bernard LAPASSET, Gurvan KERVADEC, Paul DE KEERLE, Maxime ARGAT. ABSENTS EXCUSÉS : Alain DOUCET, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Bernard GODET, Christian BAGATE, Serge BLANCO, Claude DOURTHE La séance est ouverte à 9H15. 1

2 I. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT : Pierre CAMOU reprend les informations suivantes : Le décès de Maître Nuri ALBALA avocat de la LNR. L élection du Bernard LAPASSET et Jean-Louis BOUJON au Conseil d Administration du CNOSF. Les représentants officiels de la FFR aux ½ finales : A Bordeaux : Pierre CAMOU, René HOURQUET, Jacques LAURANS, Jean-Claude SKRÉLA, Claude DOURHTE, Patrick BATTUT, Christian BAGATE, Jean LACAMPAGNE. A Lyon : Pierre CAMOU, René HOURQUET, Jean DUNYACH, Jo MASO, Daniel FALQUE, Jean-Louis BARTHÈS. Qualification en séries régionales (Bidart-Pontacq) par de dérogation. Samedi matin de la finale, réunion des Présidents de Comités Territoriaux. Réunion informelle des Présidents des clubs du Nord (Patrice Doctrinal). Affiliation (Alain DOUCET) : Le Bureau Fédéral décide des affiliations suivantes : EMBLAVEZ RUGBY CLUB (AUVERGNE), RC AVRANCHIN (NORMANDIE), RUGBY CLUB BOURNAZEL (MIDI-PYRÉNÉES) II. DOSSIERS INTERNATIONAUX (Bernard LAPASSET) : Dossier Marius TINCU : Ce dossier est toujours sensible ; classé au niveau IRB, il est toujours en cours au niveau de l ERC. Moins de 20ans : C est confirmé, l année prochaine, l équipe de France et l équipe de Galles partiront avec un handicap de moins 3 points suite à la sanction prononcée contre elles lors de la compétition Moins de 20 ans, Coupe du Monde : Les règles des seniors seront appliquées. Caméra suspendue au dessus du terrain du Stade de France pour la finale du TOP 14 Orange. Le Bureau Fédéral donne son accord à condition que le système soit validé par la commission départementale (préfecture) de sécurité. La convention d objectif pour la saison prochaine, sera en discussion au Ministère des Sports la semaine prochaine. 2

3 Patrice DOCTRINAL précise que les CRT ont été réunis et qu à cette occasion, il leur a été présenté le projet fédéral. III. AFFAIRES SPORTIVES : Coupe de la Fédération : Jouée en lever de rideau de la finale du TOP 14, la rencontre ne donnera lieu, ni à prolongation, ni à tirs buts. Le titre sera partagé en cas d égalité. Caméra Stade de France : Le double problème sportif et en termes de responsabilité posé par la «caméra suspendue» au Stade de France à l occasion de France-Galles est évoqué. Une question écrite a été posée : Pour la règle du jeu à l IRB Pour la responsabilité aux 6 Nations Dans l attente, des précautions seront prises avec l organisme de sécurité si le diffuseur veut la même installation pour la finale du TOP 14. Règles du jeu. René HOURQUET précise que le document présenté propose 3 couleurs (Annexe 1) : En vert, les règles qui s appliquent de manière définitive, En jaune, les possibilités d expérimentation, En blanc, ce sont les règles normales. IV. FINANCES : René HOURQUET. 1. Budget : Présentation de la mouture du deuxième projet de budget pour la saison , avec une extension sur les 3 années suivantes : , , Les chiffres font apparaître un résultat négatif de 4.7 M sur quatre ans, situation qu il convient de considérer selon les hypothèses suivantes : Eléments non pris en compte : Impact du dossier Stade de France, Rugby à 7 olympique, Retour à la normale de la convention d objectif. Eléments non pris en compte et à intégrer : Convention FFR LNR (sont intégrées les données de la convention actuelle), Transfert des services au CNR (estimations à faire). 3

4 Décision à prendre et/ou problèmes à évoquer : Impact du taux de change livre sterling euro (taux de change à retenir), Recettes des licences (évolution de la cotisation), Les C.R.T (nombre de postes), La sécurité du jeu (principe de financement), Les DOM-TOM (évolution du budget), Les équipes de France (suivi du joueur international, les féminines, l équipe de France de Fédérale, les moins de 20 ans) (évolution du budget). Une discussion s instaure sur tous ces points, puis un long débat s engage en particulier sur l évolution de la convention FFR-LNR. Les propositions de la LNR telles qu elles ont été faites pour la libération des joueurs internationaux sont prises en compte dans la simulation du budget avec une projection sur quatre ans. Elles induisent des conséquences négatives trop importantes pour être supportables. A l issu des différents points analysés, seule la suppression du Tournoi à 7 des DOM-TOM est actée. Le budget sera soumis pour décision au Comité Directeur du 5 juin 2009 selon les dispositions prises. En conclusion, le Président Pierre CAMOU souhaite qu à l avenir, l examen des prochains budgets s établisse en fonction de politiques réfléchies et définies. Pour ce faire, il préconise des périodes d analyses et d échanges bien en amont de la présentation du budget. Ces étapes pourront être programmées pendant les mois de septembre, octobre, ou janvier de chaque année. Il précise enfin que quatre réunions du Bureau Fédéral devront être consacrées à cet exercice. 2. Aides exceptionnelles : Associations : Amicale des arbitres de finale Amicale du Tournoi des 6 Nations Rugby espoir solidarité Challenge Béarn-Bigorre (3006T) Académie 1 ère ligne : Principe de validation et d agrément par site départemental La Garde Le Pradet (4975H) Comité : Comité Territorial du Roussillon (finale coupe fédération) (3024M)

5 Comité Territorial de Provence (3022K) Comité Départemental du Morbihan (D56A) Comité du Centre «Beach» (3020H) Clubs : U.S. VIC-Bigorre (Armagnac-Bigorre) (4179T) Club siège d un rassemblement de Rugby à AS. St Romain (Périgord-Agenais) (6065T) Tribunal de commerce dossier Force Bureautique Le Bureau Fédéral désigne Paul DE KEERLE pour représenter la FFR au Tribunal de Commerce de Paris à l occasion d une audience relative au règlement de créances impayées par la société Force Bureautique. Avant de lever la séance, il est procédé à l organisation des auditions des agents sportifs qui sera en définitive programmée dès 14H00 pour permettre la représentativité légale avec la présence de 6 membres du Bureau Fédéral. Le Président Pierre CAMOU lève la séance à 13H

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